[Etudiant] : Site et impôts

[Math80]

Bonjour,

(Je vais cibler mon cas mais à ce que j'ai lu beaucoup de personnes sont dans un cas semblable au mien )

Je suis étudiant, et j'aimerais lancer un site (qui est déjà presque terminé), je ne cherche pas à gagner beaucoup d'argent néanmoins je souhaiterais pouvoir mettre en place une barre de pub (google adsense) afin d'avoir une petite rentrée d'argent, ce qui m'aiderait beaucoup. --> oblige

Toutefois n'aimant pas être dans l'illégalité, je me suis beaucoup renseigné sur l'imposition des pubs et au final lorsqu'on est étudiant il n'y a pas beaucoup de réponses. En effet je suis encore à la charge de mes parents (cela encore pour les 2 ou 3 années à venir je pense), ma mutuelle est encore liée à celle de mes parents, je touche une bourse (crous) et évidement je ne rempli pas de fiche d'imposition. M'inscrire en tant qu'entrepreneur ou micro-entrepreneur n'est donc absolument pas avantageux dans mon cas (beaucoup plus de perte que de gains), et j'aimerais donc savoir plusieurs choses :

1/ Est-il possible que mes 'gains' soient liés à la fiche de paye de mes parents : "revenu autres personnes du foyer" ce que j'ai lu sur un forum et qui m'a étonné ?

2/ (Ce qui m'intéresserais le plus) Serait-il possible que je me déclare en tant que auto-entrepreneur (un statut qui me permettrait de tout réguler beaucoup plus facilement et, en cas de prise d'ampleur de mon site, de pouvoir réagir rapidement et efficacement) ? Sachant que j'aimerais pouvoir garder ma bourse (car je toucherais certainement beaucoup moins avec la Pub).

Le statut d'auto-entrepreneur m'intéresse beaucoup mais ne connaissant pas très bien le système des impôts, je rencontre beaucoup de zones d'ombre.

2.1/Chaque mois ou chaque trimestre je paierai des cotisations sociales --> Je vais tout de même devoir remplir une fiche d'imposition ? Pourrais-je tout de même rester à la charge de mes parents ?

Enfin pour terminer, existerait-il un système qui me permettrai de pouvoir réaliser mon projet avant de devenir salarié sans pour autant perdre mes aides ( qui me sont indispensables) ?

PS : Si vous n'avaient que quelques réponses (même une) ce serait déjà bien !! Cela m'éclairerai déjà et même, dans le pire des cas, ça ne sera que bénéfique pour plus tard

Merci d'avance

Math80

Modifié 24 Janvier 2009 par Math80

[brocexco]

Comme nous le disait Descartes, quand un problème est trop compliqué, on commence par le diviser en petits morceaux et pour les résoudre un par un.

1º l'activité du site peut en effet être imposée sur le statut auto-entrepreneur, au nom de celui qui le détient (l'étudiant?, son père?, etc.) sans qu'on aille chercher qu'il l'a construit.

Le statut auto entrepreneur permet de s'acquitter immédiatement des impositions sociales et fiscales. Il n'y a donc pas à redéclarer le revenu dans l'imposition des revenus du foyer.

2º Si le statut vous gène pour la bourse Crous, autant mettre le site et le statut autoentrepreneur sur le dos de quelqu'un d'autre [père, mère, petit(e) ami(e), etc ...]

En tout état de cause, ce revenu ne peut en aucun cas être rattaché dans la case 'salaire revenu des autres membres du foyer' puisqu'il ne s'agit pas d'un travail salarié. Il faudra bien que quelqu'un fasse un déclaration d'auto entrepreneur!

[Arlette]

Bonjour,

A la question 1 : La réponse est NON ! C'est une réponse que l'on lit souvent sur des forums mais qui n'est fondée sur rien.

A la question 2 : Le statut auto-entrepreneur a été créé pour cela ! Permettre aux étudiants (entre autre) de déclarer leur activité non salariée. Après, quid de l'attribution de la bourse en fonction de revenus complémentaires ? Je ne sais pas dans qu'elle mesure on te demandera pas justement si tu as des revenus complémentaires et cela n'influera pas sur son attribution . J'ai rien lu sur le sujet. Donc prudence. Le statut est trop jeune pour avoir du recul.

A la question 3 : Si c'est toi l'auto-entrepreneur, tu paieras les cotisations par mois ou trimestre (y compris les fiscales), et point barre. A la fin de l'année tu n'auras pas de déclaration à faire. Ni toi ni tes parents. Enfin je me pose la question :

- Tu te déclares auto-entrepreneur, tu paies tes impôts via le système de prélèvement libératoire... Mais pourras-tu resté rattaché à la déclaration fiscale de tes parents pour les autres revenus ? Là, j'ai pas la réponse mais je pense qu'il faut se pencher sur ce cas et chercher la réponse avant.

Si tu demandes à tes parents de devenir auto-entrepreneur... Ce qui me semblerait plus simple... Oui, mes leurs revenus leur permettront-ils de bénéficier du prélèvement libératoire des impôts ? Je peux pas te répondre, vu que je ne connais pas le revenu fiscal de référence (ni le nombre de parts), de tes parents. A vérifier sur la feuille d'imposition de 2007. Car s'ils ne sont pas éligibles le montant des impôts à payer au final sera plus élevé.

Enfin pour terminer : Les deux manières simples pour tester le marché sont :

- Auto-entrepreneur

- Portage salarial

[Math80]

Et bien merci pour vos réponses très rapides.

Mes parents ne sont pas très chaud pour se lancer (j'avais déjà demandé), par contre j'ai un ami qui , lui, n'a pas de bourse et n'est plus rattaché a ses parents , serait-il possible que ce soit lui qui déclare en tant qu'auto-entrepreneur 'en attendant' que ce soit plus simple pour moi ? (cela me semble apparaître comme une collaboration : qui n'est pas accepté dans le cadre de l'auto-entrepreneur).

Sinon pour le crous je pense (mais j'irais directement demander confirmation là-bas) que tant que je ne dépasse pas les trois smic je ne devrais pas avoir de problème. Ce qui serait beaucoup plus problématique en revanche c'est si je ne suis plus rattaché à mes parents .

Personnellement je trouve que le cas des étudiants n'a pas été assez bien développé ou expliqué avec cette loi car les étudiants possèdent pas mal de particularités sur lesquelles ça pourrait jouer.

[Arlette]

Le problème de l'ami... C'est que c'est lui qui devra encaisser les revenus et donc payer les charges Comment te les reversera-t-il ? Les parents c'est beaucoup plus simple. Au moins ça reste en famille

Et si demain l'ami veut lui aussi devenir auto-entrepreneur ??? Et si demain tu te fâches avec l'ami ???

Pour ta bourse, oui j'ai lu la même info... Mais c'est un étudiant qui le dit. Donc, je reste prudente. Ensuite même si c'est vrai que tu peux avoir une activité salarié en qualité d'étudiant et que si tes revenus sont inférieurs à un certain montant cela n'impacte pas ta bourse, qu'au final les revenus auto-entrepreneur ne figureront pas sur ta fiche d'impôts... Il n'est pas dit aujourd'hui que les revenus d'auto-entrepreneur ne seront pas pris en compte l'an prochain dans les demandes de bourse.

Le statut est nouveau : Donc, tous les organismes sociaux n'ont pas encore pris en compte ce cas. Mais comme j'ai eu tendance pessimiste (voire ma première réponse dans ce post ), je préfère que tu te renseignes bien avant. Il ne faudrait pas que dans quelques mois on te sorte un texte qui dit que : "Les revenus AE seront pris en compte dans les demandes de bourse". Là, tu te retrouverais dans la mouise.

Parce que même "auto" ... Tu restes un "entrepreneur"... Il faudrait chercher du côté : Si tu es étudiant et "micro-entrepreneur" peux-tu garder ta bourse ? What is the question !

[Math80]

Oui , en gros il vaut peut être mieux que j'attends un peu voir comment les choses vont évoluer, ou alors aller directement demander pour être fixé.

Sinon j'ai une autre idée, dans le cas ou ça serait trop contraignant. On doit se déclarer en tant qu'entrepreneur, ou auto-entrepreneur dans le cas ou on reçoit un bénéfice régulier, or si je lance le site sans PUB, puis lorsque mon taux de visites 'efficaces' aura augmenté , je lance une barre de pub quelques mois pour voir les gains que je peux obtenir grâce à elle, et enfin dans le cas ou les gains sont très intéressant et que ça se développe bien je me déclare (même si pour cela je dois sortir de la charge des parents) ou alors stopper la barre de pub (il n'y aura donc pas eu de réel régularité ) et je déclare ces quelques euros en bénéfices exceptionnels sur la déclaration des parents.

C'est un peu tiré par les cheveux mais bon ça me permettrait de 'tester' sans pour autant devoir me déclarer en tant qu'entrepreneur, et sans être dans l'illégalité (enfin ça reste à voir ça ). Sachant que dans tout les cas ce n'est qu'une question de 2 ou 3 ans avant que je sois totalement indépendant (j'ai la chance de pouvoir faire mes études en restant chez moi et donc à moindre frais) et que donc je puisse réellement me lancer beaucoup plus simplement si cela fonctionne.

[Arlette]

Oui, tiré par les cheveux je confirme

Ce que je te conseille : Lance ton site sans pub. Pour qu'il décolle il faudrait quelques mois. Quand la mayonnaise aura bien prit, là tu peux espérer avoir des gains grâce à la publicité.

A ce moment là, les choses auront évoluées, des cas comme le tien auront été soulevés, il y aura donc des réponses. A ce moment là, tu sauras qu'elle est la meilleure solution pour toi et faire ton choix. Car, si jusqu'à présent des gains exceptionnels (encore faut-il le prouver que c'était exceptionnel), ont été toléré, je crains qu'avec le statut "auto" cela ne soit plus possible. Vu que le statut a été pensé après le constat : "Beaucoup de webmasters gagnent de l'argent via Internet sans les déclarer". Et surtout, que dès que tu perçois des revenus entre autre via la publicité : Tu dois être un professionnel !

Tu ne peux pas dire à un inspecteur des impôts : J'ai mis des bannières publicitaires mais je ne pensais pas que cela génèrerait des gains Donc cela n'a rien d'exceptionnel, vu que tu es rentré dans une optique de générer des gains !

En attendant, voit avec l'organisme auprès duquel tu as fait ta demande de bourse, et pose leur la question : "Si je deviens auto-entrepreneur dois-je déclarer les revenus de mon entreprise ? "

Mais tu leur demande de te justifier la réponse via un texte (circulaire ou autre)

[Math80]

okay merci, je vais faire comme ça .

[Leonick]

je lance une barre de pub quelques mois pour voir les gains que je peux obtenir grâce à elle, et enfin dans le cas ou les gains sont très intéressant et que ça se développe bien je me déclare (même si pour cela je dois sortir de la charge des parents) ou alors stopper la barre de pub (il n'y aura donc pas eu de réel régularité

pas de réelle régularité, c'est vite dit. Un revenu journalier de google pendant plusieurs mois, c'est de la régularité, il me semble. Quand bien même tu cumules les revenus sans te faire payer.

[sylvain]

Sur le site du crous de nantes : http://www.crous-nantes.fr/pages/missions/...e-la-bourse.php

Deux choses à retenir : les revenus pris en compte pour les bourses de 2009/2010 sont ceux de 2007 (1 an d'écart), et les revenus des etudiants sont "rarement pris en compte". Le deuxième point est une demi vérité : si un etudiant travaille et declare sur la fiche de ses parents alors ses revenus sont de fait pris en compte...

Il ne faut pas oublier que les revenus que sont pas le seul critère : éloignement et nombre d'enfants sont aussi très importants. Pour savoir si au pire tu risques de perdre la bourse, il suffit de faire une simulation.

Après, mon coté moralisateur : un étudiant qui aurait un revenu conséquent en tant qu'auto entrepreneur (j'en connais plusieurs) et qui n'aurais plus le droit à la bourse, je ne serais pas choqué outre mesure (le nombre de bourses n'est pas extensible, donc priorité aux moindres revenus). Il faut juste faire le calcul.

Mais si ton revenu est faible (genre 50-100$ mois) ça ne changera pas grand chose sur les bourses.