Mentions légales

[Calimero]

Bonjour,

j'aurais 3 questions relatives aux mentions légales:

1) En tant que société est ce obligatoire de mettre le nom du responsable de la publication du site?

2) Comment se fait il que BEAUCOUP de sites appartenant à des professionnels ne font apparaitre aucune mention légale sur leur site? (D'ailleurs je ne suis même pas arrivé à trouver où se situe la mention légale de Webmaster HUB ?)

3) Est on obligé d'appeler le lien en question "Mentions légales"? Ne peut on pas mettre plutôt "Monsite" ?

Merci d'avance de vos éventuelles réponses !

Modifié 16 Mars 2009 par Calimero

[Dadou]

1) En tant que société est ce obligatoire de mettre le nom du responsable de la publication du site?

Normalement oui, puisque dans une société plusieurs personnes peuvent être amené à publier, il est important de pouvoir identifier les différents responsable.

2) Comment se fait il que BEAUCOUP de sites appartenant à des professionnels ne font apparaitre aucune mention légale sur leur site?

Tout simplement parque peu de professionnels savent qu'il est obligatoire de les avoir

(D'ailleurs je ne suis même pas arrivé à trouver où se situe la mention légale de Webmaster HUB ?)

Oh, le vilain, il montre du doigt, a voir avec Dan

3) Est on obligé d'appeler le lien en question "Mentions légales"? Ne peut on pas mettre plutôt "Monsite" ?

Les mentions légales doivent êtres accessibles à partir de n'importe quelle page du site, et ce par une mention claire, mon site est trop floue comme mention.

[Arlette]

2) Comment se fait il que BEAUCOUP de sites appartenant à des professionnels ne font apparaitre aucune mention légale sur leur site? (D'ailleurs je ne suis même pas arrivé à trouver où se situe la mention légale de Webmaster HUB ?)

Oh, le vilain, il montre du doigt, a voir avec Dan

Normal Dadou... S'il avait lu les règles du Hub il saurait :

1 - On ne montre pas du doigt sur le Hub

2 - Il n'aurait pas montré du doigt puisqu'il aurait trouvé les mentions légales

Et en cherchant un peu il peut même trouver les conditions générales de services de Webmaster-Hub. Et oui, elles sont en ligne elles aussi, visibles pas seulement pour les clients mais par tous ceux qui sont éventuellement intéressés ou curieux

Les mentions légales (au delà qu'elles sont obligatoires pour les professionnels) c'est très important. Un site pro sans mentions légales je fuis. Je pars du principe que lorsque je fais appel à un pro j'entends de savoir à qui je m'adresse, ou je peux le contacter, qu'elle type de société se cache derrière... Bref, pour moi c'est un gage de sérieux. Je pense que je ne suis pas la seule à raisonner comme cela. Donc, c'est un peu se tirer une balle dans le pied que de ne pas les mettre.

[brocexco]

Ajoutons tout de même qu'il s'agit par nature d'informations destinées au grand public, et qu'en conséquence les informations légalement obligatoires concernant la société doivent y figurer. (Sarl au capital de 1 000 000 000 001 , RCS Palein xxx zzz eee, siège social : ...........................)

Je ne peux vérifier actuellement, mais il me semble que, - s'il est possible d'effectuer des commandes à partir du site - le no de TVA intracommunautaire doit aussi être indiqué.

[Calimero]

Merci de vos réponses

désolé j'ai dû mal m'exprimer: je voulais dire: "j'ai recherché sur tout le site de Webmaster HUB pour trouver un exemple de mentions légales mais malheureusement je n'ai pas trouvé." Cela aurait du être déplacé et devenir question 4 au lieu d'être en question 2 et je n'y vois pas de mal là dedans, ni d'intentions de nuire (de toute façon je n'imaginais pas 1 seconde dans ma tête que cela puisse être un oubli de la part de Dan).

La vraie question c'est :

- où se trouve le texte de loi nous obligeant à mettre sur CHAQUE page d'un site la mention légale ?

- où se trouve le texte de loi nous disant, il faut que vous mettiez "MENTIONS LEGALES" obligatoirement et non pas "Monsite" ?

[Dadou]

Pour le texte de loi, il s'agit de la LCEN, j'ai pas envie de l'éplucher à cette heure (et je suis aussi un peu occupé la), mais en la parcourant tu devrais trouver les informations.

Concernant WH, c'est un cas particulier, le site appartenant à une société non française, il n'est pas soumis à la réglementation française à ce sujet (j'ai posé la question à Arlette ) donc ce n'est pas un oubli de la part de Dan.

[Arlette]

La vraie question c'est :

- où se trouve le texte de loi nous obligeant à mettre sur CHAQUE page d'un site la mention légale ?

- où se trouve le texte de loi nous disant, il faut que vous mettiez "MENTIONS LEGALES" obligatoirement et non pas "Monsite" ?

Si mentions légales ne te plait pas, à mon avis tu peux aussi mettre : "Qui sommes nous ?" au lieu de "mon site" ... Les mots : "Mentions légales" ne sont pas forcément imposés par la loi... Le tout est d'avoir les informations sur la société .

Quand on est un professionnel c'est normal d'être identifié comme tel. (C'est même plus rassurant pour tes visiteurs). De la même manière que si tu fais une plaquette publicitaire physique, tu dois mettre les infos de ta société, ou lorsque tu fais un devis.

[captain_torche]

L'avantage d'un texte comme "mentions légales", est qu'il est plus souvent utilisé, et par conséquent plus facile à trouver par les internautes.

[Dadou]

Les mots mentions légales ne sont certes pas obligatoire, mais il faut tout de même que le titre de la rubrique ne laisse aucun doutes sur le contenu.

Pour ma part, j'ai mis "informations légales" sur tous les sites de mes clients, au moins, c'est clair sur le contenu de la rubrique.

[Calimero]

Merci Dadou: "Informations légales" est une trés bonne idée!

Ainsi je pourrais inclure sur la même page les CGU de mon site et les mentions légales de ma société.

[Dadou]

Des exemples de mentions légales pas trop mal faites :

- http://www.avolys.com/serv4/default.asp?esp=Mentions

- http://www.altitudetelecom.fr/mentions_legales.asp

- http://www.alsacreations.fr/mentions.html

[Remi]

Je ne peux vérifier actuellement, mais il me semble que, - s'il est possible d'effectuer des commandes à partir du site - le no de TVA intracommunautaire doit aussi être indiqué.

Dès qu'un prix apparaît sur une page, le n° de TVA doit apparaitre sur la même page, pas seulement dans les mentions légales.

Sinon, le lien vers les mentions légales doit apparaître sur la page principale du site. Il est inutile de le mettre sur toutes les pages, sauf sur les pages où un prix est mentionné.

Sinon, le fait que tous les sites ne les mentionnent pas est certainement du au fait que les contrôles n'ont démarré qu'assez récemment. Personnellement, j'ai été contrôlé (par la DGCCRF) sur plusieurs sites.

[Calimero]

Merci Remi d'avoir partagé ton expérience en la matière: je suis heureux d'apprendre que je ne dois pas modifier les pages internes de mes sites car cela m'aurait fait énormément de boulot ! .

Ceci dit, peux tu nous en dire plus sur ces contrôles ? Comment cela se passe t'il ? Tu reçois un courrier ? Les contrôleurs sont ils pointilleux ?

Peux tu partager 1 peu plus ton expérience ?

Calimero

[Remi]

Je n'ai pas été contacté directement. La DGCCRF a contacté mes clients. Cela s'est produit sur 2 sites (dans 2 régions différentes) il y a 12-18 mois. Comme j'ai appliqué systématiquement les règles ensuite, je ne peux savoir si les autres ont été contrôlés ou pas.

Pour moi, le problème n'était pas sur les infos légales (car je les ai toujours mis systématiquement sur les pages d'accueil), mais sur le n° de TVA sur les pages où il y avait des prix mentionnés. Cette demande ne me semble pas liée à la LCEN mais plutôt aux lois sur le commerce (? à vérifier).

Je soupçonne qu'il y ait une certaine marge d'appréciation des textes car les demandes n'étaient pas rigoureusement identiques. De plus, moi, on m'a demandé de mettre ces informations directement visibles sur chaque page où il y avait des prix. Si je regarde un grand site de vente comme Amaz*n, ils ont bien toutes leurs infos légales sur chaque page où il y a un prix mais il faut cliquer sur un lien...

Dans l'un des 2 cas, il a même été dit "Votre prestataire n'a pas mis son n° de TVA dans ses informations légales". Bon, je l'ai ajouté, cela ne me dérange pas, mais je ne vois pas trop en quoi mon propre numéro de TVA a besoin d'être indiqué puisque je ne mentionne aucun prix (sans compter que certains prestataires internet freelance ne sont pas assujettis à la TVA).