Arlette Posté 24 Janvier 2009 Auteur Posté 24 Janvier 2009 Je profite de ce post pour vous mettre en garde (au vu de l'expérience d'une amie). Il y a au moins un site qui propose un manuel au prix de 85 sur le sujet d'auto-entrepreneur. Ce n'est pas illégal (comme je l'ai expliqué à mon amie), dans la mesure ou celui-ci vous vend un dossier qui vous apporte des renseignements, des modèles de factures, devis, cahier de comptabilité, des informations pour calculer votre prix horaire etc... Mais, ce n'est pas obligatoire ! et surtout : ce n'est pas eux qui feront votre inscription. L'inscription au statut auto-entrepreneur est gratuite ! J'insiste sur ce point, car je viens de le découvrir (via mon amie) qui pensait qu'il était obligatoire de payer environ 100 pour l'inscription. Le pire (et là je ne le félicite pas), c'est qu'un expert-comptable lui a affirmé que OUI, il fallait payer pour s'inscrire. Que c'était normal ! Bon, après discussion il semble qu'il y est au moins 1 professionnel en France qui n'était pas au courant du nouveau statut ! ... Rassurez-vous il est pas sur le Hub. Je ne vais pas dépenser quelques euros pour vérifier le contenu des documents fournis, donc, il est possible que cela soit une aide pour ceux qui n'ont pas la chance d'avoir un comptable dans leur entourage, je ne blâme pas la société qui commercialise ce kit... Mais cela doit rester le choix de chacun Voilà, partant du principe que si une personne peut avoir mal interprété une information, il y en a peut-être d'autres dans ce cas, je tenais à vous apporter un retour d'expérience
philippe48 Posté 26 Janvier 2009 Posté 26 Janvier 2009 Si ça peut vous être utile : h t t p :/www.documentationjuridique.com/accueil"]http://www.documentationjuridique.com/accueil h t t p : //www.google.fr/search?sourceid=navcl...to+entrepreneur Philippe.
Arlette Posté 26 Janvier 2009 Auteur Posté 26 Janvier 2009 Philippe48... Ton premier lien est un lien commercial ! . Et quand on lit dans le cadre de auto-entrepreneur : Un véritable outil de travail ! 28 années dexpériences dans lédition à votre service.. Ca me fait sourire ! Pour une mesure mise en place depuis le 1er janvier 2009... Vu que cela laisse supposer 28 ans d'expérience dans le domaine ... C'est le genre de site qui a un but purement commercial, même si je ne met pas en doute la qualité des publications... Mais enfin, avec le guide (officiel) du micro-entrepreneur, et tous les sites qui en parle, je pense que celui qui n'a pas beaucoup de recettes en perspectives il vaut mieux qu'il garde ses sous. Enfin, c'est mon avis personnel
philippe48 Posté 26 Janvier 2009 Posté 26 Janvier 2009 Philippe48... Ton premier lien est un lien commercial ! . Oui, Arlette, c'est pour ça que je ne l'ai pas mis cliquable Mes deux liens sont purement informatifs et pas du tout à interpréter comme des conseils à suivre. A chacun de se faire son opinion. Le but était juste d'éviter à d'autres les quelques recherches que j'avais faites par curiosité (je suis en SARL et n'ai pas l'intention de changer de statut). Et puis c'est parfois utile de voir ce qui se fait pour ne pas tomber dans les pièges de ceux qui vendent ce qu'on trouve éventuellement gratuit ailleurs (d'où mon deuxième lien). Bonne journée et merci pour ton post perso. Philippe.
zenbien Posté 3 Février 2009 Posté 3 Février 2009 Il y a du nouveau pour les métiers relevant de la CIPAV depuis hier ! Voir le journal officiel du 03/02/2009 ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html ) http://www.progs.fr/lib%C3%A9raux-relevant...o-entrepreneurs
Cecobe Posté 4 Février 2009 Posté 4 Février 2009 J'attendais la nouvelle avec impatiente, c'est vraiment super, d'autant plus que le taux de cotisation total trimestriel social et fiscal prévu est moindre que celui précédemment annoncé Donc prévu pour mi-février Dire que je dois aujourd'hui envoyer mes règlements concernant le premier trimestre URSSAF et RAM/RSI... Ca va pas être simple tout ça, je vais essayer d'en savoir plus auprès du numéro azur. Merci pour l'info !
Cecobe Posté 4 Février 2009 Posté 4 Février 2009 (modifié) Voilà leur réponse : "c'est pas encore pour aujourd'hui" Bien que le décret ait été voté, celui ci n'est pas encore sorti et pour cela, il faudra au moins attendre mi février, voir début mars. Donc patientons... Et pourtant, sur le site http://www.progs.fr/lib%C3%A9raux-relevant...o-entrepreneurs il est inscrit : "ce matin un décret est paru dans le journal officiel qui fixe le taux de prélèvement fiscal (2,2) et social (18,3) qui s'appliquera aux professionnels libéraux non réglementés ( 20,5 %)" Alors sorti ou pas sorti ?? Modifié 4 Février 2009 par Cecobe
zenbien Posté 4 Février 2009 Posté 4 Février 2009 "ce matin un décret est paru dans le journal officiel qui fixe le taux de prélèvement fiscal (2,2) et social (18,3) qui s'appliquera aux professionnels libéraux non réglementés ( 20,5 %)" Il s'agit d'une traduction (en partie) écrite de la vidéo de Hervé Novelli: http://www.dailymotion.com/Herve-Novelli/v...trepreneur_news Autre discussion sur le sujet: http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topi...ba70469dab928cf
Cecobe Posté 4 Février 2009 Posté 4 Février 2009 Désolé, mais je ne peux que déduire que M. Novelli ne fait que balancer des affirmations que théoriques et ne valant que pour effet d'annonces. Les désillusions déjà constatées risquent de ne pas être les dernières et les contradictions nombreuses. Décret signé ou pas, mon interlocuteur ce matin au numéro indigo semblait ne pas être certain de ses affirmations et les informations données plutôt vagues. Mon email envoyé à l'ACPE est revenu avec "une réponse de normand" Le service impôts entreprises de mon secteur m'annonçait ce jour que les professions libérales déjà en place avant le 4ème trimestre 2008 risqueraient de ne pas pouvoir adhérer au régime micro social simplifié. Les services de l'état sont peu informés et les médias balancent des infos sans se soucier de voir les soucis ou embûches rencontrés par ceux souhaitant accéder à ce statut. J'ai voulu créé pour ma femme un compte pro à la banque postale samedi et mon interlocutrice ne connaissait même pas le régime de l'auto-entrepreneur Bruno
zenbien Posté 4 Février 2009 Posté 4 Février 2009 Oui je comprends la situation, en plus de cela je dois gérer un problème de plus car étant fonctionnaire, je dois faire une demande par formulaire et attendre une approbation d'une commission de déontologie, sans parler des limites que l'on nous impose dans la durée de l'exercice.
zenbien Posté 5 Février 2009 Posté 5 Février 2009 Voici un message en provenance d'un autre forum je n'ai eu aucune difficulté à m'inscrire comme auto-entrepreneur, l'Urssaf de vénissieux n'ayant jamais rejeté mon dossier. J'ai simplement reçu un mail m'indiquant que mon dossier, lié à mon inscription en tant que profession libérale, serait définitivement validé courant février. Peut-être que d'autres personnes on reçu le même courrier...
Arlette Posté 6 Février 2009 Auteur Posté 6 Février 2009 @Zenbien : Le décret que tu cites vient corriger celui là : L'article 131-6-1 Qui dit en substance : Il est inséré, après l'article D. 131-6 du code de la sécurité sociale, un article D. 131-6-1 ainsi rédigé :« Art.D. 131-6-1.-Pour les travailleurs indépendants mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 613-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à : « a) 12 % pour les travailleurs indépendants concernés par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts ; « 21, 3 % pour les travailleurs indépendants concernés par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts ; « c) 21, 3 % pour les travailleurs indépendants concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter du code général des impôts. » Alors là, oui il était bien mentionné : 21.3 % pour les indépendants. Mais, cet article date d'avant la parution du statut auto-entrepreneur. D'autre part, le taux de 18.3 % avait été prévu au moment de la mise en place du statut, bien que les professions libérales ne puissent pas y accéder. Vu que ceux qui relèvent de l'article 102 ter du code général des impôts sont les professions libérales (donc indépendants BNC). Donc, à mon sens, ce premier décret va dans le sens que le changement s'opère. Il entérine le montant de cotisations prévues dans ce cadre. Dans un deuxième temps viendra la signature de l'accord des caisses sociales pour ouvrir la possibilité aux professions libérales de devenir auto-entrepreneur. Ce n'est qu'une question de jours, mais ce n'est pas encore fait.
guix77 Posté 11 Février 2009 Posté 11 Février 2009 _AT_Zenbien: Dans le cas dun fonctionnaire à temps complet souhaitant créer une auto-entreprise commerciale, je nai pas compris sil est possible de cumuler avec le poste occupé dans ladministration ? Je ne parle pas dun temps partiel fonctionnaire + lauto-entreprise mais bien de temps complet fonctionnaire + auto-entreprise. Pour AE et fonctionnaire, il y a des infos à glâner ici : http://www.statut-auto-entrepreneur.info/2...toentrepreneur/ http://www.statut-auto-entrepreneur.info/2...toentrepreneur/ (attention énormément de commentaires)
Jickye Posté 13 Février 2009 Posté 13 Février 2009 (modifié) . Une petite erreur dans le texte que nous commentons "De même les gérants de société ne peuvent pas créer une entreprise indivuelle en parallèle." ---> c'est bien sûr faux. Et faire TRES attention à ceci : " Qui peut devenir auto-entrepreneur ? - Une personne physique salariée ou non, fonctionnaire, étudiant, retraité, chomeur*" Mais est commerçant quiconque effectue des actes de commerce. Donc, auto entrepreneur ou pas, le statut de commerçant s'acquiert de fait. Cela exclut donc les personnes ne pouvant l'être, fonctionnaires par exemple. C'est le texte d'origine qui est rédigé de telle façon qu'il prête à erreur, et de nombreux juristes s'y sont fait prendre. Il n'y a PAS dérogation au Code de Commerce, ni aucun autre Code. Le régime d'auto entrepreneur est "seulement" un régime de facilitation administrative. J'ai même de gros doutes sur la notion de "non inscrit" au Registre du Commerce. Non inscription (pas de formalités), oui. Non inscrit ça reste à voir. Les greffes restent vagues pour le moment. Mais, de toute façon, formalisé ou pas, quelqu'un exerçant une activité commerciale sera (au minimum, de fait) commerçant. Et le besoin d'inscription va être évident : notion de fonds commercial, bail commercial, nantissement, faillite, bref application de tout le droit commercial. Et même l'enseigne (mentionné par un intervenant), même cette notion n'a guère de valeur réelle. Auto entrepeneur, certes le terme est très marketing pour feindre une pseudo liberté au dessus des règles. Modifié 13 Février 2009 par Jickye
edensclub Posté 13 Février 2009 Posté 13 Février 2009 Je crois que c'est exactement cela. L'auto-entrepreneur sera avant tout un commerçant et donc devra être inscrit comme tel, même si des allègements ou des modalités particulières seront appliquées.
Arlette Posté 13 Février 2009 Auteur Posté 13 Février 2009 Et faire TRES attention à ceci : " Qui peut devenir auto-entrepreneur ? - Une personne physique salariée ou non, fonctionnaire, étudiant, retraité, chomeur*" Mais est commerçant quiconque effectue des actes de commerce. Donc, auto entrepreneur ou pas, le statut de commerçant s'acquiert de fait. Cela exclut donc les personnes ne pouvant l'être, fonctionnaires par exemple. Faut réviser ses textes : Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le présent décret, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Décret du 3 mai 2007 Bien entendu que les auto-entrepreneurs commerçants auront les obligations des commerçants. Il n'a jamais été dit le contraire. J'insiste souvent sur le fait que d'être auto-entrepreneur veut dire que l'on est un professionnel avant tout. Donc avec toutes les obligations que cela impose à un professionnel vis à vis de son client et des administrations. Mais dire : "Les greffes restent vagues pour le moment" ... et bien ils ne sont pas les seuls ! Même les administrations ne savent pas ou elles vont. On a jamais dit le contraire que ce statut est "particulier". Il a même été présenté comme tel. Il n'y a que l'avenir qui pourra nous dire les embuches que ce statut va engendrer. Pour l'instant il n'y a pas eu de conflit à porter devant les tribunaux pour que l'on puisse en connaitre la position juridique, et les éventuelles jurisprudences qui en découleront.
Jickye Posté 13 Février 2009 Posté 13 Février 2009 (modifié) Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le présent décret, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Un texte n'annule pas obligatoirement un autre antérieur. Ce texte précité permet CERTAINES activités. Mais l'acte uniforme etc - ( droit commercial général - Livre 1 - chap 2 - art 9 ) précise bien: L'exercice d'une activité commerciale est incompatible avec l'exercice des fonctions ou professions suivantes :- Fonctionnaires et Personnels des Collectivités Publiques et des Entreprises à participation publique ; - Officiers Ministériels et Auxiliaires de Justice : Avocat, Huissier, Commissaire Priseur, Agent de Change, Notaire, Greffier, Administrateurs et Liquidateurs Judiciaires ; - Expert Comptable agréé et Comptable agréé, Commissaire aux Comptes et aux Apports, Conseil Juridique, Courtier Maritime ; - plus généralement, de toute profession dont l'exercice fait l'objet d'une réglementation interdisant le cumul de cette activité avec l'exercice d'une profession commerciale. Car la restriction a des justifications profondes : l' esprit spéculatif inhérent à une activité commerciale est jugé incompatible avec l'exercice des fonctions énoncées. C'est important de le noter car certains des professionnels listés ainsi pensent que ce régime va leur permettre ... d'exercer une activité commerciale grâce à l'aspect de non-inscription au R. C. J'entends presque quotidiennement ce type d'illusion... Modifié 13 Février 2009 par Jickye
Arlette Posté 13 Février 2009 Auteur Posté 13 Février 2009 Mais l'acte uniforme etc - ( droit commercial général - Livre 1 - chap 2 - art 9 ) précise bien: Quelque chose m'échappe Quand je fais une recherche sur ce que tu cites je trouve : http://www.toefrank.net/textes/statcom.htm Ok, on parle donc de l'OHADA... Le Conseil des Ministres de l'OHADA Et si je cherche OHADA ... Je trouve : http://www.ohada.com/ ???? Maintenant si je cherche dans le code du commerce... Je trouve : Par dérogation à l'article L. 123-1, les personnes physiques exerçant une activité commerciale à titre principal ou complémentaire sont dispensées de l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés tant qu'elles bénéficient du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
brocexco Posté 13 Février 2009 Posté 13 Février 2009 Hum! avec l'Ohada, nous sommes bien loin de notre sujet de se lancer sur le sol de notre patrie (Pardon! de la patrie de la majorité d'entre nous). Bien qu'inspirées principalement par le droit français, les règles de l'Ohada ne s'appliquent qu'aux pays africains signataires.
Arlette Posté 13 Février 2009 Auteur Posté 13 Février 2009 Bien qu'inspirées principalement par le droit français, les règles de l'Ohada ne s'appliquent qu'aux pays africains signataires. Ouf ! Tu me rassures Brocexco. Je croyais avoir loupé une information primordiale ! Rien ne vaut les conseils d'un pro ! Tiens tu mérites une Bon, comme le statut auto-entrepreneur s'adresse aux français, on va pas les noyer avec les textes s'appliquant à nos amis Africains. Même si j'aime beaucoup l'Afrique mais enfin pour l'instant ce sont les webmasters français les plus nombreux ici... donc restons dans le sujet. Toutefois, je note au passage... Si un Africain venait à nous poser se genre de colle, je saurais ou retrouver l'info. C'est assez compliqué chez nous, n'en rajoutons pas alors
Jickye Posté 14 Février 2009 Posté 14 Février 2009 C'est moi qui est pris trop rapidement mes sources ! N'ayant pas mes codes d'accès aux sources sûres sous la main - Désolée - je recommencerai la recherche ... Mais plusieurs citations sont bien en droit français. Et le problème de "pas d'action d'immatriculation au R.C.=pas commerçant" que j'ai soulevé reste à débattre par vous ou d'autres. C'est une info primordiale pour certains.
Arlette Posté 14 Février 2009 Auteur Posté 14 Février 2009 Et le problème de "pas d'action d'immatriculation au R.C.=pas commerçant" que j'ai soulevé reste à débattre par vous ou d'autres. C'est une info primordiale pour certains. C'est tout débattu... C'est prévu dans le code de commerce. J'ai mis le lien Pour les non-immatriculés au RCS, suivant les corporations cela peut être un handicap pour par exemple faire les foires et les marchés. Vu que si pas inscrit au RCS ni à la chambre des métiers, et bien certains organisateurs refusent que le professionnel participe à des manifestations, vu que les auto-entrepreneurs sont exclus des chambres syndicales. Ben oui ! Par exemple si vous êtes potier et auto-entrepreneur on vous refuse l'accès à des foires ! Il vous faut être : Artisan ou commerçant Mais sur le net, cela ne devrait pas poser de problème .
zenbien Posté 19 Février 2009 Posté 19 Février 2009 Champagne Site officiel lautoentrepreneur.fr Site gouvernemental (ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi) http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/...=2548&rub=1 http://www.progs.fr/lib%C3%A9raux-relevant...o-entrepreneurs
smile Posté 19 Février 2009 Posté 19 Février 2009 C'est top Par contre j'ai fait une demande au RSI depuis Janvier pour passer en auto-entrepreneur et malheureusement à cette date, toujours pas effectif, et impossible de savoir si le dossier a ou a été traité, et personne ne sait lors de mes appels téléphonique si le dossier est en cours de traitement ... Voilà le changement de statut n'est pas si simple que ca apparemment ...
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