CNIL, dispense n°6

[Zell]

Bonjour, je me demandais à propos d'un site dont je suis administrateur et d'un autre que je suis en train de développer si je devais faire uen déclaration à la CNIL, ou si ces sites entraient dans le cadre de la dispense n°6.

Le premier est un site perso équipé d'un espace membre, d'un système de news commentables, d'un livre d'or et d'un forum...

Mon projet en cours de développement s'aparante plus ou moins à une plateforme de blogs. pour être exact, c'est une platefrme de création de sites.

Voici la dispense n°6 :

http://www.cnil.fr/index.php?id=2328&n...declaration_pi1[cmd]=DISPLAYSINGLEFICHEDISP&tx_oxcscnildeclaration_pi1[dispense]=38

En gros, elle dit ça :

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé

qui peuvent permettre, d une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes

qui s y connectent et, d autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images

de personnes ou tout autre élément permettant d identifier une personne physique).

La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d un site web dans

le cadre d activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une

déclaration préalable auprès de la CNIL.

Mon premier site me parait donc entrer clairement dans le cadre de cette dispense.

C'est pour le second que je me pose plus de questions :

Il s'agit bien d'un site web mis en oeuvre par un particulier (moi).

Du moins c'est ce que je pense...

Mais par qui doit on considérer que les sites crées avec ma plateforme sont mis en oeuvre? Par moi, ou par celui qui crée un site en utilisant ma plateforme ?

J'aimerais bien connaitre votre avis sur la question.

[varod]

Etant donné que ton site a pour but de fournir un service tel que des blogs ou sites, je pense que tu devrais faire une déclaration à la CNIL. De mémoire, c'est qu'un papier à remplir et à renvoyer mais je ne suis pas bien certains de tout ça et ça n'est que mon avis

[Zell]

Le problème c'est que je ne vois pas de déclaration simplifiée se rapprochant de mon cas, et que je ne sais absolument pas ce que je devrais dire dans une déclaration normale...

[Zell]

Bonjour,

Voilà ou m'ont amenées mes reflexions, j'aimerais savoir si vous partagez mon avis ou non.

Un forum (par exemple) rentre tou à fait dans le cadre de la dispense n°6, du moment qu'il soit mis en œuvre par des particuliers à titre privé.

Mais la collecte de données à caractère personnel et la diffusion de ces données effectuée sur une plateforme de blogs semble à peu près identique à celle effectuée sur un forum, donc une plateforme de blog devrait rentrer dans le cadre de la dispense n°6 tout comme un forum.

Dans ce cas, on peut penser qu'une plateforme de forums rentrerait aussi de la même manière dans le cas de la dispense 6.

Autrement dit, un site web non professionel entre presque toujours dans le cadre de la dispense n°6.

Qu'en pensez vous ?

[Arlette]

Il est difficile de te répondre, vu que l'on ne connait pas tes sites, on ne sait pas si tu es professionnel ou non. Dire que c'est un site perso, cela peut l'être à tes yeux mais pas aux yeux de la loi. Il te suffit d'avoir des pub dessus pour que cela ne soit plus un site perso. ... Mais quand je lis :

Mon projet en cours de développement s'aparante plus ou moins à une plateforme de blogs. pour être exact, c'est une platefrme de création de sites.

Je me doute que ta plateforme de sites ne sera pas mise à disposition gratuitement, donc dans le temps tu devras être un pro ... Donc obligation de déclarer.

Je pense que l'article 6 est pour éliminer toutes les déclarations des particuliers qui ont mit en ligne un blog ou un petit forum. Cela évite à la CNIL d'avoir a gérer des milliers de déclarations, mais je suppose que ton projet sera important donc il serait bien que tu fasses une déclaration. Après tout ça mange pas de pain, c'est pas une galère en soi, juste quelques minutes pour remplir un formulaire.

[Zell]

Si il suffit qu'il y'ait des publicités adsense dessus pour qu'il ne soit pas considéré comme site perso, dans ce cas mon projet n'est pas un site perso.

Malgré tout, la dispense 6 ne parle pas de sites persos, mais de "sites mis en œuvre par des particuliers à titre privé". Un blog sur lequel l'auteur a inséré une publicité adsense rentre tout de même dans le cadre de cette dispense, non ?

Je suppose que oui, car je ne vois aucune déclaration simplifiée pour ces sites pourtant nombreux.

La plateforme sur laquelle je travaille serait mise à disposition gratuitement, en contre-partie de publicités adsense affichées sur les sites des utilisateurs.

[Arlette]

Malgré tout, la dispense 6 ne parle pas de sites persos, mais de "sites mis en œuvre par des particuliers à titre privé". Un blog sur lequel l'auteur a inséré une publicité adsense rentre tout de même dans le cadre de cette dispense, non ?

Je suppose que oui, car je ne vois aucune déclaration simplifiée pour ces sites pourtant nombreux.

C'est bien là le problème. Un site perso n'est pas un site rentabilisé avec la publicité dans la mesure où qui dit "Perception de revenus publicitaires = Professionnel" !

L'état français ne conçoit pas les revenus tirés de la publicité comme de l'argent de poche, même si cela ne sert qu'à couvrir les dépenses de ton serveur et consort. C'est un revenu professionnel ! Donc, tu dois être immatriculé au moins en qualité d'indépendant ou salarié dans une société Et c'est justement pour pallier à ce problème récurrent sur le net, que bientôt il y aura le statut d'auto-entrepreneur ! En attendant, les solutions c'est :

- Le portage salarial

- Le statut d'indépendant

Allez dans la foulée un autre lien

- Déclarer vos revenus publicitaires

Un site perso est celui d'un particulier et n'a donc aucune pub !

[Zell]

D'accord, si je suis le dernier lien que tu m'as donné, à partir de quel moment est il nécessaire de faire les déclarations ?

Dés l'inscription à google adsense, ou au moment du premier reversement de google?

Modifié 18 Août 2008 par Zell

[Arlette]

Au plus tard avant le premier reversement d'Adsense . Comme je sais que tu peux les reporter, et si tes moyens financiers te permettent d'attendre quelques mois... Attend la fin de l'année, peut-être que le statut d'auto-entrepreneur te sera favorable (dans la mesure ou ce n'est que pour adsense), mais si je devais te donner un conseil, je commencerais par le portage salarial. Après, tu vois comment ton affaire tourne.

Mais là encore, tu seras dans l'obligation de faire ta déclaration CNIL.

[Zell]

D'accord, dans ce cas, je m'occuperai de ce problème plus tard, je repousserai si nécessaire les reversements d'adsense.

Revenons en au problème de la déclaration à la CNIL,

En plus du projet de mon projet de plateforme de sites, je dois également déclarer un forum sur lequel s'affiche une publicité adsense.

J'ai décidé de commencer par déclarer ce forum, la declaration étant surement moins compliquée à faire que pour la plateforme de sites, mais je ne vois aucune déclaration simplifiée correspondant à ce genre de sites pourtant fréquents.

J'essaie donc de remplir une déclaration "normale", mais je ne sais pas vraiment quoi mettre dans les champs fonctions, finalités, destinataires, ...

[Zell]

Alors je me suis lancé dans la déclaration pour mon forum.

Bizarrement, j'ai consaté que l'adresse du forum en question n'était pas demandée...

Avant de valider ma déclaration, j'aimerais savoir si vous pensez qu'elle est correcte.

* Traitement déclaré

finalité : gestion des membres

Existe il des transferts d'informations hors de l'union européenne ? oui. (je suppose que la présence de membres québequois sur le forum consitue un transfert d'informations hors de l'UE, puisqu'ils ont accès à des informations telles que l'âge ou le lieu d'habitation des membres.)

* Fonctions de l'application

(qu'est ce qu'il faudrait mettre à votre avis pour un forum?).

Création d'une liste des membres

Envoi d'emails

* Sécurités et secrets

1 - Mettez vous en place des règles permettant de contrôler l'accès à l'application ? oui

2 - Prenez vous des dispositions pour protéger votre réseau des intrusions extérieures ? oui

3 - Les données elles-mêmes font-elles l’objet d’une protection particulière (anonymisation, chiffrement, …) ? non

* Catégories des données enregistrées

A : Données d'Identification (nom, prénoms sexe, initiales, n° d'ordre, date et lieu de naissance. . .)

Détails : prénom, date de naissance, lieu d'habitation

Origine : Auprès de la personne concernée

Durée de conservation : là je ne sais pas quoi mettre car la durée fixée est infinie...

* Destinataires

Les membres du site, catégorie d'informations fournies : A

* Echange des données

1 - Le traitement a pour objet l'interconnexion de fichiers dont les finalités principales sont différentes ? non

2 - Le traitement a pour objet l'interconnexion de fichiers dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ? non

* Mesures prises pour informer les utilisateurs de leur droit :

par une mention sur le site internet

* Moyens permettant d'exercer son droit d'accès

par un accès en ligne à leur dossier

[Zell]

J'ai effectué ma déclaration comme indiqué dans le message précédent (en esperant ne pasq y avoir mis de bétises).

Merci pour votre aide et vos réponses.