TVA sur acquisition intracommunautaire ... en pratique

[Fab de SV]

Bonjour bonjour,

J'ai une petite question comptable sur un plan purement pratique.

Cela concerne la TVA sur las acquisitions intracommunautaires (je sais, c'est archi abordé comme question mais je souhaite juste savoir comment ça se passe en pratique)

Donc j'ai acheté de la marchandise à des fournisseur européens. Nous sommes entre gens de bonne compagnie, chacun avec son n° TVA intra

Et là je me dois de remplir ma déclaration TVA 3310K. Bref.

Il me faut donc déclarer le montant HT des acquisitions en question (ligne3), le montant de TVA correspondant (ligne17)

Jusqu'ici tout va bien j'espère.

Mais cette TVA est récupérable puisqu'on est entre professionnel.

Dès cette déclaration (ligne 20)?

Lors de la prochaine déclaration le montant de TVA avancée (ligne17) sera préenregistré dans la partie TVA déductible?

Je pense que certains doivent connaitre le mécanisme.

Merci

Fab

[Arlette]

Hello,

J'ai pas le doc sous les yeux... Brocexco viendra certainement confirmer ou infirmer mes propos... Mais en matière de TVA intracommunautaire il faut faire une "Auto-liquidation"

C'est à dire : D'un côté tu déclares le montant de tes achats Intracommunautaires et donc le montant de la TVA que tu aurais du payer, et de l'autre le même montant en TVA à payer. Au final = 0 de TVA à payer, mais cela permet aux impôts de connaitre le montant des flux de marchandises qui s'échangent entre pays de la communauté européenne.

[Mariloo]

Bonjour,

Il me faut donc déclarer le montant HT des acquisitions en question (ligne3), le montant de TVA correspondant (ligne17)

Jusqu'ici tout va bien j'espère.

Jusqu'ici tout va bien

Mais cette TVA est récupérable puisqu'on est entre professionnel.

Dès cette déclaration (ligne 20)?

Réponse => oui

Comme le dit Arlette => Au final = 0 de TVA à payer (pour tes achats Intracommunautaires)

Si tu dépasses 250 000 d'achat intracommunautaire, tu devras également faire une déclaration d'échange de biens "DEB"

@+

[Fab de SV]

Merci à vous.

Je me suis rangé à votre avis, en plus ça m'arrangeait bien

Honnêtement en lisant les textes officiels je trouve qu'il y a ambigüité mais en pratique votre logique est meilleur.

Et puis je voyais pas trop l'intérêt à part "gratter" un peu malignement de la trésorerie pour l'Etat. Or la réflexion d'Arlette m'a permis de voir un autre intérêt pour l'administration

"...mais cela permet aux impôts de connaitre le montant des flux de marchandises qui s'échangent entre pays de la communauté européenne..."

Don't act et merci encore