Pedroa Posté 9 Juin 2009 Posté 9 Juin 2009 Bonjour à tous, Je suis actuellement étudiant en informatique et je souhaite créer mon auto-entreprise. En regardant le formulaire de déclaration, beaucoup de questions me sont venues à l'esprit. En parcourant le net, je me suis apercu que certains disaient des choses et d'autres le contraire. En informatique, le premier qu'on nous apprend, c'est de ne pas croire tout ce qu'il y a sur Internet car il y a bien plus de choses fausses que vraies. Bref, voici mes principales questions. 1) Si je me déclare en tant que auto-entrepreneur et que je ne gagne RIEN comme argent et que je n'apporte RIEN (donc un CA égal à 0), vais-je quand meme payer quelque chose? J'ai lu que meme si on ne gagne rien, on paye la taxe de formation professionnelle, est-ce vrai? 2) Dans mon cas, "Création de site Web", je suis rattaché à la CIPAV. De ce fait, vais-je devoir payer quelque chose telle que l'invalidité décés, vieillesse, retraite de base alors que mon CA est nul? 3) Etant étudiant, j'appartient au regime d'assurance maladie "Vittavi". Or, lorsque je rempli ma déclaration, on me demande de choisir un organisme d'assurance maladie (RAM, Mutuelle de l'Est, CAMPI, mutuelle du Soleil). Pourquoi dois-je choisir un organisme alors que j'en ai déjà un? Vais-je devoir payer des cotisations pour adhérer à cette organisme meme si mon CA est égal à 0? En gros, je voudrais vérifié que dans le cas ou je crée mon auto-entreprise et que mon client me lache au dernier moment, cette création d'auto-entreprise ne me coute rien... Merci d'avoir pris le temps de me lire. Pedroa
Arlette Posté 9 Juin 2009 Posté 9 Juin 2009 Bonjour et bienvenue sur le Hub ... je souhaite créer mon auto-entreprise. Soyons précis ! Tu ne crées pas une "auto-entreprise"... Tu deviens auto-entrepreneur Déjà, que auto-entrepreneur est un gros mot pour l'expert du Hub, va pas lui faire sortir des boutons en créant une nouvelle expression ! On y tient à notre expert ... Auto-entrepreneur est un statut tout nouveau qui tend à balayer la "micro-entreprise" ... Mais le principe reste le même dans sa globalité, vu que le paiement forfaitaire des cotisations sociales existait déjà, la seule chose qui s'y rajoute c'est le paiement forfaitaire pour les impôts (dans la mesure ou tu es éligible). C'est le principe même de l'auto-entreprise de ne payer que si tu fais du Chiffre d'Affaire ! Alors, oui, ce que tu as lu qui va dans ce sens est juste ! Attention : Chiffre d'Affaire cela ne veut pas dire Bénéfice ! Par contre, il faut savoir que lorsque tu optes pour le statut auto-entrepreneur, cela implique que tu es un "entrepreneur" donc, un professionnel ! Bien entendu que tu vas cotiser à des caisses telle que la CIPAV mais toujours de manière forfaitaire. Ceci étant dit, tu vas cotiser d'une manière forfaitaire pour ta retraite ! Faut pas rêver non plus, c'est clair qu'avec cela tu n'iras pas bronzer sous les cocotiers avec cette retraite ! Mais se sera pris en compte Pour la taxe sur la formation professionnelle : Je pense que tu veux parler de la taxe sur les salaires ! Elle n'est due que si tu n'es pas soumis à collecter la TVA (et je dis bien pas soumis à collecter la TVA et non exonéré... Car pour moi il y a une différence entre les deux), et si tu paies des salaires. Je n'ai rien lu dans un sens ou dans l'autre pour les auto-entrepreneurs, mais Brocexco pourra certainement te répondre sur ce point. A moins que tu veuilles parler de la Taxe Professionnelle : ou là je peux te répondre... Visiblement tu devrais être exonéré de cette taxe pour ce statut, pendant 3 ans... Mais enfin, on parle de la supprimer alors Un peu de lecture avant de faire ton choix : Auto-entrepreneur : Ce qu'il faut savoir
Pedroa Posté 9 Juin 2009 Auteur Posté 9 Juin 2009 Merci d'avoir répondu aussi rapidement Je vais faire attention à utiliser les bons mots alors Donc si j'essaie de résumer ce que vous me dites. Si mon Chiffre d'affaires est nul, je vais devoir payer des cotisations forfaitaires minimales à la CIPAV?
Arlette Posté 9 Juin 2009 Posté 9 Juin 2009 Donc si j'essaie de résumer ce que vous me dites.Si mon Chiffre d'affaires est nul, je vais devoir payer des cotisations forfaitaires minimales à la CIPAV? En tant qu'auto-entrepreneur NON ... C'est le principe fondamental de ce statut. Pas de chiffre d'affaire = Pas de cotisations ! Attention : Je dis bien Chiffre d'affaire (ce qui veut dire encaissement), pas bénéfice qui veut dire : Dépense moins recettes
Pedroa Posté 10 Juin 2009 Auteur Posté 10 Juin 2009 Merci beaucoup de votre aide. D'accord, j'ai compris en ce qui concerne la CIPAV... et la différence entre Chiffre d'Affaires et Recettes Donc, si je ne fais pas de recettes, je ne paierai pas de cotisations? Par contre, l'autre point qui reste flou pour moi est par rapport à l'assurance maladie... Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi je dois adhérer à un organisme d'assurance maladie tel que RAM, Mutuelle de l'Est, CAMPI, mutuelle du Soleil... alors que je suis déjà affilié à Vittavi? Vais-je devoir payer quelque chose même si mes recettes sont nulles? Une derniere précision en ce qui concerne la TVA... Que dois-je remplir dans le formulaire de déclaration pour ne pas collecter la TVA? Comment je sais si je la collecte ou non? Je suis désolé de toutes ces questions et de demander à chaque fois un peu la meme chose mais je pensais que ce nouveau statut était beaucoup plus simple à comprendre... et je m'apercois qu'il faut vraiment "lire entre les lignes" et que tous les points ne sont pas, pour moi, si simple à comprendre que ca...
brocexco Posté 10 Juin 2009 Posté 10 Juin 2009 A - Les autoentrepreneurs (AE) ne facturent pas la tva. Ils mentionnent sur leurs factures "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Isl ne récupèrent pas la tva non plus. Il n'y a pas de formulaire particulier à remplir: L'inscription comme AE entraine automatiquement l'absence de TVA. B - vittavi est une mutuelle étudiante, elle n'impose pas pour les revenus non étudiant. Vous continuez payer vittavi en tant qu'étudiant; vous paierez la ram ou autres sur vos recettes d'AE
Pedroa Posté 10 Juin 2009 Auteur Posté 10 Juin 2009 Ok, j'ai eu toutes les précisions que je souhaitais... Je vous remercie du temps que vous avez passé sur mon cas... Je m'excuse encore une fois d'avoir insisté et de vous avoir fait répété certaines choses déjà dites précédemment mais je voulais etre sur d'avoir bien compris pour ne pas avoir de mauvaise surprise par la suite... Merci pour tous ces conseils et précisions à mon égard... Je vous en suis très reconnaissant Cordialement Pierre
Arlette Posté 10 Juin 2009 Posté 10 Juin 2009 Il n'y a pas à être désolé de poser des questions, le but du forum est pour s'entre-aider . Dans la mesure de nos possibilités, on essaie de répondre aux questions. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi je dois adhérer à un organisme d'assurance maladie tel que RAM, Mutuelle de l'Est, CAMPI, mutuelle du Soleil... alors que je suis déjà affilié à Vittavi?Vais-je devoir payer quelque chose même si mes recettes sont nulles? Une derniere précision en ce qui concerne la TVA... Que dois-je remplir dans le formulaire de déclaration pour ne pas collecter la TVA? Comment je sais si je la collecte ou non? Attention il ne faut pas confondre la caisse RAM (qui est la caisse de sécu des indépendants) et les mutuelles. En bref : La sécurité sociale est obligatoire. Après comme tu es déjà couvert en étant étudiant, tu auras les prestations via ta sécu étudiant. Si tu as une mutuelle étudiant tu la gardes. Elle te complète les prestations de la sécu. Mutuelle de l'Est, du Soleil ne sont pas obligatoire ! Elles peuvent être conseillées pour les 100 % indépendants, mais vu que ce n'est pas ton cas tu oublies dans la mesure ou tu en as déjà une. Tu cotiseras à toutes les caisses obligatoires en qualité d'indépendant d'une manière forfaitaire ! Tu fais du chiffre = Tu paies. Même si tu dois être inscrit à la RAM, CIPAV et URSSAF c'est un seul organisme (l'URSSAF) qui va collecter les fonds et les redistribuer ! Aucune caisse ne devra te demander des cotisations. Vu que tu feras ta déclaration (actuellement tous les trimestres, mais bientôt tous les mois si tu le souhaites) à un seul organisme et tu paieras ce que tu dois. Attention :Cela ne vaut que si tu optes pour Auto-Entrepreneur ! Pour la TVA : Dès que tu t'inscris comme auto-entrepreneur, tu es de facto dispensé de collecter la TVA ! Tu auras un numéro SIRET et code APE mais tu n'as aucune démarche à faire auprès des impôts pour d'éventuelles déclarations de TVA dans la mesure ou tu ne dépasses pas le plafond de recettes prévus. Par contre, tu n'es pas exonéré de TVA... Donc sur les dépenses tu devras la payer ! C'est pour cette raison que je dis : Vous n'êtes pas exonéré de TVA... Mais dispensé de la collecter ! (Et oui, pour un néophyte cela peut porter à confusion lorsqu'on lit "exonéré" sur des sites ). Par contre il faudra sur tes factures indiqué : l'article "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts " Pour le seuil, concernant les auto-entrepreneurs tu peux lire mon article en attendant que je réalise un autre article car ce n'est pas si simple pour les auto-entrepreneurs, mais cela impliquera une première année d'exercice... Sauf, si tu crèves le plafonds dans les 3 mois qui viennent, mais à ce moment là, tu le verras venir et je t'invite à venir nous solliciter avant même de le crever Bref : Si j'ai dit une "sonnerie" avec un C comme dans crocodile... Brocexco reprend moi je ne serais pas vexée Si tu as encore des questions qui a tes yeux peuvent paraître idiotes : N'hésite pas à les poser... Il n'y a pas de questions idiotes il n'y a que de sottes gens ! (Crois moi, en matière de site web je suis très capable de te poser des questions tellement basiques que tu pourrais en rire ! A chacun sa spécialité ) .
Pedroa Posté 10 Juin 2009 Auteur Posté 10 Juin 2009 Je te remercie beaucoup Arlette pour toutes les précisions que tu m'as apporté. Tu m'as éclairci beaucoup de points qui était bien loin d'etre évident pour moi... je sais maintenant comment marche tout ce charabia Comme tu me l'a dit, "chacun sa spécialité" Au moins, maintenant je suis sur que ma spécialité, n'est pas la création d'auto entreprise Mais je commence à connaitre des choses à ce sujet maintenant Encore une fois, Merci à vous
cjcf Posté 29 Mars 2011 Posté 29 Mars 2011 Bonjour, Je me permet de remonter un ancien topic car ma question est presque similaire. Si je me déclare en tant que auto-entrepreneur et que je ne gagne RIEN comme argent et que je n'apporte RIEN (donc un CA égal à 0), vais-je quand meme payer quelque chose? Mon père est AE et il m'a dit qu'il avait payé 1400euros à l'URSSAF alors qu'il n'a aucun CA pour l'instant... J'aimerai déclarer mes revenus Adsense. Mais ils sont très faible, je ne pense pas atteindre les 1400 euros en 2011. Pedroa, comment ça ce passe pour toi ?
Arlette Posté 30 Mars 2011 Posté 30 Mars 2011 Bonjour et bienvenue sur le Hub Mon père est AE et il m'a dit qu'il avait payé 1400euros à l'URSSAF alors qu'il n'a aucun CA pour l'instant... Là, il doit y avoir un soucis quelque part. Payer 1 400 en qualité d'Auto Entrepreneur alors que tu n'as pas fait de CA ce n'est pas normal. Le statut d'AE est déclaratif, donc tu paies en fonction de ce que tu déclares. Il n'y a donc pas lieu de payer sans déclaration. Es-tu sûr que ton père est en Auto Entrepreneur et non en Micro Entreprise. Il y a une grosse différence entre les deux Ton père est-il certain d'avoir payé à l'URSSAF de son département ? Les arnaques malheureusement ça existent !
jgrmstr Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 Bonjour, Encore un up de sujet Pensez vous que le statut d'auto entrepreneur vaille le coup pour 1000 euros de recettes par an? (et encore c'est même pas sûr...) Si oui, combien toucherais-je vraiment là dessus? Enfin, niveau cotisations et compagnie, comment ça se passe pour moi qui suis étudiant mais également apprenti (donc statut étudiant et salarié)?
Arlette Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 Bonjour et bienvenue sur le Hub Pensez vous que le statut d'auto entrepreneur vaille le coup pour 1000 euros de recettes par an? (et encore c'est même pas sûr...) Si oui, combien toucherais-je vraiment là dessus? Enfin, niveau cotisations et compagnie, comment ça se passe pour moi qui suis étudiant mais également apprenti (donc statut étudiant et salarié)? C'est fait pour ceux qui gagnent peu le régime Auto-entrepreneur. Donc, oui ça vaut le coup puisque c'est fait pour ça ! D'autant que tu n'as pas le choix : Soit tu deviens au minimum AE pour déclarer tes revenus professionnels, soit tu t'abstiens d'activité professionnelle. Si tu es étudiant, tu restes sous le régime social des étudiants . Si tu touches 1 000 , suivant ton activité tu paieras globalement entre 13 et 23,50 % de cotisations. Il te restera donc entre 870 et 765 net d'impôts (dans la mesure ou tu es éligible au prélèvement libératoire pour les IR).
jgrmstr Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 (modifié) Merci de la réponse rapide, Je pense m'inscrire en ligne dès ce soir. Par contre j'ai regardé le formulaire, Et après lecture de pas mal de discussions sur le net je sais pas quoi en penser: certains disent que le fait d'afficher des pubs (donc de vendre des espaces pub) est du commerce. Comme mon activité sera large (conception, developpement et maintenance de sites pour particuliers ou pros, affichage de pub, micropaiements pour "services" virtuels, etc, abonnements, etc...) j'hésite à quelle catégorie choisir et comment intituler mon activité pour ne pas avoir d'ennuis par la suite. Modifié 13 Avril 2011 par captain_torche Inutile de citer le message précédent; on vient de le lire
captain_torche Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 Tu choisis l'activité dominante, à ce qu'il me semble.
jgrmstr Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 Dominante, certes, mais il y a aussi une ligne pour les autres activités. Faut-il être exhaustif? En fait ce que je crains c'est de ne pas tout renseigner, et que l'on me reproche ensuite qu'une de mes activités rentre dans une catégorie avec une plus grosse cotisation ce qui me ferait un retard pas prévu. Enfin, faut-il vraiment tenir plusieurs livres de compte (un commerce pour les espaces pub, un pour les services, etc...)? PS: engueule donc Arlette pour sa quote inutile aussi
Arlette Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 PS: engueule donc Arlette pour sa quote inutile aussi Ca c'est impossible ! On n'engueule pas les membres de la direction Oui, en théorie tu dois faire des "comptabilités" séparées pour payer les cotisations en fonction de la catégorie de tes recettes. Mais tu dis au départ que ton CA ne sera que de 1000 € ! Je doute que tu fasses du commerce pur avec un tel CA... Donc tu relèves plus du BIC ou BNC : prestations de services Captain à raison, il faut que tu déclares ton activité dominante.
jgrmstr Posté 13 Avril 2011 Posté 13 Avril 2011 Oui effectivement. Par contre je voudrais couvrir le plus de cas possible, car je commence avec de la réalisation de sites web mais je prévois peut-être de la création pour mon compte, avec micro-paiement abonnement pub et compagnie. J'espère que ça reste dans le même contexte fiscal.
Jesuisroyal Posté 29 Août 2017 Posté 29 Août 2017 Bonjour Pedroa, D'après votre expérience, pourriez vous me conseiller sur la question de couverture sociale svp? Je suis étudiante étrangère rattachée au CPAM. Que faire dans ce cas? Merci pour votre réponse. Le 10/06/2009 at 17:50, Pedroa a dit : Je te remercie beaucoup Arlette pour toutes les précisions que tu m'as apporté. Tu m'as éclairci beaucoup de points qui était bien loin d'etre évident pour moi... je sais maintenant comment marche tout ce charabia Comme tu me l'a dit, "chacun sa spécialité" Au moins, maintenant je suis sur que ma spécialité, n'est pas la création d'auto entreprise Mais je commence à connaitre des choses à ce sujet maintenant Encore une fois, Merci à vous
Arlette Posté 30 Août 2017 Posté 30 Août 2017 Bonjour, Si tu es ressortissante de la Communauté Européenne, tu dois penser comme un français. Rien ne change donc pour toi. Tu peux donc te déclarer comme "Auto entrepreneur". Si tu es ressortissante d'un autre pays, il faut te renseigner si tu as besoin d'un titre de séjour t'autorisant à travailler en France.
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