layawood Posté 18 Février 2009 Posté 18 Février 2009 Bonjour, je dois insérer les "mentions légales" pour un site vitrine ( artisans ) ...le site ne recueille aucunes pas données personnelles... a part : siret et les coordonées , ainsi que l'hebergeur il y a-t'il d'autre choses obligatoires? en faisant un tour on voit des sites du même ordres avec une pages complète de ML et d'autres sans rien.... ou commencer et ou s'arreter? n 'éxiste t-il pas de document type minimum? bon je sais ça fais 3 questions merci
Arlette Posté 18 Février 2009 Posté 18 Février 2009 Bonjour, Au niveau des mentions légales il faut comprendre tout ce qui permet d'identifier le responsable du site, celui qui publie les informations diffusées, et comment le retrouver Donc en tant que pro : Tes coordonnées (SIRET compris) Comment te contacter (donc numéro de tel) Chez qui tu es hébergé Qui met en place les informations diffusées... Cela peut être quelqu'un différent de toi, si tu as une personne responsable de l'édition des informations au sein de ton entreprise. Si effectivement tu ne collectes aucune information personnelle (style email) de tes visiteurs tu es dispensés de la déclaration CNIL... C'est un gage de sérieux pour un site lorsque les mentions légales sont clairement affichées. Perso, je ne fais jamais confiance à un site pro sans savoir à qui j'ai à faire. Donc il ne faut pas hésiter lorsqu'on est "droit dans ses bottes"
Zerobug Posté 18 Février 2009 Posté 18 Février 2009 Ayant été contrôlé par la DGCCRF récemment, j'ai eu la réponse et j'ai fait un billet sur mon blog : les mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise.
Remi Posté 20 Février 2009 Posté 20 Février 2009 Puisque l'on cause de mentions légales, je m'interroge sur les motivations des personnes qui y mettent ceci : Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet. Quel peut être l'intérêt de faire un tel contrôle des liens entrants...? Ils doivent avoir une bonne raison de faire cela car les aspects négatifs d'une telle clause sont évidents...
Pierre K. Posté 20 Février 2009 Posté 20 Février 2009 Je viens, par curiosité, de faire une recherche sur cette mention. On la trouve, exactement à l'identique, sur des centaines de sites. A l'évidence, un modèle de "Mentions légales" a été recopié sans la moindre réflexion. Bravo, le copier-coller imbécile. Je ne souhaite qu'une chose à tous ces pitres : que Google et autres prennent leur avis au sérieux, et qu'ils soient donc totalement déréférencés.
Monique Posté 20 Février 2009 Posté 20 Février 2009 Bonjour, A propos des liens hypertextes, une discussion de 3 pages avec de nombreuses références, des exemples largement commentés... Liens hypertextes et droit d'auteur, droit de lier ou pas ?.
Arlette Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 @Pierre K : Et si tout bêtement chacun des responsables de ses sites ont achetés un kit "Mentions légales" qu'il suffit d'adapter avec ses coordonnées ? Fallait venir à SEo-camp'us Rémi, Me Stéphanie Sioen a expliqué l'intérêt de cette mention. (Tu as les pdf de sa conférence ici : Me Stéphanie SioeGallina - SEO Camp'us 2009 Il y a eu des procès pour lien sans autorisation. Et effectivement si justice reconnait que les liens sont l'idée première du web, dans certain si tu lies sans l'autorisation de l'auteur. Suivant les mots employé pour faire le lien, la manière dont tu le fais, la page de laquelle tu le fais, la page vers laquelle tu pointes... Bref certaines techniques permettent de retirer un bénéfice pour ton site. Donc dès qu'on touche à une marque, une oeuvre etc... Suivant les cas sans autorisation, c'est considéré comme de la diffamation, atteinte au droit d'auteur ou autre
Remi Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 Merci pour ces précisions. Néanmoins, je suis un peu sceptique sur les "techniques qui permettent de tirer un bénéfice" (pour l'émetteur du lien). Il me semble par exemple que les défauts des 302, c'est fini depuis un certain temps.
Arlette Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 Rémi : Ne me parle pas de technique de 302 ... Pour moi c'est qu'un numéro j'y comprend rien Mais j'ai été surprise comme toi du discours de Stéphanie Sioen-Gallina (qui est sur le Hub)... Bon, vu que le sujet intéresse, je vais lui demander de nous faire un article. Je ne peux pas promettre qu'elle nous le fera sous 48 heures... Mais dans quelques semaines cela devrait être possible. Tu verras que c'est à la limite effrayant de faire un lien sans autorisation. Enfin, faut pas baliser non plus. Mais le risque est là Allez hop... Dans ma to do list : Contacter Stéphanie Sioen Avocate associée, spécialiste Internet !
Remi Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 Oui, excellente idée : cela pourrait être très intéressant.
Arlette Posté 4 Mars 2009 Posté 4 Mars 2009 Mais j'ai été surprise comme toi du discours de Stéphanie Sioen-Gallina (qui est sur le Hub)... Bon, vu que le sujet intéresse, je vais lui demander de nous faire un article. Je ne peux pas promettre qu'elle nous le fera sous 48 heures... Mais dans quelques semaines cela devrait être possible. Oui, excellente idée : cela pourrait être très intéressant. Chose promise, chose due Rémi. L'article paraîtra demain...
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