Comment facturer ?

[antoniolav]

Bonsoir,

je compte crée une EI commerciale qui propose la création de sites internet.

Ma question est dans le titre : comment facturer au client ? Contrat, facture ?

Quelle démarche dois-je faire ?

Merci d'avance

[KaRaK]

Bonjour,

La réponse est aussi dans ta question.

Pour facturer, il faut faire une facture.

Il est également souvent recommandé de rédiger un contrat lorsque l'on crée et vend un site.

[antoniolav]

Bonsoir,

d'accord, ou pourrais-je trouver des informations concernant la rédaction de factures et éventuellement des factures-types pour la création de sites?

Merci d'avance

[Patrick]

Pour les factures : http://www.apce.com/pid857/factures.html?espace=1&tp=1

Sinon je te conseille fortement de consulter le site http://www.apce.com qui est une mine d'or pour ceux qui veulent créer leur entreprise.

++

Patrick

[antoniolav]

Oui, je suis déjà allé consulter le site il y a quelques jours, beaucoup d'informations utiles en effet.

Merci pour le lien, j'ai encore une question, ce sera la dernière je vous le promet :

Je suis en train de remplir mon dossier pour créer mon EI, que je renverrais au CFE par la suite.

On me demande mon régime d'imposition : j'ai donc renseigné BIC.

Seulement, dans mon livre "Créer sa boite POUR LES NULS" (les famaux livres ), il y a d'écrit :

Si l'activité est commercile ou articisanale, il s'agit de bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

...

S'il s'agit d'une entreprise de services ou d'une activité libérale, les bénéfices sont appelés bénéfices non commerciaux (BNC)

Mon entreprise est donc une EI réalisant des services informatiques ; Donc à prioris BNC ; mais mon activité n'est elle pas également commerciale ?

D'où la confusion dans laquelle je suis ....

Merci d'avance!

[Arlette]

Mon entreprise est donc une EI réalisant des services informatiques ; Donc à prioris BNC ; mais mon activité n'est elle pas également commerciale ?

Le problème c'est que toi tu entends par commerciale le fait que tu es un professionnel et dont tu fais tu fais du commerce (au sens large du terme). Mais pour les administrations commercial veut dire : "Marchandises" (pour faire simple). Si tu ne vends pas en majorité des produits que tu peux toucher avec tes mimines, tu es dans le cadre d'une prestation de service.

Mais là encore il faut distinguer la prestation intellectuelle et manuelle. Tu vas me répondre que faire des sites nécessite l'utilisation de ses mains. Mais il faut faire la différence entre :

- Prestation intellectuelle : Donc, là tu fais travailler en priorité tes neurones

- Prestation de services autres.

J'ai abordé la problématique dans mon article : http://www.webmaster-hub.com/publication/A...qu-il-faut.html

Le plus simple est de voir en fonction de ton code APE dans qu'elle catégorie tu te places. Suivant les codes APE c'est de la prestation de service intellectuelle donc pas le choix BNC.

Maintenant si ton artivité principale est de vendre des marchandises, même si tu fais de la prestation de service aussi (mais ce n'est pas la majorité de ton activité), tu es en BIC.

[antoniolav]

Bonsoir Arlette,

donc si j'ai bien compris : BNC, et prestations de services intellectuelles, puisque dans mon cas je n'assure que la programmation de sites.

Par contre, pour mon code APE, ce serait code 62.01Z Programmation informatique, seulement on ne me le demande à aucun moment dans le dossier.

On me demande également de préciser un nom commercial : faut-il que je le dépose préalablement sur le site de l'inpi ? Ou ce n'est pas nécessaire ?

[Arlette]

Ton code APE te sera donné en fonction de ce que tu vas déclarer comme activité. Donc si tu mets : "Programmation informatique" tu auras certainement 6201 Z et donc prestation intellectuelle = BNC

Le nom commercial peut être simplement ton nom si tu veux être connu par cela. Tu peux choisir un nom commercial (c'est à dire une enseigne) style : "Trucmuche" dans la mesure ou ce nom n'est pas déjà une enseigne commerciale mais surtout pas dans la même thématique que toi. Déposé à l'INPI c'est simplement si tu veux déposer ta marque qui doit être assez distinctive. Et ce n'est pas obligatoire. Dans la mesure ou ton nom est exploité commercialement parlant il est protégé dans ton domaine d'activité.

[antoniolav]

J'ai effectivement mis "Programmation de pages web" pour mes activités, donc ca c'est bon.

J'ai cependant un peu plus de mal quant à la différence nom commercial/marque ; Ce que j'ai compris, c'est qu'une marque requiert un dépot payant à l'INPI, et ce n'est pas obligatoire.

Est-ce que "Coca Cola" est une marque qui appartient à la société "The coca cola company" ? Ais-je bien compris ?

Sinon, je sais que cela ne dépend pas directement de vos ressorts, seulement j'ai un petit problème pour mon dossier en ligne pour le CFE ; Mon entreprise sera taxée au titre des BNC donc et sur le site je ne peux pas choisir, look the screenshot :

Bizarre ? J'ai bien précisé sur la page précédente : prestations de services. Je compte appeller la CFE de Paris demain mais en attendant, si quelqu'un connait déjà le problème ...

Merci d'avance pour toutes les réponses que vous m'avez apportées et qui me sont ô combien précieuses

[brocexco]

Choisissez vos option comme si vous étiez en BIC.

Ûne fois l'entreprise inscrite, vous recevrez une demande de renseignements du SIE dont vous dépendez.

Prenez alors rdv avec l'inspecteur pour mieux préciser votre régime.

[antoniolav]

Choisissez vos option comme si vous étiez en BIC.

Ûne fois l'entreprise inscrite, vous recevrez une demande de renseignements du SIE dont vous dépendez.

Prenez alors rdv avec l'inspecteur pour mieux préciser votre régime.

D'accord, mais ca se passe tout le temps comme ca ?

Merci d'avance.

[brocexco]

Hélas oui!

Le traitement de ces données n'est pas totalement au point: Quand vous êtes parvenu à passer la course de haies (de l'enregistrement pour les sociétés), du centre de formalités des entreprises (qui vous propose moyennant un supplément de prix de tout pré-contrôler), suivi du tatillon greffier du Tribunal de commerce qui précède l'étourdi de l'INSEE qui vous place dans un mauvais code APE, vous recevez une demande de renseignements complémentaires du service des impôts dont vous dépendez, suivi de la demande complémentaire de l'Urssaf ....

... et vous en concluez alors comme je le pense, que l'amélioration à rechercher dans la création d'activité, ce n'est pas de multiplier les gadgets (comme l'inscription en ligne), mais de changer l'état d'esprit de ceux qui vous controlent.

[prestaforum]

- Prestation intellectuelle : Donc, là tu fais travailler en priorité tes neurones

- Prestation de services autres.

Bonjour,

Pour savoir si vous êtes sur de la prestation intellectuelle je vous conseil de vérifier si votre activité est répertorié ici (et si c'est votre principale activité sinon c'est du service) :

http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article...artographie.htm

Si vous faites de la conception web, du référencement, de l'hebergement etc... : c'est du service

si votre activité principale est le webdesign : c'est de la prestation intellectuelle

cordialement, Thierry

[Leonick]

Si vous faites de la conception web, : c'est du service

si votre activité principale est le webdesign : c'est de la prestation intellectuelle

pour moi la conception web c'est aussi de la prestation intellectuelle, sinon ce n'est plus de la conception mais juste du dezzipage de scripts

[iNCiTE Web]

Antonio : le nom commercial peut être une enseigne pour un magasin... par exemple un franchisé a comme nom de société la SARL TRUC mais son enseigne (ses pubs, sa devanture) est par exemple CASTOMERLIN...