Opposition bancaire en VAD

[FredoC]

Bonjour à tous,

je cherche une ou des références parlant du droit ou non de l'opposition bancaire lors d'un paiement par carte sur un site e-commerce. Un acheteur, alors que le produit ou le service ne lui est mis à disposition que dans un délai de 40 jours peut il avoir le droit de faire opposition sur son paiement bancaire ?

Merci de vos précisions, surtout si vous avez le code législatif concerné (s'il y en a un). Cette question concerne le doutes de différents membres du bureau et les risques pour les contrats que nous aurions (selon vos informations, nous établirons nos CGV et modalités de paiement).

Edit: correction des petites fautes

Modifié 8 Avril 2008 par FredoC