rikiki Posté 4 Décembre 2008 Posté 4 Décembre 2008 (modifié) Bonjour, J'aimerais prendre un nom de domaine contenant le nom d'une marque. Ici, point de "microsoft, renault, etc". Un nom de domaine contenant "secret story". Qu'en est il? On autorise bien les site web de fan club? Il existe déjà des noms de domaine contenant "secret story" est qui n'appartiennent pas à TF1/Endemol. Enfin, j'aimerais que l'on m'explique la situation: La théorie, la pratique, les faits. merci de vos lumières ps: et aussi la situation à propos des "sous domaine" Modifié 4 Décembre 2008 par rikiki
Arlette Posté 4 Décembre 2008 Posté 4 Décembre 2008 La théorie : Une marque déposée, notoire ou commerciale ne peut pas être utilisée par quelqu'un d'autre sans l'autorisation de la personne qui détient les droits de cette marque dans la même catégorie que celle dont le nom est protégé. Et dans les pays dans lesquels cette marque est protégée. Les noms de famille sont protégés de droit. Si tu utilises secret story pour un site qui vend des pommes de terre (comme je doute que la marque soit déposée dans cette catégorie) pas de soucis. Mais si tu l'utilises pour parler de l'émission.. Là pas possible. La pratique : Ben oui, il y en a qui font des sites pour un fan club avec le nom de l'artiste. Comme il y en a qui vont venir se servir chez toi sans ton autorisation (ce qui est puni par la loi). Le tout est de ne pas se faire prendre. Généralement les artistes laissent faire vu que cela leur apporte de la notoriété, mais les marques généralement non ! Les faits : Quand la marque voit son ndd utilisé par quelqu'un, si tu parles de leur produits et bien tu reçois une lettre d'un avocat qui t'invite à rétrocéder le ndd. Sinon, c'est soit une procédure pour parasitisme, soit pour contrefaçon. Je suis certaine que tu peux trouver un autre nom pour ton site, plutôt que te focaliser sur le nom d'une marque déposée. Par exemple tu voudrais prendre : "Webmaster-Hub" et bien tu contournes le problème en prenant : "Collectif-webmaster" ... Mais attention il ne faut pas citer la marque sur ton site. Un peu plus d'éclairage : Afnic L'utilisation d'un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d'une marque peut être sanctionnée soit pour contrefaçon soit pour agissement parasitaire. ... Attention ! Avant de déposer votre nom de domaine, il faut s'assurer que celui-ci ne correspond pas à une marque. Il n'y aura pas de vérification par l'organisme d'enregistrement ! Pour plus de sérénité, nous vous conseillons également de vérifier que votre nom de domaine ne correspond pas à une raison sociale de société déjà existante. Pour cela, il faut effectuer une vérification auprès du Registre National de Commerce et des Sociétés (RNCS)
Gorapat Posté 4 Décembre 2008 Posté 4 Décembre 2008 oui, c'est vrai qu'il faut faire attention avec les marques (systematiquement faire une recherche inpi avant de prendre un ndd, ça evite bien des problemes >>> icimarques pour commencer + recherche de similarités) lol y'en a qui se posent moins de questions !
rikiki Posté 4 Décembre 2008 Auteur Posté 4 Décembre 2008 (modifié) J'ai déjà recherche via icimarque...et c'est pour ça que je réclame vos lumières exemple de site utilisant "secret story" . Création de forum , secretstory2.com secretstory2.net , secretstory2008.com...etc ...et qui a réservé plusieurs domaine pour la saison 3 . un blog secretstory2008.fr . secretstory.com un domaine, disons, parking apparemment, TF1 se reserve www.secretstory.fr et c'est tout. Alors, en pratique? qu'en est il lorsque le site indique clairement qu'il n'est pas officiel? Et, avez vous d'autres information? Modifié 4 Décembre 2008 par rikiki
Arlette Posté 4 Décembre 2008 Posté 4 Décembre 2008 Alors, en pratique?qu'en est il lorsque le site indique clairement qu'il n'est pas officiel? Ca ne change rien ! Sauf si tu publies (et faut-il que cela soit prouvé) que c'est avec l'autorisation du titulaire de la marque !
sylvainz Posté 4 Décembre 2008 Posté 4 Décembre 2008 Je crois qu'aujourd'hui on a plutôt intérêt à ne pas utiliser de nom de marque connue dans l'URL ou dans le nom des pages... de qui semblait être un avantage il y a quelques années est semble-t-il devenu pénalisant, je pense à cause de filtres de protection autour de ces marques mis en place par Google, du moins c'est ce j'en déduis de quelques observations
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant