protection du nom en portage

[layawood]

Bonjour,

comme beaucoup qui désire s'installer j'ai choisi dans un premier temps le systeme du portage afin d'evaluer mon potentiel client, pour la suite ce sera l'urssaf (la mda et le systeme de precompte qui fais fuire les client + les factures "représentation graphique" pour du montage html non merci )

la première chose : pour être dans les pages jaunes je dois renter mon numero de siret , hors c'est celui de la société de portage donc pas moyen , si quelqu'un sais comment palier a ceci, merci...

la deuxème chose : je décide d'exploiter avec un nom commercial, et la je lis ceci : la protection se fait au moment de l' immatriculation au RCS

je ne voudrais pas me faire piquer le nom pendant le temps ou je suis en portage.

je n'ai trouver aucne réponse à cela, si vous en avez je vous remercie par avance.

[f_trt]

Je n'ai pas la réponse mais si tu as déjà ta société de portage elle devrait être à même de te le dire.

Je m'abonne à cette discussion au cas ou tu trouves la réponse.

Désolé de ne pouvoir être plus constructif.

A+

[brocexco]

Si l'organisation des pages jaunes est restée aussi vigilante qu'auparavant, vous ne pourrez pas vous y inscrire sans une immatriculation préalable: les "pages jaunes" pourraient en effet être juridiquement accusées de complicité si, en acceptant une inscription, elles contribuaient à donner une apparence de réalité à une entreprise ficitive.

Un nom commercial peut être déposé par une personne non immatriculée, c'est alors l'inpi qui s'en occupe. Il me semble cependant que le nom déposé pourrait être contesté au bout d'un certain temps (lequel?) s'il n'est pas exploité par une personne immatriculée.

[marmotte125]

Pas trop de rapport avec la question, mais un autre point à surveiller, c'est la propriété des clients !

Ils sont en général la propriété de la société de portage, ce qui peut poser des soucis le jour où l'on veut changer !

[Arlette]

Bonjour,

Plusieurs choses :

- Tu y tiens vraiment a être dans les pages jaunes ? Sur Internet il vaut mieux être dans de bons annuaires que sur les pages jaunes à mon sens. Perso, je n'y vais que pour avoir un numéro de téléphone, jamais pour chercher un professionnel.

- Oui, la marque sera protégée de fait si tu l'exploites sans l'avoir déposée. Mais imaginons que ta marque soit "référencement" elle ne sera vraiment protégée contre la contrefaçon à la seule condition que tu ne fasses pas du référencement. Car vu que c'est un terme générique, tu ne peux pas te prévaloir de ce nom comme marque dans le domaine générique que tu exploites.

- Pour exploiter ta marque il te suffit d'émettre tes factures au nom de : "Tamarque + société de webportage". C'est évident que si ta marque est assez caractéristique (et ne vient pas en conflit avec ton domaine d'exploitation), il est facile de prouver que même via une société de webportage, c'est toi l'exploitant de la marque. D'autant que je suppose tu auras un site par lequel tu feras la promo de tes services, et le ndd sera a ton nom.

Marmotte125 : Je comprend pas ce que tu veux dire par : "Propriété de la société de webportage pour les clients" J'aurais tendance à dire que la société de webportage signe un contrat avec le "prestataire" et donc dans celui-ci il doit être spécifié que lorsque layawood partira, les clients qui ont payés ses factures sont bien ses clients et non ceux de la société de webportage. Ou alors, c'est pas une société sérieuse.

[marmotte125]

oui, je sais , c'est ce que je pensais, mais dans les faits, ils font des contrats où il est spécifié que les clients sont ceux de la société de portage

exemple d'un contrat que l'on m'a transmis

Article 11

Il est rappelé à XX que les clients appartiennent à la société de portage XY pendant la durée du présent contrat de travail, mais qu'elle pourra continuer de travailler avec ces clients en cas de cessation de son contrat de travail qu'elle qu'en soit la cause.

Celui-ci était cool ! j'ai vu les mêmes sans la fin !

C'est juste un point à surveiller !

[captain_torche]

Je le comprends différemment, là.

En gros, ils n'interdisent pas aux clients de retravailler avec la personne, mais ils s'autorisent juste le droit de continuer à traiter avec eux malgré tout. C'est de bonne guerre, je pense.

[Arlette]

Marmotte125 : Je veux bien te croire sur parole. Je ne suis pas une spécialiste dans ce domaine. Bon, j'ai fait une petite recherche et je suis tombé sur un site de webportage. J'ai regardé leur contrat, et pas de mentions particulières à ce sujet. Mais cela me semble un peu limite. Donc, on va approfondir le sujet (Je vais essayer de trouver un bon acteur dans le domaine, pour le passer sur le grill).

Merci d'avoir soulevé le problème, cela m'a donné une idée. Rendez-vous en août si tout va bien !

[marmotte125]

oui, je sais captain, juste qu'il faut surveiller !

Certaines sont réglos d'autres non ! Comme j'ai transmis des contrats et des fiches de paie pour vérifier auprès de connaissances le pb des retraites suite aux soucis avec les assedic , j'ai vu les différents cas de figure et cela m'avait fait tilter !

Modifié 19 Juin 2008 par marmotte125

[layawood]

Merci a tous pour vos reponses...après mur reflexion et surtout nouvelle info je repar pour un debut MDA

ceci dis c'est pas j'ai apris plein truc et confimer bien d'autre du type : q'une solution souleve toujours un probleme ( un peu comme quand on se tape des ligne de code) mais au final je devrais y arriver.

je pense ouvrir un topic spécial crea d'entreprise (ya de quoi s'marrer ou pleurer) et croyer moi creatif et createur non rien à voir

[FredoC]

Ayant touché au portage, pour avoir testé un éventuel lancement en freelance si jamais cela aurais marché, une bonne société de portage comme celle que j'ai "utilisé" inclu une clause indiquant que les clients restent l'entière propriété du porté.