[Autoentrepreneur] Questions relatives à un dépôt de dossier - Professions libérales

[cyp75]

Bonsoir à tous,

Je me permets d'ouvrir un nouveau sujet pour ne pas polluer les autres sur le même thème.

J'ai soumis un dossier pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur le 16 février. J'ai choisi "Autres activités" et mis en activité principale "Webdesign" (avec en activités annexes Architecture d'intérieur et Infographie).

Voyant aujourd'hui les problèmes avec les professions libérales de la liste de la CIPAV, qui apparemment sont réglés (j'ai vu que le formulaire avait changé, on peut maintenant choisir "Profession libérales" avec pour première option la liste CIPAV), je m'interroge sur mon dossier, n'ayant aucune réponse jusque là.

Tout d'abord, j'ai peur de la dénomination que j'ai inscrite, vont-ils comprendre "webdesign", qui n'est autre que de la création de sites internet (je me demande pourquoi je n'ai pas fait dans la simplicité en mettant ça ...), et cela rentre-t-il bien dans une des catégories des professions de la liste CIPAV ?

Ensuite, pensez-vous que mon dossier sera traité sans trop de problème, sachant que j'avais rempli l'ancien formulaire sans l'option précise qui apparait maintenant ?

Merci pour vos éclairages !

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Inutile de te dire que tu aurais du attendre 3 jours de plus... Pour les professions libérales c'est possible depuis le 19 février.

Je pense que webdesign ils vont te mettre dans les professions libérales. Comme la dit Brocexco dans un autre post, quand on sait pas on met là dedans

De mémoire, un membre qui a fait son inscription en ligne a reçu la réponse une semaine après. Donc tu es dans les temps. Pas d'inquiétude pour l'instant tu devrais avoir des nouvelles très bientôt. Je pense que vu que tu l'as fait avant la date pour les professions libérales :

- Soit tu tombes sur une personne compréhensive et on va valider ton dossier

- Soit c'est traité en fonction de la date effective de dépôt et on va te le refuser.

Dans le deuxième cas, il te suffira de refaire ta demande d'inscription.

Maintenant si on valide ton dossier, et que tu n'es pas satisfait de la catégorie dans laquelle on t'a mit... Et bien tente de demander une modification. Après tout, cela devrait être possible.

[cyp75]

Ca, c'est de la réponse rapide et complète, merci beaucoup !

Bon, dans le doute, je vais tout de même appeler l'URSSAF demain pour voir ce qu'ils en disent. Effectivement, j'avais mis en début d'activité le 16/02, donc quelques jours avant l'ouverture du statut aux professions libérales, c'est je pense là dessus que ça pourrait coincer.

C'est assez embêtant, parce que je ne peux pas démarrer mon activité tout de suite, à moins que je puisse antidater mon début d'activité par rapport à une éventuelle réinscription. Imaginons que le premier dossier soit refusé, et que je me réinscris le 1er mars, pourrais-je mettre en début d'activité une date antérieure ? (je ne pense pas, mais on ne sait jamais)

Encore merci !

[Arlette]

En théorie, si on prend en compte la date que tu as mis... On devrait te refuser le dossier vu qu'à cette date tu ne pouvais pas y prétendre

Sinon pour une autre inscription, visiblement oui tu pourras mettre une date antérieure à ton inscription :

Vous êtes créateur ? Vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié dans les 3 mois suivant votre début d'activité pour une application immédiate

Question sur auto-entrepreneur

Mais il te faudra mettre une date à partir du 19/02 sinon, tu reviendras à la case départ... Pas éligible à cette date.

Tiens nous au courant de l'évolution de ton dossier .

[cyp75]

Quelques nouvelles.

J'ai reçu la confirmation que mon formulaire a été enregistré, et sera transmis au... RSI pour être accepté.

Le problème, c'est que pour un webmaster, je ne dépend pas du RSI mais de la CIPAV, donc le dossier sera évidemment envoyé au mauvais endroit.

J'ai donc décidé d'appeler l'URSSAF pour avoir des informations sur le traitement des dossiers, et pour éventuellement corriger le tir.

La personne que j'ai eu au téléphone était très aimable, mais ne savait strictement rien en ce qui concerne ces formalités, apparemment ils ne savent presque rien à ce sujet, et la seule recommandation a été d'envoyer un courrier au CFE de l'URSSAF. Mon bon sens m'avait déjà suggéré cela...

C'est drôle qu'avec un statut qui est censé limiter les formalités au minimum, je vais finalement passer deux mois à monter mon entreprise

[brocexco]

Votre bon sens vous avait mal suggéré: le dossier était accepté, et cela vous importe sans doute peu d'être traité par la CNAV, le RSI, ou pourquoi pas la MSAgricole, non?

Si vous intervenez pour annoncer à des incompétents non informés que votre cas est plus compliqué qu'ils ne le pensaient, le traitement du dossier peut en effet s'éterniser .....

[Arlette]

Si vous intervenez pour annoncer à des incompétents non informés que votre cas est plus compliqué qu'ils ne le pensaient...

J'adore !

Touche plus à rien. Attend la décision : On te prends c'est bon ! On te refuse tu recommences

La personne que j'ai eu au téléphone était très aimable, mais ne savait strictement rien en ce qui concerne ces formalités, apparemment ils ne savent presque rien à ce sujet..

C'est un peu normal. Le statut a été mis en place moins de deux mois avant son application. Il faut leur laisser le temps de pouvoir traiter tous les cas particuliers et donc se pencher sur les textes, les circulaires, les procédures internes ... Bref, se faire une expérience Ils en sont au même stade que toi : Ils découvrent !

[cyp75]

Merci beaucoup pour ces conseils !

Je me demande toutefois quelle est la conséquence du traitement par le RSI au lieu de la CIPAV ?

[brocexco]

Une fois le dossier traité par le CFE de l'Urssaf, il passe à l'Insee qui vous attribut un code d'activité et vous l'envoie.

Vous contesterez alors ce code d'activité s'il est éloigné de votre activité réelle, et la modification de ce code peut entrainer automatiquement la révision de votre classement dans telle ou telle caisse de retraite.

Cela ne vous aura pas empêché d'exercer entre temps, ce qui est le principal .....