messages entre usagers du site

[oups]

Bonjour.

J'ai un site de petites annonces.

La charte du site prévoit que le systeme de messagerie entre usagers est strictement réservé à la prise de contact pour les petites annonces (on n'est pas dans le cadre d'une correspondance intime où chacun raconte sa vie).

Il y a des usages détournés du site où certains envoient des messages publicitaires ou commerciaux, à caractere autre que celui entrant dans le cadre du site.

Serait-il légal, vu que la charte fixe tres strictement le champ d'utilisation du site, de mettre une clause dans les CGU indiquant que le webmaster a un droit de regard sur les messages envoyés?

Ou sera releve t il neanmoins du secret de la correspondance? (si aucun droit de regard, comment dans la pratique lutter alors contre les usages détournés?)

Merci.

[oups]

(apparement des sites comme ebay s'autorisent ce genre de choses, cf charte de respect de la vie privée, mais c'est de droit US, pas de droit francais)

[captain_torche]

Non, je ne pense pas que tu aies un droit de regard. Tu peux toutefois permettre à tes membres de te transférer le contenu d'un MP litigieux, ce qui te permettrait d'agir efficacement.

[oups]

La transmission d'un MP sans l'accord de son auteur serait lui aussi une violation dans ce cas là?

[Patrick]

Non car les pollueurs/spammeurs ne font pas de message à caractère personnel et arrose tous les membres ou une bonne partie de ceux-ci. Le caractère privé des MP n'est donc plus applicable.

Pour que cela soit "illégal", il faudrait que le message soit personnalisé et unique ou presque.

++

Patrick

[Gorapat]

le webmaster a un droit de regard sur les messages envoyés?

D'un point de vue "concret", je pense qu'il est meme conseillé de jeter un oeil sur ces echanges de mp.

Mieux vaut modérer et anticiper les éventuels problemes afférents aux sites de PA

(racolage, vente de produits illicites, ventes pyramidales...)

[captain_torche]

La transmission d'un MP sans l'accord de son auteur serait lui aussi une violation dans ce cas là?

Je ne pense pas, tant que c'est le destinataire qui effectue la transmission.

[Patrick]

D'un point de vue "concret", je pense qu'il est meme conseillé de jeter un oeil sur ces echanges de mp.

Ton conseille me semble parfaitement illégal au vu de la loi sur le secret des correspondances !

La messagerie privée "MP" porte bien son nom et les échanges doivent restés privés même à l'administrateur ! Sinon il faudrait la rebaptiser en "Messagerie Publique". Je ne suis même pas certain qu'une clause dans les CGU de type "l'administrateur se réserve un droit de regard sur le contenu des MP" ne soit pas de fait considérée comme abusive dont illégale.

Cela reviendrait au même que d'autoriser les hébergeurs de lire tous les mails qui transitent par leurs serveurs.

Dans le cas de spam avéré de la messagerie, ce n'est plus le même problème si plusieurs "plaintes" sont faites sur un spammeur. Dans ce cas, il appartient à l'administrateur de maintenir la qualité de son service.

Je ne pense pas, tant que c'est le destinataire qui effectue la transmission.

Il me semble que la loi sur les secrets de la correspondance, il faut l'accord des 2 parties pour diffuser le contenu d'une correspondance. Mais je peux me tromper.

++

Patrick

[Dadou]

D'un point de vue "concret", je pense qu'il est meme conseillé de jeter un oeil sur ces echanges de mp.

Mieux vaut modérer et anticiper les éventuels problemes afférents aux sites de PA

(racolage, vente de produits illicites, ventes pyramidales...)

Certainement pas, comme son nom l'indique : la messagerie est privé, il n'y a que quand une personne recevant un message hors charte et qui le transfère à un modérateur qu'il est possible d'intervenir

[brocexco]

Et encore! Il faut que le message ne comporte rien de manifestement privé.....

[Gorapat]

Ton conseille me semble parfaitement illégal au vu de la loi sur le secret des correspondances !

j'ai bien employé l'expression - d'un point de vue "concret" -

traduction: moi si j'étais responsable d'un site de petites annonces, où en plus il y a par exemple une rubrique "rencontres"

(ce qui n'est peut etre pas le cas du webmaster actuel), je m'obligerais à surveiller les échanges par mp, afin d'éviter

que soient facilitées par mon site des activités tout à fait illégales telles que le racolage et même pire...

[brocexco]

Et bien nous sommes justement sr ce sujet: à moins d'un avertissement écrit (et à mon avis, visé par les utilisateurs) vous seriez délinquant en surveillant les echanges.

Les echanges interpersonnelles restent privés à moins que l'auteur et le destinataire ne soient d'accord pour les rendre public.

[Gorapat]

Une nouvelle clause dans les conditions générales serait donc la bienvenue.

Anyway, sur un site de petites annonces, la question n'est pas de savoir si les mp doivent rester "privés"

ou devenir "publics", la question est de savoir si le webmaster du site veut dormir sur ses deux oreilles...

Modifié 28 Novembre 2008 par Gorapat

[Dadou]

En encore, je suis du même avis que Patrick concernant les CGU :

Je ne suis même pas certain qu'une clause dans les CGU de type "l'administrateur se réserve un droit de regard sur le contenu des MP" ne soit pas de fait considérée comme abusive dont illégale.

Cela reviendrait au même que d'autoriser les hébergeurs de lire tous les mails qui transitent par leurs serveurs.

[Arlette]

Les echanges interpersonnelles restent privés à moins que l'auteur et le destinataire ne soient d'accord pour les rendre public.

Pas trop d'accord avec toi Brocexco... Toutes les lois (et règlements) qui régissent le privé ou public sont transposables à Internet. Vu qu'il n'y a pas de loi ou règlement spécifique à Internet.

Conclusion : Un courrier appartient à son destinataire. Il peut donc en disposer comme bon lui semble.

Si tu m'envoies une lettre avec des mots doux (oui, je suis une romantique), je peux (et sans ton accord) la publier, demander une analyse graphologique (pour voir si tu es sincère), voire la produire devant le tribunal (parce que tu n'auras pas respecté tes engagements de monts et merveilles ).

Donc dans le cadre d'un MP (ou d'un email)... Tous les contenus reçus peuvent se retrouver sur le net avec ou sans ton accord dans la mesure ou tu cites l'expéditeur ! Maintenant, l'admin d'un forum qui a accès au MP des membres, ne peut pas diffuser le contenu de ceux-ci vu qu'il n'en est pas le destinataire.

Le secret de la correspondance s'applique si un tiers (par exemple l'admin du forum) diffuse un courrier échangé entre deux personnes dont il n'est pas le destinataire.

[brocexco]

Hum! Arlette, si tu divulgue les lettres torrides que je t'envoie, je te traines au tribunal, sur le fondement de l'article 9 du code civil:

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

Mes lettres torrides ne sont destinées qu'à toi, et je n'entendais pas qu'elles soient publiées.

Un interessant article sur ce sujet

Il y a d'ailleurs d'autres jurisprudences sur la publication de photos "de charme" destinées à (ou prises par) une personne, en raison d'affinités (donc privées), et qui ont été publiées. (Le problème est le même que la divulgation soit physique ou morale).

Si je publiais celles que tu m'as envoyées, je rendrais public une partie de notre vie privée, et, puisqu'elle est commune (donc aussi la tienne), je commettrais un délit sauf à obtenir ton accord préalable.

[Arlette]

Brocexco ... Le lien que tu mets ne fait qu'affirmer ce que j'ai avancé. Tu ne peux pas publier un courrier ou en divulguer le contenu si celui-ci ne t'a pas été adressé

Donc, en l'occurrence l'employeur ne peut pas lire et encore moins se servir de la correspondance que son employé reçoit sur sa messagerie privée. Mais les lettres enflammées que tu m'as adressées sont ma propriété et à mon décès elles seront transmises à mes descendants (par testament). Si cela leur sied de faire biographie et publier nos échanges sulfureux et bien ni toi ni tes héritiers ne pourront s'y opposer

D'ailleurs j'ai profité de tes lettres manuscrites pour faire une analyse graphologique... Et je t'ai pas demandé la permission, vu que c'est mon droit le plus absolu. Mais bon, je ne dirais pas ce que j'ai découvert c'est mon secret.

C'est bien parce qu'une lettre appartient à son destinataire et donc qu'il peut en faire l'usage qu'il veut, que les employeurs ou chasseurs de tête se permettent d'en faire des analyses graphologiques ou le thème astral sans le consentement de l'expéditeur.

Chacun a droit à sa vie privée soit, mais si tu me promets le mariage dans un courrier et que tu ne tiens pas tes promesses je peux faire acter devant le tribunal (preuve à l'appui) que tu me dois réparation

Pour ce qui est des photos, c'est le droit à l'image qui intervient. La photo de toi tout nu sur l'édredon, je te l'accorde je n'ai pas le droit de la diffuser sur le net ou sur un autre support sans ton autorisation.

[Avertissement]Il ne s'agit que d'une plaisanterie entre Brocexco et moi, les exemples ne sont pas réels. N'allez pas diffuser une fausse rumeur sur le net [/avertissement]

[Dadou]

Donc, en l'occurrence l'employeur ne peut pas lire et encore moins se servir de la correspondance que son employé reçoit sur sa messagerie privée. Mais les lettres enflammées que tu m'as adressées sont ma propriété et à mon décès elles seront transmises à mes descendants (par testament). Si cela leur sied de faire biographie et publier nos échanges sulfureux et bien ni toi ni tes héritiers ne pourront s'y opposer

Oh, zut, trop longtemps à attendre avant de voir paraitre un nouveau best-seller

Chacun a droit à sa vie privée soit, mais si tu me promets le mariage dans un courrier et que tu ne tiens pas tes promesses je peux faire acter devant le tribunal (preuve à l'appui) que tu me dois réparation

En gros : tu m'épouses de gré ou de force, brrr

Pour ce qui est des photos, c'est le droit à l'image qui intervient. La photo de toi tout nu sur l'édredon, je te l'accorde je n'ai pas le droit de la diffuser sur le net ou sur un autre support sans ton autorisation.

Oh, bah non, nous on veux voir

[Avertissement]Il ne s'agit que d'une plaisanterie entre Brocexco et moi, les exemples ne sont pas réels. N'allez pas diffuser une fausse rumeur sur le net [/avertissement]

Hein, quoi on m'aurait menti...

Ok, je sors

[Pat AfterMoon]

[HS]Arlette et brocexco : excusez moi pour le hors sujet, mais c'est la publicité contextuelle pour

Meetic que GoogleAds viens de coller au bas de cette page qui m'a fait éclater

de rire. [/HS]

Sinon pour ce qui est de la "messagerie privée" du site de petites annonces, en la rebaptisant clairement "forum interne" et en avertissant l'usager du caractère non confidentiel et modérable de tout ce qu'il envoi, il ne devrait pas y avoir de problème.

Tout dépend ensuite du degrés de clarté, un avertissement en rouge sur le formulaire d'envoi de message devrait éviter toute confusion.

Après tout cette discussion à lieu d'être car la plupart des forums appellent la messagerie interne "messagerie privée", il ne s'agit que d'une histoire d'appelation.

[Wefficient]

Pour revenir sur la question initiale, un bon moyen de te permettre d'agir est d'avoir un gros bouton "avertir un modérateur" dans ton interface de messagerie. Ainsi quand un de tes utilisateur recoit de la publicité, il te la forwarde et alors tu peux (faire) constater que les regles d'utilisations ne sont pas respectées. Sans intervention ou demande du destinataire, dur d'agir.

En plus si tu préviens tous tes utilisateurs actuels de cette fonctionnalité, et que tu integre l'information dans le mail de bienvenue de toute personne qui s'inscrit, tous seront au courant, et bien souvent, utiliseront aisément cette fonctionnalité pour t'avertir.