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Quand on n'assure pas le référencement prévu par le contrat, faut les reins solides maintenant. Enfin on appelle çà : contrat non rempli...

Quoique je ne comprends pas très bien le calcul de l'amende: 50 euros à payer par positionnement non constaté... 5 euros x 40 x 10 x 20 ? :shutup: ou 5 euros x 40 x 10 ? :wacko:

Posté

Moi qui pensait qu'Abondance était une source de qualité... Quand je lis ceci :

Ce résultat n'ayant pas été obtenu au bout des 12 mois prévus, G-Soft a été condamné à payer 50 euros par positionnement non constaté. Une affaire qui montre bien l'importance, à la fois pour le prestataire et pour le client, de la mise en place d'un contrat bien fait, en bonne et due forme.

J'ai des doutes !

Remettons encore les pendules à l'heure une fois !

NON, NON, et NON : La société n'a pas été condamnée parce qu'elle n'avait pas atteint le résultat escompté en 12 mois ! Elle a été condamné à payer 50 € pour chaque mot non positionné car dans un contrat avec son client (et au passage je l'ai aussi lu aussi sur son site), elle s'était ENGAGEE à PAYER cette somme si elle n'obtenait pas le résultat. Donc le client a réclamé SON DU ! Tout simplement !

C'est normal, tu t'engages à me verser une indemnité si tu arrives pas au résultat escompté, tu n'atteins pas les objectifs, tu me paies ! Un point c'est tout !

G-Soft n'a pas été condamné pour ne pas avoir atteint les résultats ! En première instance elle a même eu gain de cause ! Arrêtons de laisser supposer que le métier de référenceur devient un métier à risques (sauf s'ils sont assez niais pour promettre une indemnité en cas de non-résultat).

L'appel a porté sur le NON-PAIEMENT des 50 € contractuels ! Et là, G-Soft a perdu ! Logique ;)

Mais des condamnations pour non-paiement je peux t'en sortir à la pelle, et dans tous les corps de métiers ! Est-ce pour autant que tout le monde doit trembler ? :)

Posté
Attendu que l’article 11 de l’accord stipulait qu’à l’expiration du délai de 12 mois le client pourrait si les résultats promis n’étaient pas atteints recevoir la somme de 50 € HT par positionnement non obtenu jusqu’à concurrence de 2000 € HT maximum ;

Attendu que la société G-Soft ayant une obligation de résultat quant à l’obtention des positionnements, il lui incombe de démontrer que les positionnements promis ont été effectivement obtenus ;

Attendu qu’il ressort du rapport de positionnement établi le 10 avril 2006 par la société G-Soft (pièce 4 de son bordereau) que le site http://www.suivi_minceur.com n’a fait l’objet d’aucun des positionnements promis ; que les conditions contractuellement prévues sont donc remplies pour que la société Synergie reçoive 2000 € HT au titre de ce contrat.

...

. Condamne Monsieur G. à verser à la société Synergie Sport et Santé la somme de 4000 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2006.

Extrait de la condamnation ! (4 000 € parce qu'il avait 2 contrats ;) )...

N'importe quel prestataire de service qui s'engage à une indemnité faute de résultat, et qui après ne paie pas la dite indemnité serait condamné aussi !

Ce n'est pas un risque pour les référenceurs, c'est un risque pour tous les couillons prétentieux :)

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