Auto-entrepreneur : Quelques conseils avant de se lancer

[Arlette]

Réponse à Wizoo :

CFE est bien Centre de Formalités des Entreprises.

Ben oui, j'ai répondu que j'avais rectifié

En l'occurrence il est prévu de pouvoir s'enregistrer au CFE de la Chambre du Commerce, de la Chambre des Métiers ou directement auprès de l'URSSAF.

J'ai jamais dit le contraire

Il est dit dans le PDF :

Le bénéfice de la franchise est accordé en année n si :CA de l’année n ne dépasse pas 88 000 € et CA de l’année n-1 ne dépassait pas 80 000 €

Il ne faut pas prendre que ce qui te parait intéressant sur le pdf ! Mobic4 parle du seuil des 32 000 € donc j'en comprend qu'il est prestataire de service. Tu viens lui répondre concernant le cas des commerçants ! Si le seuil était unique pour tout le monde, le législateur ne se serait pas em... à faire 2 plafonds non ?

A Paul69

Tu factures comme d'habitude selon ton statut.

Ta facturation ne varie pas selon le statut de ton client : exemple les associations ne récupèrent pas la TVA mais tu les facture bien TTC.

Non, tu factures HT ! Dire que tu factures TTC sous entend que tu collectes la TVA. Ce n'est pas le cas. D'ailleurs il faut mettre la mention : "Exonéré de TVA suivant l'article... "

L'autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA puisque par définition ce régime marche en franchise de TVA : donc il paye la TVA sur ces achats et il ne la récupère pas.

On a jamais dit le contraire ! Mais ça va à l'encontre de ce que tu dis plus haut, vu que tu affirmes que l'on facture TTC

A Dadou

Tu dis :

Non un autoentrepreneur ne peut facturer en HT, la TVA n'est pas applicable pour lui. FAUX

Là tu pinailles. C'est simplement que Dadou a oublié le QUE avant facturer. La preuve c'est qui dit bien que l'entrepreneur facture HT !

A MonWeb

Il ne faut pas oublier que bénéficier des Assedics signifie qu'il faut y cotiser. Or généralement un entrepreneur par définition cherche à avoir le moins de charges possibles afin d'avoir le plus de chance possible de réussir à monter son affaire. Par ailleurs il existe des assurances pour Travailleur Indépendant qui permettent de cotiser pour avoir un équivalent aux Assedics mais je ne connais pas de petits entrepreneur qui se la paye.

Ca c'est vrai... Mais à quel coût ? Il faudra d'ailleurs que l'auto-entrepreneur le prenne en compte dans ses frais fixes car c'est pas donné !

A Arlette

Ce statut est valable autant pour des activités avec bénéfices commerciaux que avec bénéfices non commerciaux (BNC) ce qui est le cas des activités de services.

Ou ai-je dit le contraire ? Je soulève seulement un point, pour les BNC le taux de cotisations est différent, et il faut un accord avec les caisses sociales !

A yzanconato

D'autant qu'il est très facile d'arrêter ton activité (simple déclaration).

Ca c'est la théorie ! En pratique avant que toutes les caisses te radie et t'oublie il faut un certain temps. Mais pour le statut auto-entrepreneur nous n'avons pas de recul pour juger ! Et pour cause !

A smile

C'est a toi de calculer si ce statut est plus avantageux pour toi ou pas.

Si tu viens de te lancer il est probable que cela soit intéressant pour toi de changer de statut car il est beaucoup plus simple en terme de gestion : paiement de charges qu'en cas de réalisation de CA (chiffres d'affaire).

Ai-je dit le contraire ?

A MonWeb

Tu dis :

L'état devient vraiment une formidable machine de communication pour nous faire croire qu'un chien est un chat dans la mesure ou ces animaux sont dans la famille des mammifères

Je ne vois vraiment pas de quoi tu parles!

Pour une fois que les français mettent en place une mesure pragmatique à la manière américaine incluant le principe que l'on paye que si l'on gagne je ne vois pas de raison d'un tel commentaire négativiste !

C'est le sentiment de MonWeb, cela ne reste que son avis personnel. Si tu es content de ce statut, tant mieux pour toi. Maintenant aller dire "commentaire négativiste" c'est un peu fort non ? Je te donnerai pas mon avis car le débat partirait sur un débat politique et ce n'est pas le but de ce forum !

Tout travailleur indépendant sort du régime de la sécurité sociale

Totalement FAUX

Ca c'est vrai. Enfin, fallait comprendre du régime général !

et ne peut plus prétendre à des droits Assedic !

Le travailleur indépendant ne cotise pas aux Assedics, c'est normal donc qu'il ne puisse ultérieurement bénéficier d'allocations Assedics. Par contre s'il s'est ouvert des droits en tant que salarié il peut cumuler sous certaines conditions activités et allocations Assedics.

Là il faut bien préciser : Sous certaines conditions mais surtout seulement pendant un certain temps !

La preuve la réflexion de MonWeb : Gérant ou travailleur indépendant c'est le même statut pour les Assedic = exclusion même si on était salarié ailleurs et j'ai déjà eu le cas malheureusement.

Mais avec ce statut comme je l'ai précisé dans l'article, il est possible qu'il y est des aménagements, mais je n'ai rien lu d'officiel.

Il y a une très grosse différence d'avec le statut d'indépendant actuel : tu ne payes des charges que si tu as fait du CA. Tu ne payes donc que si tu gagnes de l'argent. Dans le statut actuel tu payes des charges sociales même si tu n'as réaliser aucun CA et aucun revenu.Ce n'est donc pas du tout une présentation marketing mais bien une véritable révolution : beaucoup d'entrepreneurs font faillite parceque le système actuel impose d'avancer les charges sociales et de payer des minimums forfaitaires même quand il n'y a pas de CA

C'est simpliste comme raisonnement. Et les charges fixes tu en fais quoi ? Tu les oublies ? Quand un auto-entrepreneur ne fera pas de chiffre d'affaire il aura tout de même les charges fixes à payer. Donc au final il peut être déficitaire tout en continuant à payer des charges. Un micro-entrepreneur intelligent se met au régime du réel et paie donc les charges sur ses revenus. S'il est déficitaire il ne paie pas de charges. Ce qui ne sera pas le cas de l'auto-entrepreneur. Celui qui fera un CA inférieur au montant de ses charges fixes devra payer des cotisations qui aggravera son déficit !

ex : 100 € de charges fixes par mois. Une recette de 90 € tu paies 18 € (avec un taux à 20 % j'ai arrondi)... Au final à la fin du mois en déficit de 28 € ! au lieu de 10 €

Pour ce qui est de la création SARL c'est sur que cela ne s'adresse pas à ceux qui souhaite bénéficier du statut auto-entrepreneur. C'est plus compliqué et plus cher pour démarrer. Mais avec l'avantage de limiter ta responsabilité en cas de faillite. A ne pas négliger non plus dans le statut auto ou micro entrepreneur... La responsabilité sur tes biens personnels tout de même (sauf à payer un acte notarié).

Mais enfin, quand tu te lances en qualité de patron, c'est pour faire des bénéfices et en théorie tu voies à long terme et non pour seulement quelques mois.

ou alors l'étranger mais c'est un peu plus compliqué et souvent en Anglais.

A réserver aux initiés surtout depuis qu'il existe ce nouveau statut d'autoentrepreneur

Ce n'est pas l'objet de la publication ni de ce post.

Mais visiblement tu es convaincu que ce nouveau statut est la panacée. Soit, c'est ton avis. Mais personnellement je n'ai fait cette publication simplement dans le but que ceux qui souhaitent y souscrire s'engagent en connaissance de cause, et non foncent tête baissée.

[azerty]

Salut,

Quand vous dites étudiant, pour simple information, est-ce possible pour les mineurs âgés de moins de 16 ans ?

Merci

[Wolf18]

Merci Arlette pour cette publication, elle est très intéressante et donne déjà pas mal d'explications pour se lancer ! Je prends note pour plus tard

[Arlette]

Quand vous dites étudiant, pour simple information, est-ce possible pour les mineurs âgés de moins de 16 ans ?

Très bonne question ! Je te remercie de l'avoir posée

Moins de 16 ans c'est sur ce sera non !

Etre 16 et 18 ? A mon avis aussi c'est non car il ne faut comprendre que c'est pas une façon de travailler particulière mais bel et bien une création d'entreprise ! Donc il faut être majeur pour avoir la capacité contractuelle.

Entre 16 et 18 le plus simple est le portage salarial, vu que là tu as le statut de salarié.

[azerty]

Merci beaucoup pour cette réponse.

Encore quelques mois à tenir pour me documenter... ou non

[Arlette]

Je viens de modifier l'article suite à une précision apportée par un membre sur un autre post.

La protection est bien par acte notarié ne concerne que les murs dont vous êtes propriétaire à l'exclusion de la résidence secondaire. A moins que le statut auto-entrepreneur ne fasse évoluer les choses, vous serez donc saisissable sur tous vos biens sauf de votre domicile principal si vous avez enregistré cet acte, et que vous en êtes propriétaire.

Attention cela ne portera que sur les dettes nées après l'acte. Il vaut donc mieux prévenir que guérir !

[philgood0]

Bonjour à tous,

Je suis trés intéressé par le sujet. J'ai parcouru tous les posts. Il y a beaucoup de points qui demande réflexion.

En effet, je suis similaire au cas de skyll. j'ai étudié le marché de la conception de site internet, fais des propositions via relations et contacts ,bouche à oreille. Et j'ai des demandes potentielles. Donc je suis prêt à me lancer. Je suis salarié et, actuellement, dans un plan de départ volontaire pour cause difficultés financiéres de l'entreprise où je travaille. J'étudie donc les possibilités de statut pour démarrer.

Apparemment, l'activité en tant que concepteur de site internet serait en code naf 62.01Z programmation informatique . Est-ce une profession libérale? http://recherche-naf.insee.fr/

Et pour ce qui concerne le choix du statut pour un travail en freelance. je reste mitigé entre entreprise indépendante micro-entreprise, auto-entrepreneur, EURL.

J'ai essayé de faire des simulations sur du prévisionnel pour essayer de comprendre et comparer. Pourriez-vous m'aider sur l'exemple ci-dessous?Les chiffres ne sont pas justes et j'ai besoin de vos conseils.

En admettant, que pour démarrer, je ne fais pas un super chiffre d'affaire < 32000 supposons CA:20000frais fonctionnement(edf,téléphones,essence,logiciel,pub,banque,pc,fournitures...): 6000

en micro-entreprise traditionnelle:

calcul avec le réel: 20000-6000=14000

avec abattement forfaitaire: 34%/CA 20000-6800=13200 ce résultat forfaitaire sert à calculer l'impôt sur le revenu et les charges sociales. le taux de charge est de 20% + les forfaits CIPAV (retraite,invalidité,décés)env. 1600 Sur la base des 20000 de CA, le résultat retenu est 13200 les charges sociales seront de 13200x20%=2680 + 1600=4280 charges sociales

en autoentrepreneur: le taux de charge est de 21,3% du CA 20000x21,3%=4260

donc pour le chiffre d'affaires de 20000, le bénéfice avant impôt est de: en micro traditionnelle: 20000-4280 (charges sociales) - 6000 (frais fonctionnement)=9720 revenu imposable en auto entrepreneur 20000-4260 - 6000= 9740 revenu imposable

(sans compter si on prend une protection sociale facultative mutuelle + la taxe professionnelle +assurance) et pas de récupération sur la TVA. Peux-t-on déduire la tva sur ce que l'on a dépensé aux impôts?

En comparaison, peu de différence, cela semble valoir le coût si l'on fait trés peu de frais< forfait dites-moi si le raisonnement est bon pour faire du comparatif?

Maintenant est-ce que pour l'avenir c'est crédible comme statut?

-si on a affaire à des particulier et des associations qui ne récupérent pas la TVA, on fait des factures au total nets(non assujetti à la TVA).

-Chiffre d'affaire faible: valeur de confiance faible pour travailler avec les sociétés.

-Et si le CA est supérieure à 32000, il faut appliquer la TVA donc augmentation du prix de 19,6% pour les clients.

Peut-on changer de statut en cours de route?

Comment fonctionne la déclaration contrôlée pour les BNC?

Pour le calcul avec une EURL, j'ai pas tenté car cela semble plus compliqué.Pouvez-vous me faire un exemple?

A la fin de mon préavis, je m'inscris au chomage et je fais une demande ACCRE pour bénéficier des exonérations et de la prime assédic. Si vous avez des infos. Est-ce que celle-ci sera aussi valable pour l'autoentrepreneur?

Cordialement,

philippe

[Arlette]

@philgood0

Un dimanche soir, un post aussi détaillé qui demande des calculs... Oups, je reviendrais demain le relire à tête reposée pour refaire tes calculs et voir si tu es dans le bon

Mais ce que je peux te dire après une première lecture :

Micro-entreprise :

- Soit tu demandes à cotiser au régime du réel, et là tu dois collecter la TVA, et la récupérer : Imposition sur tes bénéfices

- Soit tu optes pour le régime forfaitaire : On s'en fout du montant de tes charges on calcule ton revenu sur la base de ton CA - 34 % de celui-ci.

Dans ces deux cas tu paieras des charges forfaitairement les 2 premières années et avec une régularisation la troisième. Et tu paieras des impôts sur les revenus tous les ans.

En auto-entrepreneur :

- Tes cotisations sont calculées sur ton chiffre d'affaires. Idem, dans ce cas on s'en fout que tu fasses du bénéf ou pas !

Maintenant 20 000 € de CA c'est vraiment pas beaucoup.

Après, vu ton statut de futur chômeur, il faut voir avec les Assedic et APCE si tu peux avoir des aides, dans qu'elles conditions, et pour quel régime c'est le plus intéressant pour toi

PS : Les charges en micro-entreprise sont de l'ordre de 30 % toutes caisses confondues.

[Arlette]

(sans compter si on prend une protection sociale facultative mutuelle + la taxe professionnelle +assurance) et pas de récupération sur la TVA. Peux-t-on déduire la tva sur ce que l'on a dépensé aux impôts?

En comparaison, peu de différence, cela semble valoir le coût si l'on fait trés peu de frais< forfait dites-moi si le raisonnement est bon pour faire du comparatif?

Maintenant est-ce que pour l'avenir c'est crédible comme statut?

-si on a affaire à des particulier et des associations qui ne récupérent pas la TVA, on fait des factures au total nets(non assujetti à la TVA).

-Chiffre d'affaire faible: valeur de confiance faible pour travailler avec les sociétés.

-Et si le CA est supérieure à 32000€, il faut appliquer la TVA donc augmentation du prix de 19,6% pour les clients.

Peut-on changer de statut en cours de route?

Comment fonctionne la déclaration contrôlée pour les BNC?

Pour le calcul avec une EURL, j'ai pas tenté car cela semble plus compliqué.Pouvez-vous me faire un exemple?

A la fin de mon préavis, je m'inscris au chomage et je fais une demande ACCRE pour bénéficier des exonérations et de la prime assédic. Si vous avez des infos. Est-ce que celle-ci sera aussi valable pour l'autoentrepreneur?

Au niveau des calculs tu es globalement dans le bon. La seule chose que je ne peux pas vérifier est le montant des impôts en micro entreprise puisque cela dépend de tes revenus salariés, du nombre de part. Mais sur le site des impôts il y a un simulateur de calcul.

Au régime de la micro tu peux opter pour le bouclier fiscal qui t'oblige à payer forfaitairement tes cotisations sociales. Là, les calculs sont vraiment à faire avant de prendre l'option. Sinon, tu paies des avances pendant 2 ans et après tu as une régularisation qui peut-être assez conséquente. Si tu gères bien ta trésorerie c'est pas forcément moins intéressant.

Et oui, Philippe il y a peu de différence entre le montant payé en auto-entrepreneur et micro-entrepreneur Le régime doit être envisagé si et seulement si tu envisages très peu de charges ! Sinon, il vaut mieux passer au régime du réel.

Pour ce qui est de la crédibilité. Je pense que ce n'est pas parce que tu factures sans TVA que tu ne seras pas crédible auprès des sociétés. C'est ta compétence qu'elles vont juger, pas ton statut. Toutefois, certaines peuvent le voir sous l'angle : "C'est qu'il ne fait pas beaucoup de CA donc sera-t-il encore là dans 2 ou 3 ans". A toi d'expliquer que tu débutes dans le monde du patronat mais que tu as X d'expérience. Les particuliers et associations eux seront contents. A toi de voir quel public tu vises.

Non, en auto ou micro (non régime du réel), tu ne peux pas déduire la TVA payée sur tes achats.

Bien entendu si tu dépasses le plafond tu dois collecter la TVA et donc augmenter tes prix de 19.6 %. Pour le statut auto il y aura tout un mécanisme qui te permettra de ne pas basculer dans le régime du réel, mais les calculs sont un peu compliqué, à la condition que ton CA ne dépasse pas certains montants dans l'année n, n+1, n+2... J'y reviendrais dans une autre publi un peu plus tard.

En micro, tu bascules au régime du réel dès le 1er jour du mois ou ton CA est dépassé. Et a partir de ce jour là tu peux déduire la TVA que tu payes.

Pour le régime de la déclaration controlée : Tu es tenu à une comptabilité, mais là tu es imposé sur tes bénéfices et non plus sur des revenus forfaitaires ou le chiffre d'affaire.

Pour l'EURL, je te conseille de consulter un expert comptable. Tu auras des frais à payer pour la constitution de la société.

Je te conseille le site de l'APCE dans lequel tu trouveras beaucoup d'informations.

Le conseil final que je te donne : Va consulter un expert comptable pour lui demander le meilleur choix dans ton cas. Tu listes toutes les dépenses, tu évalues ton temps de travail et le tarif horaire que tu souhaites facturer, et lui pourra te dire :

- Dans qu'elle catégorie te mettre (après lui avoir expliqué tes prestations)

- Le bénéfice final que tu peux réaliser

- Le meilleur statut à prendre

- Les aides que tu peux obtenir et auprès de qui.

Bonne chance pour la réalisation de ton projet.

[Au nid !]

Bravo et merci à tous les intervenants qui apportent une mine de renseignements et surtout à Arlette pour la synthèse qu'elle en fait.

Je commence à y voir un peu plus clair, une question toute fois : peux-t-on cumuler des statuts d'auto entrepreneur sur des activités totalement différentes ?

[Arlette]

Je commence à y voir un peu plus clair, une question toute fois : peux-t-on cumuler des statuts d'auto entrepreneur sur des activités totalement différentes ?

A mon sens oui. Après tout tu peux très bien avoir une boulangerie et une charcuterie en même temps... Maintenant ce n'est que mon avis. Faudrait demander à un CFE.

[Wizoo]

A Arlette,

Je crois que tu t'es méprise sur mon propos. Je trouve ton article très bien et pas du tout publicitaire.

Quand à mon intervention elle avait juste pour but d'apporter des réponses soit complémentaires, soit tout simplement reformulées sachant que parfois plusieurs textes permettent de mieux appréhender un sujet complexe.

A+

[Wizoo]

A Arlette,

Une question concernant la demande de Paul69 :

Si j'ai bien compris, Paul69 est actuellement en société (SARL ITIS Commerce) et non autoentrepreneur (le nouveau statut ne sera possible qu'à partir de janvier 2009).

Paul69 demande s'il doit facturer différemment ses futurs clients autoentrepreneur non soumis à la TVA ?

Je lui répond qu'il doit facturer en fonction de son statut à lui et non selon le statut de ses clients.

Y vois tu une erreur ?

A+

[Arlette]

Si j'ai bien compris, Paul69 est actuellement en société (SARL ITIS Commerce) et non autoentrepreneur (le nouveau statut ne sera possible qu'à partir de janvier 2009).

Paul69 demande s'il doit facturer différemment ses futurs clients autoentrepreneur non soumis à la TVA ?

Je lui répond qu'il doit facturer en fonction de son statut à lui et non selon le statut de ses clients.

Il a précisé sa demande :

Je reformule et tu me corriges !

Si l'auto entrepreneur vends HT alors il paie la TVA sur ses achats

Si l'auto entrepreneur vends TTC (incluant TVA) il peux récupérer sa TVA sur ses achats ?

Et je lui ai répondu :

Auto-entrepreneur Français ... Tu ne factures pas la TVA ce qui implique que tu ne peux pas la récupérer sur tes achats !

Opter pour le régime qui te permet de récupérer la TVA sur tes achats, implique que tu la collectes... Donc tu n'es plus "auto-entrepreneur" et tu cotises pour le social et le fiscal sur tes bénéfices et non sur ton chiffre d'affaire... Calcul à faire avant d'opter...

[Arlette]

nous avons chez ITIS Commerce, beaucoup de demande d'auto entrepreneur pour la création de boutiques internet.

Devons nous les facturer HT ou TTC ? puisqu'ils ne sont pas soumis à TVA

La facturation HT ou TTC ne dépend pas du client auquel on facture... Elle dépend de ton statut fiscal. Ce serait trop beau. Les particuliers qui ne récupèrent pas la TVA il faudrait leur facturer HT à ce moment là.

Tu es soumis à la collecte de la TVA donc tu la récupères sur tes achats : La règle générale est : Tu factures la TVA ! C'est pas ton problème si ton client ne peut pas la récupérer.

Les seuls cas ou tu factures HT sont :

Envoi de marchandises à l'étranger

Envoi de marchandises dans un pays de la CEE (à la condition que le client te fournisse son numéro de TVA et toi le tien).

Les prestations de services réalisées en France mais avec une facturation à l'étranger doivent elles aussi être facturées à l'étranger.

La TVA est basée sur 2 principes :

La territorialité = On impose dans le pays ou la prestation ou la marchandise est livrée (donc pour l'étranger la marchandise est imposée dans le pays de réception de celle-ci. Via la douane)

L'exigibilité = On impose à partir du moment ou la prestation ou la marchandise est due.

Donc sauf exception (cas des auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, associations, ou marchandises exonérées qui ont la possibilité de ne pas collecter la TVA à la condition de le rappeler sur leur facture avec la mention du numéro de code du CGI), tu vends = tu collectes la TVA.

[Wizoo]

La facturation HT ou TTC ne dépend pas du client auquel on facture... Elle dépend de ton statut fiscal. Ce serait trop beau. Les particuliers qui ne récupèrent pas la TVA il faudrait leur facturer HT à ce moment là.

Tu es soumis à la collecte de la TVA donc tu la récupères sur tes achats : La règle générale est : Tu factures la TVA ! C'est pas ton problème si ton client ne peut pas la récupérer.

Je vois que nos propos se rejoignent.

A+

[prestaforum]

Bonjour,

Je souhaitais apporter ma modeste contribution dans ce sujet qui m'intéresse vivement étant donné que je fais parti de ceux qui se lance au mois de janvier sur ce statut

Voici un outil mis a disposition par l' APCE pour faire une estimation des charges :

http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-cha...trepreneur.html

nous pouvons trouver en ligne le formulaire d'inscription :

http://www.auto-entrepreneur.fr/inscription-en-ligne.php

Attention ce formulaire n'est en ligne qu'a titre informatif et il n'est pas a utilisé en l'état ( il faut attendre le 1 er janvier pour l'inscription officiel )

Pour la tva étant donné qu'elle est non applicable je vous conseil tout de même de la répercuter sur vos prix de vente d'autant plus que si vous faites du commerce vous allez la payer a vos fournisseurs...

Voila, je souhaite vraiment la réussite a ceux qui se lance comme moi dans cette aventure, en esperant que ce statut sera a la hauteur de nos attentes et qu'il n'y ai pas de vices cachés ...

Cordialement, Thierry

Modifié 29 Décembre 2008 par prestaforum

[Arlette]

Je souhaitais apporter ma modeste contribution dans ce sujet qui m'intéresse vivement étant donné que je fais parti de ceux qui se lance au mois de janvier sur ce statut

Pour la tva étant donné qu'elle est non applicable je vous conseil tout de même de la répercuter sur vos prix de vente d'autant plus que si vous faites du commerce vous allez la payer a vos fournisseurs...

Re bonjour Thierry

Comme je suis curieuse, mais pas intéressée pour me lancer dans l'aventure... Je serais intéressée par un retour sur les démarches. Si tu peux prendre le temps courant janvier de m'informer, voire m'envoyer le formulaire que tu auras rempli, le suivi de ton dossier... Cela m'intéresse Tu me contactes par MP (en espérant que FT me laisse ma satanée connexion ADSL) ... L'offre n'est pas exclusive à Prestaforum, mais s'adresse bien à tous ceux qui se seront lancé. Plus il y aura de retour, plus cela sera intéressant, et nous pourrons envisager une publication commune.

Pour ce qui est de répercuter la TVA, cela me semble une évidence... Mais, bon, encore une fois mon réflexe de comptable ... Tu as bien fait de le préciser. Le montant des charges à prendre en compte pour déterminer son prix de revient et ensuite de son prix de vente, est bien entendu le montant TTC de vos achats ! Même si vous ne collectez pas la TVA sur les ventes !

[mobic4]

Est ce qu'un bloggeur qui perçoit des revenus adsense peut faire part de son expérience ? sera-t-il inscrit dans la catégorie des prestations de services avec BIC ou dans la catégorie prestations de service imposable dans la catégorie des BNC (profession libérale)? J'opterais pour la deuxième solution mais dans l'annexe III il n'y a pas vraiment d'activités similaires??

[prestaforum]

bonjour et bonne année a tous,

Je voulais me déclarer ce matin mais le site semble saturé, je vais donc attendre un peu plus tard dans la journée.

Je suis ok pour communiquer sur mon avancement dans ce début d'activité avec vous Arlette et servir de "testeur" pour les suivants qui hésite a se lancer.

Mais je pense que pour vraiment se faire une idée concrète sur le sujet il faudra attendre quelques mois ...

Sinon je me pose une question, est ce que le début d'activité est effectif a validation du formulaire de télé déclaration ou faut il attendre un retour par courrier, l'immatriculation...? ( à ma connaissance il est légal de préciser sur les factures "en cours d'enregistrement au RCS" ) Quand est il dans la réalité ?

Cordialement, thierry

[Cecobe]

Bonjour à tous et bonne année !

C'est bien beau tout ça mais personne n'est très informé sur la chose du côté des administrations compétentes.

Encore la semaine dernière, que ce soit les organismes sociaux (URSSAF, RSI, CIPAV..) ou même fiscal m'invitaient à rappeler le 2 janvier.

Aujourd'hui, c'est pas plus clair du côté de l'URSSAF et RSI et le CIPAV et les impôts sont fermés

De mon côté, je suis salarié et à côté de cela, ayant créé ma micro entreprise en novembre 2006, je pense que j'aurais tout à y gagner en changeant de statut. J'ai en effet fais mes calcul et je devrais gagner environ 1500 (charges sociales et fiscales) en passant sous le statut de micro-entrepreneur.

De plus les formalités semblent plus simples car on ne déclare que ce que l'on touche de façon trimestrielle en ayant affaire qu'à un seul organisme.

Beaucoup de mes amis attendent de voir la réalité des choses car ont peur de tomber dans un piège.

Malgré tout, j'ai décidé de prendre les devants en m'inscrivant sur le site de lautoentrepreneur.fr pour changer de statut et en écrivant en parallèle à tous les organismes auxquels je cotise actuellement pour les informer de mes démarches.

Donc faut arrêter de crier à une révolution quand on voit l'incompétence de nos administrations, par exemple :

- L'urssaf m'avait invité à déclaré en début d'activité mon chiffre d'affaire mais n'avait pas précisé que je devais déduire l'abattement.

- Crédit en ma faveur sur 2008 dont ils me déduisent la cotisation du 3ème trimestre, 2 fois !!!

- On ne vous dit pas à l'Urssaf que les 5.1% de CSG/CRDS sont à déduire au niveau déclaration d'impôts

-... les anecdotes sont nombreuses

Résultat, j'ai tout à y gagner en passant sous le régime de l'auto-entreprise car tout sera clair et sans ambiguïté.

Au fait, je voulais savoir si quelqu'un ici savait si le régime micro-social simplifié correspond bien à celui de l'auto-entrepreneur ?

Je demande cela car après mon inscription sur le site, je reçois un email du RSI disant ceci :

Je relève du régime 'micro' et demande à adhérer au régime micro-social simplifié et au versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Pour la déclaration et le paiement, je choisis la périodicité trimestrielle.

En tout cas, je vous tiens au courant de l'évolution de mon dossier. Pour ma part, je réalise un CA annuel de 25000 approximatif pour pratiquement pas de charges.

Merci pour ce sujet que je suis de près aussi

[Arlette]

Une réponse rapide à Cécobe en premier :

Il est prévu que si tu es en micro, tu peux passer en "auto" en 2009. La deadline sera le 31/03/09 pour demander ce changement.

D'après ce que j'ai lu, si tu dépends de la CIPAV il faut que cette caisse accepte se changement. Après, comment cela doit se faire je n'ai pas vraiment lu la démarche.

Le régime du "bouclier fiscal" pour les micros est similaires (en ce qui concerne les cotisations sociales) au statut "auto" dans la mesure ou tu paies des cotisations sur la base de ton chiffre d'affaire, et non sur un revenu estimé. A toi de faire les calculs pour ce qui est plus intéressant. Pour le prélèvement libératoire des impôts, là je sèche, j'ai pas trouvé l'info.

Sinon,

Vu que les questions commencent à affluer, je vous invite tous à faire des posts distincts pour vos demandes. Cela permettra de répondre (dans la mesure du possible) à chacun, mais surtout de pouvoir retrouver les infos plus rapidement dans l'avenir.

J'essaierai de séparer les posts pour en faire des nouveaux pour les autres questions, mais j'ai été privé d'internet pendant quelques jours, donc n'hésitez pas à reformuler votre question en ouvrant un nouveau post.

[JAMI]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum que je trouve très intéressant.

Concernant la TVA pour l'autoentrepreneur , comment ce fait-il que sur

les modèles de factures à adresser à un client professionnel le TOTAL est en HT

avec la mention "tva non applicable , art 293 du CGI" Alors que l'on achéte TTC

à nos fournisseurs sans pouvoir récupérer cette TVA .

Je ne comprend pas ce principe.

Modèles vus sur le site de "l'autoentrepreneur "

JAMI

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub Jami

Oui, en qualité d'auto-entrepreneur tu factures tes clients HT et tu ne récupères pas la TVA sur tes achats (comme les micro-entrepreneurs). Pourquoi ? Tout simplement dirais-je parce qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière !

- Soit tu acceptes de faire le travail des impôts c'est à dire : Collecter la TVA et dans ce cas tu pourras déduire celle de tes achats. Mais tu seras au bénéfice du réel et tu seras imposé sur tes revenus (c'est à dire Recettes-dépenses, et tu ne pourras pas bénéficier du statut "auto")

- Soit tu pars du principe que tu vas facturer moins cher que les autres professionnels vu que tu n'auras pas l'obligation de facturer la TVA, et là tu peux pas demander en plus que l'état te rembourse la TVA que tu auras payée sur tes achats. Sinon, c'est les professionnels qui eux n'ont pas cette possibilité qui ne vont pas être content du tout. Parce que si dans les deux cas, tu achètes un produit 50 € HT et à marge égale ...

- Un auto-entrepreneur qui récupèrerait la TVA sur ses achats.... Pourrait revendre 100 HT - et donc ferait payer à son client 100 €

- Un entrepreneur lambda... pourrait revendre : 100 HT + 19.60 = soit devrait faire payer 119.60 € à son client.

Le principe de la TVA est que c'est l'acheteur final qui doit supporter la taxe. Donc, il faut bien que quelqu'un la paie au final. Si c'est pas ton client (vu que tu vas lui facturer HT), c'est donc toi. CQFD !

[Cecobe]

Une réponse rapide à Cécobe en premier :

D'après ce que j'ai lu, si tu dépends de la CIPAV il faut que cette caisse accepte se changement. Après, comment cela doit se faire je n'ai pas vraiment lu la démarche.

Le régime du "bouclier fiscal" pour les micros est similaires (en ce qui concerne les cotisations sociales) au statut "auto" dans la mesure ou tu paies des cotisations sur la base de ton chiffre d'affaire, et non sur un revenu estimé. A toi de faire les calculs pour ce qui est plus intéressant. Pour le prélèvement libératoire des impôts, là je sèche, j'ai pas trouvé l'info.

Merci Arlette pour ta réponse

Lol tu me fais un peu peur avec la CIPAV, de toute façon je compte leur téléphoner dés lundi.

Au pire qu'est ce qui m'empêche de fermer ma micro et de recommencer en auto-entreprise... A voir

Pour info, concernant la partie fiscale, vu ma situation, je ne payais pas d'impôts sur le revenu avant d'être aussi en libéral et en 2008, j'ai payé près de 1000.

Avec le prélèvement libératoire, mon estimation serait de la moitié.

Sans compter l'exonération de 3 ans de taxe professionnelle pour les nouvelles créations.

Bye

Bruno