JJJ Posté 22 Mars 2009 Posté 22 Mars 2009 Bonjour, je m'interroge sur la possibilité de création d'un asso autour d'un site web... Cette petite distinction a son importance : ce ne serait pas un site d'une asso (théoriquement parlant), mais bien une asso crée autour d'un site (avec sa communauté de membre). Pour le défendre, le promouvoir, ou tout simplement légaliser par exemple des revenus adsenses ou des dons paypal en les déclarant comme recettes associatives. Avez-vous déjà vu ce genre de situation ? En connaissez-vous des contraintes ou difficultés spécifiques ? Par ailleurs, je me gratte le crâne sur un aspect juridique, plus propre à l'associatif en soi : c'est le site web d'une communauté d'internaute qui s'intéresse et parfois travaille bénévolement pour un évènement culturel. Cet évènement est lui-même géré par une asso. Mais le site concerné en est complètement indépendant, techniquement parlant. Le but du jeu serait donc d'officialiser une entité web comme asso au sein d'une communauté de pratique internaute.
brocexco Posté 22 Mars 2009 Posté 22 Mars 2009 Des dons, c'est possible, des recettes publicitaires adsense, à mon avis non: Lorsqu'on apprécie le caractère lucratif ou non d'une association, l'un des critères est "l'asso fait elle concurrence a des entreprises?". Or, dans le cas de recette de pub il est évident que vous entrez en concurrence avec de nombreux sites commerciaux. Un bon résumé de la fiscalité des associations
JJJ Posté 23 Mars 2009 Auteur Posté 23 Mars 2009 Ah tiens c'est une subtilité que je n'avais pas sentie, merci à toi. Ca m'intrigue, ceci dit, car je connais quelques assos qui proposent des concerts et font du lucre avec ça; ne sont-elles pas alors en concurrence directe avec des salles de spectacles (qui sont entreprises) ? Bref, quoiqu'il en soit, admettons que nous supprimions adsense. Avez-vous déjà vu des asso se constituer autour et pour un site web ? Du genre "les amis de machinchose.com" ? Est-ce qu'on peut également imaginer une telle associativité centré sur le site en soi alors même que ce site s'adresse à des gens dont le point commun est déjà l'associativité et le bénévolat autour d'un évènement ?
brocexco Posté 23 Mars 2009 Posté 23 Mars 2009 Les associations ont le droit à un certain nombre annuel de manifestations (kermesse, spectacle, ....). Ce qui est génant avec les pub adsense c'est que - même si le revenu peut en être plus maigre -, il correspond à une activité annuelle continue. S'agissant de notre sujet - "une association peut elle être centrée sur un site?" - le problème ne serait il pas mal posé? Je suppose que le site à un thême principal qui correspond à une cause (la défense des zêbres d'Alaska?, l'amélioration des systêmes de base de données de cuisine?, etc). C'est cette cause qui sera l'objet de l'association, et le site en sera le support principal.
Prélude Posté 25 Mars 2009 Posté 25 Mars 2009 Il faut aussi noter que le site web appartiendra à l'association et ne pourra être revendu à une société par la suite. Les acquis d'une association ne peuvent être relégués à une société. Je m'étonne beaucoup concernant les recettes de pub qui feraient concurrence à des sociétés ? En quoi la concurrence a t-elle lieu ? En tant que société, je serais content qu'une association affiche mes pubs par exemple. Et en affichant des pubs Adsense, elle ne prend pas la place d'une société et ne prend pas d'éventuels revenus qui auraient pu aller à une société. De plus, une association a le droit de recevoir de l'argent, même si c'est un revenu régulier. L'argent ne pouvant pas servir aux membres, mais uniquement à l'association, il n'y a pas de problème ?!
brocexco Posté 25 Mars 2009 Posté 25 Mars 2009 Regardez donc la règle des 4P sur Fiscalité des associations "Exercice de la concurrence. Si un organisme à but non lucratif intervient dans un domaine d'activité où il existe aussi des entreprises, il convient de considérer les points suivants (règle des " 4P "): " Vous constaterez que cela ne peut pas s'appliquer à publicité adsense. "De plus, une association a le droit de recevoir de l'argent, même si c'est un revenu régulier." dites-vous. Le problème n'est pas l'encaissement, mais l'activité qui le justifie, et dans le cas ou cette activité est de nature économique, ce revenu peut être imposé si certaines conditions ne sont pas remplies.
Prélude Posté 25 Mars 2009 Posté 25 Mars 2009 La règle des 4P... ok. Mais là, il n'est pas question de faire de la publicité, mais d'afficher de la pub. Ca n'a rien à voir ?! Le problème n'est pas l'encaissement, mais l'activité qui le justifie, et dans le cas ou cette activité est de nature économique, ce revenu peut être imposé si certaines conditions ne sont pas remplies. Il est possible de faire plus flou, mais ça s'appelle de la politique après ;-) Plus sérieusement, il est évident qu'une association ne doit pas provoquer de la concurrence, mais dans le cas présent, on ne parle pas du produit de l'association, mais sa possibilité d'afficher de la publicité (d'autres sociétés d'ailleurs...). Si le but de l'association est de promouvoir un site qui est, par exemple, un concurrent direct de Facebook, cela pose problème qu'il y ait des publicités à but lucratives sur le site. Mais si le but est de promouvoir un site de la communauté des mangeurs de cigognes (c'est un exemple), pas de problème. Me tromperai-je ?
JJJ Posté 25 Mars 2009 Auteur Posté 25 Mars 2009 (modifié) Si je compends bien, si mon asso défend un site d'internautes réunis pour la promotion de la consommation de cigognes décédées et qu'aucune autre sociétéé ne fait son beurre sur le même thème (et même genre de format/support ?), ça roule. Bon est-ce qu'une association se doit de disparaître (avec son site) même si elle est antérieure à la création d'une société lanmbda ..? Mystère. Mais ce qui m'intéresse, c'est est-ce que ce site et l'asso qui le défend ne peut être crée si elle est lié à un évènement (culturel, par exemple) qui possède déjà son asso et qui n'est d'ailleurs géré que par principe associatif ? Modifié 25 Mars 2009 par JJJ
brocexco Posté 26 Mars 2009 Posté 26 Mars 2009 La règle des 4P... ok. Mais là, il n'est pas question de faire de la publicité, mais d'afficher de la pub. Ca n'a rien à voir ?! ... et donc d'entrer dans le marché des publicitaires (le Produit) , comme de nombreux sites lucratifs le font déja, pour un (le Prix) tarif strictement identique à votre concurrence, destiné à une Population (ceux qui font la pub sur votre site) indifférenciée. Au sens de la règle des 4P vous ne remplissez pas au moins trois des 4 critères, c'est donc une activité lucrative. Il est possible de faire plus flou, mais ça s'appelle de la politique après ;-) Non, c'est faire de la fiscalité, c'est à dire examiner l'origine du revenu pour déterminer les règles légales qui s'y attachent. Plus sérieusement, il est évident qu'une association ne doit pas provoquer de la concurrence, .................. Mais si le but est de promouvoir un site de la communauté des mangeurs de cigognes (c'est un exemple), pas de problème. Me tromperai-je ? Vous vous trompâtes! Ce n'est pas l'objet de l'association qui est en cause, mais l'activité développée pour obtenir ses revenus.
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