Droit d'utiliser un FTP d'un prestataire ?

[winclick]

Bonjour,

Un de mes clients me demande de faire des modifications sur son site Internet.

Or, ce n'est pas moi qui est réalisé le site à la base, mais une autre société.

Mon client m'a cela dit donné les accès FTP de son site (la société lui aurait donc donné).

Ai je le droit de modifier les scripts PHP / le HTML du site actuel étant donné que le code n'est pas à moi. Cela dit mon client à bien payé son site, donc il est peut être propriétaire ?

Merci par avance.

Charlie

[Patrick]

A ce sujet la loi française est assez précise. Sauf mention contraire, le site appartient à celui qui l'a fait. Le client n'a qu'un droit d'utilisation/d'exploitation.

Sauf dans le cas où une partie du contenu (texte, images, etc.) ont été fournis par le client, dans ce cas ces éléments (et ceux-ci uniquement) restent la propriété du client.

Maintenant, chaque fournisseur est libre de transférer les droits de propriété au client, dans ce cas le client peut changer de prestataire pour faire modifier son site. Personnellement, je trouve "réglo" de transférer les droits de prpriété au client final dès que celui-ci à payer le site dans son intégralité. Si le client est satisfait, il reviendra pour les modifications ultérieures, alors pourquoi le retenir prisonnier en gardant les droits sur le travail fait ? Enfin ce n'est que mon point de vu.

Sinon, si le client n'a pas les droits, il lui reste deux possibilités : soit les acheter au prestataire (les prix sont libres, la facture peut-être salée), soit faire refaire son site depuis une feuille blanche !

++

Patrick

[Jeanluc]

D'accord avec la réponse de Patrick, mais en quoi cela concerne-t-il un tiers qui fait un développement ou des modifications d'un site ou d'un logiciel à la demande d'un client ?

Au nom de quoi pourrait-on être poursuivi parce qu'on a exécuté des prestations de conception ou de maintenance à la demande d'un client. A priori, je ne vois pas en quoi ta responsabilité de prestataire pourrait être engagée, sauf évidemment s'il est flagrant que le client viole la loi ou un contrat (par exemple, s'il est écrit partout sur le site qu'il est la propriété de XYZ qui l'a conçu).

Cela dit, je ne veux pas du tout suggérer qu'il faut mettre le client en difficulté en faisant semblant de rien quand un problème risque de se pointer.

Jean-Luc

[petitnuage]

Comme le notent Patrick et Jeanluc, tu ne risques pas grand chose. Cependant, il vaut mieux s'assurer auprès du client, par exemple de manière contractuelle (à défaut, par écrit, par exemple par email) que la licence concédée au client lui permet bel et bien de modifier le contenu du site. Ce n'est pas automatique, même si le client dispose des accès FTP (par exemple pour effectuer lui-même une sauvegarde, par exemple).

[Patrick]

en quoi cela concerne-t-il un tiers qui fait un développement ou des modifications d'un site ou d'un logiciel à la demande d'un client ?

Au nom de quoi pourrait-on être poursuivi parce qu'on a exécuté des prestations de conception ou de maintenance à la demande d'un client.

En temps que professionnel tu as l'obligation légale de t'assurer que ton client te fait travailler uniquement sur un site dont il a les droits de propriété ou reçu mandat de l'ayant droit pour le faire. Dans les autres cas tu pourrais être accusé de négligence professionnelle.

Notre société a été confrontée à ce genre de problème, depuis nous avons ajouté ceci dans nos contrats :

Le CLIENT déclare être le propriétaire du SITE INTERNET/IMAGES/TEXTES/MEDIAS sur lesquels porte la prestation ; ou alors davoir reçu mandat exprès de son propriétaire pour agir dans le cadre du présent contrat ; et quil dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les termes du présent contrat.

Avec ça ce n'est plus notre problème ...

++

Patrick

[winclick]

Yes j'aime bien la dernière mention, je l'ajouterais sur la prochaine facture. Merci pour vos avis.