Conditions d'utilisation

[d2im]

Bonjour,

Quelle stratégie adopter lorsque l'utilisation d'un site est soumise à l'acceptation de conditions d'utilisation.

Pour mon cas, il s'agit d'un site de mise en relation directe B2c avec annuaire-pro, demande de devis, liens pour vérifier des agréments...

- Le non rejet par l'utilisateur (averti) des conditions d'utilisation (affichées ou accessibles) et l'utilisation du site constituent ils une preuve d'acceptation desdites conditions ?

- Comment faire pour être protégé juridiquement en tant qu'éditeur en restant en accord avec la règlementation ?

Bref, quelles sont les règles de l'art en la matière.

Merci pour vos réponses

Armand

[captain_torche]

Effectivement, le fait pour un utilisateur d'avoir coché une case marquée explicitement "j'ai lu les conditions d'utilisation et les accepte".

Ce n'est pas contre pas, comme tu le dis, un "non-rejet par l'utilisateur", mais bien une acceptation de ce dernier.

Toutefois, pour être valides, il faut que tes conditions générales respectent les lois en vigueur.