richo Posté 27 Mai 2009 Partager Posté 27 Mai 2009 Bonjour, En tant que graphiste, j'ai effectuer une charte graphique pour un site d'un nom de domaine générique ex: immobilier.com et immobilier-paris.com un concurrent est venu me voir pour que je lui creer un même site avec un nom de domaine tres similaire ex immobiliers.com et immobiliers-paris.com, je me suis donc appuyé sur la même solution open source, et lui ai vendu une prestation de graphisme + hébergement et installation. Aujourd'hui le 1er client m'attaque pour concurrence déloyale et me demande d'effacer les sites de mon 2eme client. Je précise que ce n'est pas moi qui ai acheté le nom de domaine. Suis je en tord ? si oui pourquoi ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ams51 Posté 27 Mai 2009 Partager Posté 27 Mai 2009 Tu es prestataire. Je ne pense pas que ce soit toi qui joue le rôle de "concurrent déloyal". Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 27 Mai 2009 Partager Posté 27 Mai 2009 Effectivement, n'étant pas propriétaire tu ne peux faire ce qu'il demande, par contre, la où tu as fait une faute (parce que je pense que tu ne l'a pas fait) c'est d'accepter de faire la prestation sans faire signer un document un ton client pour signaler que tu l'as averti des risques liés à son choix de domaine, et de te dégager des responsabilités. Toujours est il que tu as perdu le 1er client, et que le deuxième si il a trop d'ennui tu risques aussi de le perdre. Parfois, quand cela te semble litigieux, il faut refuser le client. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
richo Posté 27 Mai 2009 Auteur Partager Posté 27 Mai 2009 Merci de vos réponses. c est sure que je n'ai rien fait signé a mon client comme quoi je l'ai avisé d'un danger ... est ce que cela pourrait être préjudiciable pour moi ? mais dans ce cas si on utilise des nom de domaine avec des mots clefs générique, c est pour le référencement, pas pour avoir le même nom que le concurrent ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sylvain Posté 27 Mai 2009 Partager Posté 27 Mai 2009 Tu n'es pas en tort si tu n'as pas utilisé les éléments graphiques du premier pour le deuxième. Par ailleurs tu es prestataire technique, pas concurrent, donc je ne vois pas comment on pourrait qualifier ce qui a eu lieu de concurrence déloyale (!). Quand tu dis qu'il attaque, c'est en justice ? je lui souhaite bon courage ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
richo Posté 28 Mai 2009 Auteur Partager Posté 28 Mai 2009 oui, c est en justice ... Je commence a me dire que je vais peut être gagner de l'argent dans cette histoire, si moi je répond en les accusant "de procédure abusive" ... non je rigole, quoi que ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 c est sure que je n'ai rien fait signé a mon client comme quoi je l'ai avisé d'un danger ...est ce que cela pourrait être préjudiciable pour moi ? Oui cela peut t'être préjudiciable puisque qu'en tant que professionnel tu as un devoir de conseils vis à vis de tes clients, sans document écrit comment veux tu prouver que tu as avisé ton client?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 En tant que graphiste, j'ai effectuer une charte graphique pour un site d'un nom de domaine générique ex: immobilier.com et immobilier-paris.com un concurrent est venu me voir pour que je lui creer un même site avec un nom de domaine tres similaire ex immobiliers.com et immobiliers-paris.com, je me suis donc appuyé sur la même solution open source, et lui ai vendu une prestation de graphisme + hébergement et installation. Aujourd'hui le 1er client m'attaque pour concurrence déloyale et me demande d'effacer les sites de mon 2eme client. Cela va être difficile de te défendre en disant : "Je n'étais pas au courant du ndd du premier site" Maintenant il faut connaître sur quoi se base le premier client pour attaquer en concurrence déloyale ! Si c'est en justice il doit y avoir un motif bien précis style. Les mots sont importants dans ce cas. Sinon, si c'est vraiment des mots génériques je ne pense pas que cela aille bien loin si la marque n'est pas déposée (et encore), si le mot n'a pas de notoriété... Mais il est certain que tu as été imprudent sur le coup. Envoie moi les urls concernées et le motif de la plainte par MP je te donnerai un avis plus tranché Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
richo Posté 28 Mai 2009 Auteur Partager Posté 28 Mai 2009 Merci encore de vos retour, mais sincèrement je ne pense pas avoir été imprudent ... le client voulait etre référencé sur des mots clef, il est donc logique qu'en tant que référenceur je lui préconise meme d'utiliser certain nom de domaine ... en plus il y'a d'autres sites qui utilisent ces même mots clefs ... j'ai envoyé un email a Arlette avec plus d'infos, peut etre qu'elle verra les choses plus objectivement que moi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
olitax Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 Bonsoir, D'un point de vue externe à la chose j'aurais aussi mal réagit : Comment ça ? Vous me dites que avec ce NDD je serais bien référencé, et vous donnez le même a un S près à mon concurrent qui est en plus chez vous ?! Je peux donc comprendre que le 1er client ne soit pas content, surtout si c'est le 1er. Maintenant reste à voir ce que nous dit Arlette avec tes infos Olitax- ++ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Régis Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 En tant que graphiste (...) (...) le client voulait etre référencé sur des mots clef, il est donc logique qu'en tant que référenceur je lui préconise meme d'utiliser certain nom de domaine ... (...)Pour certains noms de domaine, il est parfois plus utile de faire appel à un marketeur... ou d'utiliser le nom de la société..."En tant que référenceur", tu dois connaître les différentes études (> à 1 an) qui tendent à montrer que la présence des mots-clés dans le nom de domaine a un faible poids et en particulier pour GG (moteur le plus utilisé en F). Toutefois, et de façon indirecte, ils peuvent participer au positionnement grâce à l'intitulé des backlinks (si le nom du NDD est conservé dans l'anchor-text)... Donc, dans le pire des cas, si vraiment on t'ennuie trop, tu peux proposer un nouveau NDD et faire les redirections adéquates... m'est avis que l'impact sur le positionnement ne sera pas important... (...) Je commence a me dire que je vais peut être gagner de l'argent (...)Au moins d'après ce que j'ai lu ailleurs... tu as été payé par le client récalcitrant... Sinon au sujet des NDD au pluriel ou non, voici la jurisprudence concernant champagne/champagnes (Juillet 2005) Ce n'est qu'un exemple... car comme le souligne Arlette : (...) Maintenant il faut connaître sur quoi se base le premier client pour attaquer en concurrence déloyale ! Si c'est en justice il doit y avoir un motif bien précis style. Les mots sont importants dans ce cas. Sinon, si c'est vraiment des mots génériques je ne pense pas que cela aille bien loin si la marque n'est pas déposée (et encore), si le mot n'a pas de notoriété... (...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 Je peux donc comprendre que le 1er client ne soit pas content, surtout si c'est le 1er. Maintenant reste à voir ce que nous dit Arlette avec tes infos J'en dis que je viens de vérifier et que le premier est bien titulaire de la marque dans le même domaine que le second pour lequel il a été mis un S. Donc, je comprend mieux la démarche maintenant. J'en dis que cela n'a pas été judicieux de rajouter un S à un mot générique, vu que le nom du site (le deuxième) n'est pas le nom de la société qui l'exploite. Le premier non plus, mais enfin c'est lui qui a déposé la marque. J'en dis que (même si je ne suis pas experte), je doute que les mots clés dans l'url pèsent vraiment leur poids quand tu ne vends pas que les articles stipulés dans l'url. J'en dis : Est-ce vraiment utile des phrases à rallonge en bas de pages avec une pléthore de mot clés ? C'est pas pénalisant pour le réf ? Qu'est ce que je suis bavarde moi ! Bref, en conclusion : Vu que la marque est composée de mots génériques du style : "Voiture bleue" elle pourra éventuellement être annulée. Au moins dans la classe 30 vu qu'il vend le produit. (C'est du style eclair chocolat pour un pâtissier)... Donc c'est moyen comme procédé. Mais dans l'état actuel des choses se prévaloir de l'article 700 ben je comprends le client (c'est l'article qui régie la contrefaçon). Donc, à la limite le tribunal peut exiger que tu abandonnes le ndd mais pas effacer le site. Quelqu'un t'a proposé de changer le ndd c'est plus sage si tu n'as pas envie de te prendre la tête . Mais ton dossier est défendable Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 Je reviens après quelques vérifs : Le client A a pour ndd : voitures-bleue Le client B : voiture-bleue Suivez bien Le client A porte plainte parce que sa marque est : Voiture-bleue Mais quand on gratte un peu on s'aperçoit que la dite marque voiture-bleue (donc sans S à voiture) alors que le déposant de la marque a un ndd avec un S a voiture Date de dépôt / Enregistrement : 2009-04-10 Date prévue pour le renouvellement : 2019-04-10 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Historique Publication 2009-05-22 Vu que le ndd sans S qui est effectivement une marque a été pris bien avant que le dépôt de la dite marque... Effectivement c'est vraiment pour faire c...r ... le concurrent ce procès. Ca devrait pas être difficile à démontrer à un juge Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
olitax Posté 28 Mai 2009 Partager Posté 28 Mai 2009 Vachement compliquée cette histoire là... Bravo & merci Arlette pour déchiffrage Vu que le ndd sans S qui est effectivement une marque a été pris bien avant que le dépôt de la dite marque... Effectivement c'est vraiment pour faire c...r ... le concurrent ce procès. Ca devrait pas être difficile à démontrer à un juge Donc... Si un jour une autre personne prends le NDD : voitures-bleues, il pourra aussi être attaqué car la marque "voiture-bleue" est dedans ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 Donc... Si un jour une autre personne prends le NDD : voitures-bleues, il pourra aussi être attaqué car la marque "voiture-bleue" est dedans ? Non ! Pas du tout ! Ca dépend le domaine dans lequel la marque est déposée Prenons par exemple la marque : "Tartine et Chocolat" : C'est des mots génériques. Cette marque a été déposée pour des vêtements d'enfants ! Donc, demain si je prend le ndd "tartine et chocolat" pour vendre des cannelés je n'aurais pas de soucis, mais si je vends des vêtements d'enfants là on va m'opposer le nom de la marque. Dans le cas qui nous préoccupe on va dire que les ndd sont : "cannelé-caramel". Le premier a le ndd : "cannelés-caramel" ... Et il vend des articles cadeaux, des moules à patisserie, des livres de recettes, et des cannelés au caramel etc... Le second a prit le ndd : "Cannelé-caramel" et vend la même chose. Le premier voyant que le second à un ndd similaire à un S près, a décidé de déposer sa marque : "Cannelé caramel" entre autre en classe 30 qui est disons "patisserie" . Le problème est donc : - Le dépôt de marque a été fait bien après la mise en ligne du site "cannelé-caramel" ... Donc relire l'interview de Me Alexander on a évoqué le sujet : http://www.webmaster-hub.com/publication/I...-ou-de-non.html Ce serait trop facile sinon, dès qu'un concurrent t'embête tu déposes son ndd en tant que marque et puff tu le dégages ! - A mon avis : La marque en classe 30 pourra être annulée sans problème vu que les mots sont trop génériques (revoir le cas de emailling) . Sinon, ce serait trop facile un patissier pourrait déposer la marque : "eclair chocolat" et empêcherait tous ses confrères d'utiliser ses mots. Bref, je pense qu'a force de dire sur les forums pour protéger son ndd il faut déposer sa marque et bien on arrive à des conflits comme celui-là ! Maintenant je doute que celui qui a esté en justice obtienne gain de cause ! Ceci étant dit : Je vais aller faire cuire mes cannelés Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 Je vais aller faire cuire mes cannelés Slurp, j'arrive Combien de temps de trajet pour Paris - Rognes?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 Combien de temps de trajet pour Paris - Rognes?? 3 h ! ou 1 heure si tu prends l'avion Aujourd'hui le 1er client m'attaque pour concurrence déloyale et me demande d'effacer les sites de mon 2eme client. Ca j'avoue je comprend pas ! Pas plus que ton histoire d'injonction de payer ! Soit tu es le créateur, soit tu es l'hébergeur mais tu n'es pas son concurrent ! A moins que le concurrent a déjà été condamné et là on te demande de supprimer le site de l'hébergement je ne vois aucune raison sur le fait de concurrence déloyale que se soit toi qui soit poursuivi. Maintenant l'article 700 c'est pour la contrefaçon. Donc, il doit t'attaquer parce que tu as réalisé une contrefaçon ! D'où l'importance des mots en droit. Comme il a été ton premier client, il sait que tu sais que le site existait déjà donc à mon avis il joue là dessus pour t'attaquer en contrefaçon. Mais tant que tu ne pourras pas me dire le motif exact de la plainte je ne peux faire que des suppositions. Ce qu'il demande en matière de dommages ou d'effacer le site c'est les conséquences du motif, mais ce n'est pas le motif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
richo Posté 29 Mai 2009 Auteur Partager Posté 29 Mai 2009 Wawe Arlette, Quel travail !!! UN GRAND MERCI Ce n'est pas si simple que ca effectivement, je n'avais pas remarqué que le client A avait déposé la marque ... mais dans ce cas, il peut attaquer toute les personnes qui ont déposés un ndd similaire ... difficile de parler de contre façon quand on utilise une solution open source ? non ? Mais pourquoi ne pas accuser le client B plutôt que le prestataire ? pour l'injonction de payer, le greff m'a dit que si j'avais bien reçu le chèque, je n'avais pas a poursuivre la procédure, car comme vous avez dit, c est a eux de m'assigner en justice, et donc de relancer une procédure. j'espere que mardi l'huissier pourra me confirmer son encaissement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 difficile de parler de contre façon quand on utilise une solution open source ? non ? Pour le nom de domaine la contrefaçon, pas par l'outil utilisé. Et le prestataire, pourquoi tout simplement parce que tu étais indiscutablement au courant de la similarité des NDD Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 Ce n'est pas si simple que ca effectivement, je n'avais pas remarqué que le client A avait déposé la marque ...mais dans ce cas, il peut attaquer toute les personnes qui ont déposés un ndd similaire ... Bien sur que c'est pas évident ! Même par MP tu réponds pas à mes questions En matière de droit TOUS les mots sont importants ! Tu me parles de procédure, mais je ne connais toujours pas le motif ! Et que je sache (sauf si Nicolas nous a pondu un texte que je ne connais pas), quand on porte plainte contre toi obtenir le motif est gratuit ! Donc, je le dis, le répète, une injonction de payer n'a rien à voir avec une éventuelle poursuite pour contrefaçon ou concurrence déloyale ! C'est deux délits bien distincts ! Si le client A porte plainte contre toi (et tu en seras informé) je ne vois qu'une possiblité : La contrefaçon ! Pour être claire : Imaginons que tu sois fabriquant de tee shirt ! Tu fabriques pour un de tes clients (pour qu'il les revende) une marque notoire... Disons Dior ! Dior pourra te poursuivre directement pour "contrefaçon" vu que tu es le créateur des tee-shirt, ainsi (là j'ai pas de doute) que ton client pour "concurrence déloyale" (et même contrefaçon si le sigle de Dior est contrefait). Donc, si c'est vraiment toi et seulement toi qui est poursuivi... A mon sens c'est pour contrefaçon (d'autant que tu étais au courant que le ndd à un S près était le même). Mais mince ! Si tu dis pas exactement ce qu'il en est, je vais pas aller à Marseille pour consulter le PV ! Injonction de payer n'a rien à voir avec la procédure de contrefaçon ou concurrence déloyale ! Une injonction de payer ne statut pas sur le fond. C'est simplement demander à un juge de statuer si la dette est légitime et dans ce cas le juge dira : "Oui, Monsieur votre débiteur vous doit bien cet argent je le somme de payer" ! C'est tout ! Mais là, le juge va statuer en fonction des documents que le demandeur va donner . Style un client qui a oublié de te payer... Tu prouves que le travail est fait donc le client doit payer. Après, si le client n'est pas content du travail, il fait une autre procédure pour dire : "J'ai payé, mais le travail n'est pas correct au vu du devis (ou autre), donc je demande le remboursement et l'annulation de la vente ! Tant que tu ne me diras pas la relation qu'il y a entre l'injonction de payer, et le motif de la plainte on va tourner en rond et je ne peux faire que des suppositions ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
richo Posté 29 Mai 2009 Auteur Partager Posté 29 Mai 2009 Oui, je suis d'accord avec toi Arlette, ceci n'a pas vraiment de sens. Je t'ai donc envoyé en MP la lettre que j'ai reçu et qui fait l'objet de ce post. j'ai peut être mal interprété cette lettre ... J'attends de tes nouvelles, et j'essaierai de t'apporter les éléments nécessaires pour que tu puisse avoir une bonne vision des choses. Merci pour ta patience et ton soutien. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 Ouf ! Enfin j'ai compris le fin mot de l'histoire... Donc je vais tenter un résumé pour tous ceux qui suivent le fil (Richo tu corrigeras si j'ai mal compris) Richo avait un client que nous appellerons Alpha pour lequel il a fait un site : "cannelé-caramel" (ben oui, ils sont toujours pas cuit mes cannelés, j'attends que Dadou me dise à qu'elle heure il arrive) Puis, un site "cannelés-caramel" pour le client Beta ! Alpha n'a pas réglé la totalité de sa facture. D'où Richo a demandé au juge du tribunal de bien vouloir donner "injonction de payer" à Alpha pour recouvrer ses fonds. Injonction de payer qui devient un titre exécutoire sous 15 jours après son émission. Ce qui aurait permis à Richo de poursuivre son règlement par voie d'huissier. Quand Alpha a reçu l'injonction de payer, il est allé voir son avocat qui lui a dit : "Nous pouvons faire opposition" ! Donc, l'avocat en question a formulé une opposition en disant au tribunal : - On fait opposition en joignant les conclusions et demande : - L'annulation des ndd :- www.cannelé-mortel.fr , -www.canalé-cestbon.fr et -www.cannelé-caramel.fr (sous peine de 500 d'astreinte par jour) - Dommages et intérêts : 30 000 - Article 700 : 3 000 Sachant que la marque "cannelé-caramel" a été déposé le 10 avril 2009 ... Que l'avocat dit que son client a reçu l'injonction de payer le 15 avril... Suivez bien mon raisonnement c'est pas mal ... Et que pour signifier à un débiteur un acte rendu par le tribunal il faut quelques jours, et considérant que le débiteur a été informé de sa passation au tribunal pour l'injonction de payer bien avant le 15 avril 2009 .... Vous suivez ??? Bref, quand Alpha a vu que Richo voulait ses sous, il a tenté son va-tout... Déposer la marque ! Conclusion : Alpha est dans son droit : Il peut faire opposition à l'injonction de payer ! Richo : Comme expliqué dans la lettre de l'huissier, il a mieux valu que tu lui paies les frais vu que la procédure a vu une opposition, cela permet qu'elle suive son cours ! Il ne te reste pour qu'a aller dare dare voir un avocat pour que lui confère avec ses collègues, voire explique au tribunal : "Oui, c'est bien tenté, mais c'est petit ! comme raisonnement . Parce que moi je connais la spécialiste des cannelés (la seule qui puisse revendiquer la marque ... Et je peux en témoigner je les ai goûté" ) ! Au revoir et merci, vous devez payer à mon client ce que vous lui devez, et les frais de la procédure en sus ! Ca c'est mon sentiment. Je pense que ton affaire est loin d'être perdue avec un bon professionnel Tiens nous au courant du suivi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dadou Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 ben oui, ils sont toujours pas cuit mes cannelés, j'attends que Dadou me dise à qu'elle heure il arrive j'aurais bien aimé, mais je préfère passer un peu de temps en plus avec une douce anglaise Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
richo Posté 29 Mai 2009 Auteur Partager Posté 29 Mai 2009 (modifié) Petite rectification Arlette, l'injonction de payer c est transformé en titre exécutoire au bout d'un mois. A partir de là (me semble t il) le client A ne peux plus faire opposition a l'IP. la signification de l'IP a été fait le 17 fevrier, et c est le titre exécutoire qui a été remis le 15 avril. A partir du 15 avril le client A ne peux plus faire opposition ... d'autant plus qu'il a envoyé le chèque a l'huissier ... Donc si le cheque est bon, je ne vois pas pourquoi je paierai les 107 € pour poursuivre la procedure. Modifié 29 Mai 2009 par richo Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 29 Mai 2009 Partager Posté 29 Mai 2009 j'aurais bien aimé, mais je préfère passer un peu de temps en plus avec une douce anglaise J'espère pour toi que c'est une crème Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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