Quelques questions...

[mypicard]

Bonjour a tous, je m'appelle Thomas, j'habite en France, j'ai 18 ans et je suis lycéen. Je créé ce topic pour vous posez quelques questions au sujet de mon nouveau site (encore en travaux). Il s'agit d'un réseau social pour les jeunes dont voila l'adresse : http://mypicard.com.

- J'aimerai connaître mes droits, ceux qui peuvent s'appliquait aux membres, mes devoirs...

- J'ai entendu qu'un site déclaré a la CNIL est plus crédible, vrai?

- Si j'ajoute des pubs du style google adsence faut t-il déclarer quelque chose?

- Il y a une marche a suivre pour rédigez les conditions d'utilisation?

- Les utilisateurs sur le site peuvent envoyer des MP3 sur leurs profil, ajouté des vidéo Youtube sur leurs blog, envoyé des photos... suis-je responsable du contenu? ou, puis-je me "détacher" de toute responsabilité?

- Y'a t-il un age minimum pour s'inscrire sur ce style de site?

Merci d'avoir prit du temps pour lire ce topic, et peut être y répondre

[captain_torche]

J'ai entendu qu'un site déclaré a la CNIL est plus crédible, vrai?

Ce n'est pas une question de crédibilité. A partir du moment où tu récoltes des informations personnelles (un email est une info personnelle), tu es obligé de te déclarer à la CNIL.

Si j'ajoute des pubs du style google adsence faut t-il déclarer quelque chose?

Exactement. Et pour pouvoir déclarer, il faudra auparavant le pouvoir; il faut que tu sois professionnel. Tu trouveras plus d'infos ici : Auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir.

Les utilisateurs sur le site peuvent envoyer des MP3 sur leurs profil, ajouté des vidéo Youtube sur leurs blog, envoyé des photos... suis-je responsable du contenu? ou, puis-je me "détacher" de toute responsabilité?

Les MP3 et les photos sont enregistrés sur ton site ?

Dans tous les cas, tant que tu n'exerces pas de contrôle à priori sur les contenus, tu es considéré comme un hébergeur. A ce titre, tu as l'obligation de supprimer promptement tout contenu qui te serait signalé illégal (droits d'auteur non respectés, diffamation, incitation à la haine, etc)

[mypicard]

Oui les mp3 sont hébergé sur mon site. Voilaa x) Exercé un contrôle sur les fichiers: comment?

[captain_torche]

Pour le contrôle, tu as deux solutions :

- les contenus ne sont accessibles qu'après validation de ta part. On appelle ça "modération à priori". La jurisprudence tendrait à te considérer comme un éditeur : tu es potentiellement attaquable pour tout texte illégal que tu aurais laissé filtrer.

- les contenus sont accessibles dès leur ajout par les utilisateurs, mais tu gardes un droit de suppression. C'est une "modération à postériori". Comme je l'ai dit précédemment, tu es considéré comme un hébergeur, et tu as l'obligation de supprimer le contenu dès que tu en as appris le caractère illégal.

Pour ce qui est de l'hébergement de MP3, oublie tout de suite. Ce genre de prestation est excessivement gourmande en termes d'espace disque et de bande passante d'une part, et je doute que tes utilisateurs s'en servent pour y placer leurs propres compos. SI tu souhaites absolument mettre de la musique sous copyright dans tes pages, la seule solution légale que je connaisse est deezer.

[mypicard]

Merci pour toute c'est réponses !

J'aimerai maintenant savoir si il y a une marche a suivre pour rédigez les conditions d'utilisation?

[Arlette]

Bonjour,

Il n'y a pas de marche à suivre proprement dite pour la rédaction des conditions d'utilisation. C'est en fonction de se que toi tu veux permettre, en y rajoutant la touche "Ce qui ne se fait pas, ou plutôt est condamnable : "Propos injurieux, diffamation, racisme... etc".

Par contre Captain torche : Je me pose la question de la responsabilité du site dans le cadre d'un réseau social... Ce que tu indiques est vrai en matière de responsabilité pour un forum, mais est-ce vraiment applicable à un réseau social ?

Je ne suis pas une experte dans ce domaine, vu que j'arrive tout juste à comprendre de quoi il s'agit. Je suis toujours pas convaincue de l'utilité de ce style de site (mais c'est une autre histoire)

Si j'ai bien compris le système (vous me le dites si je suis à côté de mes pompes) :

- Je m'inscris sur le site.

- Je fais ma fiche avec les informations personnelles que je décide de communiquer

- Et toi par exemple Captain (membre aussi de la communauté), tu me mets dans tes amis. Donc, tu as accès aux données que je décide de partager avec toi. Dans la mesure ou je t'accepte comme ami

Donc, je me dis en réfléchissant :

- Personne m'oblige à m'inscrire

- J'accepte (vu que je suis venue pour cela), que tu connaisses toutes les informations que j'ai mis en ligne.

Dans ce cas : c'est moi qui suis responsable du contenu de ma fiche ! Le webmaster n'a pas de responsabilité sur mon contenu.

Maintenant si je met dans ma fiche : "Captain torche est un truand" ... Là effectivement, tu peux saisir le responsable du site pour faire éditer ma fiche. Mais peut-il modifier ma fiche à mon insu ?

Si oui, il est donc responsable comme un hébergeur. Mais le principe général (si j'ai bien compris), c'est que les fiches ne sont accessibles aux membres connectés mais surtout aux membres que j'ai moi-même accepté. Donc c'est de l'ordre du privé. En théorie toutes les informations qui sont dans les fiches ne sont pas visible sur le net. Un peu comme les MP chez nous. Donc quid de la responsabilité du webmaster ?

Tiens, je sens que des avocats vont avoir droit à mes questions lors du SEO Camp'us

Si tu as compris mon raisonnement, et que j'ai bien compris le fonctionnement des réseaux-sociaux... Quel est ton avis là dessus ?

[captain_torche]

Effectivement, tout dépend du caractère privé ou public des informations affichées. Et comme il n'existe pas à ma connaissance de délit de diffamation privée

Par contre, privé ou public, j'imagine qu'on peut à juste titre s'offusquer de voir du contenu raciste, incitatif à la haine, etc. Et là, j'attends avec impatience la réponse de l'avocat

En ce qui concerne les responsabilités de l'éditeur pour tout ce qui est public, je ne saurais que conseiller la lecture du billet de Maître Eolas : blogueurs et responsabilité.