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Posté

Bonjour,

J'ai débuté mon activité en avril 2007, en entreprise individuelle. On lit un peu partout que les impôts cela fait souvent mal à l'année N+2 ou N+3. Pourquoi cela ? Cela veut dire qu'à partir de 3 ans d'activité les impôts vont prendre quoi en fait ? Ce sera sur les impôts sur le revenus ou autre chose ? Je demande cela pour savoir s'il faut que je mette environ 50 % des bénéfices de côté ?

Merci d'avance.

Charlie

Posté
Je demande cela pour savoir s'il faut que je mette environ 50 % des bénéfices de côté ?

Oh que oui ! Comme le précise Mickaeljack ce n'est pas les impôts qui régularisent 3 ans plus tard, c'est les caisses sociales. Les impôts, chaque année tu paies en fonction des revenus de l'année précédente. Comme tout le monde. Mais l'URSSAF et cie t'envoient un appel à cotisation la première et deuxième année... Au cours de l'année n4 il y a régularisation en fonction de l'année n-2+n-1 + provision pour l'année 3 et provision pour l'année 4 ! Et là, ça douille grave !

Donc la première année et les suivantes tu mets 50 % de tes bénéfices chez l'écureuil et tu attends que le chasseur tapi dans l'ombre viennent te réclamer toutes tes noisettes ;) A l'année 4 après c'est un peu le principe des tiers prévisionnels des impôts. Des charges sont calculées sur tes revenus antérieurs donc il y a souvent un surplus a payer en fin d'année, mais enfin tu peux le prévoir. C'est fin d'année 3 et début 4 qui sera la plus difficile. :)

Bon courage !

Posté

Ok merci bcp pour vos réponses, donc si j'ai bien compris :

1. ce montant sera proportionnel par rapport à mes bénéfices ceci année 3 et 4.

2. j'imagine le mauvais gérant qui ne met rien de côté, mais qui s'achète la caverne d'ali baba à titre perso... au bout de l'année 4 il met la clef sous la porte. Que se passe t-il ? Il est obligé de payer et huissier s'il ne paye pas ?

Merci.

Cordialement.

Charlie

Posté
1. ce montant sera proportionnel par rapport à mes bénéfices ceci année 3 et 4.

2. j'imagine le mauvais gérant qui ne met rien de côté, mais qui s'achète la caverne d'ali baba à titre perso... au bout de l'année 4 il met la clef sous la porte. Que se passe t-il ? Il est obligé de payer et huissier s'il ne paye pas ?

Pour le 1 un petit exemple :

Année 1 : Tu vas payer 100 €

Année 2 : Tu vas payer 200 €

Année 3 : On va calculer le montant des cotisations que tu dois en fonction de tes revenus de l'année 1, idem pour l'année 2 ... On déduira les 300 € déjà payés et on te présente la facture.

Année 3 : On va calculer les provisions pour tes cotisations de cette année en fonction de tes revenus de l'année 1 et pour l'année 4 des provisions calculées sur tes revenus de l'année 2

Pour le 2 :

Eh bien c'est simple. En qualité d'indépendant on veut rien savoir. Si tu n'as pas les sous pour payer, on saisit tout ce qui est à ton nom qui a une valeur marchande (en principe on te laisse ta femme, et comme dit Florent Pagny : "Ta liberté de pensée" ) :P ... On vend tout et si c'est pas suffisant le jour ou tu as de nouveau un boulot on prélève le complément sur ton salaire. Tu es responsable sur tes biens propres en profession libérale.

Espérant ne pas te démoraliser :(

Posté

Merci pr tes explications claires comme d'hab Arlette :)

Bon reste plus qu'à mettre 50 % de côté et espérer que c'est assez.

Cordialement.

Charlie

Posté (modifié)

Oui , c'est bien la 3eme année qui fait très mal quand on est au régime réel ..

La 3eme année tu donnes presque tout ce que tu gagnes en charges et en impots.!

Et la 4eme année ?? Comment se passe t-elle au niveau de charges sociales ?? J'imagine qu'on va payer moins que pour la 3eme ??

(Si non, je parts a l'étranger)

Modifié par alain-b
Posté
Et la 4eme année ?? Comment se passe t-elle au niveau de charges sociales ?? J'imagine qu'on va payer moins que pour la 3eme ??

(Si non, je parts a l'étranger)

Ce qui impacte le plus dans ce mécanisme et qui fait que la 3ème est la plus dure... C'est que pour le calcul des cotisations ils se basent sur les revenus de l'année n-1 et n-2. Généralement tu as des revenus inexistants vu que c'est ta première année... Donc c'est des cotisations forfaitaires calculées sur un revenu symbolique.

Mais comme tu ne te mets pas à ton compte pour faire des déficits... L'année 4 ils ont donc une assiette pour appeler les cotisations. D'où après, quand le train est en marche, et si tes affaires tournent bien, tu paies sur l'année environ à 80 % du montant que tu devras au final, et la régularisation arrive en fin d'année. Suivant le principe que tes revenus de l'année n-2 est inférieur à l'année n-1 ;)

Après si tu as eu une chute de revenus d'une année sur l'autre en début d'année tu peux leur signaler pour qu'il rectifie la base d'appel.

Imaginons : En 2008 on te demande des cotisations (pour l'exercice 2007) basées sur tes revenus de 2006 qui sont supérieurs à tes revenus réels 2007. Là, tu peux demander que l'on revoit à la baisse tes appels à cotisations pour cet exercice.

C'est le même principe que les impôts. ;)

Posté
winclick >> Tu devrais étudier les avantages et inconvenients d'une SARL. C'est p-e plus adapté pour ton cas ;-)

C'est à dire, je connais les SARL, mais dans quel sens tu dis cela ? Que vois tu de plus avantageux pour moi dans cette structure ? (tu peux mp si c'est par rapport à un point particulier).

Posté

Le gros avantage d'une SARL c'est que tu payes des impôts sur les bénéfices (et non sur le chiffre d'affaire) donc si tu as des dépenses assez importantes ce n'est pas négligeable.

De plus les salaires sont déduits du bénéfice. Donc tu peux t'arranger pour que les bénéfices soient faibles (idéalement moins de 38 120 € HT pour être imposable avec un taux de 15% seulement, tout ce qui dépasse cette somme est taxée à 33%).

Si les bénéfices augmentent fortement en cours d'année tu peux reverser une partie ou la totalité des bénéfices en dividendes l'année suivante ou laisser en trésorerie afin d'avoir une sureté en cas de coup dur.

De plus tu as un compte société donc ce n'est pas mélangé avec tes finances personnelles.

Au niveau des inconvénients :

- il faut des actionnaires mais ca permet d'avoir un apport financier pour commencer.

- il faut faire une AG / an et la communiquer au tribunal de commerce

- il faut avoir un comptable + expert comptable pour valider les comptes en fin d'année mais ca permet d'avoir des conseils etc...

...

Ce n'est pas non plus la fin du monde ;-)

Je trouve que la SARL offre beaucoup plus de garantis, de sureté et une plus grand maitrise et visibilité au niveau des finances.

P-e que dans ton cas l'EI est plus adaptée là il faut l'avis d'un expert car je n'ai pas toutes les données pour juger et surtout je ne suis loin d'être compétant en la matière. ;-)

Posté (modifié)
Ce qui impacte le plus dans ce mécanisme et qui fait que la 3ème est la plus dure... C'est que pour le calcul des cotisations ils se basent sur les revenus de l'année n-1 et n-2. Généralement tu as des revenus inexistants vu que c'est ta première année... Donc c'est des cotisations forfaitaires calculées sur un revenu symbolique.

Je comprends .. En fait, j'ai eu quasiment les mêmes revenu sur n1, n2 et n3... car au paravant j'étais au forfait du régime micro. Ce qui fait que les chages sociales sur n3 ont été 6 fois + importantes que sur n2 ... Leur systeme est surement utile pour accompagner une entreprise qui démarre à zéro mais qd c'est pas le cas, il faut vraiment mettre de coté la ligne "provisons pour charges" qui apparait dans la comptabilité !!

Modifié par alain-b
Posté (modifié)

Par rapport à ce que tu dis Nicolas, je me pose quelques questions, car, en entreprise ind régime réel simplifié :

1. j'ai un comptable car obligation d'avoir une comptabilité

2. je peux déduire mes achats de mon chiffre, ainsi que la TVA, je suis imposable sur le bénef et non le CA comme la SARL

Je ne pense pas me tromper ? (je ne suis pas en micro entreprise).

Modifié par winclick
Posté
je suis imposable sur le bénef et non le CA comme la SARL

Comme je l'ai dit dans mon message précédent la SARL est imposable sur les bénéfices (IS) et non sur le CA. Et les salaires sont des dépenses donc imputés du bénéfice.

Pour tout ce qui est de l'entreprise Individuelle je peux pas trop te dire je ne connais que la SARL ;-)

Posté

Yes, donc c'est la même chose pour moi, c'est bien sur les bénéfices, ce sont les micro entreprises ou la c'est proportionnel par rapport au montant du CA.

Posté

Bonne discussion! Allons donc jusqu'au bout:

Il est vrai qu'il faut faire une "provision" pour payer des régularisations de charges sociales qui seront payées durant la troisieme année, et qui seront d'autant plus lourdes que votre activité est lucrative.

Cependant, si vous optez pour la facilité d'une comptabilité simplifiée (dite de "trésorerie") durant les premières années, cette "provision" reste de fait une cagnotte qui sera imposée sur le revenu dans l'année de sa constituion.

Par contre, si vous optez pour une comptabilité "charges-produits" dès la première année, vous pouvez calculer la régularisation de charges sociales à venir, et doter une vraie provision déductible ....

Posté

Bonjour,

Un des avantages de la société semble être également dans la protection des biens personnels en cas de problèmes non ?

Posté

La responsabilité personnelle atténuée par la création de sarl c'est un deuxième sujet.

Parlons en tout de même: en théorie, c'est vrai que le gérant associé ne risque que de perdre son capital.

En pratique, si le gérant demande un financement, ou même des engagements de tiers (gros crédit fournisseur, par exemple), il lui sera demandé de s'engager personnellement.

Moralité: la Sarl permet d'atténuer la responsabililté de ceux qui ont peu de responsabilités à prendre .....

Posté

Donc il n'est pas intéressant d'être en réel simplifié vu que je serai imposé sur mes revenus sur les sommes que j'ai gagné, puis une seconde fois avec les charges sociales c'est cela ?

Posté (modifié)
Par contre, si vous optez pour une comptabilité "charges-produits" dès la première année, vous pouvez calculer la régularisation de charges sociales à venir, et doter une vraie provision déductible ....

Cette formule peut en effet etre intéressante pour equilibrer l'impot sur le revenu !! Encore faut-il voir un comptable compétent ..

Donc il n'est pas intéressant d'être en réel simplifié vu que je serai imposé sur mes revenus sur les sommes que j'ai gagné, puis une seconde fois avec les charges sociales c'est cela ?

L'impot sur le revenu est calculé déduction faite des charges sociales !! ( Ce qui fait que la 4em année, j'espère bien payer tres peu d'IR ... :) )

Modifié par alain-b
Posté
Comme je l'ai dit dans mon message précédent la SARL est imposable sur les bénéfices (IS) et non sur le CA.
là, tu fais une confusion entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu il me semble
Posté

Non je ne confonds pas :-) pour une SARL c'est bien l'IS qu'il faut payer (Impots société). Je suis bien placé pour le savoir ;-)

L'impot sur le sur le revenu c'est pour les particuliers.

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