Concours - jeux - Huissier ?

[equids]

Bonjour à tous,

voila, j'aimerais organiser un concours de photos sur un de mes sites,

et je voudrais savoir si le dépôt du règlement chez un huissier est obligatoire.

Ce n'est pas un jeu puisqu'il n'y a aucun tirage au sort.

Les photos sont postées et ce sont les membres, entre eux qui votent pour les photos qui leur plaisent le plus.

A la fin du concours, les 3 premiers au classement des votes gagnent les lots mis en jeu.

Voila je voudrais savoir si le dépot du règlement de ce concours est obligatoire chez un huissier ou pas.

Et si c'est le cas, est ce que vous en connaissez les tarifs ?

Merci

Modifié 2 Juillet 2009 par equids

[cyberlaura]

Bonjour Equids,

Voici la loi, je crains donc que ce ne soit obligatoire. Par contre, il me semble pour avoir cherché à l'époque qu'il était possible de faire le dépôt directement sur internet pour un prix qui n'avait rien d'excessif...

[equids]

Je vais bien lire tout ça, si tu as une adresse pour ce genre de dépot, je veux bien l'avoir, aprceque ce que j'ai pu voir, ce sont des sites d'huissiers, et rien en dessous de 160€ HT.

[cyberlaura]

Et bien, je crains que ce ne soit le prix. Et ça ne peut être que des sites d'huissiers puisque eux seuls peuvent effectuer ce dépot.

A l'époque, ça ne m'avait pas paru cher, mais c'est l'entreprise qui payait. Comme quoi tout est relatif...

[Arlette]

aprceque ce que j'ai pu voir, ce sont des sites d'huissiers, et rien en dessous de 160€ HT.

Quand on voit comment devenir Huissier , et que l'on pense que l'huissier ne fera pas qu'enregistrer ton règlement, il faudra aussi qu'il l'envoie à toutes les personnes qui en feront la demande, il te donnera certainement des conseils sur sa rédaction, que donc il ne passera pas seulement 5 min sur ton dossier... Et bien on trouver que 16O € cela n'est pas cher ! Au risque de te décevoir, perso j'ai lu que c'était plutôt dans les 250 € D'autant qu'il doit certainement avoir des taxes pour l'enregistrement. Donc le montant n'est pas seulement les honoraires de l'huissier.

Pourquoi vouloir donner des lots ? Orientes-toi plutôt sur "la photo du mois" ! . Pendant 1 mois les lauréats sont à l'honneur sur ton site avec un lien vers leur site, et au moins tu peux fidéliser les concurrents ! Ils gagnent rien si ce n'est un peu de notoriété, donc pas de réglement à déposer, celui qui perd le premier mois il tentera sa chance le mois suivant . Tu fais tourner les photos. Tu peux dans un second temps faire une page avec les photos des lauréats des mois précédents...

[equids]

Arlette, merci de ta réponse,

les prix ne me gênent pas en soi mais c'est vrai que c'est un budget à prévoir en plus.

Et vu qu'ils n'y a que les gens procéduriers et pas sympas qui demandent ce genre de détails (en général uniquement pour t'embêter), j'avoue que le fait que ce dépôt soit obligatoire est une chose qui me déplaît.

Mais bon, on ne va pas refaire le monde ni la loi alors on s'y pliera !

Et sur le fait d'avoir la volonté d'organiser des concours, c'est parceque j'ai la chance de pouvoir trouver des sponsors qui acceptent de très bien dôter les concours, et c'est un outil marketing comme un autre pour un site. Mais justement, plus les lots sont importants, plus la jalousie et le mauvais esprit font surface, et il faut donc être nickel pour ne aps avoir d'ennui au niveau légal.

En tous cas, merci de vos réponses, j'adore ce forum !

[Arlette]

...

Et vu qu'ils n'y a que les gens procéduriers et pas sympas qui demandent ce genre de détails (en général uniquement pour t'embêter), j'avoue que le fait que ce dépôt soit obligatoire est une chose qui me déplaît

...Mais justement, plus les lots sont importants, plus la jalousie et le mauvais esprit font surface, et il faut donc être nickel pour ne aps avoir d'ennui au niveau légal.

C'est bizarre de raisonner que le règlement est fait pour te prémunir des procéduriers et des jaloux

Perso je pars du principe qu'un règlement de concours c'est comme les CGV, CGU et autres contrats : donc pour être lu. Sa vocation première est de lever toute ambiguïté pour les deux parties. Le client comme le participant peut s'engager en toute connaissance de cause. L'organisateur comme le vendeur doit énoncer clairement ce qu'il est en mesure de proposer.

[equids]

Je suis complètement d'accord avec ça, pour que tout se passe bien il faut des règles,

mais c'est le fait de devoir les déposer chez un Hussier qui me semble éxagéré.

Pourquoi pour les concours et pas pour des conditions générales de vente par exemple ?

Ce que j'ai du mal à saisir c'est cette spécificité du concours, alors qu'on peut être berné sur des tas d'autres registres.

[Arlette]

Pourquoi pour les concours et pas pour des conditions générales de vente par exemple ?

Ce que j'ai du mal à saisir c'est cette spécificité du concours, alors qu'on peut être berné sur des tas d'autres registres.

Parce que les concours doivent être sans obligation d'achat, sinon cela devient un jeu d'argent (interdit en France pour l'instant). Et un huissier est un officier ministériel qui va garantir que justement ce n'est pas un jeu d'argent

Les CGV sont là pour réglementer les relations clients/fournisseurs dans le cadre d'une transaction pécuniaire. Donc, après tout si chacun est d'accord sur les conditions(un pour rendre le service l'autre pour payer) pas de soucis. Et en cas de soucis c'est le tribunal qui tranche !

[equids]

Parce que les concours doivent être sans obligation d'achat, sinon cela devient un jeu d'argent (interdit en France pour l'instant). Et un huissier est un officier ministériel qui va garantir que justement ce n'est pas un jeu d'argent

Alors vive que les jeux d'argent soient permis pour ne plus avoir à passer par eux !

C'est tellement simple de vérifier qu'un jeu est payant ou non, que devoir payer 250€ pour le prouver et être en règle me semble vraiment injustifié.

Je pensais que ce dépôt était obligatoire pour que les règles soient "déposées" afin qu'il n'y ait pas de triche.

Tu viens de me donner la bonne raison (mais peut être que c'est pour les 2 raisons ?), et même si d'un point législatif pur je peux a peu près le comprendre, je trouve que un point administratif trop lourd pour tous les "petits" organisateurs de concours.

En clair, si tu veux mettre 200€ de lots, et bien il faut rajouter 250€ de dépôt des règles...

Alors, une fois que les jeux d'argent seront permis, ce dépôt ne sera plus obligatoire ?

Et j'ai une question par rapport aux sites internet de jeux, mais qui sont "basés" hors de la France bien qu'ayant une activité en France.

Il echappent aux règles ?

Le simple fait de délocaliser administrativement un site à l'étranger suffit à contourner ces points administratifs ?

Modifié 8 Juillet 2009 par equids

[Arlette]

Alors vive que les jeux d'argent soient permis pour ne plus avoir à passer par eux !

C'est simpliste comme raisonnement ! Faut pas être dupe, lorsque les jeux d'argent seront autorisés ils seront encadrés très strictement. Donc tu n'as pas fini de râler !

L'herbe qui fait rire est autorisée aux Pays Bas il me semble. Il est donc facile d'aller s'en procurer là bas. Mais ce n'est pas parce que tu l'achètes là bas que cela t'autorise à la ramener en France ! En France la détention, l'usage et la vente sont strictement interdits !

C'est la même chose pour Internet ! Ce n'est pas parce que tu vas héberger ton site à l'étranger que si ton jeu est visible sur le territoire national il est légal !

Donc un membre qui va soupçonner que c'est toujours la même IP qui aura voté pour une photo (la gagnante), pourra dire que ton jeu était truqué et donc réclamer l'annulation du résultat ... Avant même il pourra dire que ton règlement n'est pas valable.

Si tu lances un concours c'est pour en tirer un profit indirect non ? Plus de visiteurs, plus de clics etc... Pas seulement pour le fun ! Sinon, autant donner arbitrairement les cadeaux des sponsors à tes membres. Comme tout investissement cela a un coût mais sur le long terme tu amortiras ta mise de fonds. Faut le voir comme ça.

Après que cela pénalise les petits organisateurs et pas les gros : On ne va pas rentrer dans le débat. Ce n'est pas le lieu. La loi s'applique à tout le monde et on n'est pas là pour juger du bien fondé.