mise a jour de site web et droit

[siegfrid]

bonjour a tous , voila je vien d'etre embauche pour m'occuper du site web de mon entreprise suite au renvoi de l'ancien webmestre

donc je comence a prendre en main le site et je fait les mises a jour quon me demande

mais voila soudainement l'ancien webmestre a changer tout les mots de passe et acces ftp

on le contacte et il dit que le site lui apartient et que il veut pas q'uon le modifie

du coup je balise un peu pour mon poste

quel sont les solution que j'ai ?refaire tous le site ? metre ajour le site est til considéré come enfreindre les droit du concepteur?

le site internet ets un site d'une radio locale a savoir il permet de metre en ligne les produit( emmission ) de la radio apres leur difusion

si quelqun peut me donner une petite reponse histoire de voir ou je vais merci

[Dadou]

Il manque des informations :

- L'ancien webmestre était il salarié de l'entreprise, ou était ce un prestataire extérieur ?

- Dans le cadre ou il était salarié de l'entreprise, l'a t'il fait sur son temps de travail, ou sur son temps perso ?

- Le nom de domaine à été déposé à quel nom ?

- L'hébergement est facturé à qui ?

[Gecko64]

Le serveur est hébergé sur une machine dédiée?

Si oui, a qui appartient la machine parce que pour peu que tu aies accès a la machine disons en SSH pour le cas de Linux, il te peut être possible de récupérer les mots de pass ou de les supprimer le temps d'en remettre un nouveau?

Et si la machine appartient administrativement a la radio, le propriétaire peut demander a son hébergeur une redéfinition des mots de pass de celle-ci.

Ca serait un peu fort si ca n'était pas le cas. Genre je perd mon mot de pass, seul solution, le format...

Chez OVH, ils gardent toujours d'ailleurs un accès sur chaque machine dédiée en ajoutant une clef a un endroit bien spécifique qui leur donne un accès en SSH a partir d'une IP a eux (a condition de ne pas virer cette clef).

Pour l'aspect légal, je ne vais pas m'avancer plus mais je pense que si l'entreprise a payé pour un site, elle doit bénéficier du code source il me semble...

Après elle peut souscrire auprès du webmaster un service de mise à jour mais qui a mon sens peut être fait par une autre personne si elle le désire, du moins c'est ce que j'en pense...

[captain_torche]

Pour tout ce qui est relatif au droit, les questions de Dadou sont pertinentes :

- Si l'ancien webmaster était employé, et a créé le site sur son temps de travail, le site appartient de facto à l'entreprise.

- S'il est prestataire, ou a vendu à l'entreprise un site fait sur ses heures de temps libre, la possession du site dépend des clauses du contrat signé par les deux parties.

[siegfrid]

alors je vais préciser un peu , oui l'ancien webmestre etait employé de l'entreprise

il a crée de site web avant d'etre embauché il a été embauché apres pour le maintenir a jour

donc une partie dune site a été fait sur son temps libre

les nom de domaine et la facturation de lhebergement sont tout deux au non de l'entreprise c'est un prestataire de service pour lhebergement

[captain_torche]

Dans ce cas, ça va être à l'entreprise de prouver qu'elle a racheté le site : s'il n'y a pas de contrat de cession, le site (du moins son code source) appartient toujours à l'ancien webmaster.

[Dadou]

Pour l'aspect légal, je ne vais pas m'avancer plus mais je pense que si l'entreprise a payé pour un site, elle doit bénéficier du code source il me semble...

Non pas forcement, dans le cas d'une prestation externe, la cession des droits doit clairement être indiqué sur le contrat, sinon le prestataire garde les droits dessus, donc pas de modifications possibles sans son accord.

[Dadou]

les nom de domaine et la facturation de lhebergement sont tout deux au non de l'entreprise c'est un prestataire de service pour lhebergement

l'entreprise est donc en droit de récupérer au moins les NDD et l'hébergement, par contre, pour le site en lui même...

[Dan]

Si l'entreprise récupère l'hébergement, il est alors simple de modifier tous les mots de passe, non ?

[Anonymus]

Non, à mon avis, le 'webmaster' l'a fait pendant son temps libre, donc à la limite, il peut demander à ce qu'on lui paie les heures de dev. en heures supplémentaires, mais à lui de prouver qu'il a passé du temps pendant son temps libre.

Et c'ets pas évident à prouver, surtout s'il y a passé du temps pendant son travail rémunéré.

Et dans le cas où il demande à être rémunéré, ben... faudrait qu'il soit en 'entreprise', qu'il puisse facturer, etc..

Bref,

si l'entreprise récupère le code source (et pour cela il lui suffit d'avoir l'hébergement, changer les pass, etc..), ca sera au webmaster de prouver que le code lui appartient bien. Et pour ca, il va falloir prouver qu'il l'a devisé, suite à un cahier des charges, et qu'il est à même de faire des factures ( sinon, c'est du travail au noir )

[Arlette]

Bref,

si l'entreprise récupère le code source (et pour cela il lui suffit d'avoir l'hébergement, changer les pass, etc..), ca sera au webmaster de prouver que le code lui appartient bien. Et pour ca, il va falloir prouver qu'il l'a devisé, suite à un cahier des charges, et qu'il est à même de faire des factures ( sinon, c'est du travail au noir )

Je ne suis pas d'accord avec tes propos Nicolas

Si le webmaster a fait le site avant d'être embauché, cette pratique qui voudrait que :

1 - C'est à lui de prouver sa paternité

2 - C'est la société qui paie l'hébergement et le nom de domaine donc peut changer les MDP donc cela appartient à l"entreprise

3 - Il ne pourra pas se faire payer sinon c'est du black !

C'est un peu simpliste, mais surtout cela ouvre la voix à des abus.

Quel est le webmaster qui n'a pas fait un site "hors contrat" simplement pour faire plaisir à un copain, ou dans l'espoir d'une embauche ?

C'est vrai que si cela c'est passé comme le signale siegfrid c'est un peu limite envers le webmaster. Tu fais réaliser la prestation, tu paies le nom de domaine et l'hébergement, pour le remercier tu l'embauches puis quelques temps après tu vires le créateur sans autre forme de procès. Voilà, la nouvelle façon de faire des économies et d'obtenir un site gratos ?

Parce que visiblement ils avaient besoin d'un créateur, et d'un webmaster (vu que celui-ci a été remplacé)... Au final : Ils ont eu un site gratuitement !

Je comprend le créateur du site (d'autant que visiblement la société n'a pas pris ses précautions et changer les mots de passe), après tout c'est son oeuvre, et il part avec ! Il n'aura pas de difficulté à mon sens pour prouver la paternité de son oeuvre. Surtout s'il a réalisé le site avant son embauche (donc je suppose il a gardé copie du code sur son ordi perso et il a du faire des sauvegardes datées qui lui serviront de preuve )

Après, il peut vendre son code (sans être professionnel) et cela rentrera dans "bénéfices exceptionnels" de sa déclaration d'impôts. On n'est pas dans le cadre d'un webmaster qui vend des sites de manière régulière sans être un pro. On a tout à fait le droit de faire un "Revenu exceptionnel". Bien entendu c'est le "exceptionnel" qui compte

Mais je pense que dans cette affaire on a pas tous les éléments pour juger :

- Quel était le lien de ce webmaster avec la société ?

- Sous quel format il a donné cette prestation : A-t-il fait un apport en industrie ?

- Pourquoi il a été viré ?

- Son salaire ne tenait-il pas compte de la création de ce site ?

En plus, on n'a pas l'url du site en question

Finalement, et ma position tient compte des éléments qui nous sont fournis, le plus simple est donc de refaire faire le site par siegfrid dans le cadre de son contrat de travail. Au moins, ils enlèvent toutes les possibilités de ne pas se retrouver dans le même cas dans quelques mois. Cela enlève toute possibilité à l'ancien webmaster de se prévaloir de la paternité du site en question.

[Dadou]

Pardonne moi Arlette, mais je ne suis pas tout a fait d'accord non plus

C'est un peu simpliste, mais surtout cela ouvre la voix à des abus.

Quel est le webmaster qui n'a pas fait un site "hors contrat" simplement pour faire plaisir à un copain, ou dans l'espoir d'une embauche ?

Enfin légalement cela reste du black

C'est vrai que si cela c'est passé comme le signale siegfrid c'est un peu limite envers le webmaster. Tu fais réaliser la prestation, tu paies le nom de domaine et l'hébergement, pour le remercier tu l'embauches puis quelques temps après tu vires le créateur sans autre forme de procès. Voilà, la nouvelle façon de faire des économies et d'obtenir un site gratos ?

Le procédé semble limite, mais tant que l'on ne sait pas pourquoi le webmaster à été viré, on ne peut se prononcer réellement, mais, comme ils ont embauché quelqu'un pour le remplacer, ce n'est probablement pas pour faire des économies. En général, si on vire quelqu'un pour le remplacer, c'est qu'il ne convenait pas pour le travail pour lequel il est employé.

Je comprend le créateur du site (d'autant que visiblement la société n'a pas pris ses précautions et changer les mots de passe), après tout c'est son oeuvre, et il part avec ! Il n'aura pas de difficulté à mon sens pour prouver la paternité de son oeuvre. Surtout s'il a réalisé le site avant son embauche (donc je suppose il a gardé copie du code sur son ordi perso et il a du faire des sauvegardes datées qui lui serviront de preuve )

Pas moi, ou alors je suis bien trop honnête, si j'estime qu'il y a abus, j'entamerais plutôt qu'utiliser des procéder plutôt litigieux, et la c'est tout a fait le cas, même si il a été abusé par l'entreprise, pour le moment, elle est légalement propriétaire de l'hébergement et du domaine, et son action de changer les mots de passes entre entre dans le cadre d'une intrusion d'un système informatique, et ça c'est assez grave comme délit.

Mais je pense que dans cette affaire on a pas tous les éléments pour juger :

- Quel était le lien de ce webmaster avec la société ?

- Sous quel format il a donné cette prestation : A-t-il fait un apport en industrie ?

- Pourquoi il a été viré ?

- Son salaire ne tenait-il pas compte de la création de ce site ?

En plus, on n'a pas l'url du site en question

La on se rejoint, il nous manque un certain nombre d'informations pour déterminer avec précision ce qu'il est en droit de faire ou pas.

[Arlette]

Pardonne moi Arlette, mais je ne suis pas tout a fait d'accord non plus

C'est un peu simpliste, mais surtout cela ouvre la voix à des abus.

Quel est le webmaster qui n'a pas fait un site "hors contrat" simplement pour faire plaisir à un copain, ou dans l'espoir d'une embauche ?

Enfin légalement cela reste du black

Je suis d'accord. Ca reste du black dans la mesure seulement ou le gars qui a fait le site le fait régulièrement. Si tu le fais 1 fois dans ta vie cela peut-être aussi un "revenu exceptionnel". Mais je ne me voile pas les yeux non plus. Que le premier webmaster qui n'a jamais fait de site bénévolement dans l'optique d'en tirer un profil lui jette la première pierre !

C'est vrai que si cela c'est passé comme le signale siegfrid c'est un peu limite envers le webmaster. Tu fais réaliser la prestation, tu paies le nom de domaine et l'hébergement, pour le remercier tu l'embauches puis quelques temps après tu vires le créateur sans autre forme de procès. Voilà, la nouvelle façon de faire des économies et d'obtenir unsite gratos ?

Le procédé semble limite, mais tant que l'on ne sait pas pourquoi le webmaster à été viré, on ne peut se prononcer réellement, mais, comme ils ont embauché quelqu'un pour le remplacer, ce n'est probablement pas pour faire des économies. En général, si on vire quelqu'un pour le remplacer, c'est qu'il ne convenait pas pour le travail pour lequel il est employé.

Dadou, tu es jeune. Tu n'as pas encore été confronté au monde cruel du travail. Ou alors pas assez.

Non, là je persiste à dire que la société a eu un site "gratos" (en fonction des éléments en notre possession. Elle a payé :

- nom de domaine

- hébergement

- le salaire d'un webmaster pour le maintenir en ligne...

Mais quand a t elle payé la réalisation du site en lui même ????

En théorie, une société achète la réalisation d'un site, le nom de domaine, l'hébergement et le salaire d'un webmaster pour le maintenir en ligne. Si je prend en compte de ce qui nous est dit dans cette opération il manque le coût de la réalisation du site ! C'est bien parce que le webmaster-réalisateur a été remercié, et remplacé que je dis que la société a eu un site : "Gratos" (vu que le site a été fait avant l'embauche).

Mais tu remarqueras aussi, que j'émets l'hypothèse que le salaire du webmast-réalisateur tenait peut-être compte de sa prestation.

Je comprend le créateur du site (d'autant que visiblement la société n'a pas pris ses précautions et changer les mots de passe), après tout c'est son oeuvre, et il part avec ! Il n'aura pas de difficulté à mon sens pour prouver la paternité de son oeuvre. Surtout s'il a réalisé le site avant son embauche (donc je suppose il a gardé copie du code sur son ordi perso et il a du faire des sauvegardes datées qui lui serviront de preuve )

Pas moi, ou alors je suis bien trop honnête, si j'estime qu'il y a abus, j'entamerais plutôt qu'utiliser des procéder plutôt litigieux, et la c'est tout a fait le cas, même si il a été abusé par l'entreprise, pour le moment, elle est légalement propriétaire de l'hébergement et du domaine, et son action de changer les mots de passes entre entre dans le cadre d'une intrusion d'un système informatique, et ça c'est assez grave comme délit.

Pas toi peut-être, mais enfin, la société qui débauche son personnel et qui lui laisse les clés du coffre, ou la carte bleue de l'entreprise avec le code de celle-ci il ne faut pas qu'elle vienne se plaindre de l'utilisation de celle-ci.

Ne pas changer les "verrous" qui sont en possession de son ex-employé c'est se tirer une balle dans le pied ! A moins, qu'elle est ses raisons, que nous ignorons !

Si il suffit d'être "propriétaire" du nom de domaine pour "être propriétaire des sources" alors je suis l'heureuse propriétaire de mon site, bien que celui-ci n'a pas été réalisé par moi. Et par là même, je ne vois pas l'utilité de ce post. La société n'a qu'à poursuivre le webmaster-réalisateur pour le contraindre à donner les codes d'accès et faire ce que bon lui semble.

Mais je pense que dans cette affaire on a pas tous les éléments pour juger :

- Quel était le lien de ce webmaster avec la société ?

- Sous quel format il a donné cette prestation : A-t-il fait un apport en industrie ?

- Pourquoi il a été viré ?

- Son salaire ne tenait-il pas compte de la création de ce site ?

En plus, on n'a pas l'url du site en question

La on se rejoint, il nous manque un certain nombre d'informations pour déterminer avec précision ce qu'il est en droit de faire ou pas.

D'où ma conclusion

[Dadou]

Je suis d'accord. Ca reste du black dans la mesure seulement ou le gars qui a fait le site le fait régulièrement. Si tu le fais 1 fois dans ta vie cela peut-être aussi un "revenu exceptionnel". Mais je ne me voile pas les yeux non plus. Que le premier webmaster qui n'a jamais fait de site bénévolement dans l'optique d'en tirer un profil lui jette la première pierre !

[Mode Dark Jedi]Je peux, je peux[/Mode Dark Jedi]

Enfin non, je peux pas, j'en ai profité de ce système puisqu'il m'a permis d'avoir le job que j'ai aujourd'hui

Dadou, tu es jeune. Tu n'as pas encore été confronté au monde cruel du travail. Ou alors pas assez.

Non mais probablement un peu en dehors sur mon nuage, j'ai tendance à me faire facilement avoir

Non, là je persiste à dire que la société a eu un site "gratos" (en fonction des éléments en notre possession. Elle a payé :

- nom de domaine

- hébergement

- le salaire d'un webmaster pour le maintenir en ligne...

Mais quand a t elle payé la réalisation du site en lui même ????

A part sur l'économie de la réalisation d'un site en lui même, je ne vois pas trop l'intérêt, et d'un point de vue comptable engager quelqu'un puis le virer ne coûte pas au final plus cher? enfin c'est ce que j'aurais pensé au premier abord.

Pas toi peut-être, mais enfin, la société qui débauche son personnel et qui lui laisse les clés du coffre, ou la carte bleue de l'entreprise avec le code de celle-ci il ne faut pas qu'elle vienne se plaindre de l'utilisation de celle-ci.

Beaucoup d'entreprises ne pense pas a ce genre de "détails" au niveau informatique, le mois dernier j'étais chez un client dont le serveur de bases de données accessible en ligne avait les mots de passe par défaut de microsoft sql server, et cela ne semblait absolument pas les choquer, jusqu'a ce que je leur explique qu'ils laissaient libre accès à tous.

Si il suffit d'être "propriétaire" du nom de domaine pour "être propriétaire des sources" alors je suis l'heureuse propriétaire de mon site, bien que celui-ci n'a pas été réalisé par moi. Et par là même, je ne vois pas l'utilité de ce post. La société n'a qu'à poursuivre le webmaster-réalisateur pour le contraindre à donner les codes d'accès et faire ce que bon lui semble.

Non je n'ai absolument pas dit cela, mais comme il n'est pas propriétaire de l'hébergement et du domaine, il n'a aucun droit d'accéder à son contenu, c'est comme si j'avais un objet de valeur t'appartenant chez moi, sans mon accord tu ne peux entrer le récupérer. Ce n'est pas à lui de faire justice.