obligation de renouveller un nom de domaine ?

[aktos]

Bonjour,

J'aimerais savoir si une société peu nous "obliger" à renouveller un nom de domaine. Par obliger j'entends par renouvellement si silence. Comme une assurance.

Jusqu'à présent je pensais que si je ne payait pas le nom va mourrir.

Autre sujtet lié cette meme société chez qui j'avais un hébergement de quelques sites ( domaines venant un autre registrar ) a le droit de tout couper pour me farie pression pour que je paye ce nom de domaine.

Je me suis mis à lire les conditions générales suite à cet incident. Et effectivement ils précisent qu'une lettre recommandée doit être envoyé 30 jours avant échéance.

Mes clients ont tous été pénalisé. Un de ces clients a meme payé cette somme de sa propre initiative pour débloquer son site. Une page 'en travaux' s'affichait avec le nom de la société d'hébergement.

J'ai été obligé de payer cela pour débloquer les comptes. Donc il y a eu double paiement.

[Dadou]

Je ne suis pas au fait de toutes les législation mais il me semble qu'il y a abus :

Cela s'appelle la reconduction tacite, mais lors de contrats de ce type, il me semble que l'hébergeur DOIT t'envoyer un courrier t'avertissant de l'échéance et t'indiquer les modalités de rétractation, et ce courrier bien entendu doit être envoyé de telle manière qu'il doit te laisser le temps de te rétracter.

Maintenant concernant la coupure de tous tes sites pour réclamer paiement, cela n'est normalement pas légal, ils n'ont pas le droit de faire justice eux même.

[aktos]

Est ce que cela pourrait dépendre du pays de la société. J'ai omis de dire que cette société se trouve en Suisse.

J'ai effectivement eu des relances mais simplement il était écrit "Si vous ne désirez pas renouveler votre nom de domaine merci de nous le faire savoir au moins 30jours avant son expiration."

J'ai eu un échange de mail à la date d'expiration :

"Bonjour, comme indiquer dans la réponse à votre email du 9 mai dernier

il vous fallait contacter notre support technique depuis le site xxx à la page support pour regarder directement

avec eux car je ne suis habilité à ceci. Mais je pense que c'est trop

tard pour cette année compte tenu de la date."

La date anniversaire du site était le 9 juin. Donc les 30 jours ont été respectés.

A ce moment je me suis dit c'est pas grave !

J'ai recu des relances effectivement mais je n'ai rien fait. Puis je n'ai plus pensé à cela.

Et début octobre, ils coupent tout ! Ce qui m'a choqué c'est que je n'avais pas été prévenu d'une telle coupure générale. Je pensais qu'ils allait couper juste le site avec le domaine en question sur lequelle il y avait une page type : erreur 404. Ca je l'aurais compris !

J'ouvre un ticket en pensait à une panne de serveur, cela arrive de temps en temps et surprise quand le technicien dit qu'il ont recu l'ordre de couper tous les sites de mr ... pour non paiement. C'est alors que j'ai fait un paiement pour débloquer le tout ! Cela m'a fait perdre un temps énorme et aussi beaucoup de stress et d'énervement.

Après coup je fait le bilan et me demande si c'est juste un problème de communication ou plus.

Modifié 4 Octobre 2008 par aktos

[Arlette]

Je me suis mis à lire les conditions générales suite à cet incident. Et effectivement ils précisent qu'une lettre recommandée doit être envoyé 30 jours avant échéance.

Si dans les CGV c'est clairement annoncé, il est normal qu'on t'oblige à payer le renouvellement.

Ce qui est cité par Dadou n'est valable que pour les particuliers. Et encore Vu que tu as des clients cela sous-entend que tu es un professionnel donc tu ne peux pas te prévaloir de cette option.

Par contre, effectivement supprimer les sites pour faire pression n'est pas très commercial ni légal.

Es-tu sûr que c'est seulement pour le renouvellement du ndd ? Le ndd n'était-il pas lié à l'hébergement ? Le ndd était-il vraiment à ton nom ? Car j'ai déjà vu des sociétés qui hébergent mais dont le ndd n'est pas au nom du client mais à celui de la société. Et dans ce cas, et bien la société peut faire ce qu'elle veut du ndd !

Sans vouloir donner raison à la société, les clients qui ne lisent pas les CGV au début, et qui oublient de préciser dans les délais qu'ils ne souhaitent pas renouveller à échéance sont légion. Aussi, force ça use, et tu en viens à mettre des gardes-fous ! Car tu pars du principe que la personne a oublié, donc tu maintiens la prestation pendant encore quelques jours voire semaines et c'est au final toi qui est pénalisé. Quand tu montres les crocs on te répond : "Ah mais non je ne souhaitais pas renouveller. Désolé j'ai oublié de le dire". Conclusion tu maintiens un service pour des prunes pendant 1 mois, tu t'es em...dé pour relancer. C'est pas non plus très sympa envers le prestataire.

Toutefois, en théorie un ndd non renouvellé passe à la trappe. Et suspendre tous les services pour quelques dizaines d'euros impayés c'est vraiment pas professionnel.

[Dadou]

A voir avec la législation suisse, c'est ça prendre des hébergeurs étrangers (à moins que tu ne sois suisse toi aussi ).

Mais toujours est il que tu as été prévenu avant l'échéance qu'il fallait te manifester pour le non renouvellement.

Concernant la coupure totale c'est un peut de l'abus, mais peut être autorisé en suisse

[Arlette]

Est ce que cela pourrait dépendre du pays de la société. J'ai omis de dire que cette société se trouve en Suisse.

J'ai effectivement eu des relances mais simplement il était écrit "Si vous ne désirez pas renouveler votre nom de domaine merci de nous le faire savoir au moins 30jours avant son expiration."

J'ai eu un échange de mail à la date d'expiration :

"Bonjour, comme indiquer dans la réponse à votre email du 9 mai dernier

il vous fallait contacter notre support technique depuis le site xxx à la page support pour regarder directement

avec eux car je ne suis habilité à ceci. Mais je pense que c'est trop

tard pour cette année compte tenu de la date."

Que te dire de plus. Bien entendu que cela dépend de la législation Suisse. Mais vu que tu es en France quel est ton recours ? Tu vas prendre un avocat pour demander des dommages et intérêts à cette société ? Il faudra que tu expliques pourquoi tu n'as pas répondu à leur mail, pourquoi tu n'as pas pris contact avec le service adequat (comme stipulé dans le dernier mail reçu) ...En plus cela va te faire des frais assez conséquents.

Tu as été imprudent, tu l'as payé cher, tires-en une bonne leçon et sois plus vigilant à l'avenir

Toutefois je doute que la législation Suisse permette de faire se genre de manip, l'auto-justice.

[aktos]

Non, je ne veux pas faire de l'escalade mais réfléchir comment cela est venu pour ne pas se reproduire car cela peut revenir dans un an.

C'est vrai j'ai une part de responsabilité. Mais c'etait pas très clair

- la mail dit : de les contacter pour signaler un non renouvellement

- je le fait par mail on me dit qu'il fallait ouvrir un ticket.

- Dans les conditions il est écrit de le faire par lettre recommandée.

3 manières de le faire :

Bref c'est normalement réglé sauf que le dernier ticket dit cela :

'Suite au téléphone de ce jour, et au vu des précédents tickets échangés, nous appliquons l'article 7 de nos conditions générales.

Nous avons réactiver à titre exceptionnel, n'ayant toujours pas reçu le montant sur le compte, nous vous donnons 10 jours pour transférer vos hébergements chez d'autres fournisseurs.'

Ce qui me choque c'est le titre exceptionnel !

Normalement : jai payé ca continue jusqu'à échéance sans coupure.

Modifié 4 Octobre 2008 par aktos

[Arlette]

Bref c'est normalement réglé sauf que le dernier ticket dit cela :

'Suite au téléphone de ce jour, et au vu des précédents tickets échangés, nous appliquons l'article 7 de nos conditions générales.

Nous avons réactiver à titre exceptionnel, n'ayant toujours pas reçu le montant sur le compte, nous vous donnons 10 jours pour transférer vos hébergements chez d'autres fournisseurs.'

Poste l'article 7 des CGV pour que l'on se rende compte de ce qu'il dit (Envoie moi le nom de la société en MP... STP).

[aktos]

Voici l'article 7 comment comprendre la derniere réponse au ticket ? Ils me résilient ? Ils coupent pour me faire pression pour que je paye et maintenant que j'ai payé il résilent mon hébergement ? car j'ai payé en retard ?

"Article 7 : Résiliations

========================

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant

un email avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée.

Une résiliation anticipée de la part d'xxx est possible sans aucun motifs et

également lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci

sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou

autre arrangement spécifique.

Le support ... répond de la manière la plus précise et rapide possible selon les

informations à disposition, le client se doit de rester courtois et correct et notamment

éviter les menaces en tout genre. Le non respect d'une attitude adaptée, peut faire

l'objet d'une résiliation anticipée par xxx, sur avertissement. Un délai de 10

jours et laissée au client pour la récupération de ses données et il ne pourra en

aucun cas, se prévaloir d'un dédommagement d'aucune nature."

Modifié 4 Octobre 2008 par aktos

[Dadou]

J'ai bien l'impression que oui ils résilient ton compte sans dédommagement

[aktos]

Heu personne n'a une nouvelle plus rassurante ?

[captain_torche]

Si j'ai bien compris, tu leur as envoyé un paiement, mais ils disent qu'ils ne l'ont toujours pas reçu ? Tu dois avoir une preuve de l'encaissement, non ? Tu as payé en chèque, ou par carte ?

Mis à part ça, je te conseillerai tout de même de profiter du sursis qu'ils te donnent pour effectivement changer d'hébergeur.

[Dan]

Facile à trouver ton hébergeur, surtout lorsqu'il fait des fautes d'orthographe dans ses conditions générales...

Une recherche Google sur "Un délai de 10 jours et laissée au client pour la récupération de ses données" ("et laissée" au lieu de "est laissé") ne donne qu'un seul résultat

Donc même si tu as pris un hébergement "webmaster", c'est à dire à 19.90 CHF (soit environ 12 euros) par mois ... tu ne perds pas grand-chose.

Un seul conseil me semble raisonnable : casse-toi de là, et en vitesse !

[Arlette]

Je rétière ma question : S'agit-il vraiment que du non renouvellement d'un ndd ? Ne s'agit-il pas plutôt d'un hébergement ?

Concernant les ndd il est dit clairement dans les CGV (Article 3) :

Les noms de domaines géré par XXX , coûte 18,90 frs par année. Le client qui désire annuler un nom de domaine, doit

l’annoncer par lettre recommandée, au minimum 30 jours avant son expiration. Si ce délai n’est pas respecté, il devra s’acquitter de ce dernier. Les noms de domaines géré par XXXX, coûte 18,90 frs par

année. Le client qui désire annuler un nom de domaine, doit l’annoncer par lettre recommandée, au minimum 30 jours avant son expiration. Si ce délai n’est pas respecté, il devra s’acquitter de ce dernier pour une année supplémentaire.

Le client qui ne verse pas le montant dû à temps pour son nom de domaine, le lendemain de son expiration :

1. Le domaine est désactivé et le compte également.

2. 30 jours après l’expiration du domaine, sans versement de la part du client, le domaine est supprimé définitivement et deviendra disponible, dans un délai indéterminé au public. XXX se réserve le droit de garder un nom de domaine, expiré depuis 30 jours.

3. 30 jours après l’expiration du domaine et du compte, le compte sera supprimé.

Là, ils t'ont déjà fait une faveur... Tu es a plus de 30 jours de délai d'expiration. C'est clair et net, les courriers électroniques n'ont aucune valeur !

Art 5 :

Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique ou postal (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.

Article 11 :

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Genève sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral.

Conclusion : Au vu des CGV (dont ils t'informent qu'elles peuvent être modifiées à tout instant, et que tu dois consulter régulièrement), ils sont parfaitement dans leur droit. Après, on peut les discuter mais cela ne peut se faire qu'en soumettant ton dossier auprès du Tribunal à Genève... Et là, on en revient à ma première réflexion : Cela va te coûter du temps et de l'argent ! Vu le montant en cause, il vaut mieux, prendre tes dispositions et changer d'hébergeur le plus rapidement possible. 10 jours c'est déjà un geste qu'ils font, au vu de l'article 5 ... Donc, un homme averti en vaut deux !

[aktos]

Je rétière ma question : S'agit-il vraiment que du non renouvellement d'un ndd ? Ne s'agit-il pas plutôt d'un hébergement ?

Oui c'était bien un nom de domaine. C'est le sujet de cette discussion ! Alors je suis encore plus mal si je comprends bien

Moralité cela me fera une leçon :Ne jamais prendre un nom de domaine même gratuit au départ quand c'est lié à un hébergement ?ter.

Pour trouver un autre hébergeur, c'est une évidence mais c'est un gros travail non attendu ! et dans l'urgence.

Modifié 4 Octobre 2008 par aktos

[Arlette]

Ben oui. Désolé mais les CGV sont claires... Donc à moins de partir au conflit tu n'as pas trop de choix... Par contre, il y a une clause qui m'a vraiment fait sourire :

Le support XXXX répond de la manière la plus précise et rapide possible selon les informations à disposition, le client se doit de rester courtois et correct et notamment éviter les menaces en tout genre. Le non respect d'une attitude adaptée, peut faire l'objet d'une résiliation anticipée par XXX , sur avertissement. Un délai de 10 jours et laissée au client pour la récupération de ses données et il ne pourra en aucun cas, se prévaloir d'un dédommagement d'aucune nature.

Tu es prévenu : Si tu en plus tu te mets en colère et que tu les menaces de procès, tu es viré. Bon, ok, viré tu l'es déjà... Mais c'est bien la première fois que je vois une telle clause dans des CGV ! Obliger les clients à rester courtois

Bon, c'est vrai que l'on peut mettre ce qu'on veut dans un contrat, mais là ça fait un peu règlement de cour d'école !

Tiens on va peut-être modifier les règles du forum ! Au moins, les membres indélicats envers le staff seront prévenu avant !

[captain_torche]

C'est tout de même assez évocateur des relations qu'ils peuvent avoir avec leurs clients

[Dadou]

Tiens on va peut-être modifier les règles du forum ! Au moins, les membres indélicats envers le staff seront prévenu avant !

Ah, c'est pas déjà dans les règles, à la rubrique " Respectez vos interlocuteurs"

Les modérateurs de Webmaster Hub ne tolèreront aucun propos délatoires, racistes, sexistes ou simplement injurieux.

Va falloir réviser Arlette

[brocexco]

Petit commentaire tout de même: ce genre de CGV n'a visiblement pas été pondu par un juriste.

La notion de courtoisie est très relative, et peut parfois être difficilement prouvée.

La simple possibilité que cette clause puisse être appliquée risque d'annuler toutes les CGV pour clause "léonine"

Moralité: A vouloir économiser le conseil d'un spécialiste, on risque de tout perdre ...

[Arlette]

@ Dadou : Effectivement, va falloir que je révise Mais enfin, cela s'adresse surtout pour les posts sur le Hub. C'est pas forcément dans le sens : "N'insultez pas les modérateurs" .

@Brocexco : S'il n'y avait que cette clause qui soit léonine aux termes de la loi française ce serait pas si grave . Mais comme l'hébergeur est Suisse, je ne peux pas vraiment être affirmative. Peut-être que des clauses qui sont léonines en France ne le sont pas en Suisse

[Monique]

Bonjour,

Peut-être ne suis-je pas seule à ignorer ce qu'est une clause léonine

En tout cas, une petite explication m'intéresserait.

[Arlette]

Peut-être ne suis-je pas seule à ignorer ce qu'est une clause léonine

Sorry Monique. Quand on est dans son trip on oublie que tout le monde n'utilise pas le même vocabulaire

Une clause léonine est une clause qui prévoit : "Tous les avantages pour un des contractants et tous les inconvénients pour l'autre" ... En fait, il n'y a pas équité entre les parties. Du style : "Tu paies le service et tu n'as aucun recours si je ne suis pas en mesure de le fournir".

Voir définition Wikipédia.

En droit français, il suffit d'une seule clause de ce type dans un contrat pour en demander et obtenir l'annulation.

Dans notre cas, la société exige que les clients n'insultent pas le personnel, mais il n'est pas prévu que le personnel de la société ne doit pas insulter les clients ! Conclusion eux ils ont le droit de te traiter de tous les noms d'oiseaux sans pour autant que tu puisses exiger de renoncer au contrat. De même c'est le genre de choses qu'il faut arriver à prouver. Si ça leur prend après tout ils peuvent dire : "Vous avez insulté un employé donc je met fin au contrat". Va le prouver si c'était une conversation téléphonique.

[aktos]

Durant le week end j'ai réfléchie à cet indicent. Je dois dire que je ne lis jamais les conditions je clique quand c'est bloquant. Mais qui lis ? à part vous les juristes.

Mois je les lis pas ou après. Une fois qu'il y a un problème.

Je pense qu'il faudrait mettre sur le site clairement les modalité de résiliation d'un nom de domaine. Surtout que c'est différent des autres sites. Partout ou j'ai acheté des domaines un non paiement = résiliation du domaine.

Mais sur ce site non paiement d'un domaine = continuation du domaine + blocage des autres sites !

Existe il un sondage quelque part pour voir la part des internautes qui lisent ce qu'il faudrait. Il faudrait à la place de la coche répondre à 3 questions importantes du texte à lire. Si on a bien compris l'important on va répondre correctement alors on considérera que les conditions sont acceptées. ( je rêve ! )

[Arlette]

Souscrire à un service, ou acheter quelque chose c'est passer un contrat avec un fournisseur. Dans la mesure ou tu paies le service ou la marchandise de facto tu acceptes les conditions générales de ton fournisseur.

Elles ne sont pas élaborées pour les juristes, mais bel et bien pour les clients. Elles sont là pour permettre aux clients d'acheter en toute connaissance de cause, mais surtout de savoir à quoi on s'engage ! Si tu ne prends pas 5 minutes pour les lire avant de passer commande, c'est que tu ne fais pas un achat responsable. Je sais que beaucoup de personnes ne les lisent pas. Mais à ce moment là, c'est bien la faute du client ! C'est comme si tu roulais sans avoir apris le code de la route, et que tu te fasses arrêter pour avoir grillé un stop. Tu ne peux pas dire : "Ah mais je ne savais pas qu'il fallait s'arrêter" !

Ce n'est pas à ton fournisseur de vérifier si tu les as bien lues. On est pas à la maternelle ! Il en va de ta responsabilité de les lire avant !

Si tu avais pris la peine de lire les CGV avant, tu n'aurais peut-être pas pris ton ndd auprès de cette société. Tu te serais aperçus qu'en cas de non paiement ils se réservaient le droit de tout suspendre et tu aurais trouvé cela un peu fort. Donc, tu aurais passé ton chemin, et aujourd'hui tu n'en serais pas là.

Je te conseille vivement la prochaine fois, de prendre le temps de les lire. Et si tu buttes sur l'interprétation d'une clause, tu peux toujours venir en débattre ici. Il vaut mieux perdre quelques heures pour comprendre ce qu'implique son achat, plutôt que de se retrouver dans une impasse quelques mois plus tard.

PS : Je ne suis pas juriste .

[aktos]

Suite ...

J'ai ouvert un ticket pour savoir si le paiement du domaine non payé a été recu : Réponse OUI !

Je leur demande donc d'honorer l'hébergement jusqu'au terme du contrat de de cloturer l'incident.

Il me réponde article 7 et il me reste 5 jours pour tout sauvegarder !

Conclusion, si ils coupent l'hébergement ce n'est pas pour non paiement mais pour un autre motif.

Je viens de recevoir une nouvelle réponse en ticket me demandant de contacter un de mes clients pour qu'il s'excuse.

Bref on nage ne pleine émotivité !

Question existe t il des associations de consomateurs pour me renseigner ? J'estime que comme j'ai payé tout y compris ce que je ne voulais pas renouveller l'hbergeur est tenu d'honorer son contrat.

C'est vrai je vais partir de cet hébergeur mais je voudrais quand même le faire à la date d'expiration du contrat et pas précipitament dans l'urgence. Démanager un site demande du temps du travail etc... Je parle à des webmasters vous savez tous ce que c'est.

Modifié 9 Octobre 2008 par aktos