creation sarl

[r21christ]

si on monte 1 sarl avec 1 gérant non-associé (une amie d'enfance) qui au jour d'aujourd'hui touche l'API, pourras t'elle continuer de percevoir l'API si elle n'a pas de contrat de travail ? Par ailleur peut-elle ne pas avoir de contrat de travail ?

ensuite il y a 2 associés 50/50 qui seront salariés ils devront avoir un contrat de travail ? les associé ne peuvent etre TNS ?

Es-ce une forme correcte ? Y-a t'il des risques et es-ce que ca coute?

Merci de me conseiller sur la forme a prendre car je suis perdu !!

[Patrick]

houla, je pense qu'un tour sur le site de l'APCE est indispensable !

Sauf erreur, un gérant non associé doit obligatoirement avoir un contrat de travail, car s'il n'est pas associé il est employé, donc contrat obligatoire !

Pour être TNS il faut être gérant majoritaire ou égalitaire (sauf erreur sur ce dernier point) donc cela sous-entend qu'il ne peut y avoir de gérant salarié non associé.

Concernant les associés 50/50, je déconseille fortement ! Le jour où toi et ton associé vous n'êtes plus d'accord sur la façon de gérer la boite (et ça arrive très vite ...) il ne vous reste qu'une solution : la dissolution de la société et tout le monde perd à ce jeu là ! Il faut toujours prévoir une solution de secours et dans ce cas il faut obligatoirement que l'un des associé ait le dernier mot, c'est à dire au moins 50% des parts plus 1 part.

Bon courage !

++

Patrick

[brocexco]

Pour l'API, il ne semble pas qu'il y ait de problème, à condition que la gérance ne soit pas rémunérée:

L'allocation de parent isolé

S'agissant des collaborations 50/50 entre deux personnes dans une même sarl, personnellement, je recommande que chacun des deux associés désigne une personne qui détiendra ne serait ce que 1 % des parts. (Bref une répartition du capital 49 1 1 49). On peut alors espérer que si l'un des deux principaux associés débloque, son ami ne le suivra pas.

[jcaron]

Petite précision: le ou les gérants sont TNS si l'ensemble de la gérance est majoritaire. Donc si deux associés à 50/50 (ou 51/49 ou même 49/49 et le reste détenu par quelqu'un d'autre), et qu'ils sont tous les deux gérants, alors ils sont TNS.

Jacques.

[Gorapat]

S'agissant des collaborations 50/50 entre deux personnes dans une même sarl, personnellement, je recommande que chacun des deux associés désigne une personne qui détiendra ne serait ce que 1 % des parts. (Bref une répartition du capital 49 1 1 49).

En meme temps, développer un business et laisser 1% des parts à un tiers, cela peut s'avérer problematique à long terme

si la boite grossit: plusieurs ME de CA...

D'autre part, quand deux personnes montent une boite et s'investissent à fond dans un projet, financierement et personnellement, il n'y a aucune raison pour qu'un des deux associés puissent être - par avance et pour éviter les blocages -

en position de force dans les prises de décision car il possède une action de plus. Je veux dire...Psychologiquement parlant,

ça le fait pas... Cela dit Patrick a raison, l'association 50/50 c'est risqué.

(mais c'est souvent comme ça qu'on réussit, l'émulation...)

[planetemuscle]

Ce qu'il faut retenir c'est que seul le gérant non minoritaire ne paie pas de charces sociales en cas de non versement de salaire

Dans les autres cas de figure même si le gerant n'a pas de salaire tu paieras des charges sociales minimales

C'est pour ça que j'ai monté une sarl ou je suis gerant minoritaire mon pere a pris les parts majoritaires ( au passage il peut défiscaliser 25 % sur l'impot sur le revenue )

Comme j'ai déjà un boulot à côté j'ai pas envie de me verser un salaire et de tout voir partir en charges sociales je veux plutot developper ma boite et en mettant tout ce qui est gagné dans les investissements

C'est pour cela que l'eurl n'est pas non plus très adapté ( charges sociales à payer meme en cas de non versement de salaire ) ni la sarl ou tu es gérant majoritaire

Ceci ce n'est pas à la cci , ou dans les collectivités qu'on te l'expliquera bien au contraire ( tu perds ton temps ) c'est un expert comptable qui te l'expliquera si il est un peu ouvert et je te conseille aussi de tout vérifier par toi même à travers la lecture de livre , sites web , questions à d'autres entrepreneurs

Tu seras sidéré de voir que la plupart des gens ne savent pas ce genre de détail et ont été très mal conseillé

Certains payent des charges de folie pour pas grand chose

[jcaron]

Précisons que c'est minoritaire ou égalitaire, donc même à 50% on n'est pas TNS.

Mais re-précisons encore une fois qu'il faut considérer la totalité des parts du ou des gérants (y compris conjoints) pour déterminer le statut minoritaire/égalitaire/majoritaire.

Jacques.

[brocexco]

Dans le cas présenté, il n'y a pas de problème de TNS puisque les associés salariés ne sont pas gérants, et que la gérante - non-associée - n'a pas de lien de parenté avec les associés.

Signalons tout de même que les organismes sociaux se penchent avec beaucoup d'attention sur ces cas, et demandent une modification de la législation. En effet, pourquoi une personne ni associée ni salariée, donc totalement désintéressée accepte t elle gérante, si ce n'est uniquement pour contourner la législation?

Déjà en droit fiscal ce genre d'artifices est considéré comme un abus de droit, bientôt ce sera la même sanction en matière de droit social .... alors dépéchez vous d'en profiter!

[r21christ]

Ce qu'il faut retenir c'est que seul le gérant non minoritaire ne paie pas de charces sociales en cas de non versement de salaire

Dans les autres cas de figure même si le gerant n'a pas de salaire tu paieras des charges sociales minimales

si c un gerant non associé y-auras t'il aussi des charges soiales mini ?