Question sur les dons !

[Ganxta]

Bonjour à tous,

Voila je posais la question suivante :

Est il possible d'inciter aux internautes de faire des dons et en contre partie choisir un donneur au hasard pour à mon tour lui en faire un ? (sans règlement, huissier, etc...)

Je sais pas si ma question est très explicite..

Merci pour vos avis,

Ivan

[mjouan]

Franchement

vous voulez contourner par une 'astuce' des 'règles' permettant aux internautes d'être protégés et au fisc de récupérer de l'argent.

Je ne suis pas certain que l'un et l'autre apprécient.

[olitax]

Bonsoir,

Je ne vais rien te dire de nouveau, sauf te donner des liens sur d'autre topic du Hub qui peuvent être utiles

• Fiscalité des "dons", Mon bouton Paypal Donate marche bien ...
  
• Perception de dons...
  

Bonne soirée et bonne lecture.

Olitax-

++

[Arlette]

Bonjour,

J'avais pas trop compris l'intérêt de ta démarche, mais en lisant la réponse de mjouan je pense qu'il a raison. En fait tu imagines que percevoir des dons c'est facile, pas cher et ça peut rapporter gros. Et qu'en disant que tu vas reverser au hasard une partie de ceux-ci cela va inciter les internautes à être généreux ?

- Je doute que les internautes soient généreux ! Quel intérêt pour eux de te donner 10 € quand ils peuvent obtenir la même chose gratuitement ?

- La perception de don est très règlementée. Tu imagines bien, sinon tous les pros fonctionneraient avec ce système.

- Dès que tu fais intervenir le hasard avec un gain en argent... Cela est considéré comme un "jeu de hasard"... Encore plus règlementé que les dons !

Tu n'es vraiment pas sur la bonne piste. Tu vas au delà d'ennuis ! Il te suffira d'un internaute qui aura donné plusieurs fois et rien reçu en retour et donc sera mécontent pour avoir le fisc sur le dos. Et eux sont pires que les morpions. Quand ils te tiennent ils te lâchent plus

Si tu souhaites obtenir une rémunération avec ton site, mieux vaut envisager de mettre des pubs mais cela demande aussi que tu te déclares en qualité de professionnel.

[brocexco]

Je ne réponds qu'en partie à cette question:

Il y a en tout cas une chose rigoureusement interdite, c'est la création de "chaînes". Cela consistait à recevoir une liste de 6 personnes; on envoyait un don au premier, on le rayait de la liste, on plaçait son nom en 6 eme position, et on envoyait la liste modifiée à 6 "amis" .

En théorie, on devait recevoir ultérieurement 46.656 dons ....

[Ganxta]

Merci pour vos réponses,

J'ai d'autres questions à vous poser :

- Un particulier peut il recevoir des dons ? (sans contre partie)

- Si oui, comment les déclarer ? y a t-il un plafond à ne pas dépasser ?

Je vous avoue avoir fait une recherche sur le forum/google et paypal, mais on y trouve pas énormement d'infos sur la réglementation des dons.

merci encore pour ces précisions !

[Arlette]

J'ai d'autres questions à vous poser :

- Un particulier peut il recevoir des dons ? (sans contre partie)

- Si oui, comment les déclarer ? y a t-il un plafond à ne pas dépasser ?

Non à la première question (sauf moi, mais je n'accepte que les très gros chèques... A partir de 6 zéros après le premier chiffre)

Non à la deuxième question s'agissant du plafond.

Mais enfin, j'en reviens toujours à ma première réponse : Ne rêve pas trop en matière de don. Les internautes ne sont pas généreux

[Ganxta]

Ok,

Mais comment font les blogueurs et webmasters qui mettent un bouton "don paypal" pour les aider à financer leur hébergement ? Ils n'ont pas forcément d'association ou d'entreprise !

Merci de m'éclairer la dessus

Je sais que les internautes ne sont pas si généreux que ça, mais je voulais juste savoir si je pouvais mettre un bouton sur mon site en tant que particulier.

Modifié 25 Juin 2008 par Ganxta

[Arlette]

Mais comment font les blogueurs et webmasters qui mettent un bouton "don paypal" pour les aider à financer leur hébergement ? Ils n'ont pas forcément d'association ou d'entreprise !

Merci de m'éclairer la dessus

Tu nous demandes si c'est légal : On te répond NON !

Comment font les autres ? Il suffit de leur demander, on va pas répondre pour eux. Ce n'est pas parce qu'il mette le fameux bouton que les internautes l'utilisent et encore moins qu'ils ne sont pas à l'abri de sanctions si ce ne sont pas des entreprises.

Paypal ce n'est pas leur problème que tu ne sois pas dans la légalité avec les administrations. Il te fournit le bouton et leur responsabilité s'arrête là. (Je précise avant que nous dise que Paypal s'il met à dispo le bouton c'est que c'est légal).

Après tous ceux qui utilisent cette possibilité et qui ne sont ni association (et encore faut voir la réalité de l'association), ni entreprise sont dans l'illégalité. C'est tout. Nous on te dit ce qui est possible de faire, avec toi tu fais comme bon de semble.

[Ganxta]

Ok, merci Arlette

A priori aux Etats Unis, un particulier à le droit de recevoir des dons, pouvez vous confirmer ?

[Jeanluc]

Je suis assez étonné qu'en France, un particulier n'ait pas le droit de recevoir de don. Ce n'est certainement pas interdit en Belgique, par exemple. Ici on a le droit de faire les cadeaux ( ou ) qu'on veut à qui on veut! Je ne dis pas que ce n'est pas parfois taxable ou imposable d'une manière ou d'une autre, mais c'est autorisé.

Jean-Luc

[brocexco]

Non, aux états unis comme ailleurs, tous les dons reçus sont taxables à l'impot sur le revenu. Pour exemple: page 11 du document suivant: paragraphe "if you receive any other income ....

Instructions pour la déclaration de revenu au Nouveau Mexique.

... Et en plus vous faites deux déclarations de revenu (Fédéral et Etat!)

[Arlette]

Je suis assez étonné qu'en France, un particulier n'ait pas le droit de recevoir de don. Ce n'est certainement pas interdit en Belgique, par exemple. Ici on a le droit de faire les cadeaux

Jean-Luc je me prononcerais pas sur la législation Belge, vu que je ne suis pas belge ni en Belgique (ben oui personne n'est parfait )

En France si ma tante Lulu veut me faire un cadeau en espèces ou un virement, bien entendu que l'administration va pas me faire des soucis (d'autant si j'ai une attestation de sa part).... Malheureusement j'ai plus de tante Lulu, ou Gertrude

Enfin, il faut savoir que la perception de don est strictement règlementée... Faut-il prouver que c'est réellement un Don, c'est à dire : Vraiment aucune contrepartie en échange. Par exemple, sentant mes derniers jours arriver je décide de léguer ma fortune au CNRS... (C'est vraiment un exemple : 1 - J'ai pas de fortune, 2- C'est pas au CNRS que je la donnerai), et bien quand le dit organisme (d'état tout de même), va recevoir de la part du notaire ma généreuse donation, il faudra que cela soit entériné par le conseil d'administration... En bref, que l'on entérine que c'est réellement un don ! Que je ne demande rien en retour. La procédure va mettre au moins 6 mois pour que le bénéficiaire puisse bénéficier de mes largesses.

Tu penses bien qu'à tout ce qu'on lit sur les forums en particulier, si c'était si facile, plus d'un professionnel se ferait payer en Don, histoire d'échapper à la TVA et aux cotisations sociales et fiscales .

Je reconnais que c'est tentant de mettre un bouton Paypal et compter sur la générosité des membres... Mais j'ai vraiment des doutes sur ce que cela peut apporter

J'avais fait un billet là dessus sur mon blog

[brocexco]

Je suis assez étonné qu'en France, un particulier n'ait pas le droit de recevoir de don. Ce n'est certainement pas interdit en Belgique, par exemple. Ici on a le droit de faire les cadeaux ( ou ) qu'on veut à qui on veut! Je ne dis pas que ce n'est pas parfois taxable ou imposable d'une manière ou d'une autre, mais c'est autorisé.

Jean-Luc

Il me semble que vous faites un tableau bien idyllique de la fiscalité de votre pays,( qui n'a pas de systême micro me semble t il). Le donataire doit établir un reçu du don perçu, et il n'y a pas plus dans le Royaume que dans la République de minimum en dessous duquel on pourrait échapper à l'imporsition.....

Vous pouvez en effet faire des cadeaux, mais en recevoir est un autre problème.

... et quand je vois que vos salariés doivent évaluer leur "ATN", je pense qu'ils doivent être plus ennuyés qu'en France..

fiscalité belge

[Jeanluc]

Arlette,

Je ne prétends pas connaître la législation française, mais je pense qu'il y a peut-être - en plus - un problème de vocabulaire. Je veux dire qu'on n'utilise pas les mots dans leur sens réel. On parle de "dons", mais on devrait peut-être plutôt parler de "pourboires". Les "dons" PayPal sont d'ailleurs habituellement des sommes versées librement en remerciement d'un service de qualité. Ce ne sont donc pas vraiment des "dons" sans contrepartie.

Jean-Luc

[Arlette]

On parle de "dons", mais on devrait peut-être plutôt parler de "pourboires". Les "dons" PayPal sont d'ailleurs habituellement des sommes versées librement en remerciement d'un service de qualité. Ce ne sont donc pas vraiment des "dons" sans contrepartie.

Oulà ! Pourboire c'est encore pire ! Il faut savoir que par exemple dans l'hôtellerie, les serveurs ont une paie minime (disons le SMIC) et le complément du salaire et bien c'est les clients qui leur donne sous forme de "pourboire"... Et là les ennuis commencent !

En cas de contrôle le fisc peut estimer forfaitairement le montant des pourboires et redresser (vu que bien entendu les pourboires c'est en liquide, donc pas de trace), simplement en estimant le train de vie Parce qu'en théorie (je dis bien théorie), tous les pourboires doivent être déclaré (C'est considéré comme une rémunération).

Non, tous ceux qui mettent un "bouton Paypal" faisant appel à la générosité c'est pour obtenir un "Don"... D'ailleurs regarde bien c'est bien indiqué. Et les dons c'est hyper règlementé. Of course ! Trop facile sinon

On peut aller plus loin encore. Un homme qui vit avec une prostituée est un proxénète... Même s'il ne vit pas des rentes de la dame. Cela n'empêche pas l'état de les redresser pour une activité qui de part la loi est illégale !

[tryan]

Bonjour,

Ce sujet ma interpellé .. et pour cause (voir ma signature)!!

Ganxta, pour info, le style de site que tu souhaite faire existe déjà .. à moins que ce ne soit le tient ???

J'ai survolé les réponses et je dois dire que beaucoup de réponses sont quelques peu à côté de la plaques et non fondées!

Je ne vais pas entamé un sujet de discussion la dessus, dabord parce que je n'en ai pas envie et d'autre part parce que ... .

[captain_torche]

tryan, si tu as matière à argumenter, ne te gêne surtout pas !

En l'état, ton post n'apporte strictement rien à la conversation, tu ne fais que dénigrer les intervenants précédents (dans lesquels se trouve un expert-comptable, et une autre bien calée en droit), mais tu n'étayes tes dires par aucune argumentation !

Ton site te met dans une situation particulière par rapport aux dons, tu as par conséquent l'occasion de bien expliquer tout cela, le vivant de l'intérieur.

Je t'invite donc à reformuler ton post précédent, en argumentant correctement tes propos.

[Arlette]

J'ai survolé les réponses et je dois dire que beaucoup de réponses sont quelques peu à côté de la plaques et non fondées!

Je suis prête au débat !

C'est facile de dire : "Ils sont à côté de la plaque"... Faut il encore le prouver !

J'ai pas beaucoup de temps en ce moment, mais promis je le prendrais sur mes heures de sommeil pour que tu éclaires ma lanterne ! Promis, juré je ne ferais pas un site concurrent du tien mais je suis curieuse de savoir ce que moi j'ai zappé en matière de dons !

Au plaisir de te lire

[brocexco]

J'ai survolé les réponses et je dois dire que beaucoup de réponses sont quelque peu à côté de la plaque et non fondées!

Vous ne vouliez peut être pas entamer le sujet, mais, en intervenant, vous l'entamez tout de même!

Je suis passé sur votre site, et je constate qu'il génère de (certes sans doute petits) revenus, entre la pub et les dons.

Il est certain qu'il n'en génère certainement pas assez pour qu'un service des impôts déplace un inspecteur pour vous redresser.....

Par contre, vous pourriez, comme je l'ai déja vu, recevoir une notification de redressement du type suivant:

A - Nous avons constaté que vous exercez une activité non déclaré qui releve a défaut du régime des micro entreprises;

B - Vous n'avez pas déclaré de revenu pour cette activité; nous appliquons donc à défaut la procédure de taxation d'office [Traduction: vous êtes en faute, donc le fisc estime comme il veut et c'est à vous de prouver le contraire]

C - Nous estimons votre CA à 32.000 sur lequel vous nous devez TVA sur micro non déclarée 32000 x 19.6 % = 6.272

l'impot sur le revenu sur 32000 (1) ..... [dépend de vos revenus déclarés, mais minimum 2009 pour un célibataire 4.138 ]

Vous avez trente jours pour répondre.

(1) pas d'abattement pour un régime micro non déclaré