Propriétaire du code source d'un site ?

[veroniqueN]

Bonjour à tous,

voici ma situation: j'ai fait appel à un prestataire pour réaliser mon site début 2008.

Ce dernier, voulant qu'il me modifie quelques éléments, ne répondait plus à mes mails, ni SMS ni autres courriers. Son site (du moins son NDD) ne pointait nul part, en somme, son site n'existait plus.

Las, je veux faire faire les modifications par un autre prestataire. Mais avant, je viens d'avoir de ses nouvelles cette semaine après lui avoir adressé un dernier mail lui demandant les sources du site (site dynamique flash dont je voulais disposer des fichiers fla que l'on peut modifier). En même temps, je constate que son site est de nouveau là (après plus de 2 mois d'absence et d'ignorance à mes demandes).

A ce dernier mail, il m'a répondu qu'il ne communiquera les sources que si je paie une grosse somme d'argent.

Ma question donc, en sachant qu'il n'y a pas eu de contrat, que j'ai payé pour un site (j'ai trace de tout les éléments pour justifier de ma démarche: demande de site, paiement, etc), qui en est le propriétaire ? Moi ou ce prestataire ? A-t-il le droit de ne pas vouloir me donner les sources fla (j'ai accès FTP au serveur mais étant donné que les modifs ne sont pas réalisables sur un fichier swf je ne peux rien faire...) ?

Suis-je dans mon droit légalement de lui réclamer ces sources de mon site pour l'actualiser ?

merci de vos réponses, surtout Arlette si tu passes par là car tu semble la plus calée, mais merci aussi aux autres qui m'apporteront leurs connaissances

[Arlette]

Bonjour,

Le code source est une création logicielle considérée comme une oeuvre de l'esprit, à ce titre protégée. Donc, effectivement c'est ton codeur qui en est propriétaire et peut te demander une contribution pour te léguer la faculté de l'utiliser mais surtout faut-il qu'il spécifie que tu pourras le modifier.

Entendons-nous bien : Il est propriétaire du code, pas des éléments que tu as fournis. Je veux dire que si tu lui as donné des informations pour remplir ton site, des images, des textes ça c'est ta propriété.

Tu me sembles débutante, donc as-tu vérifié si le nom de ton domaine est à ton nom ? Car, j'ai eu le cas d'un collègue qui est fier de son site, mais le ndd a été pris par l'agence qui l'a développé.

Tu devrais mettre l'url de ton site dans ta signature pour que l'on voit ce qu'il en est. Peut-être que des pros vont te dire que cela te coutera peut-être moins cher de le refaire complètement, s'il n'est pas trop vieux

[Patrick]

Malheureusement / Heureusement Arlette à raison.

Le site appartient à la personne ou à la société qui l'a développé.

C'est tout le paradoxe d'une lois ancienne mal adaptée à Internet. En effet, en tant que client, tu paies un nom de domaine, un hébergement, le développement d'un site et au bout du compte tu t'aperçois que rien n'est à toi ! Le nom de domaine et l'hébergement ont été pris au nom de ton prestataire et que le site (sauf les médias et les textes dont tu es l'auteur) lui appartient de plein droit. Bref tu paies pour n'avoir que le droit de contempler le site de ton prestataire ...

Maintenant du coté du prestataire, cette attitude est compréhensible, dans certaines limites toutefois (enfin à mon avis). Le développement de certains sites nécessitants le développement de modules dynamiques complexes, je peux comprendre que le prestataire ne tient pas voir son travail piller par un autre site. Concernant l'hébergement, si la gestion en incombe au prestataire, qu'il soit au nom du prestataire pourquoi pas. Par contre pour le nom de domaine, un choix du client, celui-ci devrait systématiquement être au nom du client, pour éviter toute prise "en otage" par le prestataire.

Enfin je dirais qu'il y a tellement de développeurs Web, qu'il est toujours possible d'imposer à celui qu'on a retenu une cession complète des droits au moment de la livraison du site (par contrat). Maintenant si le prestataire refuse, il y en a des dizaines d'autres qui accepterons.

Pour conclure, il y a suffisamment de clients potentiels pour satisfaire les prestataires qui ne veulent pas légitimement céder leurs droits, et il y a suffisamment de prestataires qui se plierons aux exigences de leur client pour leur céder, même gracieusement les droits sur le site qu'ils ont développés.

Bon courage pour la suite.

++

Patrick

[veroniqueN]

Bonjour Arlette et merci de ta réponse rapide. Le NDD a été déposé par moi auprès de Gandi, je n'ai fourni à ce prestataire que des images ou textes que j'ai moi-même rédigés. Nous n'avons aucun contrat nous liant, il n'a pas voulu faire de contrat (pourquoi ?).

Je me retrouve donc dans une situation où je ne peux que voir avec un autre prestataire, car vu le prix demandé pour la "cession" et le prix demandé pour la conception (qui selon des amis du métier identique au mien, je me suis fais avoir).

Merci donc de ta réponse

[Patrick]

... il n'a pas voulu faire de contrat (pourquoi ?).

Rien que ça aurais du te faire fuir ! Sans contrat ton prestataire est libre de tout abus. Un moindre mal, le nom de domaine est à toi.

++

Patrick

[veroniqueN]

Bonjour Patrick, merci de tes précisions complémentaires à Arlette.

Donc, en dehors que je n'ai plus qu'à me retourner vers un prestataire plus sérieux (en rapport avec mes relances sans réponses jusqu'à ce que je lui dise de me fournir les éléments demandés), j'ai également par courriel eu des infos sur le non professionnalisme de cet individu (sites conçus non conformes aux législations en vigeur, fausse(s) délcaration(s) CNIL etc).

Bref, j'ai perdu de l'argent et me suis fait avoir en beauté.

Je vais tout de même lui demandé de me retourner les éléments que je lui avait fournis et modifier mes accès FTP pour qu'il ne puisse plus accèder à mon site dans l'hypothèse où il lui passerait par la tête de me "saboter" mon site.

[Patrick]

modifier mes accès FTP pour qu'il ne puisse plus accèder à mon site dans l'hypothèse où il lui passerait par la tête de me "saboter" mon site.

Oui, je dirais que tu devrais déjà être en train de la faire ...

Bon courage.

++

Patrick

[Dan]

Je ne vois pas trop où est le problème si tu as un accès ftp... tu peux donc tout récupérer, non ?

Et il existe sur le net quelques programmes permettant de décompiler du Flash.

Par exemple chez Sothink : http://www.sothink.com/product/flashdecompiler/

Je ne recommanderais pas leur usage en temps normal, mais là ce sont tes fichiers. Cela te permettrait de récupérer les fichiers .fla

Et si tu récupères toutes les sources, tu y trouveras aussi les codes d'accès à la base de données... un petit export et le tour est joué.

Dan

[captain_torche]

Je ne recommanderais pas leur usage en temps normal, mais là ce sont tes fichiers.

Si je suis la logique d'Arlette, les sources (images, textes et sons éventuels) présentes dans le fichier .fla appartiennent bien à véroniqueN, mais le .fla en lui-même (le code actionscript, etc) appartient, faute de contrat, à l'agence.

Décompiler ce code pour le récupérer serait à mon sens, malheureusement assimilable à du piratage.

[veroniqueN]

Bonjour à tous et merci à Dan et les autres qui sont intervenus depuis.

J'avais exposé mon souci sur un forum d'aide juridique et voici la réponse:

"Vous avez fourni les éléments textes et graphiques qui ont été utilisés pour la création du site. De ce fait, vous êtes propriétaires de ces éléments, et la compilation pour rendre dynamiques ces éléments n'est que le résultat d'un travail et non pas d'une oeuvre au sens de la propriété intelectuelle de votre prestataire. En effet, avec les informations complémentaires obtenues sur les précédents messages, ce n'est pas un logiciel flash type adobe flash XXX (XXX représente les versions disponibles sur le marché) mais une application qui dans notre langage est appelée Flash RIA (Rich Internet Application). De ce fait, il n'y a aucun travail de développement, cette application permettant à tout un chacun de créer sa (ses) page(s) web flash.

Par ailleurs, aucun contrat n'a été mis en place.

De ces faits, votre prestataire n'en est pas un pour moi aux yeux de la loi mais disons un profiteur de votre ignorance. Quoi qu'il en soit, devant les tribunaux, il ne peut se targuer d'être l'auteur au sens de la propriété intelectuelle du site et donc son propriétaire. C'est, au vu de l'application utilisée, c'est cette application elle-même qui compile les fichiers, votre prestataire n'ayant qu'écrit des fichiers .xml qui par le biais d'un clic sont compilés. D'ailleurs, en ligne, vous avez un accès depuis n'importe quel navigateur aux fichiers xml.

Dans votre cas, voici ce que je vous recommande: logguez-vous sur votre partie admin depuis les navigateurs (la partie admin est ce que vous m'avez signifié comme étant l'accès pour les mises à jour que vous pouvez réaliser dans le bas de page par exemple. Là c'est la même démarche, sauf que dans l'onglet le plus à droite, vous avez votre bibilothèque de fichiers xml. Ce sont ceux-ci dont vous avez besoin de modifier.

Sinon, je vous enverrai un mp avec le forum américain de l'application utilisée si vous avez des questions plus techniques.

Bonne continuation,

et changez vite de prestataire, c'est un charlatan vu le prix payé pour un site flash."

Donc j'ai posté sur le fameux forum et ils m'ont expliqué la démarche et me suis rendu compte que pour faire ce site, 2 heures ont suffi (vraiment me suis fait volée) même pour un débutant avec cette application.

Donc, voici la situation: je peux au final moi-même modifier mes pages, puisque tout est dans des fichiers xml et en un clic, tout est compilé et devient du flash (il n'y a pas de fla en fait).

Donc payer cette somme qu'il m'a demandé est du vol aussi.

Merci à tous, mon gros souci est résolu, et sur conseil de certains, je vais me rapprocher de certaines instances pour refroidir les envies d'abus de cet individu (car d'après son portfolio, tous les sites sont conçus pareil, il n'y a que la couleur qui change et les textes et graphiques et tous ont payés un prix très élevé). Malhonnête qu'il est est jusqu'au bout des ongles...

[veroniqueN]

Au fait, merci à FredoC pour son mp très enrichissant niveau législatif (je prend note de pas mal de choses si un jour je dis faire comme tu m'as dis, j'ai vérifié les liesn que tu m'as donné ils sont très utiles, et ton site est pratique encore merci à toi pour le lien du forum des juristes et avocats spécialisés en flash qui m'ont aidés, si je peux te mettre dans mes liens fais moi signe)

[Arlette]

Vous avez fourni les éléments textes et graphiques qui ont été utilisés pour la création du site

Euh... Qu'ai-je dit dans ma première réponse :

Entendons-nous bien : Il est propriétaire du code, pas des éléments que tu as fournis. Je veux dire que si tu lui as donné des informations pour remplir ton site, des images, des textes ça c'est ta propriété.

Bien entendu que les éléments graphiques, c'est à dire les images qui te sont propres, du contenu... Si c'est toi l'auteur c'est toi le propriétaire. Mais le code par lui même qui permet la mise en place de ces éléments tu n'en es pas propriétaire, si c'est lui qui l'a codé de ses propres mains !

Sinon, je vous enverrai un mp avec le forum américain de l'application utilisée si vous avez des questions plus techniques.

Warning ! Attention ! Tu ne peux pas te baser sur la législation américaine pour un site fait en France. La législation sur le coyright est très différente aux USA qu'en France ! Il est bien connu qu'en France le droit d'auteur est hyper protégé chez nous ce qui n'est pas le cas dans les autres pays (dont les USA).

FredoC pour son mp très enrichissant niveau législatif (je prend note de pas mal de choses si un jour je dis faire comme tu m'as dis, j'ai vérifié les liesn que tu m'as donné ils sont très utiles, et ton site est pratique

Maintenant il aurait été judicieux de communiquer les urls en public plutôt qu'en privé. Là tu n'as aidé que veroniqueN, sur le forum tu aurais aidé plus d'une personne... C'est le principe d'un forum non ?

Cela étant dit, il semble que sur le forum juridique tu ais donné plus d'éléments pour te répondre qu'ici. Si tu avais suivi mon conseil et mit ton site au moins dans la signature, nous aurions pu te conseiller mieux. Sans élément on dit la généralité du droit, alors qu'il me semble comprendre que la personne aurait fait ton site via par exemple logiciel libre type "Wordpress"... Dans ce cas, si demain je demande à tartempion de mettre en ligne un blog en lui fournissant les images et le contenus pour qu'il mette en place un "wordpress" il pourra jamais se targuer d'avoir écrit le logiciel Worpress !

Mais quand on me dit : "Il a codé" je pense au travail né de l'esprit de la personne qui a effectivement "codé" un site comme le mien ! Et ça que je le veuille ou non c'est une oeuvre de l'esprit ! Par contre pas le remplissage de mes rubriques

[Patrick]

Hum je suis assez surpris par la réponse donnée par le forum juridique. En effet qu'il y ait ou non eu développement, le site reste la propriété intellectuelle de son auteur, point final.

Par comparaison, un poète qui utiliserait Word ou une machine à écrire ou un simple stylo avec une feuille blanche, resterait le tenant des droits de son poème.

Le titre de propriété de ne tient du fait de la complexité ou des outils utilisés, mais uniquement du fait de l'avoir réalisé !

Maintenant je rejoins capitan_torche, si tu upload et modifie les compilations xml, tu deviens de fait une pirate informatique (à moins que tu aies toi même réalisé les compilations xml, ce que je doute vu tes précédents messages).

Terrain très glissant à mon avis. Le plus judicieux serait de fzire une croix sur qui a été fait, et de repartir sur de bonnes bases.

++

Patrick

PS: grillé par Arlette

[Arlette]

Ce que je comprend dans la réponse du forum juridique... c'est que le site a été fait grace à outil comme tu dirais Word pour ton poete, ou word press...

Imaginons que tu sois écrivain public :

- Si un poete vient te demander de lui mettre en forme son poeme... Et qui tu lui livres une belle feuille en ayant utilisé word... Il est content, il sait pas comment tu as fait mais c'est beau, c'est centré, avec de belles majuscules et tout le tintouin ! Il veut l'original : Tu lui fais une copie du texte brut et tu lui rends. C'est sa production, son oeuvre, toi tu n'as pas dévoppé l'outil pour le mettre en forme, cela s'arrête là.

- Maintenant si tu codes avec tes mimines au bord de la piscine sur ton ordi portable, un script qui rend le texte plus beau... Ca c'est ton oeuvre ! S'il veut le script c'est normal tu lui vends. Mais la poésie reste sa propriété. Donc, tu dois lui rendre le texte brut, mais pas ton code.

D'après ce qui est dit :

mais une application qui dans notre langage est appelée Flash RIA (Rich Internet Application). De ce fait, il n'y a aucun travail de développement

J'imagine que le "développeur" a utilisé un script tout fait (style Wordpress) et n'a fait que mettre en page des informations transmises par VeroniqueN.

Les informations transmises sont et resteront la propriété de VéroniqueN (dans la mesure ou c'est son oeuvre), et charge à elle par exemple de les mettre sur un autre Worpress Si c'est le cas, il est évident que le "programmeur" pour enquiquiner va pas lui filer la version toute faite, mais doit lui restituer ses documents (écrits et images).

Mais je te rejoins Patrick, il me semble que le site juridique soit un peu limite sur le coup, surtout quand on propose de données des informations via un forum américain. Qui dit forum américain, dit forum qui s'adressent aux américains donc pas d'informations fiables pour la France !

Visiblement on ne nous a donné qu'une infime partie du problème, et en matière de droit on ne peut donner que des généralités qui ne vont pas forcément s'appliquer à tous les cas !

Un site internet, en tant que tel, peut-il être protégé par le droit d'auteur ?

Réponse :

Une page-écran, un graphisme, une animation, une compilation d’hyperliens ou l'arborescence d'un site peut constituer une oeuvre de l'esprit sous réserve qu'il constitue une création de forme originale.

Par ailleurs, la création et le fonctionnement d'un site internet impliquent la création de logiciels qui bénéficient, eux aussi, du régime de protection de droit d'auteur.

cf: Ministère intérieur

Si le "programmeur" a utilisé des logiciels sous licence y a rien de créatif, il n'a fait qu'utiliser des outils, s'il a vraiment codé à sa façon... Là c'est de la création.

[Occi]

Je rejoins Arlette et Patrick concernant les propos obtenu sur le forum Américain.

ce n'est pas un logiciel flash type adobe flash XXX (XXX représente les versions disponibles sur le marché) mais une application qui dans notre langage est appelée Flash RIA (Rich Internet Application). De ce fait, il n'y a aucun travail de développement, cette application permettant à tout un chacun de créer sa (ses) page(s) web flash.

Je rajoute que si la personne a codé cette interface Flash il en est le propriétaire, dans le cas où ce n'est pas lui tu pourras sûrement la retrouver sur le Web à condition de savoir de laquelle il s'agit. Ton développeur n'a pas l'air professionnel (pas de contrat et le reste) mais tente de savoir si c'est une application développé par lui ou une application développé par une autre société, voir même open source.

Si c'est une application open source ou basé sur une application open source il se doit au moins de te l'indiquer.

Modifié 5 Septembre 2008 par Occi

[FredoC]

Bonjour à tous,

après avoir eu Véronique au tel suite à un échange par mail d'infos, je peux vous éclairer sur certains points:

- le site "conçu" n'a pas été codé mais le pseudo-webmaster qui a osé facturé cherement le service a utilisé un OpenSource Flash RIA. En soit, il n'y a qu'à y insérer le texte/image(s) et choisir un "template" et le site est prêt.

Donc, au final, rien de bien compliqué. C'est comme si effectivement un webmaster vous place un blog du genre WordPress, y installe un template et place 2/3 choses fournies et vous vous retrouvez avec une facture qui dépasse les 3000 (là c'est du véridique sur la démarche).

Je n'ai pas donné de lien ici car le forum concerné est un forum privé, inscription sur invitation (la mienne).

[Patrick]

Salut,

Je ne vois pas le rapport entre la simplicité à réaliser le truc et la propriété intellectuelle. Jusqu'à preuve du contraire celle-ci ne se détermine pas en fonction de la difficulté à réaliser ou de la complexité de la réalisation.

L'auteur du site reste toujours le propriétaire et ayant droit sur sa réalisation.

Que j'écrive une musique avec 4 fois un sol sur une partition ou que j'écrive un opéra complet, c'est kif-kif, c'est à moi un point c'est tout !

Les outils utilisés n'entrent pas en ligne de compte dans la législation Française, sauf mention exprès contraire. C'est à dire si j'écris un poème avec MS Word, le poème est à moi et non pas à MS. Je sais que dans la législation US c'est pas toujours vrai, des fois un truc pondu avec un logiciel reste la propriété de l'ayant droit du logiciel, le "pondeur" n'ayant qu'un droit d'usage. Ce n'est pas le cas ici il me semble, donc le code généré par Flash RIA en fonction des actions faites par le prestataire est la propriété intellectuelle du prestataire. Pas encore convaincu ? Un peintre qui fait une toile est le propriétaire de sa toile, ce n'est ni le fabricant de pinceaux, ni le fabricant du support en tissu, ni le fabricant de la peinture. Et pourtant le peintre (le prestataire) n'a fait qu'utiliser la peinture (les documents donnés par Véronique) avec des pinceaux (Flash RIA) et à mis le tout sur un support en tissu (serveur d'hébergement) et personne n'aura l'idée de contester la paternité (propriété intellectuelle) du tableau (site) fait par le peintre (prestataire). Ceci n'enlève pas que VéroniqueN est propriétaire de ses textes et photos mais pas de leur mise en forme dans le site.

Je suis réellement navré pour VéroniqueN qui semble s'être fait arnaquer, mais ça ne change rien au problème. Dans mon boulot je vois des cas comme celui-ci toutes les semaines. Je ne compte plus les pseudo site fait en CMS et payé à prix d'or qu'on nous demande de référencer. Tant que la profession ne sera pas règlementée, on en verra encore et encore.

++

Patrick

[FredoC]

Salut,

Je ne vois pas le rapport entre la simplicité à réaliser le truc et la propriété intellectuelle. Jusqu'à preuve du contraire celle-ci ne se détermine pas en fonction de la difficulté à réaliser ou de la complexité de la réalisation.

L'auteur du site reste toujours le propriétaire et ayant droit sur sa réalisation.

Je rappelle que Véronique a fourni le texte et les éléments graphiques. En soit, c'est elle l'auteur et la propriétaire de ces éléments qui, au final ont juste été copiés/collés dans des fichiers d'un outil OpenSource qui, par le biais d'un bouton "compile" rend le texte donc le fichier dynamique. Donc, que tu écrives une musique sur une partition ou que Véronique écrive son texte sur un logiciel de traitement de texte, c'est à toi comme à elle dans chacun des cas là on est ok pour l'interprétation, que ta partition soit imprimée sur un livre de musique ou ses éléments fournis mis en ligne pour "publication" sur le net, tout dépendra du trvaial véritable du prestataire. Ainsi comprends-tu mieux la situation ?

Avec cet applicatif utilisé par ce prestataire (un peu du même style que Flaber pour ceux qui connaissent), la mise en forme est automatisée. Le texte est placé tel qu'il est fourni ainsi que les images (ces éléments sont fournis au prestataire dans un document OpenOffice, donc traitement de texte, d'où le simple copié/collé).

Le prestataire, suite à des contacts légaux en bonne et due forme d'un juriste, fléchi un peu actuellement et conçoit de cèder les fichiers compilés mais réclame son dû (encore plus élevé que ce qu'à coûter "la conception" du site. Or, en découvrant plus en détail le travail puisque Véronique m'a gentiment autorisé à accèder à son serveur par FTP, on s'aperçoit de la démarche de conception si l'on télécharge la version "light" de cet outil, et en soit il est possible de modifier le site sans intervention de qui que ce soit, directement par cet accès FTP sur son PC.

Donc, l'affaire va vite se clôturer, mais pour refroidir les pratiques de ce "prestataire", un dossier est en cours au niveau juridique, Véronique bénéficiant de l'aide juridictionnelle si besoin est d'aller plus loin.

Modifié 6 Septembre 2008 par FredoC

[Anonymus]

Pour ce qui est du prix, et plus généralement de la prestation de ce 'prestataire', je rejoins un peu Patrick.

Ce qu'a fait le prestataire, peut être que Véronique aurait pu le faire. MAIS elle ne l'a pas fait. Elle a délégué, à un prix qu'elle a accepté, le travail.

A partir de là, le prix est fixé, et c'est au prestataire de trouver la meilleure solution pour effectuer le travail demandé.

Si le prix ne lui convient/convenait pas, ca n'est pas maintenant, mais avant qu'il fallait le dire. Maintenant, le travail est fait, et tout travail mérite salaire.

A priori, rien n'obligeait Veronique à accepter l'offre qui lui était faite. De la même facon, peut être que le prestatire fait ce tarif parce qu'il lui permet 'à peine' de rentrer dans ses frais.

2 problèmes sont évoqués dans ce post. D'un coté, le prix est régulièrement mis en avant, de l'autre la cession des droits.

Pour ce qui est du prix du travail effectué, il a fait état d'un accord entre les parties, il n'y a pas à revenir dessus, il me semble.

Pour ce qui est du code source, c'est une autre histoire, j'en conviens. Mais il est toujours facile, quand on est client, d'arriver après coup, et de dire 'ah, y'avait que ca à faire et ca me coute aussi cher !?' Rien n'empechait le client de le faire lui même

[FredoC]

Le sujet évoqué, même si certains points ressortent plus que d'autres (prix, professionnalisme, etc) est: m'est-il possible de récupèrer les sources du site ? Voici comment résumer la demande de Véronique, en passant quelques détails.

Donc, après analyse, à ce prestataire, on ne peut reprocher que 2 chose:

- pas sérieux (tant pour le prix que pour le délai prévu et les moyens mis en oeuvre en rapport avec le délai, mais cela n'est pas le plus important)

- vouloir récupèrer encore de l'argent sur un "source" qui n'en est pas un puisque l'application utilisée (donc le "support" du site) ne lui en attribue pas les droits. En effet, si un webmaster est chargé de mettre (prenons l'exemple du blog avec Wordpress comme il a été le cas pour exemple jusqu'ici) du texte fourni et des images également fournies sur le blog (que je qualifie de prestation de webmastering et non de développeur - car, à la lecture d'un des derniers mails de ce prestataire, il stipule avoir développé le site de Véronique (!?) ) alors qu'il n'a simplement que copié/collé les éléments fournis et comme sur le cas d'un blog avec le bouton "valider" pour faire afficher l'article sur le blog, là il s'agit d'un simple clic qui rend le contenu texte en flash... Appelez comme vous voulez le "travail" réalisé, mais en aucun cas ne pouvons lui attribuer l'entière propriété tel que le défini la loi.

Le dossier a été confié à 2 juristes et un avocat en TIC, non pas pour réclamer le source puisque l'application téléchargée en version "light" permet à Véronique de soit rajouter des pages, soit modifier le contenu actuel du site (il lui a fallu quelques heures je crois pour qu'elle saisisse le principe de fonctionnement de l'outil), mais pour d'autres raisons liées aux pratiques commerciales de ce prestataire (Véronique a eu le réflexe de contacter des "références" de ce prestataire affichées sur son site et tous sans exception regrettent pour diverses raisons).

bref, aux questions initialles posées par véronique:

qui en est le propriétaire ? Moi ou ce prestataire ?

Véronique (pour bien saisir, je cite encore l'exemple du blog: un prestataire est payé pour mettre en ligne du texte fourni sur un blog, ce n'est pas pour autant lui le propriétaire du blog)

A-t-il le droit de ne pas vouloir me donner les sources fla (j'ai accès FTP au serveur mais étant donné que les modifs ne sont pas réalisables sur un fichier swf je ne peux rien faire...) ?

Suis-je dans mon droit légalement de lui réclamer ces sources de mon site pour l'actualiser ?

Les questions finalement ne se posent plus, Véronique ayant accès grâce à l'outil OpenSource téléchargé aux fichiers textes qui se compilent.

mais attendons que Véronique revienne pour faire le point

[Arlette]

2 problèmes sont évoqués dans ce post. D'un coté, le prix est régulièrement mis en avant, de l'autre la cession des droits.

Pour ce qui est du prix du travail effectué, il a fait état d'un accord entre les parties, il n'y a pas à revenir dessus, il me semble.

Pour ce qui est du code source, c'est une autre histoire, j'en conviens. Mais il est toujours facile, quand on est client, d'arriver après coup, et de dire 'ah, y'avait que ca à faire et ca me coute aussi cher !?' Rien n'empechait le client de le faire lui même

Je veux bien que tu défendes ta corporation Anonymus, mais il faut aussi prendre du recul et voir la situation dans son ensemble.

Le prix a été fixé oralement (il me semble qu'il n'y a pas de contrat), ou peut-être est-il affiché sur le site. Le travail a été fait : Mal, visiblement, mais fait ! Véronique doit donc en payer le prix. Mais elle ne dit pas le contraire... Elle demande seulement : "Est-il dans son droit de me demander 2 fois le prix de la réalisation pour récupérer ce qui me semble être ma propriété ?"

Maintenant le webmaster a réalisé son site grâce à un outil disons WP libre de droit. Libre de droit cela ne veut pas dire que ça permet aux webmasters de laisser supposer que c'est eux qui ont codé WP pour faire la réalisation finale. Faut pas pousser non plus.

Les publications du Hub sont sous SPIP. Si tu publies un article : Tu vas rester propriétaire du contenu. Mais le jour ou tu voudras reprendre ton article on te rendra : "Le contenu" pas le code de SPIP. Normal le Hub n'est pas propriétaire du code. Donc sans mise en forme. Tu auras toujours la possibilité de le remettre sous un autre site avec SPIP (ou pas d'ailleurs mais là c'est pour illustrer mon propos). Il me semble tout de même que j'ai mis un lien vers le site du gouvernement qui est très clair en la matière.

Ce n'est pas parce que Véronique a eu l'imprudence de ne pas exiger un contrat (contrat dans lequel il était obligatoire de préciser avec quel outil le site allait être réalisé), qu'il faut aussi qu'elle se fasse truander sans rien dire. Je veux bien prendre la défense des professionnels mais il y a des limites.

[Anonymus]

Je ne cherches pas à prendre la défense de quiconque.

Ce que je dis, c'est que tout le monde extrapole sur un 'outil opensource', mais.. on ne sait toujours pas duquel il s'agit. Véronique est allée sur un forum 'juridique' où elle a recu des réponses 'techniques', et se retrouve sur un forum 'technique' où elle a des réponses 'juridiques'.

plusieurs personnes lui demandent l'url de son site, ou le nom de l'opensource, ou qqch permettant d'identifier plus précisément de quoi il s'agit, mais.. tant que l'on n'en connait pas plus, ben.. difficile de se prononcer. De quel outil s'agit-il ? Est-il vraiment 'libre de droits' ?

Pour ce qui lui appartient, nul doute qu'elle peut le reprendre. Idem pour l'outil : si elle peut le récupérer ailleurs (après tout, si c'est un opensource, il doit bien être dispo ailleurs). Enfin, libre à elle de faire marcher la conccurence.

M'enfin.. moi, c'que j'en dis..

[Arlette]

Ce que je dis, c'est que tout le monde extrapole sur un 'outil opensource', mais.. on ne sait toujours pas duquel il s'agit. Véronique est allée sur un forum 'juridique' où elle a recu des réponses 'techniques', et se retrouve sur un forum 'technique' où elle a des réponses 'juridiques'.

Non, j'extrapole pas ! J'ai même répondu le 31 aout qu'il aurait été judicieux de donner non seulement l'url du site, mais qu'en plus les liens vers les sites juridiques. Bref, on va pas y revenir dessus. Sur ce FredoC vient nous expliquer que son site a été fait grâce à un logiciel OpenSource, comme je l'avais supposé après coup... On ne va pas mettre la parole en doute de FredoC.

Par contre oui, j'ai trouvé que tu essayais de défendre la position des prestataires :

Si le prix ne lui convient/convenait pas, ca n'est pas maintenant, mais avant qu'il fallait le dire. Maintenant, le travail est fait, et tout travail mérite salaire.

A priori, rien n'obligeait Veronique à accepter l'offre qui lui était faite. De la même facon, peut être que le prestatire fait ce tarif parce qu'il lui permet 'à peine' de rentrer dans ses frais.

C'est un peu fort non ? C'est pas toi qui extrapole ici dans ta dernière phrase ?

Bref, nous en resterons là, ce n'est pas l'objet du sujet.

[suede]

Salut,

Je ne vois pas le rapport entre la simplicité à réaliser le truc et la propriété intellectuelle. Jusqu'à preuve du contraire celle-ci ne se détermine pas en fonction de la difficulté à réaliser ou de la complexité de la réalisation.

L'auteur du site reste toujours le propriétaire et ayant droit sur sa réalisation.

Que j'écrive une musique avec 4 fois un sol sur une partition ou que j'écrive un opéra complet, c'est kif-kif, c'est à moi un point c'est tout !

Par contre, si tu donnes tes partitions papiers en demandant de les numeriser grace à un programme existant, le resultat n'est pas une uvre de l'esprit de celui qui a fait le travail informatique.

[Patrick]

On est bien d'accord car dans ce cas il n'y a aucune modification de la présentation !

Ce qui n'est pas le cas d'un texte sous Word, mis en forme et animé par une application, car là, il y a transformation ! Et c'est la transformation qui est l'uvre du prestataire et non pas l'objet transformé, comme de juste.

++

Patrick