Arlette Posté 3 Janvier 2009 Auteur Posté 3 Janvier 2009 Au pire qu'est ce qui m'empêche de fermer ma micro et de recommencer en auto-entreprise... A voir Pour info, concernant la partie fiscale, vu ma situation, je ne payais pas d'impôts sur le revenu avant d'être aussi en libéral et en 2008, j'ai payé près de 1000. Avec le prélèvement libératoire, mon estimation serait de la moitié. Bruno tu as décidé d'attaquer fort l'année 2009 ? Fermer la micro : Bon courage ! En plus si tu rajoutes la couche "ouverture d'auto" je te promet pas des lendemains qui chantent ! Déjà il faudra que les caisses comprennent que tu as cessé ton exercice de micro entrepreneur... Là tu en as pour quelques semaines voire quelques mois. Mais enfin, avec de la patience on y arrive. Tant qu'à faire, demande ton changement de statut. Em...des pour Em...des autant ne pas rajouter une couche. Il me semble (je vérifierais demain si j'ai 5 min), que dans ce cas tes cotisations déjà versées au titre du micro seront autant d'acompte pour l'auto.
Cecobe Posté 3 Janvier 2009 Posté 3 Janvier 2009 On devrait inviter ici M. Hervé Novelli pour qu'il nous apporte, ici sur le HUB, des éclaircicements et le réponses sur cette soit disant facilité pour devenir auto-entrepreneur lorsque l'on est déjà en micro . Y'en a-t-il d'autres dans un cas similaire au mien ? Arlette, je n'ai pas fait de demande d'adhésion, mais une demande de modification de statut via le site officiel www.lautoentrepreneur.fr, à laquelle j'ai reçu une réponse du RSI m'informant que ma demande serait transmise aux services concernés pour exploitation.
michaeljack Posté 3 Janvier 2009 Posté 3 Janvier 2009 La fée corsetée réfléchis aussi à passer en AE. Je vous tiens au courant si elle décide de le faire
JAMI Posté 4 Janvier 2009 Posté 4 Janvier 2009 Bonsoir Arlette , Merci pour ta réponse , je suis déja en micro donc je connais le principe de la TVA non récupérable. Je pense que je me suis mal exprimé sur mon courrier précédent .Je vais faire une radiation pour repartir en autoentrepreneur. J'ai vu sur le site de l'autoentrepreneur un modèle de facturier , dans lequel il y à un modèle de facture a adresser a un client professionnel en TOTAL HT . et un autre modèle qui est dénommé Note justificative pour une vente au détail à un particulier "En prix global ". Donc je voudrais connaitre la différence entre une facture en HT pour un client PRO et la Note justificative en Prix global pour un client particulier , sachant très bien que je ne récupère pas la TVA aussi bien sur l'un ou l'autre de mes clients (pro ou particulier). Pourquoi ? des documents différents .Alors que le résultat au final est le même . Par contre , si je facture un PRO en HT je suis perdant de 19.6 % = montant de la TVA que j'ai régler à mon fournisseur .Comment faire ? Actuellement , je n'ai pas encore de clients Pros mais si cela c'était présenté j'aurais facturé en Prix global , comme pour un particulier . Cordialement JAMI
Dadou Posté 4 Janvier 2009 Posté 4 Janvier 2009 a toi de calculer correctement ta marge pour pouvoir compenser
Arlette Posté 4 Janvier 2009 Auteur Posté 4 Janvier 2009 J'ai vu sur le site de l'autoentrepreneur un modèle de facturier , dans lequel il y à un modèle de facture a adresser a un client professionnel en TOTAL HT . et un autre modèle qui est dénommé Note justificative pour une vente au détail à un particulier "En prix global ". Donc je voudrais connaitre la différence entre une facture en HT pour un client PRO et la Note justificative en Prix global pour un client particulier , sachant très bien que je ne récupère pas la TVA aussi bien sur l'un ou l'autre de mes clients (pro ou particulier). Pourquoi ? des documents différents .Alors que le résultat au final est le même . Par contre , si je facture un PRO en HT je suis perdant de 19.6 % = montant de la TVA que j'ai régler à mon fournisseur .Comment faire ? Je ne comprends pas pourquoi deux documents différents, vu que si tu vends à un pro ou un particulier tu fais une facture... Bon, il doit y avoir quelque chose qui m'échappe... Mets le lien vers ce modèle et j'analyserai le doc Si non, que tu factures à un particulier ou un pro tu n'as pas de TVA. Vu que comme je l'ai dit plus haut il faut que quelqu'un la paie ! Et si tu optes pour le statut "Auto" tu n'as pas la possibilité de la collecter, donc tu paies celles sur tes achats. Tu n'as pas d'autres solutions. Attention, tu n'as pas obligation de sortir du statut "micro" pour passer en "auto"... Il te suffit de faire la demande avant le 31/03 pour basculer d'un régime à l'autre. Mais si tu es déjà en micro au régime de la TVA je pense que cela ne sera pas possible.
Arlette Posté 4 Janvier 2009 Auteur Posté 4 Janvier 2009 Bon, je m'auto-répond au sujet de la note justificative ... Normal, on est dans le sujet "Auto" Je viens de voir le formulaire dont tu parles. Je pense qu'il est à utiliser si et seulement si tu ne fais que de la prestation inférieure à 76 pour un public de particulier exclusivement. Vu que ce public n'a pas forcément besoin d'une facture. Si tu fais les deux : Pro et particuliers : Le plus simple est de faire une facture à chaque fois. Vu que tu as obligation que les numéros se suivent. Donc, si tu fais les deux et bien cela va t'obliger à faire deux numérotations distinctes. Conclusion : Ne te prends pas la tête pour savoir si facture ou note. Tu fais une facture à chaque fois ! C'est plus simple, d'autant que les mentions légales sont les même et sans TVA
JAMI Posté 5 Janvier 2009 Posté 5 Janvier 2009 Bonjour , Merci à DADOU et ARLETTE . C'est OK je ferais une facture pour pro et particulier ,effectivement Arlette je pense que tu as raison au sujet de la note justificative c'est facultatif lorsque le montant est inférieur à 76 . Débile ce truc !. Comme je le disais sur mon courrier je vais faire une radiation de ma micro pour passer en Auto ,car je viens de recevoir le calendrier de paiement 2009 du RSI je n'ai rien vendu et il me réclame 3300 , dont 416 au 05/02. Je préfère faire une radiation parce que avec ma micro je bénéficie de l'accre et le terme de la 1ére année et au 30avril et me semble avoir vu que le régime micro social et le versement libératoire de l'impôt est pris en compte au terme de l'accre . si cela peu m'éviter de payer 416 au 05/02. Je ne paierai que les frais de radiation tant pis ! En plus les charges en Auto sont moins élevées 12% + 1% pour l'impôt . contre 14.75 % avec l'accre ce n'est donc plus la peine de demander à bénéficier de l'accre . Bonne journée à tous JAMI
Cecobe Posté 5 Janvier 2009 Posté 5 Janvier 2009 (modifié) Comme je le disais sur mon courrier je vais faire une radiation de ma micro pour passer en Auto ,car je viens de recevoir le calendrier de paiement 2009 du RSI je n'ai rien vendu et il me réclame 3300 , dont 416 au 05/02. Bonjour Jami, A ce propos, j'ai eu tout à l'heure le CFE au téléphone, et vu le Binz, je leur informais qu'il serait sans doute préférable de fermer ma micro pour ré-ouvrir en AE et ils m'ont dit que cela était strictement interdit. Il faut en effet suivre la procédure de changement de statut. Modifié 5 Janvier 2009 par Cecobe
Arlette Posté 5 Janvier 2009 Auteur Posté 5 Janvier 2009 Comme je le disais sur mon courrier je vais faire une radiation de ma micro pour passer en Auto ,car je viens de recevoir le calendrier de paiement 2009 du RSI je n'ai rien vendu et il me réclame 3300 , dont 416 au 05/02. Jami : Encore une fois (au risque de me répéter)... Je te déconseille de fermer la micro pour ouvrir sous "auto"... Pourquoi ? - Parce que ne rêve pas la RSI et consort vont avoir du mal à oublier tes cotisations prévisionnelles... Et tu vas galérer pour expliquer faire valoir ta radiation... - Parce que tu as la possibilité en t'inscrivant sur "Auto" de dire que tu es déjà en micro donc c'est simplement un changement de statut. Les cotisations que tu auras payées en micro viendront en déduction de ce que tu devras en "auto" (faudra que je retrouve le lien ou j'ai lu ça ... Mais cela semble logique) - Quand tu vas faire ta déclaration "auto" il faudra que tu indiques ton numéro SIRET (case 1 du formulaire) donc facile de voir ta situation antérieure. Après, maintenant si comme le dit Cecobe c'est interdit
JAMI Posté 5 Janvier 2009 Posté 5 Janvier 2009 Merci pour vos réponses (très rapide ) . Je dis que je veux faire une radiation car mon C.A été vraiment mini . Donc une fois cette radiation effectuée redémarrer une autre affaire en Auto sous le nom de mon épouse qui n'a jamais eue de siren. Je n'ai qu'un site commercial ,je n'aurais que l'administration et le nom de domaine à modifier ( mais en faîtes se seras toujours le même commerce ). Est ce légal ? Cordialement
Arlette Posté 5 Janvier 2009 Auteur Posté 5 Janvier 2009 Depuis 1962 les femmes peuvent être commerçantes sans l'autorisation de leur mari... Donc, en théorie si l'auto-entrepreneur est ton épouse... Pas de soucis Mais attends toi a avoir des relances des caisses sociales... Même après la clôture de ton activité... Bon courage !
michaeljack Posté 5 Janvier 2009 Posté 5 Janvier 2009 Oui, niveau relances, ils ne te lâchent pas. 1962, rendez vous compte, c'est si jeune ! Ca me choque à chaque fois !
JAMI Posté 5 Janvier 2009 Posté 5 Janvier 2009 Je viens d'avoir le RSI du Cher , il n'ont pu me renseigné car il n'ont toujours pas le décret . Concernant mes charges je vais recevoir une demande de réduction avec un C.A 2009 à estimé . La personne que j'ai eu pense qu'effectivement qu'il faut être à terme de l'accre pour bénéficier de l' AE .
Arlette Posté 5 Janvier 2009 Auteur Posté 5 Janvier 2009 Concernant mes charges je vais recevoir une demande de réduction avec un C.A 2009 à estimé . Oui, mais ce n'est pas trop de la RSI qu'il faut dont tu te méfies. C'est surtout de l'URSSAF ! Et comme les cotisations RSI sont recouvrées par l'URSSAF depuis le 1er janvier 2008... Prends les devants... Commence par écrire aux organismes en disant que ton CA est minime en 2008 et inexistant en 2009 donc tu envisages de fermer boutique et demande une ré actualisation de tes charges provisionnelles. A l'occase dis à la RSI que le décret est en ligne sur le site des journaux officiels... A moins qu'ils ne soient dans la même situation que moi il y a quelques jours : Sans Adsl, c'est facile pour l'obtenir. Enfin, c'est pas le décret à mon sens qu'ils attendent c'est les règlements internes pour gérer les dossiers !
nico57 Posté 12 Janvier 2009 Posté 12 Janvier 2009 Bonjour, Je suis actuellement créateur de sites Internet et je souhaiterai pouvoir être rémunéré pour les prestations que j'effectue. Le statut d'Auto Entrepreneur semble tout à fait correspondre à mes besoins. J'ai rempli un dossier et je l'ai télé-déclaré. Cependant, il a été refusé car il semblerait qu'il y ait quelques problèmes avec la CIPAV. Auriez-vous une solution pour régler ce problème ? Cordialement, Nicolas.
Dadou Posté 12 Janvier 2009 Posté 12 Janvier 2009 le bouton recherche est ton ami : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...16&hl=CIPAV
Arlette Posté 12 Janvier 2009 Auteur Posté 12 Janvier 2009 Pour les prestataires de service pur et dur (c'est à dire les professions libérales), j'avais signalé sur mon article qu'il fallait se renseigner avant. Visiblement l'accord n'a pas été encore signé avec les organismes tel que la CIPAV actuellement. Il semblerait que cela soit en cours de négociation, mais je n'ai encore pas lu que le décret est paru, mais les articles de journaux annoncent qu'une solution devrait être trouvée pour le 1er février. Donc effectivement si tu rentres dans une catégorie qui relève de la CIPAV, tu ne peux pas actuellement être auto-entrepreneur. J'ai mis un avertissement sur mon article. Affaire à suivre. J'éditerai mon article dès que cela sera possible pour tout le monde
Cecobe Posté 14 Janvier 2009 Posté 14 Janvier 2009 Merci Arlette, Si les négociations aboutissent avec la CIPAV, ce serait bien que tu puisses nous prévenir via un article envoyé par email du Hub, car je suis certains que celui-ci en enchantera beaucoup. Sinon, je viens d'apprendre que le statut d'auto-entrepreneur ne permettra pas de pouvoir avoir une enseigne commerciale. En effet, je compte ouvrir une boutique en ligne de cosmétiques et je pense que recevoir des chèques à mon nom propre ne sera pas très sérieux. je compte déjà prendre les paiements par carte via Paypal et j'espérais élargir les possibilités de paiement grâce aux chèques. A moins qu'une possibilité qui m'ait échappée existe.
Arlette Posté 14 Janvier 2009 Auteur Posté 14 Janvier 2009 Si les négociations aboutissent avec la CIPAV, ce serait bien que tu puisses nous prévenir via un article envoyé par email du Hub, car je suis certains que celui-ci en enchantera beaucoup. Sinon, je viens d'apprendre que le statut d'auto-entrepreneur ne permettra pas de pouvoir avoir une enseigne commerciale. Pour le point 1 : Je surveille tous les jours ! Dès que j'ai l'info que le texte est passé, j'éditerais mon billet. Sinon, lors du SEO Camp'us : Il est prévu une table ronde avec Carole Moulin-Calmes (Avocat) sur : Le régime de la micro-entreprise et le nouveau statut d'autoentrepreneur. Comment déclarer ses revenus et quelles formalités remplir lorsque l'on est indépendant ou que l'on exerce une activité salarié en parallèle. qui pourra nous en dire certainement beaucoup plus que moi, vu qu'elle est spécialisé dans le droit sur Internet. Elle sera aussi présente lors de la soirée Webportage. Donc j'invite ceux qui sont intéressés par le statut, à s'inscrire à ce congrès. Il est toujours intéressant d'avoir l'avis d'un professionnel du droit avant de se lancer. Pour l'enseigne commerciale : Tu as un lien vers cette info ?
Cecobe Posté 14 Janvier 2009 Posté 14 Janvier 2009 Pour l'enseigne commerciale : Tu as un lien vers cette info ? Malheureusement non, c'est le Centre de formalité de entreprises des Meaux qui me l'a indiqué de vive voix par téléphone. Justement j'appelais pour savoir comment spécifier le nom d'une enseigne commerciale sur le formulaire d'adhésion au régime auto-entrepreneur en ligne, puisque le champs n'existe pas. Elle m'a fait patienter pour aller se renseigner auprès de sa direction, puis m'a donner l'info de façon sure d'elle. Justement, je viens sur le Hub pour demander confirmation car je doute toujours de ce que l'on me dit du côté des organismes de l'état...
Arlette Posté 14 Janvier 2009 Auteur Posté 14 Janvier 2009 Je ne vois pas en fonction de quoi tu ne pourrais pas utiliser le nom : "Tartempion" en enseigne commerciale, et te déclarer en qualité d'auto-entrepreneur en qualité de "Jean Dupont" Des micro-entrepreneurs dont l'enseigne commerciale est "Tartempion" j'en connais plus d'un ! De toutes les manières un micro entrepreneur c'est obligatoirement un individu en chair et en os, et jamais le nom d'une enseigne commerciale. Mais on peut associer les deux. La preuve en est, que si tu ouvres un compte bancaire pour ton activité pro sur celui-ci sera mentionné : TartempionJean Dupont Et la CB sera au nom de Jean Dupont ! Parce qu'au final c'est ça qui t'intéresse. Que tes clients puissent payer sur un compte au nom de Tartempion ! Ou alors, il y a quelque chose que j'ai zappé, mais à ce moment là, j'aimerais bien que le CFE me donne l'article qui va bien, disant que tu n'as pas droit à une enseigne commerciale ! Il serait intéressant que tu les recontacte pour leur demander sur quel texte la personne s'appuie N'oublions pas qu'en l'état actuel des choses, le statut s'adresse plus aux commerçants ! Et qui dit : "Commerce" dit "Enseigne commerciale" !
Cecobe Posté 14 Janvier 2009 Posté 14 Janvier 2009 Tu me confortes dans ce que je pensais Arlette. Je me contrefiche de ce qu'ils me disent et je vais voir avec ma banque pour l'ouverture d'un compte pro faisant apparaître le nom commercial de ma boutique. Je pense que c'est moi qui n'aurait pas du leur poser une question qu'il ne sont pas capables de comprendre, car en effet, si sur mon compte, il est inscrit le nom commercial et mon nom de famille, je ne vois pas ou est le problème.
philippe48 Posté 15 Janvier 2009 Posté 15 Janvier 2009 Bonsoir, Moi non plus je ne prends pas pour argent comptant ce que me racontent les organismes et autres administrations Lors de la création de ma SARL je m'étais penché sur ces questions en particulier du point de vue de la propriété industrielle (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, marque déposée). Voici deux liens, qui je pense, peuvent aider à clarifier et bien différencier les choses : http://www.inpi.fr/fr/societes-registre/le...e-enseigne.html http://www.inpi.fr/fr/societes-registre/le...re-societe.html N'hésitez pas à parcourir le site de l'INPI, je le trouve bien fait et moi ça m'avait bien aidé à défendre ma dénomination sociale que quelqu'un voulait mettre en cause. Je l'ai même déposée en tant que marque pour avoir la paix ! Philippe.
Cecobe Posté 24 Janvier 2009 Posté 24 Janvier 2009 Bonjour, Plus personne ne s'exprime sur ce sujet ? Comme nous l'annonçait Arlette, des négociations sont en cours concernant les régimes relevant de la CIPAV et nous devrions en savoir plus d'ici début février. J'ai personnellement envoyé un email à l'APCE pour savoir ce qu'il en retournerait des charges RSI et URSSAF déjà réglées début février et je ne manquerai pas de vous en communiquer la réponse que je recevrai. En tout cas, ça semble bouger sur les sites de lautoentrepreneur.fr et de l'ACPE.com et j'ai un peu d'espoir. Aujourd'hui, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert aux professions libérales sauf celles relevant du Régime Social des Indépendants pour leur assurance vieillesse. Toutefois, un texte est actuellement en discussion au Parlement visant à ouvrir en février 2009 ce statut aux professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). Source : http://www.lautoentrepreneur.fr/ Vous pouvez vous renseigner sur une plateforme dédiée au 0811.90.00.99 Bon samedi.
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