Auto-entrepreneur et RSI

[Ballman50]

Bonjour,

Le post est vraiment intéressant et instructif.

Cependant, en allant sur le site officiel de l'auto-entrepreneur, puis en cliquant sur "Adhérez au régime", puis sur "Déclarez votre début d'activité", j'arrive sur cette déclaration en ligne.

J'étais prêt à déclarer mon activité de conception et gestion de site web en Entreprise individuelle...

Évidemment, je suis intéressé par le statut d'auto-entrepreneur !!!

Mais puis-je en bénéficier ???

En d'autres termes, est-ce que cette profession libérale est rattachée au RSI ???

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la démarche ???

Merci d'avance.

Ballman.

[Arlette]

Bonjour,

Oui, tu peux bénéficier du statut auto-entrepreneur. La seule limite est : Ton chiffre d'affaire, et pour le prélèvement libératoire c'est le revenu fiscal de l'année 2007.

[michaeljack]

De nombreux posts sur le forum du site officiel de l'AE indique que la conception de sites web relèverait du CIPAV, et donc pour le moment pas accepter en AE.

Moins simple que ça en à l'air apparemment.

[smile]

Tu parles de quels forums ?

Si c'est celui là :

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/

C'est pas l'officiel donc je prendrais les infos de ce site avec précaution ...

[Arlette]

De nombreux posts sur le forum du site officiel de l'AE indique que la conception de sites web relèverait du CIPAV, et donc pour le moment pas accepter en AE.

Attention a ne pas véhiculer de fausses informations.

Relire le guide de l'auto-entrepreneur... Le montant des cotisations est différent pour les libéraux (enfin ceux qui relèveraient de la CIPAV) mais c'est tout. Il est pas dit que l'accès leur est interdit. Absolument pas !

Et tu parles de la CIPAV qui est la caisse de retraite, alors que notre ami parle de la RSI qui est la caisse de sécurité sociale.

Sinon, pour la conception de sites web cela relève bien des "prestataires de services CIPAV" donc cotisation à 18.3 pour le social et 2.2 pour les impôts.

[michaeljack]

Je ne véhicule pas, je me contentais de posais la question car j'ai vu des messages à ce sujet sur ce forum que je croyais officiel d'ailleurs (me suis fait avoir comme un bleu, oups).

Merci pour les infos

[Arlette]

s (me suis fait avoir comme un bleu, oups).

Mince, et moi qui pensais que Mickael Jackson était blanc

J'ai lu le forum en question... Du coup il m'a mit un doute, et je suis allée vérifier... Vaut mieux préciser sur Internet, car ça va vite. Et je pense que certains vont prendre cela pour argent comptant !

[Cecobe]

Bonjour,

Le mieux serait sans doute d'essayer de contacter la CIPAV. J'ai tenté à plusieurs reprises ce matin avec des attentes au téléphone allant jusqu'à 20 minutes pour se voir raccrocher au nez... J'ai pas souvenir avoir eu un jour la possibilité de les joindre

J'ai aussi voulu en savoir un peu plus du côté impôts et à mon centre ils me disent que ne pas avoir d'infos et ne pas être certain que la loi soit encore votée , et je n'ai eu d'autres choix que d'abandonner devant une telle aberration.

J'ai contacté le RSI qui eux m'ont proposé de me rappeler mercredi matin entre 10h et midi afin de pouvoir se renseigner et me communiquer des informations certifiées. Pour rappel, je suis en micro rattachée à la CIPAV pour l'assurance vieillesse, la retraite compl et invalidité/décès.

Bruno

[Arlette]

Les impôts : La réponse ne me surprend pas. Mais oui, oui c'est bien paru

La CIPAV : Bon courage ! Essaie par le formulaire de contact de leur site... Sait-on jamais.

Téléphone au CFE le plus proche de chez toi. Après tout c'est eux qui doivent collecter les demandes d'inscription. Ils devraient pouvoir te renseigner.

[Cecobe]

Merci Arlette pour tes conseils, et j'ai donc appelé le CFE de Meaux pour me renseigné et eux aussi ne savent pas grand chose.

La charmante personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il faut travailler dans la fonction publique pour savoir qu'ils ne sont malheureusement que la dernière roue du carosse.

Toujours est-il qu'elle m'a informé que le CFE n'était compétant que pour les activités de commerce et que me concernant, il fallait que je m'adresse à l'URSSAF car c'est là que j'avais fait mon inscription, mais je vais attendre au moins une semaine pour laisser les choses se mettre en place.

[magic62]

Cotisations indues au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAFAttention ! Les caisses de retraite demandent aux auto-entrepreneurs libéraux de payer des cotisations qui ne sont pourtant pas dues. C'est une erreur !

Mauvaise surprise pour les auto-entrepreneurs qui exercent des professions libérales. Depuis plusieurs jours plusieurs d'entre eux ont reçu des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). D'autres ont également reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du régime social des indépendants (RSI). Certains ont même reçu des appels à cotisation de la part de l'URSSAF. Ces appels sont dûs à des erreurs informatiques de la CIPAV car le système informatique adresse automatiquement certaines demandes à un nouvel inscrit.

Qu'on se le dise : les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'Affaire n'ont rien à payer. Ceux qui ont déclaré leur premeir CA en avril (ils sont 10.000) doivent payer leurs cotisations, non pas sur une base forfaitaire, mais sur une base de pourcentage, fixée en fonction de l'activité. Les seules cotisations à payer se font et se feront toujours auprès du site officiel l'autoentrepreneur.

François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), est intervenu auprès des pouvoirs publics pour que ces erreurs ne se répètent pas. «Une des grandes avancées du régime de l'Auto-Entrepreneur réside dans le fait qu'en absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dues. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisation des caisses de retraites ou sociales», affirme François Hurel qui demande aux auto-entrepreneurs de «ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel de l'autoentrepreneur».

Source Le Figaro, lire l'article : http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009/05/28/09001-20090528ARTFIG00469-auto-entrepreneur-un-couac-sur-les-appels-a-cotisations-.php

Modifié 24 Septembre 2009 par olitax
Merci de placer le lien de votre source

[Arlette]

Je t'ai oublié ??? Tu n'as pas répondu à mon appel désespéré ?

C'est de cela et de tout le reste que je voudrais qu'on parle. Donc ton avis m'intéresse . Contacte moi par MP et je te donne les tenants et aboutissants de l'histoire de mon appel.