CGU - Politique de Confidentialité

[vinceparis]

Bonjour,

Je suis en train de finaliser la conception d'un site web pour lequel il faut être membre pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site.

Lors de l'inscription il est demandé le nom, prénom, adresse, email, date de naissance, sexe de la personne.

Je dispose donc d'une bases de données avec tous ces éléments.

En comparant avec d'autres sites du genre, j'ai vu qu'il était toujours demandé à la fin d'un formulaire d'inscription : d'accepter des Conditions Générales d'Utilisation du site et la Politique de confidentialité.

Ma question est double :

1. Où trouver un modèle de conditions générales d'utilisation et un modèle de politique de confidentialité; est-ce bien utile de les mettre, faut-il mettre autre chose encore ?

2. Doit-on déclarer quelquechose à la CNIL ? (est-ce nécessaire si le site est hébergé à l'étranger ?)

Merci à vous pour vos éclaircissements ! Je suis complètement perdu !

Vince

Modifié 12 Novembre 2008 par vinceparis

[Arlette]

1. Où trouver un modèle de conditions générales d'utilisation et un modèle de politique de confidentialité; est-ce bien utile de les mettre, faut-il mettre autre chose encore ?

2. Doit-on déclarer quelquechose à la CNIL ? (est-ce nécessaire si le site est hébergé à l'étranger ?)

Bonjour,

Je suppose que ton site est du style : Rencontre.... Car demander jusqu'à la date de naissance et le sexe... Il faut avoir une bonne raison

Déclaration à la CNIL : Sans aucun doute, car j'imagine que tu as des publicités sur ton site, donc tu es un professionnel. Et vu les données demandées... C'est la moindre des choses

Pour ce qui est des CGU : Bien entendu il faut qu'elles soient accessibles, et compréhensibles (toujours avec la même condition : Publicité = site professionnel)... Après les CGU c'est toi qui doit les rédiger en fonction du service que tu proposes. La politique de confidentialité c'est surtout du style : "Je communique des infos personnelles, mais je fais confiance au webmaster du site pour ne pas les divulguer, les exploiter, dans la mesure ou celui-ci s'engage à me garantir qu'elles ne servent qu'à la bonne marche du site, et qu'elles ne seront pas en ligne, ni communiquées à un tiers sans mon autorisation".

D'où on en revient à la déclaration CNIL qui prévoit justement que tu ne t'en serviras pas pour autre chose, que tu ne les communiqueras pas sans l'autorisation de l'intéressé, mais surtout que lui pourra à tout moment t'en demander le retrait, la modification (s'il change de sexe par exemple ) et le contenu de celles-ci.

Ps : Hébergé à l'étranger ou pas... Dans la mesure ou ton site est accessible en France il est soumit aux lois françaises. Donc, même si ta société ne ressort pas du droit français, un français pourra te faire des problèmes. Surtout avec les données que tu demandes

[vinceparis]

Bonjour,

Ce n'est pas parce que l'on demande le nom, le prénom, l'adresse et le sexe d'une personne qu'on développe forcément un site de rencontres... :-)

Je suis en train de me renseigner sur tout ça, parce que pour le moment rien n'est clair...Quant à la CNIL, si le site est basé aux Etats-Unis (société et hébergement), on m'a déjà dit qu'il n'y avait aucun intérêt à déclarer quoi que ce soit à la CNIL...Normal, les sites américains accessibles par Internet depuis la France (MySpace par exemple) sont soumis au droit américain...C'est à l'utilisateur français de faire attention là où il laisse traîner ses informations personnelles...D'ailleurs, pour myspace par exemple, lors de l'inscription, il est bien précisé que le droit régissant le site est américain...

Bref, je cherche encore un modèle de conditions générales et de politique de confidentialité, gratuit...Alors si quelqu'un a déjà vécu cette expérience, je l'en remercie d'avance pour ses précieux conseils ! :-)

Vince

[Dadou]

Les sites même étrangers accessibles en france sont soumis au droit français, le mieux pour toi est de prendre directement contact avec la CNIL, ils seront à même de mieux te répondre à tes questions concernant la politique de confidentialité.

[Arlette]

.Normal, les sites américains accessibles par Internet depuis la France (MySpace par exemple) sont soumis au droit américain...C'est à l'utilisateur français de faire attention là où il laisse traîner ses informations personnelles...D'ailleurs, pour myspace par exemple, lors de l'inscription, il est bien précisé que le droit régissant le site est américain...

Il faut comparer ce qui est comparable ! L'éditeur de MySpace n'est pas à ma connaissance français !

Toi tu l'es ! Donc, en collectant des informations aussi personnelles que la date de naissance, le sexe + email c'est évident que tu dois déclarer ton site à la CNIL même si tu l'héberges aux Etats-Unis.

Justement si c'est à l'utilisateur de ne pas laisser trainer ses informations personnelles pourquoi toi tu voudrais alors collecter celles de tes inscrits ?

[Leonick]

Et à mon avis, cela va induire un autre problème, qui est celui de l'export des données nominatives en dehors de la CEE