winclick Posté 27 Juin 2008 Posté 27 Juin 2008 Bonjour, Je me pose actuellement la question d'acheter à titre personnel. Je me pose la question suivante : si j'achète un studio pour vivre et que j'achète également un appart (toujours à titre personnel), j'aurai ensuite la possibilité de louer l'appart que j'achète à mon entreprise. Ce n'est pas grave si l'entreprise loue un appart comprenant une salle de bain, ou une cuisine ? Ça passerait ? Merci d'avance pour votre aide.
brocexco Posté 27 Juin 2008 Posté 27 Juin 2008 Tout dépend des "circonstances de fait". S'il apparait que le reste de l'appartement est réellement occupé professionnellement , que le loyer est raisonnable compte tenu du chiffre d'affaires réalisé, l'administration fiscale ne trouvera rien à redire. Voire tout de même au niveau de la municipalité (Dans certains endroits, il peut être interdit, ou taxé, de transformer des habitats en bureaux).
mjouan Posté 27 Juin 2008 Posté 27 Juin 2008 Ce que tu fais est très bien et sans soucis. Dans ton montage pense surtout à réfléchir sur la TVA car ça peut être très intéressant comme opération. Le fait qu'il y a une SDB n'est pas gênant par contre suivant l'activité de l'entreprise cela peut être bloquant suivant le règlement de co-propriété. Je t'invite à y jeter un coup d'il avant de faire ton opération. Marc
winclick Posté 3 Juillet 2008 Auteur Posté 3 Juillet 2008 Bonjour et merci pour vos réponses, Pour l'instant la co-pro n'est pas fait (en cours d'élaboration). Il faut donc que je négocie pour que cela soit autorisé dans A propos de la tva c'est à dire ? Merci Charlie
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