Dépôt de marque

[Dadou]

Bonjour,

Une amie avait l'intention de déposer une marque en classe 25 (vêtements...) mais son avocate lui annonce que cette dernière est déjà déposée.

J'ai donc fait une vérification auprès de l'INPI, en effet la marque est déposée par une société de droit britannique fabricant de piscines, en tant que marque française, mais dans paquet de classes sans rapport les unes les autres (automobile, produits pharmaceutiques, vêtements, services... Et j'en passe) dont forcément la classe 25.

L'avocate de mon amie lui dit de laisser tomber, mais j'ai appellé l'INPI et la j'ai eu un autre son de cloche : une marque doit être exploité et on me conseille de faire une recherche d'exploitation mais avez vous des pistes pour cette recherche, en plus les 10 ans de dépôt expirent cette année

Je peux donc aussi essayer de prendre contact avec cette société pour négocier l'usage de la marque.

Que me conseillez vous?

[Patrick]

Salut,

Rien ne peux empêcher ton amie de déposer sa marque dans la classe de son choix, même si celle-ci est déjà déposée.

S'il n'y a pas de concurrence directe cela ne portera pas à conséquence (voir par exemple les stylos Mont-Blanc, les crèmes dessert Mont-Blanc) même si la boite anglaise à déposer dans toutes les classes.

Au mieux ce boite oubliera de renouveler, alors ton ami aura en plus ,'ancienneté pour elle.

Au pire, si elle doute et qu'elle ne veuille pas prendre de risque, si sa marque c'est toto, elle pourrait déposer une variante style le toto, chez toto, toto style, etc.

++

Patrick

[Dadou]

C'est qu'ils ont déposés dans les classes suivantes : 03, 04, 05, 08, 09, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32, 35, 38, 41, 42

Et mon amie c'est la 25 qui l'intéresse

"ils" protègent dans les domaines suivants :

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; lotions pour les cheveux ; shampooings ; dentifrices ; préparations cosmétiques pour le bain ; désodorisants à usage personnel ; produits de toilette, lait de toilette, crèmes cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage ; produits épilatoires. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ; substances et boissons diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiènique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers autres que pour la pêche et pour les médicaments ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement sonores ou audiovisuels ; supports d'enregistrement phonographiques, magnétiques, numériques, alphanumériques, graphiques ; bandes magnétiques ; bandes préenregistrées, bandes vidéo, bandes audio, vidéogrammes, vidéodisques, films (pellicules) impressionnés, vidéocassettes, cassettes audio, disques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques audionumériques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts (CD-Rom) ; images, sons et/ou données enregistrés sur bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéogrammes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia ; dessins et séries animés ; jeux automatiques à prépaiement, jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques, jeux électroniques, jeux informatisés, jeux télématiques ; appareils et périphériques d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments de studios d'enregistrement, de studios de cinéma ; appareils et instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou téléfilms de courts ou longs métrages, de feuilletons et séries télévisées, de dessins et séries animés, de films et séries documentaires, de téléreportages, de programmes radiophoniques, de radioreportages, d'oeuvres musicales, d'oeuvres multimédia ; appareils et instruments destinés à la création, au montage, à la mise à disposition, à la duplication de jeux, de jeux vidéo, de films, de dessins et de séries animés utilisant des images de synthèse ; programmes d'ordinateur enregistrés sur disques, disquettes ou supports multimédia ; logiciels, progiciels, bases et banques de données informatiques. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; pierres précieuses, pierres fines, perles, joaillerie, bijouterie ; articles de bijouterie à savoir colliers, chaînes, médailles, médaillons, parures, bracelets, boucles d'oreilles, anneaux, broches, bagues ; breloques ; horlogerie et instruments chronométriques, montres ; porte-clefs de fantaisie ; vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts), récipients et ustensiles pour la cuisine en métaux précieux ; récipients et ustensiles pour le ménage en métaux précieux ; boîtes, bougeoirs, chandeliers, candélabres, coffrets à bijoux en métaux précieux ; vases en métaux précieux ; statues, statuettes, figurines et objets d'art en métaux précieux. Instruments de musique ; instruments de musique électriques et électroniques ; parties constitutives des instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; enseignes en papier et/ou en carton ; écritaux en papier et/ou en carton ; boîtes en papier et/ou en carton ; papiers d'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ; pochettes (en papier et/ou en carton) de disques, disquettes, cassettes audio, cassettes vidéo, supports de programmes multimédia et tous supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; affiches ; fanions en papier ; décors de plateaux de télévision, de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, de théâtres, de spectacles ; produits de l'imprimerie, livres, bandes dessinées, manuels, publications, journaux, périodiques, revues, magazines, imprimés, brochures, catalogues, livrets, albums, almanachs, calendriers, cartes postales, vignettes autocollantes, décalcomanies ; articles de papeterie, fournitures scolaires ; jeux de cartes ; modèles d'écriture, caractères typographiques, caractères d'imprimerie (chiffres et lettres), clichés d'imprimerie ; représentations et reproductions graphiques, dessins, impressions, images, photographies, portraits, gravures, photogravures, lithographies, chromolithographies. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs de voyage, trousses de voyage, malles et valises ; coffres de voyage ; sacs de plage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits " vanity cases " ; sacs à main ; sacs à dos ; bourses ; cartables, sacs et serviettes d'écoliers ; porte-documents ; porte-cartes ; portefeuilles ; parapluies, parasols et cannes ; articles de bourellerie, fouets et sellerie. Meubles, pièces d'ameublement ; glaces (miroirs) ; cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques ; objets d'art en cire ou en plâtre ; coussins ; garnitures de meubles, de fenêtres et de portes non métalliques ; tringles de rideaux ; vannerie ; récipients pour emballage en matières plastiques ; literie (à l'exception du linge). Ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine ou le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle non en métaux précieux, vaisselle en verre, en porcelaine, en faïence, en carton, en papier, en matières plastiques et en aluminium ; objets d'art, statues, statuettes, figurines en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; boîtes en verre ; bonbonnières, bougeoirs, chandeliers, candélabres, vases non en métaux précieux ; ustensiles cosmétiques, ustensiles de toilette, peignes et brosses (à l'exception des pinceaux), éponges et brosses de toilette, nécessaires de toilette ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction). Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage ni de voiture d'enfant), voiles (gréements), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; fibres textiles et fibres en matières plastiques à usage textile. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; étiquettes en tissu ; tissu pour la lingerie ; tissus d'ameublement ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; linge de lit et de literie ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores et tentures murales en matières textiles. Vêtements (habillement) ; caleçons, shorts (habillement), bermudas (habillement), tee-shirts (habillement), sweat-shirts (habillement), maillots, chemises, chemisettes, tricots (vêtements), pull-overs, gilets, chandails, vestes, pardessus, gabardines (vêtements), parkas, imperméables, manteaux, robes, jupes, costumes, pantalons, combinaisons (vêtements) ; vêtements confectionnés ; vêtements de sport autres que de plongée, survêtements (habillement) ; costumes de plage ; costumes, maillots, caleçons, peignoirs, bonnets, souliers et sandales de bain ; peignoirs, robes de chambre, pyjamas, chemises de nuit ; lingerie de corps, body (justaucorps), sous-vêtements, chaussettes ; collants, guêtres, jambières ; chapellerie, bonneterie, casquettes, visières (chapellerie), capuchons (vêtements), chapeaux, bonnets, coiffures (chapellerie) ; châles, écharpes, foulards, gants (habillement), mitaines ; ceintures (habillement) ; bretelles ; cravattes ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), bottines ; chaussons, pantoufles ; chaussures de sport, souliers de gymnastique ; chaussures de plage ; sandales, espadrilles ; vêtements en papier et/ou en carton ; costumes de spectacle, de théâtre, de cinéma. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets ; badges ornementaux ; articles décoratifs pour la chevelure ; articles de mercerie (à l'exception des fils), épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures de sols) ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux électroniques, jeux informatisés, jeux télématiques, jeux vidéo autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et périphériques d'appareils de jeux automatiques, de jeux électroniques, de jeux informatisés, de jeux télématiques, de jeux vidéo autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux de société, jeux de construction, jeux de dés, jeux de dominos, jeux d'échecs, jeux de dames ; damiers, échiquiers, gobelets, jetons et billes pour jeux ; balles, ballons et boules de jeu ; cerfs-volants ; objets de cotillons, farces et attrapes, masques de carnaval, masques de théâtre, marionnettes. Café, succédanés du café, thé, cacao ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; sucre, sel de cuisine ou pour conserver les aliments ; riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie levure et poudre pour faire lever ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Services de consultations et de conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales ; investigations, recherches pour affaires ; études et recherches de marchés ; sondages d'opinion ; informations et renseignements d'affaires ; informations statistiques ; agences d'informations commerciales ; services de conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en matière de communication interne et externe, de publicité et de promotion des ventes ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; agences publicitaires ; conception et diffusion de courriers et d'annonces publicitaires ; création de messages et de slogans publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; affichages publicitaires ; location d'espaces et de matériels publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; démonstrations de produits ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de textes ; reproduction de documents. Télécommunications ; communications vidéographiques, radiophoniques, informatiques, télématiques, téléphoniques, télégraphiques ; radiocommunication, radiodiffusion, vidéocommunication, télétexte, vidéotex, vidéotransmission ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques par tous moyens ; émissions télévisées, émissions radiophoniques. Services de télécommunications par voie hertzienne, câble, satellite, téléinformatique, Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs et par services télématiques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées assistées par ordinateurs ; services de communications sur réseaux informatiques, téléphoniques ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseau Internet ou Intranet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; services de messageries électroniques, informatiques, télématiques ; consultations, conseils et informations dans les domaines des télécommunications, de la téléinformatique, de la télématique ; agences de presse et d'informations ; transmission et expédition de dépêches. Services d'éducation, de formation, de loisirs, de divertissements ; divertissements et jeux télévisés ou radiophoniques ; production, création, réalisation, montage, mise à disposition, édition, exploitation, duplication, distribution, location et prêt d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou téléfilms de courts ou longs métrages, de feuilletons et séries télévisés, de dessins et séries animés, de films et séries documentaires, de téléreportages, de programmes radiophoniques, de radioreportages, d'oeuvres musicales et d'oeuvres multimédia sur tous supports son et/ou image ; production, création, réalisation et représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, régie-vidéo, télécinéma, trucages audiovisuels ; location d'appareils et d'instruments de studios d'enregistrement, de studios de cinéma ; location d'appareils et d'instruments destinés à l'enregistrement, au montage, à la mise à disposition, à la duplication d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres cinématographiques, de programmes de télévision, de films ou téléfilms de courts ou longs métrages, de feuilletons et séries télévisées, de dessins et séries animés, de films et séries documentaires, de téleportages, de programmes radiophoniques, de radioreportages, d'oeuvres musicales, d'oeuvres multimédia ; location d'appareils et d'instruments destinés à la création, au montage, à la mise à disposition, à la duplication de jeux, de jeux vidéo, de films, de dessins et de séries animés utilisant des images de synthèse ; location de décors et d'accessoires de décors de plateaux de télévision, de studios d'enregistrement, de studios de cinéma, de théâtres, de spectacles ; location d'appareils, d'instruments et d'accessoires vidéographiques, cinématographiques, photographiques, radiophoniques ; location d'enregistrements sonores, d'enregistrements audiovisuels, de bandes vidéo, de bandes audio, de vidéogrammes, de vidéodisques, de films cinématographiques, de vidéocassettes, de disques acoustiques, de disques magnétiques, de disques audionumériques, de disques compacts (audio-vidéo), de disques optiques compacts (CD-Rom) ; location d'appareils de projection de cinéma ; exploitation de salles de cinéma ; cirques ; music-hall ; services de marionnettistes ; services d'artistes de spectacles ; services d'orchestres ; agences pour artistes ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services de clubs de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours en matière de divertissement ou d'éducation ; production et organisation de manifestations sportives ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, symposiums, conférences, téléconférences, vidéoconférences ; organisation de manifestations, d'expositions, de salons à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; informations en matière de divertissement ;; activités culturelles ; édition (publication), location et prêt de livres, de bandes dessinées, de manuels, de journaux, de périodiques, de revues, de magazines. Travaux d'ingénieurs ; services d'ingénieurs, de techniciens et de preneurs du son ; services d'éclairagistes ; filmage (enregistrement) sur bandes vidéo ; services de cameramans ; postsynchronisation ; services de reporters ; reportages télévisés, reportages photographiques ; photographie ; services de photographes et de directeurs de la photographie ; photocomposition ; consultation professionnelle pour la création de noms ; services de dessinateurs de mode ; services de costumiers et de décorateurs dans les domaines des spectacles, du cinéma, des divertissements et des jeux télévisés, du théâtre, du cirque, du music-hall ; location de vêtements ; location de costumes de spectacles, de cinéma, de théâtre, de cirque, de music-hall ; services de coiffeurs et de maquilleurs dans les domaines des spectacles, du cinéma, des divertissements et des jeux télévisés, du théâtre, du cirque, du music-hall ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; imprimerie ; impression lithographique ; impression en offset ; sérigraphie ; bureaux de rédaction ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; études de projets techniques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception (élaboration), mise à jour, location de logiciels et de progiciels informatiques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.

En gros un peu tout

[bird71]

Bonjour,

l'avocate de ton amie est-elle spécialiste en propriété industrielle? Si non, elle peut en contacter un (il doit y avoir le listing sur le site inpi)!

Dixit un de ces spécialistes avec qui j'avais eu à faire, les dépots dans des classes non utilisées sont de plus en plus considérés comme abusifs surtout si non exploités, et dans ce cas un avocat agréé peut contester le dépot...

Ceci dit, rien empêche de déposer la marque, et d'attendre! Si il y a opposition dans le délai de dépot, faut-il encore que l'autre marque s'oppose... (via un avocat) il est possible de contester cette opposition toujours via avocat...

Si pas d'opposition, la marque est enregistrée!

Les spécialistes conseillent d'ailleurs et de plus en plus de faire un dépot précis, classe et descriptif, ce qui permet d'éviter d'être attaqué après...

Ceci dit ça peut aussi varier en fonction de la notoriété de la marque, mais ça dépend aussi si le dépot est figuratif ou non... bref ça fait pas mal de paramètres! C'est pour ça qu'un avocat spécialiste n'est souvent pas de trop!!

Mais à mon avis, rien n'est perdu d'avance!

Modifié 11 Avril 2009 par bird71

[Dadou]

Merci, je vais contacter dès mardi un conseiller en propriété industrielle. D'après les infos que j'ai eu de l'INPI je pense comme toi. Par contre cela augmentera de manière importante la facture du dépôt

[Dadou]

Au final, on va déposer une autre marque, l'énergie, le temps et l'argent pour une telle procédure sont assez importants, même un accord amiable peu prendre trop de temps par rapport à la date prévue de création de société.

[Nanaruto]

Salut,

Rien ne peux empêcher ton amie de déposer sa marque dans la classe de son choix, même si celle-ci est déjà déposée.

S'il n'y a pas de concurrence directe cela ne portera pas à conséquence (voir par exemple les stylos Mont-Blanc, les crèmes dessert Mont-Blanc) même si la boite anglaise à déposer dans toutes les classes.

Au mieux ce boite oubliera de renouveler, alors ton ami aura en plus ,'ancienneté pour elle.

Au pire, si elle doute et qu'elle ne veuille pas prendre de risque, si sa marque c'est toto, elle pourrait déposer une variante style le toto, chez toto, toto style, etc.

++

Patrick

+1 Patrick ! J'allais répondre la même chose, avec le même exemple ! (On n'aurait pas eu la même prof de droit par hasard ????!!!! )

Dadou a fait son choix, mais je pense qu'il n'y aurait pas eu de problème. La concurrence directe est même remise en cause au délà d'une certain distance géographique. Il suffit de voir le nombre de restaurants qui s'appellent la Mere Michelle par exemple ! Meme secteur d'activité et pourtant... mais au délà d'une certaine distance, il n'y a plus concurrence !

[Dadou]

C'est différent, les restaurant ont juste un nom commercial et non déposé une marque.

La problématique ici, c'est que :

1. Peut t'on parler de distance géographique pour une activité web

2. L'actuel propriétaire de la marque peut vouloir jouer au con, et lancer une procédure juridique, et pour l'instant, en tant que société naissante, les frais engendrées par une telle procédure peuvent sérieusement mettre à mal les finances de la société.

3. La société doit bientôt ouvrir, les démarches pour un accord amiable peuvent malheureusement prendre trop de temps (cela dépend de la rapidité du fameux client), c'est la solution que nous aurions choisi si nous avions eu plus de temps, mais ça c'est notre faute, on a fait vérifier trop tard.

Toujours est il que cette histoire m'a permis d'apprendre deux, trois petites choses sur le dépôt de marque

Le titulaire d'une marque française a l'obligation de l'exploiter pour les produits et services désignés dans son dépôt.

En cas de non-exploitation prolongée de sa marque, le titulaire peut être déchu de son droit.

La déchéance d'une marque est toujours prononcée par les tribunaux. Elle peut être demandée par toute personne si son propriétaire :

- n'a pas commencé à exploiter sa marque alors qu'elle est enregistrée depuis 5 ans au moins (Date d'enregistrement et non de dépôt);

- ou s'il a abandonné l'exploitation de sa marque depuis plus de 5 ans.

La déchéance d'une marque peut être totale ou partielle, c'est à dire pour tout ou partie des produits et services désignés au dépôt.1

C'est au regard des preuves d'exploitation apportées par le titulaire de la marque dont la déchéance est demandée, que les juges apprécieront si la marque a ou non été sérieusement exploitée.

Mais la procédure de déchéance est à faire devant les tribunaux.

Au final, un petit coup de gueule face à l'INPI qui même si ils ont été très serviable au téléphone et on répondus à toutes mes questions, je trouve que leur travail de référencer et de dépôt de marque est du foutage de gueule vis a vis du prix demandé (200€ par internet) pour remplir un formulaire électronique et pas de vérif auto d'existence de la marque, c'est à dire qu'ils permettent tout a fait de déposer une marque déjà enregistré dans la même classe. Ça me fait plus penser à on prend votre pognon, et puis c'est tout...

[Nanaruto]

Salut Dadou !

Une "marque française", c'estjuste une marque déposée en France ou une marque dont la société dépositaire est française ? C'est pas une question piège, c'est juste pour ma culture personnelle ! En fait, je ne connais pas très bien les nuances pour ça, je sais qu'il y a des marques qu'on dépose internationalement, mais je ne connais pas les modalités.

Dans tous les cas, bien évidemment, que c'est faire le bon choix que de ne pas jouer avec le feu. Dans ton cas, j'aurais fait pareil ! Ne pouvez pas quand même entammer les démarches amiables auprès de l'autre société et le jour où elles aboutiront, déposer la-dite marque initiale ?

Cela vous permettrait de l'exploiter une fois le moment venu et la propriété acquise ?

Nanaruto

[Dadou]

Non la société n'a pas besoin d'être française pour faire un dépôt de marque français, tout simplement parce qu'un produit peut être exploité en France, exemple Matel avec Barbie boite américaine ayant un produit vendu en france.

Entamer quand même les démarches, oui cela aurait été une idée, mais une fois une marque déposée, on a pas vraiment besoin d'une autre, du moins pas dans les perspectives a venir, peut être que cela changera plus tard