Arlette Posté 19 Février 2009 Auteur Posté 19 Février 2009 Bravo Zenbien tu es le premier a donner l'info Je modifierai mon billet dans les jours qui viennent... Smile, il me semble avoir lu que lorsque tu es déjà en micro pour changer le statut il faut impérativement que tu le fasses avant le 31 mars de cette année. On devait attendre que la mesure sorte pour la CIPAV afin de régulariser ton dossier. Mais je ne saurais que te conseiller la bonne vieille lettre recommandé AR envoyée à la CIPAV( URSSAf et cie) à partir du 20, en rappelant le texte officiel, et demandant ton changement de statut. Au moins, tu auras une preuve pour les négociations futures .
Cecobe Posté 19 Février 2009 Posté 19 Février 2009 Bien vu Arlette pour la lettre recommandée. Je me demande simplement comment cela va se passer pour les cotisations déjà versées début février au RSI et à l'URSSAF. Pour répondre à smile, sache que l'on est dans le même cas. Il faut juste considérer que ta première demande n'a pas été jugée recevable et qu'il te faudra suivre la procédure indiquée par Arlette en complément de ta nouvelle inscription sur le site de L'A.E. Bonne journée Bruno
Arlette Posté 19 Février 2009 Auteur Posté 19 Février 2009 Bien vu Arlette pour la lettre recommandée. Je me demande simplement comment cela va se passer pour les cotisations déjà versées début février au RSI et à l'URSSAF. Tu me laisses quelques jours ? J'ai lu, mais ce n'est pas une affirmation, il me faut donc une petite semaine pour retrouver les sources... Que les cotisations que tu auras payées au titre de 2009 jusqu'à la date d'inscription pour l'auto... seraient décomptées de tes cotisations auto ! Cela parait logique, mais il vaut mieux avoir les textes sous les yeux... D'où ma demande d'une petite semaine (vu mon planning et mon changement d'ordi donc j'ai plus mes bookmark). Il va de soi que cela ne se fera pas sans peine, vu le décalage entre le paiement des provisions et la régularisation des années en statut micro... Mais cela vaudra certainement le coup de se battre un peu Donc, si quelqu'un à le texte avant moi, je ne serais pas vexée ! A vos recherches ! PS : Le recommandé est la base du commencement d'une preuve ! Et avec les administrations, même pour leur envoyer les voeux de nouvel an, je préconise de dépenser quelques euros supplémentaires, histoire de sécuriser la correspondance !
smile Posté 19 Février 2009 Posté 19 Février 2009 J'ai Faxé, envoyé AR au RSI et fait la demande sur le site de l'autoentrepeneur il y'a dejà quelques temps, dois-je refaire la demande ? Le faire pour les autres organismes ? , alors qu'on me dit que l'interlocuteur c'est le RSI ...
Arlette Posté 21 Février 2009 Auteur Posté 21 Février 2009 Le faire pour les autres organismes ? , alors qu'on me dit que l'interlocuteur c'est le RSI ... Avec les administrations je suis du genre "parano". Je préfère dépenser quelques euros supplémentaires pour avertir tout le monde que me fier à un seul établissement censé répercuter l'information à tout le monde. Cela ne te coûte pas grand chose de dire à tous les établissements que tu souhaites changer de statut. Dans le pire des cas on va te répondre : "il faut en informer la RSI"... Mais au moins cela prouvera que l'on a bien lu ton courrier, donc on ne peut pas après te dire : "Oui, mais on était pas au courant"
smile Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 C'est ce que je vais faire mais ca reste bien compliqué, surtout qu'on ne peut pas te dire si ta demande est prise en considération, merci pour ta réponse arlette.
Cecobe Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 Effectivement, j'attends aussi la confirmation de mon inscription au statut d'auto-entrepreneur par mon CFE avant d'envoyer mes RAR aux divers organismes.
Arlette Posté 21 Février 2009 Auteur Posté 21 Février 2009 C'est ce que je vais faire mais ca reste bien compliqué, surtout qu'on ne peut pas te dire si ta demande est prise en considération... Faut rester réaliste ! En ce moment j'imagine les personnes qui travaillent dans les divers organismes, qui se retrouvent à gérer des dossiers nouveaux sans formation, doivent se pencher sur des textes parus la veille ou l'avant veille... Et qui se disent : Oui, c'est bien mais dans quelle case enregistrer ce nouveau venu ? Déjà, ils ont du taff pour les nouveaux... Alors les anciens qui veulent changer de catégorie Au secours ! Et puis on est jamais trop prudent Good Luck ! Et tiens nous au courant de l'évolution de ton dossier. Effectivement, j'attends aussi la confirmation de mon inscription au statut d'auto-entrepreneur par mon CFE avant d'envoyer mes RAR aux divers organismes. Heu... Bruno je te conseille comme à Smile : Envoie ton recommandé maintenant ! Dans votre cas (à tous les deux), la deadline et le 31 mars ! Un recommandé arrivé le 1 avril (et c'est pas une blague) risque une réponse du style : "Vous avez passé le délai pour 2009"... Ce serait c...n de voir son dossier pris en compte qu'en 2010. Car au delà, c'est avant le 31/12 de l'année qu'il faut que tu fasses la demande pour l'année suivante Un recommandé vous pouvez le faire sans sortir de chez vous.... Grâce au site de la poste, via Internet Ca coûte 2 euros de plus, mais enfin le jeu en vaut la chandelle non ?
Cecobe Posté 21 Février 2009 Posté 21 Février 2009 Merci Arlette pour le conseil, mais ce n'est pas de sortir de chez moi pour aller à la poste qui me fait peur, surtout que j'habite à 25m du bureau le plus proche Je me suis inscrit la semaine passée et je pense qu'il ne faudra pas longtemps pour recevoir une confirmation écrite, enfin je pense. J'espère ainsi envoyer une copie jointe aux recommandés. Au pire, je m'inquieterai de voir ou en est mon dossier fin de la semaine qui arrive.
takito Posté 11 Mars 2009 Posté 11 Mars 2009 Bonjour tout le monde ! je me suis déclaré sous le statut Auto Entrepreneur début janvier. Je n'ai aucune nouvelle de ma déclaration en ligne. Avez-vous une idée du délai pour recevoir son numéro d'activité ? Comment faites-vous connaître votre activé ? Bonne journée Un jeune Auto Entrepreneur
Cecobe Posté 11 Mars 2009 Posté 11 Mars 2009 Bonjour, Le problème est de savoir aussi si tu étais déjà en activité ou si il s'agit d'une première inscription. Pour ma part, j'étais en activité, je me suis inscrit début janvier sur le site de L'AE et j'ai eu pour réponse que ma demande avait été rejetée car les professionnels relevant de la CIPAV et notamment ceux qui n'était ni commerçants ni artisans ne pouvaient s'inscrire. Mi février, on a eu le feu vert pour faire notre demande d'adhésion au régime micro social simplifié. A ce jour je n'ai qu'un numéro d'inscription et rien d'autre. L'Urssaf au téléphone m'avoue ne pas savoir quoi faire avec ma demande, car il sont un peu perdus dans ce méandre administratif et me disent que de toute façon de ne pas m'inquiéter, ce numéro d'inscription est la preuve que j'ai fait les démarches. De son côté, le RSI me demandent de faire une demande d'option par courrier simple à leur attention pour adhérer au régime de l'AE, ce avant le 31 mars. Qu'à cela ne tienne, non seulement j'ai fait ce qu'il m'a été demandé, mais en plus, j'ai suivi les conseils d'Arlette en envoyant à chaque organisme dont je dépend, une lettre en recommandé AR pour leur faire part de mes démarches. C'est un peu le bordel tout çà et des fois je me demande si on vaut pas mieux en France que ces fameuses républiques Bananières... Bonne journée et bon courage
Arlette Posté 11 Mars 2009 Auteur Posté 11 Mars 2009 je me suis déclaré sous le statut Auto Entrepreneur début janvier. Je n'ai aucune nouvelle de ma déclaration en ligne. As tu reçu un mail "accusé de réception" lors de ton inscription ? Si oui, tu devrais avoir un numéro de référence avec lequel tu pourrais téléphoner à l'URSSAF pour demander ou est passé ton dossier Si non : Tu peux toujours tenter ta chance et téléphoner, mais tu risques d'avoir comme réponse : "C'est un problème d'informatique lors de votre inscription, celle-ci n'a pas pu être prise en compte" De part les retours lu ici, cela ne semble anormal de ne pas avoir de retour depuis janvier. Téléphone à l'URSSAF (surtout si tu es dans le cas n° 1... Peut-être qu'on retrouvera ton dossier sous une pile), sinon je pense qu'il faut envisager une nouvelle inscription. Tu as bien vérifié tes boîtes mail ??? Une réponse a pu passer dans une boîte spam.
takito Posté 11 Mars 2009 Posté 11 Mars 2009 Merci de vos réponses. J'ai oublié de préciser que j'ai bien reçu la confirmation par email. Mais je m'attendais à recevoir quelque chose version papier. Je vais patienter...
Arlette Posté 11 Mars 2009 Auteur Posté 11 Mars 2009 Mais je m'attendais à recevoir quelque chose version papier.Je vais patienter... Pas judicieux d'attendre à mon avis. Vu ce qu'en ont dit les membres qui ont fait la même démarche que toi, le délais pour recevoir son SIRET et cie sont de l'ordre de 10 jours. Là tu es à bientôt 60 jours ! Je veux bien que les administrations ne soient pas trop rapides, qu'on vient de sortir des vacances scolaires, qu'il commence à faire beau... Mais c'est un peu long comme délai de réponse. Je t'invite à téléphoner à l'URSSAF avec le numéro de référence que tu dois avoir sur la confirmation... Peut-être que c'est tout simplement le courrier t'annonçant ton numéro SIRET qui ne t'ai pas parvenu. Ca coûte pas grand chose de téléphoner, au moins tu seras fixé, et peut-être cela débloquera ton dossier
takito Posté 13 Mars 2009 Posté 13 Mars 2009 Me revoilà ! alors j'ai eu l'URSSAF de Lyon au téléphone, on m'a répondu qu'il fallait simplement patienter. Je devrais recevoir un courrier prochainement. Voilà...
Cecobe Posté 13 Mars 2009 Posté 13 Mars 2009 J'ai un peu l'impression qu'ils se lavent les mains en jouant au ping-pong avec nous. Une simple phrase au téléphone te satisfait-il ? Demain en cas de problème et s'il est trop tard, que personne n'a de trace de ta demande, tu penses bien que ce que tu leur diras n'auras aucune valeur. Seuls les écrits reste
Arlette Posté 13 Mars 2009 Auteur Posté 13 Mars 2009 Seuls les écrits reste Cecobe : Mon fils naturel ? Ben, oui c'est ce que je dis toujours... Le coup de fil (à un ami), c'est pas cher, et ça peut rapporter gros. Mais enfin il ne faut pas que tu te satisfasses de cela. Je te disais de téléphoner au cas ou on aurait pu te donner tes numéros par téléphone. Mais là, c'est pas une vraie réponse. Etape deux : Aller les voir. Mais dans ce cas, tu essaies de garder ton calme, tu te munies de ton plus beau sourire, et tu demandes que l'on te mette par écrit la réponse avec le nom de la personne, la date et le cachet. Si, si ça marche Sinon il y a la lettre RAR... Mais n'espère pas de réponse avant quelques semaines... ... Mais au moins cela te permettras de justifier de ta démarche en cas de problème ultérieur. Y a t il d'autres personnes qui sont toujours dans l'attente de leur immatriculation ? (Surtout en Rhône Alpes) ... Ce pourrait être un indice qu'ils sont vraiment débordé. Merci de répondre si vous êtes dans le même cas que Takito.
Cecobe Posté 20 Mars 2009 Posté 20 Mars 2009 Toujours rien... J'ai contacté l'URSSAF pour leur dire que j'avais depuis le 19/02 un avis de réception concernant ma demande d'adhésion au régime micro-social simplifié et me répondent qu'ils sont débordés de courriers et ne savent pas quoi faire de notre cas, pour qui étaient déjà en activité... Il faut patienter, mais en attendant je reçois des charges et dernièrement la CIPAV avec un appel de cotisation à régler avant le 15/04 La CIPAV, il ne faut pas espérer les avoir au téléphone ou espérer trouver un formulaire contact sur leur site. Ce qui m'inquiète, je l'ai trouvé dans leur FAQ : 3) Je suis déjà en activité depuis quelques années, puis-je opter pour le régime micro social ? NON Vous devez être créateur dentreprise pour pouvoir opter pour ce régime et relever du régime fiscal de la micro-entreprise (voir question n°1). Le statut de lauto-entrepreneur ne sapplique que pour les adhérents de la CIPAV débutant leur activité en 2009. Ca veut dire quoi ça ? Cela vient en totale contradiction avec les affirmations de M. Novelli
Boulbi Posté 2 Avril 2009 Posté 2 Avril 2009 (modifié) Bonjour, Le statut d'auto entrepreneur malgré ces quelques petits défauts en terme d'organisation administratives est vraiment une bonne chose pour des travaux "parallèles" mais surtout à mon sens pour "tester" une idée d'entreprise que l'on aurait pas osé lancer s'il fallait avancer les assiettes minimum de cotisation, en sachant que les 6 premiers mois voir la 1ère année il est dur de rentrer un gros chiffre d'affaire. En ce qui concerne les formalités c'est vrai qu'avec les + de 100 000 nouvelles inscriptions les personnes en charge de traiter les dossiers se retrouvent débordées ! Comment faites-vous connaître votre activé ? Bonne journée Un jeune Auto Entrepreneur Pour information je fais partie de bénévoles qui ont monté un site pour les auto entrepreneurs .. qui propose des informations (mais ça bcp d'entre vous les ont déjà !) mais surtout qui a pour but de former une communauté d'auto entrepreneur, car qui dit travailleur indépendant, et je parle surtout du travail à distance (télétravail) dit travailleur "isolé" en quelque sorte. Je vous invite donc à venir nous rejoindre sur la Communauté des auto entrepreneurs, nous avons essayé de développé plusieurs outils qui permettent justement de pouvoir vous faire connaître, enfin surtout votre activité, sans lien de retour ni bla bla bla ! Si je peux vous aider sur ce site se sera avec plaisir ! Modifié 3 Avril 2009 par Arlette
Arlette Posté 3 Avril 2009 Auteur Posté 3 Avril 2009 Si je peux vous aider sur ce site se sera avec plaisir ! Tu aurais pu commencer par le faire ici, au lieu de venir simplement pour faire ta pub J'ai parcouru un peu le site : Faudrait corriger des erreurs. On ne peut pas parler de seulement 2 taux pour les prélèvements sociaux alors qu'il y en a 3
marie2 Posté 4 Avril 2009 Posté 4 Avril 2009 Bonjour, Sur excellent l'article d'Arlette Auto-entrepreneur : Ce quil faut savoir on peut lire Pour les activités de prestataires de service, et cest là quil faut distinguer les différents types de prestataires : * Prestataires de services normaux : Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 32 000 vous payerez 21,3 % aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) soit au total : 23 % du CA * Prestataires de services BNC : Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 32 000 vous payerez 18,3 % aux organismes sociaux et 2,2, % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) soit au total : 20,5 % du CA Mais pourquoi ne pas donner le bon terme fiscal des "Prestations de services normaux" soit prestations de services BIC (activité commerciale) prestations de services BNC (activité libérale ou assimilée libérale) aux dernières nouvelles les taux ont été revu pour les prestations BNC (pareil que prestations BIC)
Arlette Posté 4 Avril 2009 Auteur Posté 4 Avril 2009 Mais pourquoi ne pas donner le bon terme fiscal des "Prestations de services normaux" soit prestations de services BIC (activité commerciale) prestations de services BNC (activité libérale ou assimilée libérale) aux dernières nouvelles les taux ont été revu pour les prestations BNC (pareil que prestations BIC) Bonjour, Je veux bien prendre en considération ta réflexion, mais il me semble que dans mon article je donne la différence entre les différentes prestations : Rubrique : Comment déterminer son activité ? Avec même un lien sur "prestation de service" pure et dure Pour ce qui est du taux revu... Je veux bien que tu m'apportes des précisions. Peut-être ai-je loupé une info... Dans ce cas je suis preneuse pour corriger mon article ... Mais le taux concernant les BNC (prestataires de services relevant de la CIPAV), quoique on en dise, n'est que le taux qui a été annoncé depuis le départ... A savoir, celui indiqué dans mon article. Je l'ai annoncé dès le départ, à savoir à la date de publication de mon article le 4 décembre 2008... Celui ci pourra être modifié au fil du temps en fonction des changements, donc je suis tout à fait ouverte pour le modifier s'il y a une actualité nouvelle. Il suffit de pointer le doigt dessus et m'en faire part !
marie2 Posté 4 Avril 2009 Posté 4 Avril 2009 (modifié) Bonjour Arlette, pour le taux des cotisations d'après le Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs Page Questions / Réponses Rubique Coûts/Paiement/Formalités http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm Ventes de marchandises 12,00% (+ 1% pour l'impôt) Prestations de service commerciales ou artisanales 21,30% (+ 1,7% pour l'impôt) Autres prestations de services 21,30% (+ 2,2% pour l'impôt) Même taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services (BIC ou BNC) Le taux pour l'impot est de 0.5% supérieur pour les BNC par rapport aux BIC MAIS effectivement pour les BNC dépendants de la CIPAV 18.3% Modifié 4 Avril 2009 par marie2
Arlette Posté 4 Avril 2009 Auteur Posté 4 Avril 2009 Page Questions / RéponsesRubique Coûts/Paiement/Formalités Ventes de marchandises 12,00% (+ 1% pour l'impôt) Prestations de service commerciales ou artisanales 21,30% (+ 1,7% pour l'impôt) Autres prestations de services 21,30% (+ 2,2% pour l'impôt) Même taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services (BIC ou BNC) Le taux pour l'impot est de 0.5% supérieur pour les BNC par rapport aux BIC MAIS effectivement pour les BNC dépendants de la CIPAV 18.3% Que dis-je dans mon article Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 80 000 vous payerez : 12 % aux organismes sociaux et 1 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) : soit au total : 13 % du CAPour les activités de prestataires de service, et cest là quil faut distinguer les différents types de prestataires : Prestataires de services normaux : Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 32 000 vous payerez 21,3 % aux organismes sociaux et 1,7 % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) soit au total : 23 % du CA Prestataires de services BNC : Si votre chiffre daffaires annuel est inférieur à 32 000 vous payerez 18,3 % aux organismes sociaux et 2,2, % aux impôts (sous réserve de remplir les conditions déligibilité à cette option) soit au total : 20,5 % du CA Seulement que : Total pour les commerçants : 13 % avec le prélevement de impôts et 23 % pour les prestataires de services et 20,5 % ... Seule différence c'est pour les prestataires de services pures et dures... Mais vu que la CIPAV annonce que le taux est de 18,3 % si on rajoute les 2,2 % chez moi cela fait donc bien 20,5 % A mon sens il doit y avoir une erreur sur le tableau du site officiel, ou alors ils n'ont pas corrigé les taux sur la plaquette "Le guide de l'auto-entrepreneur" que tu peux télécharger sur ce site. Et dans mon article je dis bien de distinguer les services qui relèvent des BIC et celles (les pures et dures) qui relèvent des BNC.
marie2 Posté 4 Avril 2009 Posté 4 Avril 2009 Je pense que la petite nuance vient du fait que certains prestataires BNC dépendent du RSI et d'autres de la CIPAV avec des taux différents
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