nom de domaine simillaire pour 2 clients

[Arlette]

Sur la lettre de l'avocat d 14 avril il est indiqué :

nous demande de former opposition à une injonction de payer une somme de.... qui lui a été signifié le 15 avril 2009

Si c'est passé au tribunal le 14 février mais que l'huissier à mit deux mois pour lui signifier il est dans les délais. C'est la date à partir de laquelle l'huissier signifie qui compte, pas celle du tribunal

Après, si tu arrives à prouver que les termes sont trompeurs et que l'injonction de payer lui a bien a été signifiée avant, et qu'il n'est plus dans les délais pour faire opposition, c'est clair que le jour de la comparution au tribunal il suffit de dire : "Vice de procédure... La demande n'a pas été formulée dans les temps .. Au revoir et merci" !

Mais pour éviter toi un vice de forme : Prend un avocat ! Il y en a de très bons à Marseille ! Relire mes posts ici

j'aurais bien aimé, mais je préfère passer un peu de temps en plus avec une douce anglaise

J'espère pour toi que c'est une crème

Chapeau ! Captain ! ... Bon je dirais pas à Dadou que j'aime pas la crème anglaise, il va plus oser venir à Rognes... ... Dadou j'ai rien contre les anglaises ! Tu peux venir avec elle

[Dadou]

Oui, pour l'instant c'est une crème (délicieuse de surcroit) , et je lui proposerais bientôt de passer un petit weekend à Rogne, profiter un peu du soleil, des cannelés, et enfin te rencontrer toi et Dan

[olitax]

Ouf, quelle histoire !

Merci Arlette pour toutes les explications, au final le(s) conseil(s) a retenir : Éviter de donner des NDD trop similaires a deux clients ou/et faire signer un document qui l'informe des risques de prendre ce nom de domaine ?

Oui, pour l'instant c'est une crème (délicieuse de surcroit) , et je lui proposerais bientôt de passer un petit weekend à Rogne, profiter un peu du soleil, des cannelés, et enfin te rencontrer toi et Dan

Vivement la prochaine Hub-Party ! On sait déjà ce qu'on va manger

Olitax-

++

[Arlette]

Petite rectification Arlette,

l'injonction de payer c est transformé en titre exécutoire au bout d'un mois.

A partir de là (me semble t il) le client A ne peux plus faire opposition a l'IP.

Donc si le cheque est bon, je ne vois pas pourquoi je paierai les 107 € pour poursuivre la procedure.

Attention ! Renseigne toi bien si le débiteur ne peut pas faire opposition au titre executoire. Je doute qu'un avocat fasse une erreur aussi grossière. A mon avis, il a réglé justement pour faire opposition. Ainsi, il peut venir devant le tribunal en disant :

"Vous voyez j'ai payé, mais j'estime que j'ai payé à tord et pour faire valoir mes droits j'ai mis opposition sur le paiement" .

Et c'est pour ça que je te conseille de payer les frais, vu que le paiement sera certainement bloqué jusqu'au statut final d'un juge ! Mais surtout de consulter un avocat

Car ce n'est plus à toi de savoir si oui ou non tu continues la procédure, c'est lui qui demande (via l'opposition) à ce qu'elle continue !

[richo]

ok, merci Arlette, j'attend mardi et je lègue ca a un super avocat (merci pour le lien).

Je vous tiendrai informé de la suite.

[Arlette]

Pour faciliter le travail de l'avocat

Le premier ndd figurant dans la lettre : La marque est déposée par ton deuxième client depuis 1998

Les deux autres ndd la marque est déposée depuis : Avril 2009 ... Donc bien après l'injonction de payer.

Ton premier client a vraiment pas un bon service juridique, demander l'annulation d'un ndd à quelqu'un qui a déposé la marque : Faut le faire !

[richo]

Bonjour,

Je viens d'avoir maitre Alexander, et il m'a conseillé fortement de ne pas payer les 107 qui faciliterai grandement la procédure au client A.

Merci

[Arlette]

Tu vois, il vaut toujours mieux prendre l'avis d'un professionnel

Sinon, sans payer les 107 €, tu vas tout de même recevoir tes fonds pour lesquels tu as fait l'injonction de payer ?