antoniolav Posté 30 Décembre 2008 Posté 30 Décembre 2008 Bonjour, je suis en train de monter mon entreprise individuelle de créations de sites internet. Nous proposons également de l'hebergement (au choix du client). J'ai rajouté des mentions légales à mon site et j'aimerais maintenant y mettre des Conditions Générales de Vente : comment m'y prendre ? Car je n'ai pas les moyens de me payer les services d'un avocat donc je sens que je vais devoir me débrouiller tout seul ... Merci d'avance.
captain_torche Posté 30 Décembre 2008 Posté 30 Décembre 2008 Si, comme tu l'as dit toi-même, tu n'as pas les moyens d'embaucher un avocat pour la rédaction de tes CGV, je vois mal comment tu pourrais proposer une prestation d'hébergement. Quels moyens mettrais-tu en oeuvre pour cela ?
Patrick Posté 30 Décembre 2008 Posté 30 Décembre 2008 Hum les CGV sont à mon avis un élément très important et les services d'un avocat spécialisé me semblent indispensable. N'oublie qu'a défaut de contrat spécifique, c'est tes CGV qui font office de contrat avec ton client. Donc si elles ne sont pas bordées, un jour si tu tombes sur un par rigolo ça risque te couter ta chemise. Pour débuter, ce que je te conseille, c'est de regarder les CGV de tes concurrents, de chercher sur le web des contrats types (pour quelques euros tu en as des fait par des avocats) de création de sites et d'hébergement et de faire un amalgame "intelligent" (pas de plagia) de toutes ces informations. Ensuite dès que tu as les moyens, fait les faire par un avocat spécialisé. ++ Patrick
Arlette Posté 30 Décembre 2008 Posté 30 Décembre 2008 Bonjour, Les CGV sont souvent une question de bon sens, à faire confirmer pour les termes par un professionnel. Cela va dépendre de ce que tu es en mesure d'offrir. Exemple : Tu ne seras jamais dispo 24/24 H (ben oui, tu dors tout de même parfois), donc, si tu es seul, ou 2 ou 3 et que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer un service la nuit, autant dire clairement : "Le service est assuré de 8h 12 h et de 14 h à 18 h ). Cela n'empêchera jamais que tu devras assurer une prestation à minuit... Mais dans ce cas, tu pourras le faire remarquer à ton client. Qu'il a eu de la chance : Ce jour là, il est tombé sur ta nuit d'insomnie, tu es célibataire : Donc tu le dépannes . Globalement : Qui peut le plus peut le moins. Donc, tu fais une check list de tout ce que tu es SUR d'assurer, dans des délais corrects et tu construis tes CGV dans ce sens. Après, le cas particulier tu le gères au coup par coup. Le problème des CGV c'est que : "Ce qui est écrit doit être réalisé dans les temps"... Sauf cas de force majeure. Et la force majeure doit répondre à trois critères simultanément :" imprévisible, irrésistible et extérieur" .C'est un engagement que tu prends auprès du client. Donc il vaut mieux être restrictif mais surtout explicite. Tu peux voir les CGV de tes concurrents (comme te le conseille Patrick), cela va te donner une idée, voire des points soulevés auxquels tu n'avais pas pensé, après tu mixtes le tout, et tu rédiges avec tes mots mais surtout en fonction de tes possibilités. Pour donner des idées en vrac : Hébergement = Si tu ne peux pas héberger plus de 10 sites pour un client, ou pas plus de X visiteurs pour un site.... Autant le mettre dans tes CGV ! Car si tu contractes avec un client qui a aujourd'hui 10 visiteurs et qui demain en a 1 000 000 la charge sera différente. Il faut donc que ton client sache dès le départ que le jour ou il dépasse un certain quota il ne pourra plus rester chez toi (sauf à lui facturer un sur-coût non négligeable). Si tu ne le précises pas au départ, le client sera en droit d'exiger l'hébergement toujours au même prix, et toi de prendre un nouveau serveur ce qui au final te feras voir que tu vends à perte pour ce client . C'est tout de même pas le but non ?
petitnuage Posté 30 Décembre 2008 Posté 30 Décembre 2008 Les CGV sont importantes, mais elles ne servent pas souvent, dans la pratique. Mieux vaut donc ébaucher quelque chose à base de ce que tu trouves auprès des principaux acteurs sur le marché et lorsque ton activité sera lancée, faire valider -- quitte à le réécrire entièrement -- par un avocat.
antoniolav Posté 30 Décembre 2008 Auteur Posté 30 Décembre 2008 Bonsoir à tous, déjà merci pour toutes vos réponses. Je vais donc regarder un peu à droite à gauche comments les autres Webmasters ont rédigés leurs CGV sans plagier. Petite question : les CGV doivent-être acceptés en même temps que le devis ? Merci d'avance.
editeur38 Posté 31 Décembre 2008 Posté 31 Décembre 2008 Pour se couvrir, je pense que les services d'un pro sont indispensables. A+
Patrick Posté 31 Décembre 2008 Posté 31 Décembre 2008 Petite question : les CGV doivent-être acceptés en même temps que le devis ? Les CGV doivent obligatoirement être présentées au prospect en même temps que le devis. Le devis doit également porter la mention (ou similaire): L'acceptation de ce devis entraine votre adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente jointes ++ Patrick
Gorapat Posté 31 Décembre 2008 Posté 31 Décembre 2008 Mieux vaut être assisté par un professionnel du droit quand on commence à créer des sites et en plus à les héberger. Si tu n'as pas de budget, essaye un échange de marchandise avec un cabinet d'avocat. Tu lui fais son site et en echange, il t'aide pour les cgv.
deadhunter Posté 4 Janvier 2009 Posté 4 Janvier 2009 Bonsoir à tous,déjà merci pour toutes vos réponses. Je vais donc regarder un peu à droite à gauche comments les autres Webmasters ont rédigés leurs CGV sans plagier. Petite question : les CGV doivent-être acceptés en même temps que le devis ? Merci d'avance. il est préférable de passer par un professionnel, j'ai le souvenir d'un ancien client qui m'avait demandé un audit de sa boutique. Il avait fait la même chose que toi (copier coller de 4 sites d'e-commerce) à "sa sauce" et là, quand tu épluchais les CGV, je lui ai montré en 5mn deux ou trois GROSSES coquilles qui pouvaient lui couter très très cher.... pour les CGV, il est préférable qu'elles soient au dos de ton devis (recto= devis et verso=CGV) avec sur le recto une précision comme quoi les CGV sont au verso et que la signature du devis entraîne l'acceptation des CGV. et pour finir une anecdote qui m'est arrivé, un client ayant eu des incidents de paiements avec nous, nous avons bloqué son site 15J après le 1er recommandé. Son avocat nous a appelé le jour même, j'ai faxé le devis signé avec nos CGV, l'avocat a répondu "ah.. ok... bonne journée". Le client a fait un virement express dans la journée. Laurent
Arlette Posté 4 Janvier 2009 Posté 4 Janvier 2009 et pour finir une anecdote qui m'est arrivé, un client ayant eu des incidents de paiements avec nous, nous avons bloqué son site 15J après le 1er recommandé.Son avocat nous a appelé le jour même, j'ai faxé le devis signé avec nos CGV, l'avocat a répondu "ah.. ok... bonne journée". Le client a fait un virement express dans la journée. Merci de ton expérience Deadhunter . C'est clair, c'est pour cela que servent les CGV. Entre-nous, pas malin l'avocat sur le coup. C'est une des premières choses qu'il doit demander à son client : Les CGV ! Comme quoi, il n'y a pas que les clients qui ne les lisent pas
deadhunter Posté 5 Janvier 2009 Posté 5 Janvier 2009 Merci de ton expérience Deadhunter . C'est clair, c'est pour cela que servent les CGV. Entre-nous, pas malin l'avocat sur le coup. C'est une des premières choses qu'il doit demander à son client : Les CGV ! Comme quoi, il n'y a pas que les clients qui ne les lisent pas l'avocat a du les demander au client mais celui-ci était de mauvaise foi notoire......
nono.91 Posté 23 Janvier 2009 Posté 23 Janvier 2009 Les spécialistes proposent des forfaits CGV + vérification du site pour environ 1000 - en fonction du site bien sûr.
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