beal2912 Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Bonjour, Je suis très intéressé par le Statut d'auto-entrepreneur pour légaliser les revenus publicitaires de mes sites web. Mais j'ai aujourd'hui de nombreuses interrogations. 1. Je travaille en parallèle dans une SSII. Mon contrat de travail interdit donc une seconde activité. Est ce que le status d'auto-entrepreneur est considéré comme une activité sachant que je fais mes sites le week end ou pendant mon temps libre sans aucune contrainte d'horaire par mois ? 2. Si ce statut est effectivement considéré comme une activité au yeux de mon employeur. Quel statut pourrait me permettre de légaliser mes revenus ? 3. Je reçois une partie de mes revenus directement en USD comment ça se passe pour le livre de recettes (statut auto-entrepreneur)? Merci d'avance
adn Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Salut, Es-tu sûr que ton contrat de travail stipule que tu ne pas avoir une autre activité ? Pourquoi les SSII interdiraient ce point ?
beal2912 Posté 9 Janvier 2009 Auteur Posté 9 Janvier 2009 Pour se protéger par rapport au client, et donc affirmer que t'es bien à 100% sur la mission.
captain_torche Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Pourrais-tu citer précisément le paragraphe mentionné dans ton contrat ?
beal2912 Posté 9 Janvier 2009 Auteur Posté 9 Janvier 2009 (modifié) Pas de tête, Mais je pourrais le relire ce soir. Je me souviens lors de la signature que la RH m'avais bien demandé si je n'avais pas de 2eme activité (Et c'était effectivement non à l'époque). edit ok Modifié 9 Janvier 2009 par beal2912 Merci de ne pas citer le précédent message. Portekoi
f_trt Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Pour se protéger par rapport au client, et donc affirmer que t'es bien à 100% sur la mission. Bon ben tu n'as pas besoins de chercher ton contrat te l'interdit point final, pas contre tu peux peut-être te faire modifier ce paragraphe et en cas contraire négocier que tu as alors une perte d'argent donc demander une petite compensation. Je sais plus facile à dire qu'a faire. Maintenant tu peux aussi être filou car comment ton patron pourrait-il le savoir ? si quelqu'un a des tuyaux là-dessus merci d'avance.
beal2912 Posté 9 Janvier 2009 Auteur Posté 9 Janvier 2009 Voici l'article exacte : "Nous avons noté que vous étiez libre de tout engagement. Vous ne pourrez avoir aucun emploi pour un tiers, exercer aucune autre activité à titre onéreux ou gratuit, ni occuper aucune autre fonction sans l'accord préalable de la direction" En fait, j'en ai déjà discuté vite fait avec mon responsable. et en gros sa réponse était tant que je n'ai pas de statut il s'en fiche. Par contre, si je prend un statut j'officialise une seconde activité et là ça devient compliquer
Kourance Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Je me demande si elle n'est pas un peu abusive cette clause... Il y a pas mal de clauses de non concurrence ou dédit formation qui sont limites et ça y ressemble mais bon je ne suis pas juriste.
captain_torche Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Il ne s'agit pas ici d'une clause de non-concurrence, qui impose au salarié (moyennant une contrepartie financière) de ne pas retravailler dans le même domaine dans un secteur géographique précis, et durant une durée déterminée. Toutes celles que j'ai pu lire étaient caduques à la signature du contrat, car incomplètes. En l'occurrence, il s'agit ici d'une clause d'exclusivité, qui n'est valable que si l'intérêt de l'entreprise est en jeu. En gros, si la seconde activité salariée ne porte pas préjudice à l'entreprise, cette dernière n'a pas son mot à dire.
Arlette Posté 9 Janvier 2009 Posté 9 Janvier 2009 Voici l'article exacte : "Nous avons noté que vous étiez libre de tout engagement. Vous ne pourrez avoir aucun emploi pour un tiers, exercer aucune autre activité à titre onéreux ou gratuit, ni occuper aucune autre fonction sans l'accord préalable de la direction" Je la trouve un peu limite cette clause vu qu'elle ne répond pas aux trois conditions qui doivent être clairement exprimées. Surtout que l'on indique : "autre fonction"... Donc, elle est nulle et non avenue ta clause ! Cela voudrait dire que tu ne peux même pas être boulanger à tes heures perdues, voire bénévole dans une association. Et une clause léonine est considérée comme "non écrite"
beal2912 Posté 10 Janvier 2009 Auteur Posté 10 Janvier 2009 Bonjour Arlette, Je pense que tu as confondu. Ce n'est pas une clause de non concurrence si je quitte mon emploi mais bien une clause d'exclusivité pendant que je l'occupe. Merci Capitain Torche pour ton complément d'information. donc à priori je peux prendre ce nouveau statut sans en parlé à mon employeur ? Sinon pour les revenus en $ sur la fiche de recette (auto-entrepreneur) y a t il un taux de change "moyen" comme sur la déclaration d'impôt ?
Arlette Posté 10 Janvier 2009 Posté 10 Janvier 2009 Beal912 : Il faut être réaliste. Un employeur ne peut pas exiger que tu travailles exclusivement pour lui sans préciser dans quel domaine, et dans quelle condition... Ta clause remplit-elle les 3 conditions requises ? * indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise * justifiée par la nature de la tâche à accomplir * proportionnée au but recherché. cf Droit social Non ! Vu que rien n'est précisé. Cela posé, pour que la clause d'exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. cf le lien de la clause d'exclusitité cité par Captain Donc, non concurrence ou exclusivité ta clause est léonine ! Donc non écrite ! Mais enfin, je pense avoir trouvé une réponse qui va te satisfaire Inopposabilité des clauses d'exclusivités . Pendant 1 an tu es donc dans ton droit.
Arlette Posté 10 Janvier 2009 Posté 10 Janvier 2009 Sinon pour les revenus en $ sur la fiche de recette (auto-entrepreneur) y a t il un taux de change "moyen" comme sur la déclaration d'impôt ? Taux de change moyen sur la déclaration d'impôt ? ... Tu peux m'expliquer ? Soit tu gardes tes dollars sur un compte en dollars, mais il te faudra prendre le taux en vigueur du dernier jour du mois pour évaluer ton CA et payer tes cotisations. Soit tu vires tes dollars sur un compte bancaire en euros, et tu prends le montant de la conversion (sans déduire le frais de conversion de la banque vu que cela passerait en frais dans une comptabilité normale, et que là tu vas payer sur le montant des recettes).
beal2912 Posté 10 Janvier 2009 Auteur Posté 10 Janvier 2009 J'ai un proche qui travail au impôt (hypothèque) avec qui j'en avais discuter et... Normalement, Si tu as un revenu dans une autre monnaie que l'euro. Les impôts prévoit un taux de change correspondant à une moyenne du taux de change de l'année imposable. mais je n'ai pas de référence sous les yeux
Arlette Posté 10 Janvier 2009 Posté 10 Janvier 2009 Normalement, Si tu as un revenu dans une autre monnaie que l'euro. Les impôts prévoit un taux de change correspondant à une moyenne du taux de change de l'année imposable. mais je n'ai pas de référence sous les yeux Je veux bien mais : - faut-il avoir un compte bancaire dans une autre monnaie (ce qui n'est pas donné à tout le monde) ... - faut il s'appuyer sur un texte. Car, entre "la pratique" et "la légalité" il y a une marge... Et le problème se pose en cas de contrôle... Pas de texte sur lequel s'appuyer ? Et bien c'est l'interprétation du contrôleur qui fait loi. Et après on discute . Donc, sans texte : La prudence est de relever le taux du dollars à chaque fin de mois (impression d'un taux officiel) et de convertir le montant de tes recettes en dollars en euros à partir de ce moment, et faire ta déclaration. Dans la mesure ou tu es titulaire d'un compte en dollars. Voire convertir tes recettes au taux du dollars du jour à chaque paiement pour les comptabiliser à ce taux.
beal2912 Posté 11 Janvier 2009 Auteur Posté 11 Janvier 2009 Ok, Je vais essayer de me renseigner un peu plus car c'est vrai que sur le web on trouve un peu de tout. En tout cas merci pour vos réponses
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