RSI, URSSAF, changement coordonnées bancaires.

[Anonymus]

Bonjour,

Un truc assez.. étonnant m'es arrivé, c'est pourquoi je vais vous conter l'histoire. Dès fois que vous soyez dans le meme cas, méfiance

Fin 2007, je change de domicile, de compte en banque (et de banque..)

Début 2008, j'avertis par courrier le RSI, qui (apparemment) transmet à l'URSSAF.

Pour moi, tout est ok, j'ai fais mon boulot correctement.

Erreur.

Ce mois ci, j'ai besoin d'un papier pour la DDTEFP : justificatif de bon paiement blabla.

Je vais voir le RSI qui me dit que c'est l'URSSAF. Bon, ok.

Je vais voir l'URSSAF, qui me dit que je suis créancier, depuis fin 2007, vu que tous leurs prélèvements sont refusés, parce que (d'après eux), le compte est fermé.

Ok, le compte est fermé, mais en 6 mois, ils n'ont pas arreté le process pour autant, ils ont comme même continué à essayer de prélever, sans même me prévenir.

Alors on va me claironner que j'aurais dû être attentif aux prélèvements, et que j'aurais dû m'apercevoir qu'ils ne prélèvaient pas l'argent tous les mois..

Bon, déjà, au niveau 'cotisations', j'y pige pas grand chose..

Ensuite, ils ont envoyé, au bout de 3 mois, une lettre de 'relance' > Vous devez payer....

Et là, évidemment, j'ai payé tout de suite.

Les cotisations, je rigole pas avec, il suffit qu'ils m'envoient la facture pour que je la regle. Ou alors, dès que je peux, je me fais mensualiser.

Donc pour l'instant, on en est là > ils envoient un courrier disant que les coordonnées bancaires ont été mises à jour, alors que... visiblement, non.

la suite >

Donc, j'ai une dette énoooooooorme chez eux. Je leur demande à la régler tout de suite (pourquoi attendre, puisqu'il faudra bien le faire )

Impossible lool > l'échéancier est fait, il faudrait le modifier, mais alors il ne correspondrait plus au montant défini par rapport aux revenus.

De plus, impossible de le faire par virement.

Ca sera obligatoirement un chèque, et il faut attendre qu'ils m'envoient le relevé. (en espérant qu'ils le fassent un jour...)

Enfin, impossible de le faire aux URSSAF, il faut faire la demande au RSI, qui s'occupe de transmettre aux URSSAF.

Moralité : Si vous changez de coordonnées bancaires, et malgré le fait que les différents services vous disent qu'ils ne s'en occupent plus (c'est tout centralisé chez le RSI), occupez vous, vous, de savoir si oui ou non les coordonnées bancaires ont bel et bien été changées.

Et pour ca, une seule facon : leur courrier s'avérant érroné, il vaut mieux regarder directement le relevé de son compte en banque

Merci au RSI d'avoir pris la peine de comprendre mon problème, et d'y avoir trouvé une solution.

Le RSI est une entité destinée à faciliter la vie des entrepreneurs individuels, mais lancé rapidement, il n'est pas exempt de bugs.. Une première Release ne pourrait elle pas sortir rapidement ?

Nico.

PS !!

Ah oui, j'oubliais le meilleur >

La lettre de relance, au bout de 3 mois, c'est simple. Lorsque vous leur devez de l'argent (là, en l'occurence 3 mois de 2007, et tout 2008), ils envoient tous les 3 mois (bulletin trimestriel) une lettre de relance. MAIS celle ci ne reprend que le dernier prélèvement refusé, et non tout le récapitulatif. Ce qui reste encore, pour mon interlocutrice, un grand mystère. Mais je suis rassuré, elle aussi va de surprises en surprises...

[Arlette]

Bonjour Nicolas,

Ton post me surpend ou plutôt ce qui me surprend le plus c'est ta légèreté dans cette affaire.

1 - Le 19 décembre tu me disais : Si tu envoies un courrier à l'ancienne adresse on me le fera suivre au moins pendant quelques temps.

2 - Tu clôtures ton compte bancaire et tu ne te précocupes pas visiblement des prélèvements automatiques qui arrivaient dessus.

3 - Tu informes la RSI pensant qu'elle fera suivre aux autres caisses.

4 - Et tout à coup en juillet ou août

Ensuite je vais reprendre ton post :

Fin 2007, je change de domicile, de compte en banque (et de banque..)

Début 2008, j'avertis par courrier le RSI, qui (apparemment) transmet à l'URSSAF.

Pour moi, tout est ok, j'ai fais mon boulot correctement.

Tu as changé de domicile fin 2007, pourquoi attendre début 2008 pour le changement d'adresse ? Pourquoi avertir seulement la RSI ? L'as-tu fait en recommandé AR ? Pourquoi n'avoir pas averti toutes les caisses et impôts ?

Pour n'importe quel organisme lorsque tu fais un changement d'adresse, tu suis ton dossier pour savoir si cela a bien été pris en compte. Mais surtout, la première des choses que l'on doit faire c'est : "Faire suivre son courrier". Cela coûte 110 € à la poste, mais au moins tu ne perds pas de courrier pendant 13 mois !

Nous quand on a changé d'adresse, on a envoyé le formulaire qui va bien à l'URSSAF, et tout à suivi. Les impôts, la RSI et la CIPAV.

ils envoient un courrier disant que les coordonnées bancaires ont été mises à jour, alors que... visiblement, non.

Normalement quand tu changes de coordonnées bancaires pour un prélèvement automatique, l'organisme t'envoie un formulaire à adresser à ta nouvelle banque pour valider ton autorisation de prélèvement. Ca tu devrais le savoir, c'est pour tout le monde pareil (même pour l'EDF par exemple). Donc ne pas recevoir ce doc aurait du te mettre la puce à l'oreille.

Alors on va me claironner que j'aurais dû être attentif aux prélèvements, et que j'aurais dû m'apercevoir qu'ils ne prélèvaient pas l'argent tous les mois..

Non, je vais pas te claironner que tu aurais du être attentif aux prélèvements, je vais simplement te dire que là tu me fais peur ! Ne me dis pas que depuis plus de 7 mois tu n'as pas fait au moins un état de rapprochement bancaire ? Comment fais-tu ta comptabilité ? Tu ne regardes pas tes relevés de banque ? Tu savais déjà en 2007 que tous les mois tu paies des cotisations, là tout à coup cela s'arrête et ça ne t'émeut pas plus que cela ?

Trois mois après tu reçois une relance, tu paies et tu t'inquiètes pas de savoir pourquoi tu es en retard ?

Heureusement pour toi que tu avais besoin d'un formulaire, sinon c'est l'huissier un jour qui t'aurait ouvert les yeux !

Je veux bien que la RSI ait un logiciel pas encore au point (mais là il faut s'en prendre au développeur qui a du travailler avec ses pieds) Mais le premier fautif dans l'histoire, c'est toi ! Si tu estimes que le seul fait d'envoyer un courrier te dégage de toutes responsabilités c'est un peu léger.

Ben, non, il faut suivre son dossier tant que tu n'es pas certain que tout est en place. Ne pas hésiter à informer TOUS les organismes en question. Après tout, cela ne coûte que quelques timbres. Ne pas clôturer un compte bancaire tant que tous les chèques, CB n'ont pas été débités, les prélèvements arrêtés et passé sur un autre compte. Mais cela n'est pas valable uniquement pour les professionnels, c'est valable même pour les particuliers. En attendant tu jongles avec 2 comptes bancaires ! Vérifier ses relevés de compte au moins une fois par mois. Faire suivre son courrier pendant 1 an. Ben oui, on oublie toujours un organisme, celui qui t'envoie seulement un courrier par an. Donc, on a toujours le temps de rectifier le tir.

[iNCiTE Web]

Dans le même genre, simple déménagement et transfert de siège social en février 2007, via le CFE (même banque par contre) qui se charge de transmettre les nouvelles coordonnées (le comptable a aussi envoyé un courrier à chaque organisme)

En janvier 2008 se met en place le prélèvement unique RSI.

En avril, n'ayant reçu aucun document (échéancier, relevé etc) je les appelle pour connaitre les bases de calcul (que mon comptable m'a recalculé entre temps pour vérification de la somme prélevée), RSI me dit qu'ils ont déjà envoyé ce courrier en janvier, bingo à l'ancienne adresse, je demande donc une ré-édition, réponse : "non, pas possible". "ah, et on fait comment ?" "ben on fait pas, la faute au nouveau système blabla", ça sent la grève du zèle à plein nez...

Par acquis de conscience j'ai appelé la RAM et l'ORGANIC, ils n'avaient pas pris en compte l'adresse non plus.

Aux impôts, pour mai j'ai reçu 2 déclarations de TVA CA-3 (une à chaque adresse), j'en ai retourné qu'une bien sûr, et je vous le donne émile, j'ai reçu une relance pour l'autre :-s

Et pour continuer, la RAM sort du bois et me dit qu'ils n'ont pas reçu ma déclaration de médecin traitant (ça fait 5 ans que je suis chez eux et j'ai renvoyé ce document au tout début de sa sortie !)

Bref, on réunit tous les cafouilleurs, et ça donne quoi, ben un cafouillage exponentiel...

[Arlette]

Dans le même genre, simple déménagement et transfert de siège social en février 2007, via le CFE (même banque par contre) qui se charge de transmettre les nouvelles coordonnées (le comptable a aussi envoyé un courrier à chaque organisme)

En avril, n'ayant reçu aucun document (échéancier, relevé etc) je les appelle pour connaitre les bases de calcul (que mon comptable m'a recalculé entre temps pour vérification de la somme prélevée), RSI me dit qu'ils ont déjà envoyé ce courrier en janvier, bingo à l'ancienne adresse, je demande donc une ré-édition, réponse : "non, pas possible". "ah, et on fait comment ?" "ben on fait pas, la faute au nouveau système blabla", ça sent la grève du zèle à plein nez...

Mais toi non plus tu n'as pas fait suivre ton courrier ? Déménagement en février le courrier doit suivre jusqu'en mars 2008 Donc, reçu à l'ancienne adresse en janvier il aurait du te parvenir !

Sinon, je vais finir par croire qu'il y a que dans les Bouches du Rhône que tout fonctionne bien. Notre comptable a envoyé un seul courrier à l'URSSAF et tout a suivi.

Pour la CA3, c'est un peu normal d'en recevoir 2 vu que c'est préparé à l'avance, donc le temps que la nouvelle adresse soit prise en compte, suivant les dates ça bugge. Nous aussi on en a reçu 2 mais je l'ai renvoyé avec copie de la nouvelle envoyée au bon centre, et puis plus rien.

Après je ne pense pas que ce soit une grève du zèle. Le système informatique a du changer, et comme souvent dans les administrations on met le système en place et on demande aux employés de se débrouiller avec le manuel. La formation on la fait 6 mois plus tard ... Ou alors vous avez a faire à des stagiaires

[Anonymus]

Le principe du RSI, depuis janvier 2008, c'est que ca doit être l'interlocuteur unique. D'ailleurs, quand je suis allé aux URSSAF, ils m'ont dit de m'adresser au RSI. Ils ne peuvent plus (ou d'après RSI : ne veulent plus, vu qu'ils peuvent le faire..) changer ce genre de données.

Je recois toujours du courrier à l'ancienne adresse, mais... encore faut il qu'ils en envoient.

Pas de rapprochement bancaire, pas de compta. En micro, y'a juste besoin d'un livret avec les recettes dépenses. Et vu que les dépenses tout le monde s'en fout puisque c'est forfaitaire, ben.. il reste les recettes. Et.. chez moi, y'a pas 10 chèques par mois

l'organisme t'envoie un formulaire à adresser à ta nouvelle banque pour valider ton autorisation de prélèvement.

Ca, je n'en ai aucune trace. C'est bien que je l'ai renvoyé. :/

Les impôts, la RSI et la CIPAV.

Les impots ?? Euh...

La CIPAV ?

et ça ne t'émeut pas plus que cela ?

Ben franchement.... non

Enfin.. maintenant, si..

Mais le premier fautif dans l'histoire, c'est toi !

Je sais

Un comptable, il s'en serait apercu ? Ca rentre dans ses compétences ?

[iNCiTE Web]

Si bien sûr il y avait un changement d'adresse, mais je n'ai jamais reçu le courrier, vu les couacs de départ si ça se trouve il n'est jamais parti : mais c'est surtout leur impossibilité de m'en envoyer un autre qui m'a un peu scié !

Moi aussi le comptable a tout fait dans les règles de l'art (je dois pas être le seul de ses clients qui change de siège !), mais visiblement ça n'a pas bien fonctionné ; certains organisme avaient juste pris l'adresse comme adresse pour la correspondance, et pas pour le nouveau siège.

Pour ma TVA, j'ai appelé et ils ont annulé la relance, mais bon il a encore fallu que je m'en occupe quoi...

J'ai un pote agent des impôts (personne n'est parfait), actuellement en formation au service impôts des entreprises, il reconnait que ça caquète pas mal dans les bureaux et que le téléphone peut parfois sonner longtemps (surtout à 15h50, imagines que ça fasse passer 16h !)...

Anecdote : comme vous le saviez sûrement, cette année on va payer 2 fois de la CSG sur les dividendes (en novembre celle des dividendes 2007, et juste après leur versement effectif pour ceux de 2008). Au SIE ils ont commencé a recevoir des chèques de CSG prélevée à la source donc ; n'ayant eu aucune instruction ni formation à ce sujet, les agents encaissent les règlements et dans leur logiciel (façon COBOL dernière mise à jour 1982) ils les saisissent dans "DIV", comme... "DIVERS" ! avec tous les paiements dont ils ne connaissent pas l'affectation c'est une bonne grosse méthode pour récupérer du pognon tout de suite ça et nous dire que "tout va mieux que bien" (copyright JMM6)

[Anonymus]

Sinon, je vais finir par croire qu'il y a que dans les Bouches du Rhône que tout fonctionne bien.

Aux RSI, ils m'ont dit qu'il y avait plétore de problèmes depuis la mise en place de l'interlocuteur unique.

A savoir si ce sont les gens qui ne sont pas formés aux logiciels, ou si ce sont les roles qui ne sont pas encore distribués correctement, c'est un autre problème.

Parce que visiblement ils ont tous le même logiciel, mais certains 'peuvent', d'autre 'ne peuvent pas'..

[Arlette]

Aux RSI, ils m'ont dit qu'il y avait plétore de problèmes depuis la mise en place de l'interlocuteur unique.

Alors, nous on est tombé sur LA personne qui maîtrise ! Ils nous ont même remboursé un trop perçu suite à un courrier que je leur avais fait, mais sans relance de ma part.

Toutefois, avec les administrations le recommandé AR facilite les réponses ! Ils savent que c'est une preuve de la réception donc ils traitent les dossiers.

[Dan]

Toutefois, avec les administrations le recommandé AR facilite les réponses ! Ils savent que c'est une preuve de la réception donc ils traitent les dossiers.

Il est clair que dans tout contact avec les administrations, il FAUT impérativement le faire par écrit avec A.R. ...

Moi, même si c'est pour leur demander le temps qu'il fera demain, ou l'heure à Pékin, c'est A.R. :!:

Et avec la Lettre Recommandée Electronique, même plus besoin d'aller faire la file à la Poste : http://www.laposte.fr/lre/

[Arlette]

Pas de rapprochement bancaire, pas de compta. En micro, y'a juste besoin d'un livret avec les recettes dépenses. Et vu que les dépenses tout le monde s'en fout puisque c'est forfaitaire, ben.. il reste les recettes. Et.. chez moi, y'a pas 10 chèques par mois

Là, tu es en train de me faire perdre le peu de cheveux qui me reste Anonymus !

Faire un rapprochement bancaire c'est un minimum. Même sans être un professionnel (micro ou pas), une personne un tant soi peu vigilante pointe ses comptes avec son relevé de banque. Sinon, comment fais-tu si la banque te prélève des montants qui ne sont pas à toi ? Tu acceptes tout ? Du moment ou c'est au débit de ton compte tu considères que c'est une dépense que tu as faite ?

Et si tu m'envoies un chèque que je ne met à l'encaissement que 10 mois plus tard, tu t'en soucies pas ? Tu considères donc que si tu as 1 000 € en crédit sur ton compte tu peux dépenser 1 000 € ? Or, sur ce montant il y a certainement encore des dépenses qui ne sont pas rentrées.

Même en micro, au moins ton comptable fait un état de rapprochement ! Mais c'est pas à lui de savoir si tu as annulé tes prélèvements et que tu souhaites payer par chèque, ou se poser la question : "Tiens il a pas payé ses charges". Cela est de ton ressort de savoir ou tu en es du paiement de tes cotisations.

Un comptable, il s'en serait apercu ? Ca rentre dans ses compétences ?

Ton comptable il est là pour valider tes comptes, préparer ton bilan, il est pas là pour suivre ton secrétariat ni tes échéances... Encore moins pour faire la vaisselle Il te donne des conseils, il envoie éventuellement les formulaires qui vont bien, mais après c'est à toi de suivre ton dossier ! Ou alors embauche une secrétaire/comptable ! ... Et encore, elle sera sous ta responsabilité donc en cas d'erreur c'est toi le fautif !

[Anonymus]

J'me pose la question différemment :

Ces gens là ont des outils qu'ils n'utilisent pas. Ils sont payés par nos soins pour faire ce boulot > On leur envoie un courrier, ils le prennent en compte. S'il faut repasser derrière eux, alors je ne vois pas ce qu'ils f.. de leurs journées.

Ton comptable il est là pour valider tes comptes, préparer ton bilan, il est pas là pour suivre ton secrétariat ni tes échéances...

Ca, je pensais que c'était un travail d'opérateur de saisie...

donc en cas d'erreur c'est toi le fautif !

Ca, c'est la plaie du service public. Même devant la plus grosse des bourdes, ils sont incapables de s'remettre en cause.

M'enfin.. La prochaine fois que je recevrais un courrier des URSSAF m'informant qu'ils ont bien pris en compte mon nouveau changement de coordonnées bancaires, j'irais voir directement sur leur écran

[Arlette]

J'me pose la question différemment :

Ces gens là ont des outils qu'ils n'utilisent pas. Ils sont payés par nos soins pour faire ce boulot > On leur envoie un courrier, ils le prennent en compte. S'il faut repasser derrière eux, alors je ne vois pas ce qu'ils f.. de leurs journées.

Ca, c'est la plaie du service public. Même devant la plus grosse des bourdes, ils sont incapables de s'remettre en cause.

M'enfin.. La prochaine fois que je recevrais un courrier des URSSAF m'informant qu'ils ont bien pris en compte mon nouveau changement de coordonnées bancaires, j'irais voir directement sur leur écran

Je ne voudrais pas que le post parte en troll ou sur une discussion sur la compétence des services publics. Mais je vais te répondre :

- Contrairement à ce que tu penses, si c'est l'administration qui est en tort (et que tu peux le prouver), tu peux envoyer un courrier recommandé AR et donc leur dire : Attention, il y a faute de votre part, et en voilà la preuve, donc je suis d'accord pour payer les arriérés (et pour preuve de ma bonne foi, voici un chèque d'acompte de x euros), j'attend en retour le décompte définitif pour 2007, le montant des provisions pour 2008 et demande la suppression des pénalités de retard. Et même en cas de trop perçu les administrations ont l'obligation de te payer des intérêts moratoires passé 35 jours de retard après l'échéance !

Faut arrêter de dire que les administrations sont un repère de gens qui sont payés avec nos impôts et qui ne glandent rien ! Oui, je reconnais que c'est plus facile dans une administration de surveiller la pendule que dans le privé. Mais enfin, la preuve qu'il y a des gens qui travaillent c'est que visiblement tu es arrivé à trouver une personne qui te réponde. Ce n'est pas parce que des webmasters livrent du travail avec 4 mois de retard que je vais dire que tous les webmasters sont des "traine savates".

Oui, dès qu'on change un logiciel dans l'administration c'est la merde ! Et pour cause, le personnel est formé sur le tas. Mais enfin, les applis sont développées par des sociétés extérieures, et pour l'avoir plus d'une fois vécu, c'est souvent fait sans connaitre la finalité des fonctions. C'est fait par des personnes qui ne prennent pas le temps de savoir ce qui va se passer au final. Elles n'ont qu'une vague idée des conséquences d'une saisie. Comme ça après coup, elles disent : "Ah mais pour modifier ce masque, ou cette fonction il faut modifier le programme donc cela vous coutera un supplément" . Dois-je dire pour autant que les sociétés qui obtiennent le marché de départ voient là l'occasion de s'en mettre plein les poches sur le compte du contribuable ? ... Ce serait facile de généraliser aussi dans ce cas non ?

Pour le suivi d'un compte bancaire :

- Non ce n'est pas simplement un travail de saisie. Si tu considères que ce n'est que cela, tu peux très bien le faire sous un dossier excel après tout. Mais vérifier si le débit de X€ qui apparait sur ton compte bancaire est bien une dépense à toi : Il n'y a que toi qui peut le faire !

- Vérifier si tes prélèvements s'effectuent bien : Comment veux-tu que ton comptable le vérifie si cela ne se fait pas ? Il en sait quoi ton comptable que tes autorisations de prélèvement sont terminées ou pas ?

C'est comme si tu disais à Dan : Tu devrais vérifier si je reçois TOUS mes mails ! Comment il ferait pour savoir si tartempion t'a envoyé un mail et que tu l'as pas reçu ? Il faut qu'il ait ton carnet d'adresse et qu'il contacte tous tes correspondants pour leur demander si éventuellement ils ne t'ont pas envoyés un mail !

[Nicolas]

Anonymous >> tu es gérant (ou indépendant) de ta société donc tu es responsable et en tant que responsable tu dois vérifier que tout soit bien réalisé (compta, administratif, presta clients, paiement fournisseurs etc ...).

C'est toi qui doit vérifier en tant et en heure si possible que tout soit nikel même si c'est ton meilleur ami ou le quelqu'un de ta famille qui fait la compta.

Surtout que c'est toi qui morflera le 1er en cas de problèmes même si ce n'est pas toi qui est directement responsable.

Il faut contrôler beaucoup de choses et ne pas toujours faire TOTALEMENT confiance aux autres (enfin un peu quand meme ;-) ) que ce soit l'administration, un client, un prestataire, etc ... car l'erreur est humaine donc tu dois donc tout vérifier. Et puis tu peux aussi faire des erreurs ;-) donc il faut aussi se "controler" soi même.

Je te donne un exemple, comme beaucoup de personnes ici j'ai un serveur dédié infogéré par Dan. Dan a quand même de la bouteille dans ce secteur, bcp d'expériences et je lui fais confiance (c'est surement une des personnes en qui je fais le plus confiance) pourtant ça m'empêche pas de vérifier de temps en temps que les versions de mes produits sont à jour etc ...

Il peut faire des des erreurs comme tout le monde même si ca arrive rarement (voir pas du tout) mais j'aime bien soulager ma conscience en vérifiant par moi même.

Maintenant c'est certain que je ne vais pas vérifier toutes les 5 minutes que mon serveur est nikel ;-)

Si tu n'as pas confiance en l'administration française c'est une raison de plus pour vérifier que tout va bien et de réagir rapidement en cas de problèmes.

[iNCiTE Web]

C'est comme si tu disais à Dan : Tu devrais vérifier si je reçois TOUS mes mails ! Comment il ferait pour savoir si tartempion t'a envoyé un mail et que tu l'as pas reçu ? Il faut qu'il est ton carnet d'adresse et qu'il contacte tous tes correspondants pour leur demander si éventuellement ils t'ont pas envoyés un mail !

Oui, et n'oublies pas d'envoyer une version par fax pour être sûr, et par courrier pour avoir un exemplaire propre

[brocexco]

Moi aussi le comptable a tout fait dans les règles de l'art (je dois pas être le seul de ses clients qui change de siège !), mais visiblement ça n'a pas bien fonctionné ; certains organisme avaient juste pris l'adresse comme adresse pour la correspondance, et pas pour le nouveau siège.

Pour les changements d'adresse, je suis étonné que cela ne marche pas:

- ou vous êtes un indépendant, et il suffit de transmettre le formulaire P2 à l'Urssaf, à la chambre des métiers, ou à la chambre de commerce;

- ou vous êtes une société, et il faut une assemblée extraordianire, de nouveaux statuts, une ou deux annonces légales, et un formulaire M2 au CFE concerné.

Pour parfaire le tout, vous mettez en rouge la nouvelle adresse avant de renvoyer les déclarations qui arrivent à l'ancienne ...

... et comme le boulot du préposé de toutes les Administrations consiste alors à se débarasser de votre dossier pour le refiler à un "confrère", ça marche très bien!

[iNCiTE Web]

Je suis en société (EURL), et c'est mon comptable qui s'est chargé de tout (c'est compris dans mon forfait )...