Arlette Posté 8 Mai 2009 Posté 8 Mai 2009 Il valait mieux éviter de prendre l'option de demande d'ACCRE et l'option du paiement libératoire.(me demander pas pourquoi je n'en sait rien et personne ne m'a expliqué pourquoi) j'ai cru comprendre que l'ACCRE faisait perdre l'avantage du statut d'AE (déclaration mensuel > paiements mensuel) et engendrait un paiement forfaitaire (donc enfaite on était idem au M-E) Apparemment, depuis le premier 1avril (ou mai) 2009 ça a changer on peut bénéficier du statut de l'accre sans devoir payer forfaitairement, mais bien mensuellement. Pour mon cas, - est il avantageux de prendre l'ACCRE? - Est il avantageux de prendre le paiement libératoire ? Bonjour, Je ne connais pas l'ACCRE (enfin ce que cela peut t'apporter dans ton cas). Il est difficile de donner un avis quand on a pas le dossier sous les yeux. Le paiement libératoire peut être intéressant dans certains cas et pas forcément dans tous les cas. Donc, idem on ne peut pas te dire clairement : "Oui c'est bien ou non" Ton RMI sera-t-il maintenu en cas de AE ou partiellement maintenu ??? Ca faudrait demander auprès de l'organisme payeur. Après pour ce qui est de payer le prélèvement par mois ou trimestre en cas de AE d'après ce que j'ai lu ce sera possible à partir de juillet. Actuellement c'est par trimestre, ensuite tu devrais pouvoir opter pour un paiement mensuel Normal, il faut que les choses se mettent en place.
ledebutant Posté 8 Mai 2009 Auteur Posté 8 Mai 2009 Enfaite j'ai du mal formuler mes question... Donc voici plus "clairement" D'après se que j'ai cru comprendre, avant Mars/Avril 2009 une demande d'ACCRE acceptée faisait basculer sur un paiement forfaitaire...(type M-E) - Est-toujours le cas ? D'ailleurs pour les M-E ou BIC, l'ACCRE est un réel atout... (le taux est moindre sur une période de 3 ans je crois non?) Mais en se qui concerne les BNC (en AE), qui "généralement" génèrent des petits revenus (moins d'un smic) - Est-ce bon de faire une demande d'ACCRE ou faut-il éviter ou carrément voir même pas la peine? Et une dernière question en rapport directe avec l'ACCRE... - Est-ce que l'ACCRE nuis en quoi que se soit au paiement libératoire? Merci D'avance Salutations.
brocexco Posté 8 Mai 2009 Posté 8 Mai 2009 Mais non la question n'est pas complexe, c'est le nombre de paramètres à prendre en compte qui l'est. L'ACCRE vous permet d'avoir une exonération temporaire de charges sociales, le statut auto-entrepreneur est un systême forfaitaire tant pour les impots que pour le social. Alors, il faut choisir entre plusieurs contraintes: - AE, la facilité d'organisation; le paiement d'impots que vous n'auriez pas si vous passiez au réel; la perte de prestige (le clt vous sait petit, et peut en chercher avantage); -le régime micro avec option pour le paiement social au prorata des encaissements, mais sans exonération, qui demande un minimum d'organistation, jugé un peu moins "petit" que l'AE; - le régime réel destiné à ceux qui veulent réellement évoluer et faire de l'activité un vraie source de revenu, avec possibilité d'ACCRE, mais qui demande une organisation, un minimum de compta, et apprendre un peu de gestion. il n'y a pas un régime plus avantageux que les autres dans l'absolu. On doit commencer par savoir vos désirs d'avenir, et ensuite choisir un régime en acceptant ses inévitables contraintes.
ledebutant Posté 8 Mai 2009 Auteur Posté 8 Mai 2009 (modifié) En faite, pour l'avenir je ne compte spécialement me développer Juste continuer à pouvoir légaliser et déclarer mes revenues de régies pub le statut d'AE (sur le papier) est un statut simplifier avec des bons avantages pour se cas... Sauf qu'il y tout de même de grosses incompréhensions pour l'inscription. Il y a encore un mois en arrière ceux qui souhaitaient (en BNC) bénéficier d'une demander d'ACCRE afin d'avoir un taux moindre pendant 3ans se voyaient malgré eux perdre l'avantage qu'offrait le statut AE d'une déclaration mensuel des revenues=> paiement mensuel et passait sous un paiement forfaitaire (même régime que M-E) ce qui est un comble pour les petits revenus car si vous gagner alors moitié smic , vous deviez payer 2 a 3x plus... et au bout de 3 ou 1ans demander un ré-ajustement (problème entre ses 3 mois ou 1ans il faut tout de même sortir l'argent ..se qui est dur voir impossible pour bons nombres de chômeurs rmiste AE en bnc Aujourd'hui depuis le 1er Avril 2009 il y a eu du changement... Je ne sait pas réellement en quoi consiste se changement, et je me demande si en faisant une demande d'ACCRE on est encore sous le coup d'un paiement forfaitaire ou pas.... Je souhaite juste payer en fonction des revenues que je déclare. (métaphoriquement je souhaite payer ma facture d'électricité par rapport a mon relever de compteur , pas par rapport a une "estimation") Voila, donc mon problème aujourd'hui c'est devant ma fiche d'inscription je me dis! - je coche la demande d'ACCRE , vais-je payer suivant un forfet et avoir un taux moindre?(et je risque la catastrophe car je vais devoir sortir beaucoup plus d'argent qu'il n'en rentre) - Je ne coche pas, je ne paye pas en rapport avec un forfet, je n'aurai pas de taux moindres, mais je payerai juste en rapport a se que je déclare et ça sera moins dur a payer... - je coche l'ACCRE car ca à l'air aujourd'hui d'avoir changé, Vais-je payer comme il y a encore 1mois en arrière "un forfet" , mais bien en rapport a se que je déclaré et vais-je bénéficié de se taux moindre? Modifié 8 Mai 2009 par ledebutant
brocexco Posté 8 Mai 2009 Posté 8 Mai 2009 Voici un petit article de l'APCE qui parle de la possibilité pour la micro entreprise de bénéficier d'un paiement des charges sociales proportionnel au chiffre d'affaires réalisé dans le trimestre précédent: Le regime micro-social pour les bénéficiaires de l'ACCRE
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