Droit sur les images capturées à la télé ?

[yvesrobert]

Bonjour

Je souhaite utiliser sur un site web des captures d'écran faites sur des émissions TV ( émissions d'info). Exception faite de la source de l'image ( je cite la chaine en légende), quelle est la législation en vigueur ??

merci de vos judicieux conseils.

[yvesrobert]

Bon bah à priori ma question ne trouve pas réponse, vous me conseillez de consulter qui pour avoir une réponse fiable ?

merci

[Dadou]

Pas vraiment besoin de consultation, il me semble qu'il est logique de demander au préalable une autorisation écrite de la chaine en question, les images des emissions diffusées lui appartiennent, ainsi que leurs droits d'auteurs.

Concernant les films / séries, la c'est avec les maisons de productions qu'il faut s'entendre.

Même si l'usage de ces images est toléré (ça fait de la pub ), cela ne veut pas dire qu'il est légal