litige nom de domaine en .fr

[pierson]

Bonjour,

J'ai enregistré il y a peu un nom de domaine en .fr, appelons le "untel" pour simplifier les choses. Je l'ai acheté uniquement dans le but de le revendre plus tard.

Peu de temps après j'ai été contacté par le service web d'une grosse société qui me dit que mon dépôt de NDD est illicite et réclames le transfert du NDD sans aucun appui financier, sans quoi je serais victime d'un procès de leur part.

j'ai regardé auprès de l'inpi et les marques "untel.com" et "untel" sont bien déposées.

"untel" est déposé pour les domaines professionnels concernés et "untel.com" est déposé pour:

CL 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires.

ma question est la suivante: si je dépose "untel" dans un autre domaine ou "untel.fr" pour la classe 35 aussi, est ce que cela me permettra de légitimer mon NDD? et ainsi de pouvoir le vendre ensuite?

Merci.

[captain_torche]

Non, tu ne peux pas déposer le nom, il l'est déjà.

Ensuite, tout dépend de la notoriété de la marque "untel" et de sa date de dépôt.

Si ton achat de NDD est antérieur au dépôt de la marque, tu ne risques rien en théorie.

Par contre, si l'achat du NDD est postérieur au dépôt de la marque, et à plus forte raison si la marque est connue, tu es en tort et dois rétrocéder le nom de domaine.

[Arlette]

Bonjour et bienvenue sur le Hub

Non, non et non ! (désolée pour le coup de gueule à ton arrivée, mais ce n'est pas dirigé contre toi)... Il faut arrêter de penser, parce qu'on lit tout et n'importe quoi sur les forums qu'un nom de domaine déposé en qualité de marque va résoudre tous les problèmes !

Un nom a partir du moment ou il est exploité commercialement parlant est protégé. Au même titre que ton nom de famille. Donc, déposé le nom en qualité de marque ne protège de rien en nom de domaine.Et le contraire encore moins. Il faut que le nom soit commercialement parlant exploité et dans le même domaine. Et encore ça se discute !

Dans ton cas, tu vas perdre 250 € même si l'INPI accepte ta marque. Ce n'est pas a eux de vérifier si ta marque excite déjà mais à toi.

J'ai eu une discussion avec des avocats dernièrement au sujet de emailing : La réponse est formelle. Le nom de domaine (générique apparemment) peut-être contestée si tu es dans le même domaine ! Vu justement que c'est trop générique. Facile, sinon personne ne pourrait plus utiliser le mot "webmaster" ou "Hub" vu que "webmaster-hub" est une marque déposée

Désolée, pour toi mais il ne te reste plus qu'une solution : Ne pas exploiter le ndd ou le céder gratuitement. Et si c'est annu quelque chose : Sur cède le gratuitement car ils ont une pléthore d'avocats derrière donc tu ne feras pas le poids