nicolasdu83 Posté 28 Juillet 2008 Posté 28 Juillet 2008 Bonjour, Sur un forum d'hébergeur, dont je ne citerai pas le nom, une personne a crée un forum avec des liens genre dl.free.fr, megaupload.com pour télécharger des fichiers illégaux (sans avoir payer les droits d'auteur, film, musique...). J'ai dis à cette personne que c'était illégal même si les fichiers n'étaient pas hébergés chez l'hébergeur en question car le "webmaster" favorise la distribution de ces fichiers. Ai-je raison ? Merci de m'éclairer.
Dadou Posté 28 Juillet 2008 Posté 28 Juillet 2008 Il est tout bonnement illégal de faire des liens vers des sites de contenu illégaux.
brocexco Posté 29 Juillet 2008 Posté 29 Juillet 2008 C'est en effet illégal de pointer vers un site illégal. Il y a-t-il une loi spécifique sur ce sujet? Peut-être pas, pour la simple raison que les principes généraux du droit suffisent: donner des moyens pour accomplir une action illégale, c'est de la complicité .....
Gorapat Posté 29 Juillet 2008 Posté 29 Juillet 2008 Il y a-t-il une loi spécifique sur ce sujet? C'est une question intéressante. évidemment, il parait normal qu'il soit totalement illégal de linker vers du contenu illégal, c'est une question de bon sens. Mais...en allant plus loin : Les pages étant évolutives de part leur nature même, que se passe-t-il si je fais un lien vers un site tout à fait légal et que ce site change de main par exemple pour se retrouver avec du contenu illégal. Suis-je responsable ? si je gere des annuaires, des forums ou des blogs, dois-je vérifier en permanence la légalité des liens inscrits sur mes pages ? Est-ce que la bonne foi suffit à dédouaner un webmaster? Si un juriste passe dans le coin...
captain_torche Posté 29 Juillet 2008 Posté 29 Juillet 2008 J'imagine que dans le cas que tu cites, le site d'origine du lien ne mentionne en aucun cas qu'il va pointer vers du téléchargement illégal. Dans le cas contraire, la bonne foi ne saurait être retenue.
Gorapat Posté 29 Juillet 2008 Posté 29 Juillet 2008 J'imagine que dans le cas que tu cites, le site d'origine du lien ne mentionne en aucun cas qu'il va pointer vers du téléchargement illégal. oui, je prends le cas d'un webmaster d'annuaire qui valide manuellement tous les liens soumis : en prenant le temps de visiter un par un les sites soumis et en précisant bien dans ses règles d'acceptation/rejet que tous les sites illégaux de type warez etc... seront systematiquement refusés.
brocexco Posté 29 Juillet 2008 Posté 29 Juillet 2008 Le principal est qu'on ne puisse établir que vous avez effectué (ou maintenu) le lien en sachant qu'il était illégal. Prévoyez tout de même une procédure d'effacement rapide du lien lorsqu'on vous informe qu'il est illégal: Il me semble avoir vu passé une jurisprudence sévère contre les responsables d'un site qui avaient attendu trois jours! Entre temps, j'ai retrouvé le texte de loi (premier alinéa du 2 de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004), je modifie donc mon message: "2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
nicolasdu83 Posté 29 Juillet 2008 Auteur Posté 29 Juillet 2008 Merci pour vos réponses très intéressantes Vous connaisez un texte de loi qui dit que faire "de la pub" pour un site illégal même sans l'hébergé est interdit ?
brocexco Posté 29 Juillet 2008 Posté 29 Juillet 2008 Je pense pas qu'il y ait en effet un texte de loi spécifique à la publicité pour un site illégal, parce qu'il n'y en a pas besoin pour définir la complicité (passible des meme peines que celui qui est coupable de l'illégalité). Pour prendre un exemple dans un autre domaine, aucune loi ne vous interdira de stationner près d'une agence bancaire pour attendre des gens qui en sortent. ..... mais si ces gens sont ceux qui viennent de braquer le caissier on présumera que vous en êtes complice.
Hultra Posté 6 Mars 2009 Posté 6 Mars 2009 (modifié) intéressant tout ça en effet Et vous pensez que si un site pointe un lien vers un autre site qui lui pointe vers un fichier illégal c'est illégal? En lisant ça je me pose un peu la question car dans ce cas là, on pourrait aller très loin et être des fois "dans l'illégalité", même en ayant un site parfaitement légal, et ça ça fait peur Modifié 6 Mars 2009 par Hultra
Dan Posté 6 Mars 2009 Posté 6 Mars 2009 Si ton site "légal" pointe vers des fichiers protégés en téléchargement libre (musique, vidéo, logiciels) il perd de ce fait sa "légalité". S'il pointe vers la page d'accueil d'un site qui héberge ce type de téléchargements sans que cela ne soit visible de la page d'accueil, tu pourras toujours argumenter du fait que tu étais dans l'ignorance de ces téléchargements "illicites".
Hultra Posté 7 Mars 2009 Posté 7 Mars 2009 Oui c'est sûr, mais la je parle d'un point plus large, à savoir que le site en question pointe vers un autre site qui lui pointe vers des fichiers illégaux. Il y a donc un intermédiaire supplémentaire, et c'est la que ma question se pose de savoir si c'est toujours "illégal" car dans ce cas comme je l'ai dis on peu aller très loin ( ex : mon site pointe vers unsite.com qui lui pointe vers thesite.fr qui lui pointe vers des fichiers illégaux).
captain_torche Posté 9 Mars 2009 Posté 9 Mars 2009 Pour faire simple : s'il est clair que le site vers qui tu fais un lien est illégal, tu risques quelque chose (genre "téléchargez gratuitement tel logiciel sur tel site", ou "regardez les épisodes de telle série sur tel site").
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