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Jeux concours légal ou pas et quelles sont les marches a suivre?


SniP_78

Sujets conseillés

Bonjour a tous, j'ai comme projet de faire un site de concours, explication bref:

Des concours seront organisé (exemple: Concour sur le meilleur tchat php (sa aurait pu ètre le meilleur score a CS ou le meilleur dessin))

L'inscription coutera par exemple 1 euro, et plus de personnes sont inscrite au concour plus le gagnant gagnera un cadeau important.

Voila en gros, désolé si je me suis mal exprimer.

Je me demandais si ce site :

- Est légal?

- Et qu'elle sont les démarche a suivre pour être en règle avec les lois?

Merci d'avance pour vos réponce

SniP_78

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Attention: il n'existe pas de "jeu concours" selon la Loi.

- C'est soit un jeu (le hasard intervient, par exemple via un tirage au sort), il doit être GRATUIT avec le remboursement des frais de participation, et il est sans obligation d'achat (formulaire séparé d'un éventuel bon de commande).

- C'est soit un concours (vous faites appel aux connaissances des joueurs), SANS faire appel au hasard. Vous pouvez alors subordonner sa participation à un achat.

Plus d'information sur cette page: http://www.atoutwebmarketing.com/organiser...ncours-a60.html

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