Propriété script open source

[Kourance]

Bonjour,

Un script open source (licence creative common) peut il être la propriété d'une entreprise française ?

Qu'en est il des modifs qu'apportent les membres de la communauté ?

Si l'entreprise est propriétaire du script, je suppose qu'elle peut changer la licence et la passer payante par exemple ?

Les clauses rajoutées à la licence CC :

- obligation de backlink

- obligation au développeurs de fournir leur modifs sur le script si demandées par le propriétaire.

Sont elles recevables et habituelles pour de l'open source ?

Pour la première, je pense que c'est courant.

Pour la deuxième, cela ne risque-t-il pas d'être un gros frein au développement communautaire ?

Plus généralement, quels sont les types de structures pour des développement open source ?

Merci d'avance pour vos avis

[Arlette]

Bonjour,

Peut-être trouveras-tu une réponse via ce lien : http://www.e-juristes.org/Droit-de-proprie...Open-Source,165

[Kourance]

Merci beaucoup,

Même si je ne comprend pas tout, ça répond en partie à mes questions.

C'est un bon point de départ que je n'avais pas trouvé dans mes recherche.

[Kourance]

Un article intéressant trouvé sur ce sujet :

http://www.caprioli-avocats.com/pages/publ...open-source.htm

[paolodelmare]

les licences CC ne sont pas très adaptées aux logiciels.http://wiki.creativecommons.org/FFAQ#Can_I..._CC_licenses.3F

Pur cela, les licence GPL, LGPL,BSD, Cecill (a,b,c) sont plus adéquates.

Certaines de ces licences imposent de redistribuer le code source modifié par tes soins, et ont un caractère "viral".

Tu peux trouver d'excellentes traductions des 6 licences CC ici http://creativecommons.org/license/?lang=fr et des licences fsf http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html

Il est assez courant de trouver des scripts ou documents distribuées sous des licences "exotiques".

Je ne mesure pas la validité de ces licences "maison".

Par ailleurs, le droit d'auteur en France est très particulier (art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle) et confère un droit opposable au créateur de toute uvre.Il y a plein de posts intéressants sur W-H.