Exercice comptable (changement en cours d'année)

[winclick]

Bonjour,

J'étais jusqu'à aujourd'hui en Micro BNC.

Je change actuellement pour un régime en réel simplifié.

Je voulais savoir à partir de quand je dois faire mon exercice comptable. J'aurai dit à partir du mois ou j'effectue le changement, mais j'ai lu aussi dans les bouquins que c'était rétroactif (pour avoir une compta du 1er janvier). Je vais donc être obligé de refaire la compta de toutes mes opérations ?

Merci d'avance.

Charlie

[marcb]

Salut,

Tu peux demander à ton Association Agréée nationale au service des Professions Libérales.

Ou au Trésor public. Je pense que c'est là que tu auras l'information la plus récente et la plus fiable.

M

[brocexco]

Lorsque vous vous êtes immatriculé(e) vous avez indiqué une date de clôture, qui est valable quelque soit votre régime fiscal.

Puisque vous étiez en clôture au 31 décembre, vous restez au 31 décembre.

Vous aurez donc un resultat en micro cloturé à la date de passage au simplifié, puis une déclaration bnc jusqu'à fin décembre.

[bertimus]

Hum, même cas de figure pour moi : j'étais en micro BIC jusqu'à présent et je dépasse le seuil ce mois-ci.

D'après ce que m'a dit mon (tout beau tout nouveau) comptable, l'application du régime réel simplifié est rétroactive (au 1er janvier 2008 donc). Me trompe-je ?

[Côté TVA, on la facture à partir du 1er du mois de dépassement]

Modifié 2 Mai 2008 par bertimus

[brocexco]

Je cite un passage d'un document de l'A.P.C.E. :

Le dépassement du seuil de 76 300 ' ou de 27 000 ' rend les entreprises redevables de la TVA (selon le régime simplifié ou le régime réel normal) et les prive du régime micro-entreprise. .......

Rappelons que pour l'année de dépassement, en cas d'activité passible de TVA, le régime micro est maintenu si le chiffre d'affaires n'excède pas les limites de :

. 84 000 ' pour les assujettis réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement,

. 30 500 ' pour les prestataires de services.

Si ces limites sont franchies, la TVA devient applicable à compter du premier jour du mois au cours duquel le dépassement est constaté.

Qu'en est il en matière de déclaration? A mon avis, le régime devient le régime simplifié le même mois que celui du passage en redevable de TVA.

[bertimus]

OK, ça mérite éclaircissement cette affaire...

J'appelle mon centre des impôts lundi et posterai leur réponse ici-même. [Puis alors j'engueulerais peut-être mon comptable ]

D'ici là, bon week-end

Modifié 2 Mai 2008 par bertimus

[Arlette]

D'après ce que m'a dit mon (tout beau tout nouveau) comptable, l'application du régime réel simplifié est rétroactive (au 1er janvier 2008 donc). Me trompe-je ?

[Côté TVA, on la facture à partir du 1er du mois de dépassement]

J'appelle mon centre des impôts lundi et posterai leur réponse ici-même. [Puis alors j'engueulerais peut-être mon comptable ]

Inutile d'engueuler ton comptable, il a tout à fait raison. Quand il te dit : "Retroactive" cela veut dire que si tu atteins le seuil le 15 du mois, tu deviens automatiquement au régime de la TVA à partir du 1er du mois duquel tu as dépassé ce chiffre. Et non, le 1er de ton exercice comptable. Donc, si tu n'as pas fait le nécessaire avant, effectivement tu dois annuler tes factures émises du 1er au 15 et les refaire avec TVA. Donc, en demander aussi le paiement.

C'est pour cette raison, que je l'ai déjà dit dans plusieurs posts, dès que tu vois que le chiffre va être atteint, tu commences par facturer avec TVA dès le 1er du mois, et parallèlement tu demandes aux impôts à passer au régime du réel simplifié. Car, cela sera automatiquement accepté, mais le régime débutera le 1er jour du mois ou tu en fais la demande !

Pour ce qui est de ta déclaration CA12, à la fin de l'exercice elle tiendra compte des opérations non taxables (de début d'exercice), et des opérations taxables. Donc aucun soucis. L'an suivant, tu n'auras que des opérations taxables (sauf pour les opérations à l'étranger qui rentreront dans la case adéquate).

Tu n'auras pas pour autant 2 bilans. Mais bel et bien 1 seul, qui tiendra compte sans problème de ta particularité. Et tu seras imposé sur ton revenu.

[bertimus]

Mon souci n'était pas au niveau de la TVA Arlette, c'est tout à fait explicite sur le site de l'APCE cité par brocexco (http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html) et je suis dans les clous

La question que je me posais était : à partir de quand allais-je basculer du régime micro au régime réel simplifié ? 1er du mois de dépassement (comme pour la TVA) ou 1er janvier (= début d'exercice - ce que me dit mon comptable). [Et c'est la seconde partie de ton message qui répond à cette problématique]

A mon échelle ça changeait quoi ? Ben admettons que j'ai acheté un logiciel à 200 € TTC en février, allais-je pouvoir déduire ce montant de mon résultat ou non ? [Car comme vous le savez, en micro, l'abattement est forfaitaire, qu'on achète 10000 € de matos ou 100 € ne change rien au résultat que notre centre des impôts prend en considération : Webmaster => prestation de services => CA x 0.5]

Bref, je viens d'appeler mon centre des impôts et il s'avère effectivement que l'application du régime réel simplifié est rétro-active au 1er janvier. Mon comptable m'avait transmis la bonne info, c'est parfait

Ainsi pour rester dans mon exemple, je déduirai bien de mon résultat 2008 l'achat de ce logiciel en février (à sa valeur TTC, puisque je ne récupérais pas la TVA à l'époque).

Modifié 5 Mai 2008 par bertimus

[Arlette]

Bref, je viens d'appeler mon centre des impôts et il s'avère effectivement que l'application du régime réel simplifié est rétro-active au 1er janvier. Mon comptable m'avait transmis la bonne info, c'est parfait

[Joke]Mais pourquoi il se prend la tête le webmaster ? [/joke]

Pars du principe : Il vaut mieux 1 qui sait que 10 qui cherchent. Ton comptable est expert en comptabilité, toi en webmastering. A chacun son métier et les vaches seront bien gardées

Trêve de plaisanterie... Quand je te dis que ton exercice comptable prendra en compte ta particularité, c'est à dire : x mois sans TVA et x mois avec TVA... C'est sur que ce qui est évident pour moi, ne peut pas forcément l'être pour toi. Of course, je suis comptable et non webmaster.

Donc, pour faire simple : A la clôture de fin d'année, tu seras considéré comme "Régime TVA simplifié" (même si tu as quelques mois hors TVA)... Donc on peut dire que sur la globalité c'est rétro-actif, mais ce n'est pas rétro-actif en ce qui concerne la TVA. heureusement pour toi, sinon tu serais dans l'obligation de réclamer la TVA sur plusieurs mois, ce qui ne serait pas cool du tout.

Les immobilisations c'est ton comptable qui s'en chargera, vu que certaines s'amortissent sur 3 et d'autres sur 5 ans. Donc, dors sur tes deux oreilles, et si tu as fais à le bon choix (ou plutôt le choix d'un professionnel digne de ce nom, ce qui semble le cas), tu n'auras pas de soucis en fin d'année .

T'ai-je rassuré ?

[bertimus]

Ha hum, je reste sur l'apparté "mais pourquoi j'me prends la tête ?" Car je connais un peu le monde du travail...

Par exemple dans mon domaine : y'a des webmasters spécialisés et des "généralistes", des bons niveau référencement mais quiches en programmation, d'autres rois du PHP mais nuls en monétisation de site, y'a aussi d'honnêtes gens mais également des escrocs, ...

Ces disparités sont visibles dans tous corps de métier tu en conviendras, d'où mon besoin de valider cette info (primordiale à l'échelle de ma petite entreprise )

Modifié 5 Mai 2008 par bertimus

[Arlette]

Ha hum, je reste sur l'apparté "mais pourquoi j'me prends la tête ?" Car je connais un peu le monde du travail...

Heureusement que j'avais mit des balises [Joke] entre mes propos... Fallait le prendre avec le sourire

Je comprend tout à fait que l'on ne peut pas :

- Etre au courant de tout,

- Etre expert en tout

- Et j'ai trouvé ta question tout à fait justifié... C'est pour cette raison que je t'ai répondu :

Quand je te dis que ton exercice comptable prendra en compte ta particularité, c'est à dire : x mois sans TVA et x mois avec TVA... C'est sur que ce qui est évident pour moi, ne peut pas forcément l'être pour toi. Of course, je suis comptable et non webmaster.

Sur le coup quand je répond, je suis dans mon trip... J'ai l'impression que tout le monde va comprendre ce que je veux dire, et après avec tes questions, je redescends sur terre et je me dis :

Oui, c'est bien sympa, mais lui il est webmaster mais pas comptable. Donc, il faut que tu te mettes à sa portée.

Parce que rassures-toi, si tu me parles webmastering, là je risque moi aussi de te poser des questions qui te paraitront idiotes alors que pour moi tes réponses seront du chinois. Donc, quelquefois je répond sur le ton de l'humour, mais je pense tout de même t'avoir apporté une réponse qui va te rassurer. Si ce n'est pas le cas, n'hésite pas à reformuler ta question, promis, j'essaierai d'y répondre de manière plus basique.

[brocexco]

Dont acte, si tout le monde vous dit qu'il n'y a qu'un seul bilan, bien que je n'ai pas vu un seul texte légal qui le dise clairement.

J'ai du mal analyser une question qui ne m'est pas encore arrivée.

Tout de même, un seul bilan ne changera rien au fond du travail, puisque la première période de l'exercice devra être traitée différemment de la seconde.

[bertimus]

@ Arlette : Hey hey mais tout roule Je n'ai interprété aucune attaque dans tes propos.

Je me disais juste que derrière le joke, je me devais quand même de préciser pourquoi j'avais besoin de valider une info émanant (pourtant) d'un expert comptable.

Donc parce qu'ils ne sont pas tous bons ou aptes à répondre, mais aussi parce que c'est mon premier expert comptable, que je ne le connais que depuis 2 semaines et que je n'ai pas pu réellement juger de ses compétences

Et puis tu sais, le premier rendez-vous ne met pas vraiment en confiance, morceaux choisis :

Webmaster ???

[...]

Vous êtes le premier chez nous

[...]

Hum, webmaster ?

[...]

Je ne savais pas qu'on pouvait en vivre

[...]

Une semaine plus tard, je lui apporte la lettre de mission signée et il me dit :

Ah Monsieur Trucmuche, notre expert en informatique

Modifié 5 Mai 2008 par bertimus