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Posté (modifié)

Bonjour,

Je souhaite acheter le nom de domaine par exemple bijoux-passion.com(supposé libre) ou bijouxpassion.com .

Je me pose 3 questions de droit:

La première est :

Est-ce que je cours un risque sil existe une marque bijoux passion ?

La deuxième :

Est-ce que je cours un risque sil existe une entreprise au nom de « bijoux passion » ?

Pour finir :

Est-ce que je cours un risque

si je choisis bijoux-passion.com

et que bijouxpassion.com existe déjà ?

On m'a dit que si les 2 mots sont des noms communs, cela ne pose pas de problème mais je ne l'ai vérifié nulle part.

Modifié par doncarlos

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