Auto-entrepreneur : Dépassement du plafond

[Alexr]

Bonjour,

j'aurais une question sur le statut notamment sur le dépassement de plafond.

Je suis dans le domaine informatique donc prestation de service (consulting, développement) et je me pose la question des risques du dépassement de plafond.

Vaut il mieux l'anticiper et créer une structure plus adéquate du genre EURL ou alors le dépasser (mais quels en seront les risques) ?

Merci,

_AT_lex

[Arlette]

Bonjour,

Le dépassement du plafond est prévu dans certaines limites. C'est un peu "tiré par les cheveux" je te l'accorde, car cela va dépendre du dépassement sur une, deux années et suivant le dépassement

Je vais me coller à faire un billet pour l'expliquer.

Maintenant, si dès la première année, tu vois ton CA partir en flèche (ce que je te souhaite )... Vaut mieux anticiper quand tu le vois car il est toujours plus facile de faire les choses calmement que dans l'urgence ou rétro-activement.

[Alexr]

Maintenant, si dès la première année, tu vois ton CA partir en flèche (ce que je te souhaite )... Vaut mieux anticiper quand tu le vois car il est toujours plus facile de faire les choses calmement que dans l'urgence ou rétro-activement.

Oui c'est mon cas je suis à peu près au 2/3 tiers du plafond, et il reste encore pas mal de mois dans l'année

De ce fait, j'aimerais savoir les incidences d'un dépassement de plafond et s'il ne vaut mieux pas créer une structure (eurl par ex) plus adapté ?

[Arlette]

Oui c'est mon cas je suis à peu près au 2/3 tiers du plafond, et il reste encore pas mal de mois dans l'année

Voilà ce qu'on appelle une réussite

Bon, visiblement ton cas est prévu...

Si votre chiffre d’affaires dépasse 88 000 €pour le commerce ou 34 000 €pour les services, le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier

de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du micro-social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.

NB : Toutefois pour l'application du régime micro-social simplifié de l'auto-entrepreneur, et pour qu'il n'y ait pas d'effet rétroactif en cas de dépassement des seuils de 88 000 € et 34 000 €, la sortie de ce dispositif n'intervient qu'au titre de l'année civile suivante. En revanche pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, la sortie intervient comme pour le régime de la micro-entreprise et donc il y aura imputation sur l'impôt sur le revenu du foyer, des premiers versements de l'année effectués selon le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Guide de l'auto-entrepreneur (pdf)

Comprendre : Que tes impôts seront payés via la déclaration de revenus... Mais tu peux bénéficier de du prélèvement des cotisations sociales sur ton chiffre d'affaire... Les prélèvements libératoires au titre de l'impôt que tu auras payé en cours d'année seront déduits de tes impôts sur le revenu.

Enfin, ça c'est la théorie. Je ne peux que te conseiller d'aller demander l'avis d'un expert comptable, qui au vu de ton dossier pourra te dire plus facilement : Jusqu'à quand bénéficier du régime auto, quand et comment en sortir.

[Alexr]

Bonjour,

j'ai été voir un expert-comptable, bon j'ai été un peu déçu car il n'était pas au fait de l'auto-entrepreneur, je suis rentré un peu bredouille.

Du coup je n'ai pas avancé sur mon dossier.

L'expert-comptable m'a dit qu'il était possible de fermer son statut AE pour créer une EURL et ainsi ne pas payer la TVA rétro-activement sur les factures sur laquelle elle ne figurait pas ... mais j'ai quelques doutes sur la validité/légalité de ce concept.

Etant donné que je n'ai pas encore atteint le plafond, est ce que sur mes prochaines factures je peux faire apparaitre la TVA ? Ça me permettra comme ça quand je le dépasserai d'avoir au moins préparé un peu le coup.

Merci,

_AT_lex

[Arlette]

Etant donné que je n'ai pas encore atteint le plafond, est ce que sur mes prochaines factures je peux faire apparaitre la TVA ? Ça me permettra comme ça quand je le dépasserai d'avoir au moins préparé un peu le coup.

Pour faire cela il faut que tu signales aux impôts que tu prends l'option : "TVA" ce qui te fais obligatoirement sortir du régime AE et passé dans le régime du réel.

Je t'ai mis les extraits trouvé concernant ton cas (tiré du site officiel).

Le problème : c'est que déjà que les appels à cotisations du statut AE ne sont pas parvenues aux intéressés vu la jeunesse du régime, que tu créés une exception . C'est pas étonnant que personne ne sache vraiment te répondre. Je pense que les services sociaux et fiscaux risquent de te maudire sur 5 générations. Ils ont déjà du mal à voir comment ils vont devoir gérer les AE ...

Sérieusement, à ta place, j'imprimerais le guide de l'auto-entrepreneur, je surlignerais les passages relatifs à ton cas, et je prendrais rendez-vous avec un inspecteur du fisc (section TVA) et j'irais lui mettre les documents sous les yeux pour lui demander la confirmation que tu peux être exonéré de TVA au moins cette année (conformément aux document mis en ligne par Monsieur Novelli... Qui est le père du statut). Pense à estimer ton CA pour l'année. Si c'est OUI, tu demandes une confirmation écrite.

[Alexr]

Bonjour,

je reviens vers vous avec une questions.

J'ai dépassé le plafond du statut auto-entrepreneur (professions assimilées libérales - Développement Internet) en juillet 2009, j'ai notifié par courrier à l'URSSAF et pris rdv avec les impôts.

J'ai commencé à facturer la TVA dès lors.

Nous sommes maintenant en 2010 (perspicace ) et je suis un peu perdu sur les démarches à faire quant à mon nouveau "statut".

Je souhaite rester en Entreprise Individuelle (intéressant au niveau de l'imposition car j'ai 5 enfants) mais ne sait pas les démarches que je dois entreprendre ?

J'ai pris rdv avec l'URSSAF mais ils n'en savent rien non plus (sic!)

Du coup que dois je faire :

- Contacter le RSI, CIPAV (voir d'autres organismes pour mon changement de statut) ?

- Au niveau de l'URSSAF, comment se passe ce changement de statut ? Dois je faire quelque chose ? (Aucune réponse de leur part)

- Dois je adhérer à un centre de gestion ?

Car du coup je ne connais pas le taux de cotisations pour 2010 (Il était à 18,30% en 2009)...

Merci de votre aide,

Alex

[brocexco]

Il faut aller à l'URSSAF, au centre de formalités (CFE)et demander l'immatriculation comme tout libéral, en signalant simplement que l'activité était précédemment exercée en tant qu'auto-entrepreneur.

C'est le CFE qui doit ensuite répercuter l'information à tous les autres organismes (impots, retraite, etc.)

Il faut en plus tenir une compta, (et s'inscrire à un centre de gestion agréée si on veut éviter une majoration de la base des impôts). Pour la compta, voir dans ma signature la possibilité de suivi de sa trésorerie sous tableur excel, pour que votre EC préféré puisse en faire une compta .....

[ClaireP]

Bonjour,

Je suis dans le même cas

J'ai dépassé le plafond du statut auto-entrepreneur (professions assimilées libérales -Conseil). J'ai demandé conseil par couriel à l'URSSAF dont je dépends pour mon immatriculation (un formulaire à remplir? une lettre de déclaration de dépassement?). J'ai commencé également à facturer la tva dès le dépassement de mon seuil proratisé. Normalement nous bénéficions du régime micro-social jusqu'au 31 decembre de cette année. Avez vous eu une information différente sur ce sujet?

Je souhaite comme vous continuer en EI jusqu'à la fin de l'année et opter pour l option EIRL en 2011.

Comment c'est déroulée votre transition? Les administrations vous ont elles finalement répondu?

Cordialement,

Claire

PS : je pense en effet que les administrations sont en train de maudire les auto entrepreneurs "en mutation"!

ps2: Ma comptable m'a conseillé d'adherer à un Cga pour 2011.

[brocexco]

En cas de dépassement du plafond, l'entrepreneur doit effectuer une nouvelle demande d'immatriculation (au CFE de l'URSSAF pour les libéraux) Remplir les formulaires P0pl et TNS en n'oubliant pas d'indiquer comme précédente situation l'autoentreprenariat.

Sur le bénéfice du microsocial jusqu'au 31 décembre, je m'interroge: l'obligation de s'immatriculer sur le nouveau régime entraine une déclaration de résultat au régime réel jusqu'au 31 décembre (et un revenu qui sera sans doute assujetti aux cotisations sociales....)

Remarques sur vos PS:

- Les administrations n'aiment en effet plus les autoentrepreneurs, car plus de 50% d'entre eux déclarent ne pas avoir de recette ...

- Votre comptable a raison de vous conseiller l'adhésion à un CGA: pour la réduction d'imposition .... et pour le risque moindre de contrôle fiscal.

[Remi]

- Votre comptable a raison de vous conseiller l'adhésion à un CGA: pour la réduction d'imposition .... et pour le risque moindre de contrôle fiscal.

Mmmh... la réduction d'imposition, au dessus de 34000, on n'y a pas droit...

(du moins, pour moi qui suis en libéral, c'est ainsi)

Il n'empêche que l'adhésion à un CGA est une bonne chose. On est sûr que tout sera bien fait.

[Arlette]

Mmmh... la réduction d'imposition, au dessus de 34000, on n'y a pas droit...

C'est supprimé ?

J'en étais resté que le calcul de la base n'était pas majorée alors que si tu n'es pas membre d'une CGA là ton revenu est majoré de 25 % pour obtenir une assiette sur laquelle est calculé tes impôts.

Après vérif : Il y a bien deux colonnes sur la déclaration pour les revenus 2009 : Avec CGA et sans CGA ! ... Donc c'est qu'il y a bien une différence

[brocexco]

Mmmh... la réduction d'imposition, au dessus de 34000, on n'y a pas droit...

Ne confondriez vous pas avec la réduction d'impots pour frais de compta et d'adhésion a une AGA .....

[Remi]

Oups, effectivement j'ai confondu avec la réduction pour frais de compta.

J'avais euh... complètement oublié que, grâce à l'adhésion à une AGA, on avait une base non majorée.

Désolé...

[bruno44]

Bonjour,

Toujours concernant le dépassement, je sais que j'ai dépassé le plafond rapidement, j'ai perçu de la TVA que j'ai commencé à reverser au fisc,

mais pour la déclaration des impôts sur l'année en cours , je sais également que je vais basculer sur le régime rééel, mais une question que je me posais :

le statut d'auto entrepreneur ne prévoit pas de déclaration de charges et passe par un abattement forfaitaire de 35% (pour les BNC) sur la déclaration d'impôts,

je ne sais pas comment se passe donc en cas de dépassement, je me vois mal refaire toute la comptabilité de l'année pour calculer les charges réelles ?

Si quelqu'un à une réponse ....

Merci

Bruno

[brocexco]

Je pourrais consulter la loi à mon bureau, mais si je lis le guide publié par le ministère des finances:

"En ce qui concerne les impôts directs [donc l'impôt sur le revenu], le basculement vers un régime réel dimposition intervient au titre de lannée de dépassement, avec une déclaration des résultats de cette année de dépassement à faire lannée suivante."

Il y a donc une compta à tenir pour l'année de dépassement ..... voir sur mon site les recommandations pour les professions libérales.