stella Posté 2 Juillet 2008 Posté 2 Juillet 2008 Bonjour à tous, Je m'interroge sur la CNIL tout simplement ... Nous possédons un site Internet qui ne vise qu'à présenter nos projets, mis à part un lien mailto pour nous contacter, pouvons-nous dire que nous récoltons des informations ? Par la suite, nous avons comme projet d'envoyer à nos clients une newsletter d'information de type : "nouveau site en ligne": quels sont les devoirs à accomplir, faut-il contacter la CNIL pour cela ? Je vous remercie. Cordialement
brocexco Posté 3 Juillet 2008 Posté 3 Juillet 2008 Il me semble que vous êtes dans le cas de la dispense n0 7 Recherchez dans le site cnil la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins dinformation ou de communication externe (Dispense de n°7) et vérifiez cependant que vous remplissez toutes les conditions prévues sur ce lien.
Leonick Posté 3 Juillet 2008 Posté 3 Juillet 2008 en n'oubliant pas qu'il faut déclarer tout traitement de données nominatives, même hors internet. Même sans site internet
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