Commencer un site en particulier puis passer en entreprise, et la CNIL

[guix77]

Bonjour,

Je souhaiterais commencer un site communautaire en tant que particulier, qui ne me rapporterait rien dans un premier temps mais avec un business-modèle qui se greffera dessus dans plusieurs mois, à ce moment je créerai une entreprise.

Seulement voilà : le site doit recueillir un certain nombre d'informations personnelles, qui seront exploitées commercialement par la suite, directement ou par vente de la base. Je suis donc obligé de déclarer le site à la CNIL dès que je stocke ces informations.

Questions :

- d'abord est-ce possible pour un particulier de récolter des informations personnelles en vue d'un projet commercial futur ?

- si oui, quelle déclaration / dispense ?

- la dispense n°6 (lien non autorisé vers la CNIL sur le Hub ???) ne correspond pas je pense, elle est faite pour les blogs.

- aucune déclaration simplifiée ne semble correspondre...

- quand le statut du déclarant (moi) change et passe de particulier à entreprise, comment cela se passe ?

Pour être clair les informations ne seront pas exploitées commercialement avant d'avoir un statut juridique, mais j'aimerais commencer maintenant leur collecte et ça sera clairement expliqué à l'internaute.

Merci pour vos avis!

[brocexco]

D'autres réponderont mieux sur le problème de la Cnil.

Il y a cependant une erreur de raisonnement qu'il faut souligner d'emblée: Vous ne devenez pas un professionnel à partir du moment ou vous facturez, mais à partir du moment ou vous exécutez la première action en vue de l'exercice de la profession (collecte des données, par exemple)

Le fisc ne vous ennuiera pas pour ce décalage puisqu'il n'en aurait aucun intérêt. Cependant, les autres organismes (sociaux surtout), ou des tiers qui voudraient mettre en cause votre responsabilité, pourraient vous poursuivre.

A titre d'exemple, je viens d'avoir l'écho d'une visite inopinée de contrôleurs de l'urssaf dans le (futur?) local d'une société, ou les trois associés s'affairaient pour préparer le démarrage d'une activité non encore déclarée. Résultat: 3 redressements de cotisation TNS, et pour celui qui percevait une allocation de chomage, une poursuite au pénal pour escroquerie.

[Leonick]

aucune déclaration simplifiée ne semble correspondre...

ben oui, car les déclarations simplifiées correspondent aux stats de base (cookie, ip) et non à une demande plus importante.

Après, ce n'est plus exactement le site web qu'il faut déclarer mais l'application de gestion des données personnelles, qu'elles soient gérer entièrement sur internet ou en local sur un poste.

[guix77]

Vous ne devenez pas un professionnel à partir du moment ou vous facturez, mais à partir du moment ou vous exécutez la première action en vue de l'exercice de la profession (collecte des données, par exemple). Le fisc ne vous ennuiera pas pour ce décalage puisqu'il n'en aurait aucun intérêt. Cependant, les autres organismes (sociaux surtout), ou des tiers qui voudraient mettre en cause votre responsabilité, pourraient vous poursuivre.

Merci Brocexco, je n'avais pas pensé à cela. Ca doit dépendre du cas, quand même, mais là vu qu'il semble qu'en tant que particulier je ne peux pas récolter ces informations (email, âge, sexe, goûts), ça ne marcherait effectivement pas. Par contre ça devrait marcher pour quelqu'un qui lancerait disons un blog en tant que particulier, puis créerait une entreprise pour exploiter le blog plus tard (le blog étant incorporé au capital de l'entreprise par apport en nature).

ben oui, car les déclarations simplifiées correspondent aux stats de base (cookie, ip) et non à une demande plus importante. Après, ce n'est plus exactement le site web qu'il faut déclarer mais l'application de gestion des données personnelles, qu'elles soient gérer entièrement sur internet ou en local sur un poste.

D'accord, merci ! C'est compliqué

[Leonick]

Merci Brocexco, je n'avais pas pensé à cela. Ca doit dépendre du cas, quand même, mais là vu qu'il semble qu'en tant que particulier je ne peux pas récolter ces informations (email, âge, sexe, goûts), ça ne marcherait effectivement pas. Par contre ça devrait marcher pour quelqu'un qui lancerait disons un blog en tant que particulier, puis créerait une entreprise pour exploiter le blog plus tard (le blog étant incorporé au capital de l'entreprise par apport en nature).

sauf que pour arriver à justifier, légalement, la récolte de telles données pour un particulier, j'ai des doutes.

Et comme il faut une déclaration des fichiers nominatifs à la CNIL, ça me parait très peu évident

Et si la base de données n'est pas déclarée à la cnil, essayer ensuite de faire rentrer des données acquises illégalement dans le capital d'une entreprise

[brocexco]

Merci Brocexco, je n'avais pas pensé à cela. Ca doit dépendre du cas, quand même,.....

Cela ne dépends de rien du tout: vous effectuez des opérations économiques, vous devez avoir un statut correspondant.

Et désormais vous en avez un qui ne vous coute que des formalités: avec le statut auto-entrepreneur, vous ne cotisez qu'en fonction de vos recettes, et(en conclusion du cours que je viens d'asséner à mon petit-fils ) zéro que multiplie quoique ce soit donne toujours zéro!

[guix77]

Très bien, merci encore brocexco et Leonick ! Conclusion : pas de récolte de données sans statut juridique d'abord, je ne peux pas avancer pour le moment !