Taxe professionnelle et entreprise individuelle

[antoniolav]

Bien que notre président ai décidé d'exonérer la taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements, je me dois de la déclarer pour cette année et j'ai une petite question :

j'ai crée en début d'année mon entreprise individuelle (et non passé à l'auto-entrepreneuriat) et j'ai reçu une lettre il y a maintenant 2 semaines du service des impots pour la déclaration de ma TP.

Seulement j'ai domicilié mon EI chez moi (mon bail me l'accorde) et je suis webmaster freelance : je n'ai besoin que de mon ordinateur personnel pour travailler donc.

Alors que dois-je déclarer exactement comme superficie affectée à ma profession?

Y-a t-il une exonération pour les micro entreprises ou pour les entreprises ne dépassant pas un certain CA?

Parce que déclarer mon bureau (le meuble ndlr.) de 2m sur 1m j'hésite ... c'est pourtant la seule chose que je vois!

Merci d'avance à vous.

[brocexco]

Vous avez un appartement de X m2. Vous y travaillez sur votre bureau dans une chambre de Y m2 pendant 8 heures sur les 16 heures d'occupation (je ne compte pas 8 heures de sommeil, et soins personnels) .

Votre occupation professionnelle de votre logement est donc de (Y/2X) %.

C'est arbitraire, parfois idiot, mais il faut bien avoir à l'esprit deux points:

- pour une faible occupation, vous serez de toute manière imposés à la taxe professionnelle minimale de votre commune. Autant retirer le plus possible de votre taxe d'habitation, cela ne vous coutera pas plus en TP.

- Ce taux d'occupation professionnelle, annoncé pour la TP, vous servira de justificatif pour imputer au même % les charges de l'habitation sur les revenus professionnels.

PS petite remarque : "j'ai domicilié mon EI chez moi (mon bail me l'accorde)" Même si le bail ne vous l'avait pas permis, la loi vous l'autorise tant que cette ocupation professionnelle n'entraine pas de nuisance pour le voisinage.

[Leonick]

pour une faible occupation, vous serez de toute manière imposés à la taxe professionnelle minimale de votre commune.

tout à fait : chaque commune décide d'une surface et localisation qui sera considérée comme étant la sufrace de base pour la TP, sur laquelle le taux communal et départemental sera calculé. Donc, dans le cas le pire, même avec 0 de revenu dans l'année tu devrais payer cette taxe. Après, dans certains cas il peut y avoir des dégrèvements partiels ou totaux, mais c'est du cas par cas.

Pour info, pour Paris et la petite couronne http://www.etudes.ccip.fr/dossiers/taxepro/