Problème de propieté intellectuelle, utilisation abusive de mon pseudonyme.

[powet]

Bonjour,

Je suis actuellement indépendante, déclarée en tant qu'artiste à la maison des artiste.

J'utilise de ce fait un pseudonyme pour signer mon travail et en tant que nom d'entreprise.

Etant indépendante et micro entreprise, ce nom n'est donc pas réservée. Il n'est pas non plus enregistré à l'INPI.

Je rencontre actuellement des problèmes avec un jeune homme qui se mets à utiliser ce nom, exactement de la même façon que la mienne.

Existe-t-il un recours ?

Dois-je obligatoirement déposer ce nom à l'inpi avant d'intervenir, et que se passe-t-il si je décide de porter plainte et d'attaquer la personne utilisant ce nom ?

Puis-je lui demander des dommages et intérêts ?

Combien cela me couterait-il de l'attaquer ?

Il faut bien comprendre que ceci me cause du tort professionnellement, car il associe son travail au mien, ce qui constitue une confusion pour mes clients.

Merci pour votre aide.

[Patrick]

La première chose à faire est de déposer ton pseudo à l'inpi comme marque commerciale.

Je te conseille de faire vite car si ton gugus l'a fait avant toi, seul un procès avec preuve d'usage commercial antérieur pourrait (pourrait !) éventuellement (éventuellement !) te donner raison.

Quand tu as ton certificat de dépôt, le mieux est de commencer par envoyer une LAR a ton gugus pour le signifier officiellement que tu es détentrice de la marque et que ce qu'il fait relève de la concurrence déloyale et qu'il risque de la prison !

Si ça ne suffit pas, il te faudra passer par la voie judiciaire.

++

Patrick

[michaeljack]

Je confirme ce que dit Patrick, si tu veux éviter les procédures longues et usantes.

[Dadou]

Le problème c'est que ce n'est qu'un pseudonyme, si ce dernier est totalement original, tu peux éventuellement tenter quelque chose au niveau du droit d'auteur, mais sinon, j'ai bien peur que si le pseudo est un mot d'usage courant tu ne puisse grand chose, éventuellement une usurpation d'identité mais sur un pseudo je n'y crois guère

[Patrick]

J'utilise de ce fait un pseudonyme pour signer mon travail et en tant que nom d'entreprise.

a priori non Dadou, powet utilise aussi le pseudo en question comme dénomination sociale de son EI. Cela ne devrait poser aucun problème. (surtout si le pseudo en question est powet qui ne posera pas de problème a être déclaré comme marque, cependant il ne faudra pas négliger les antériorités possibles sur les classes concernées)

++

Patrick

[Dadou]

Je dis ça parce que j'ai une amie a qui est arrive quelque chose d'assez proche, et au tribunal c'est sa concurrente qui a gagne

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Si le pseudo est le nom de ton site, alors oui il est original. Dans la mesure ou c'est ton nom commercial il est protégé de fait (au même titre que ton nom patronymique)... Mais comment vas-tu faire pour prouver que c'est une exploitation commerciale vu que sur ton site n'apparait aucune mention légales ?

S'il utilise le même nom pour signer des créations de site, sur le fond bien entendu tu peux le poursuivre pour concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon ... Bref, un avocat te trouveras certainement la catégorie la mieux adaptée. Combien cela te coûtera-t-il ? : Cela dépendra de la compétence de ton avocat et de sa réputation. Il n'y a pas de grille de tarif ! Idem pour les dommages et intérêts c'est un avocat qui pourra t'aider à les chiffrer... Sachant que tu vas demander 1 000 pour obtenir 100 voire 10